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Maître d’ouvrage : Gérez les risques et limitez vos responsabilités
Présentation :
Le maître d'ouvrage est l'acteur principal de l'opération de construction. Il va donc engager sa responsabilité dans de nombreuses situations.
Cette formation « La responsabilité du Maître d’Ouvrage »va permettre de lui donner un panorama juridique complet de la situation et tous les
outils pour se prémunir des conséquences techniques et financières liées à sa fonction.
Organisation
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif : 850€ HT par jour de formation, quel que soit le nombre de participants
Public concerné : Maître d’ouvrage, Directeur BTP, conducteurs de travaux
Pré requis : Aucun
Date et lieu : Partout en France à compter de Septembre 2015
Les + JURISADOM
Formation conçue avec un vocabulaire clair et accessible.
Etude de cas et mises en situation concrètes
Fourniture de modèles et conseils pratiques
Objectifs de formation
Connaître les risques liés au rôle de Maître d’Ouvrage pour s’en prémunir
Maîtriser la mise en jeu de la responsabilité du Maître d’ouvrage dans l’opération de construction
Programme
3ème
1ère partie : Gérer les risques lors de
l’établissement du Marché
La préparation du Marché
Rôle et responsabilité du Maitre d’ouvrage dans la définition
du programme et dans la préparation des marchés
Notion d’économie excessive réalisée par le Maître d’ouvrage
Le choix des intervenants et la conclusion des contrats
Les obligations du Maître d’Ouvrage dans le contrat
Liées à la garantie de paiement de l’entrepreneur
Liées à la modification des travaux
Liées à son immixtion dans la gestion des travaux
Liées au travail illégal
3ème partie : Gérer les risques liés aux
troubles du voisinage
Définition d’un trouble anormal de voisinage
Les précautions à prendre avant et après le chantier
Les clauses à insérer dans les contrats (garantie
contractuelle/transfert de responsabilité)
La responsabilité du maître d'ouvrage sur le
fondement des troubles anormaux de voisinage et
les recours possibles
4ème partie : Gérer les risques par le
biais des assurances de la construction
L’assurance dommages-ouvrage
L’assurance Tous Risques Chantier
L’assurance Constructeur Non Réalisateur
2ème partie : Gérer les risques liés à la sous-
traitance
Quelles sont les formalités d'acceptation du sous-traitant et
d'agrément de ses conditions de paiement –
Gérer la sous-traitance irrégulière
Les actions du sous-traitant à l'encontre du Maître d'ouvrage
en cas de défaillance de l'entreprise principale