Modèle de Note PNS

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Avis de publicité – Procédure adaptée
Entité :
CEA Grenoble
Référence affaire :
CS-160289-BG
Date de mise en ligne de l’avis :
28/04/2016
Type de procédure
Procédure adaptée
Type de marché :
☒ Fourniture ☐ Prestation de service ☐ Prestation intellectuelle ☐ Travaux
Objet de la consultation :
Banc d’essai de réacteur-échangeur SyntoMe
Descriptif succinct du besoin :
Fourniture et installation d’un banc d’essai et de caractérisation
des performances de prototypes de réacteurs – échangeurs cata-
lytiques
Dates/Durée prévisionnelle du
marché
5 MOIS
Lieu de livraison/exécution
CEA TECH Grenoble
Date limite de manifestation
d’intérêt
17/05/2016 avant 16 heures
Pièces à fournir
- DC2 ou équivalent
- Documents mentionnés ci-dessous (critères de sélection des can-
didats) prouvant la capacité économique et financière ainsi que la
capacité technique et professionnelle du candidat, en rapport avec
l’objet de l’avis de publicité de procédure adaptée.
Contact
M Benjamin GILLET
Adresse : CEA – Service Achat – 17 rue des Martyrs
38054 GRENOBLE CEDEX 9
Email : [e-mail]
Téléphone : 04.38.78.23.19
Critères de sélection des
candidats
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires globale réalisé au cours des
trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les
risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de

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la loi ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents
concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités
de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engage-
ment écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle :
- présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des princi-
paux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les pres-
tations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières
années ;
- description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées
par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de
recherche de son entreprise ;
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne
d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de
l’exécution du marché ;
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat
pourra appliquer lors de l’exécution du marché ;
- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle
de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des
références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toute-
fois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou
n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certifi-
cats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il
dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché,
le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Sélection des candidats / nombre
de consultés
Nombre minimal d’opérateurs envisagé 5 et, le cas échéant, nombre maxi-
mal 8
Après examen de la conformité administrative du dossier de candida-
ture, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures
conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle ; aptitude technique, organisation en matière
d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fourni-
tures similaires
- capacité financière.

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Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maxi-
mal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon
les critères mentionnés ci-dessus.
Observations complémen-
taires :
Le cahier des charges ne pourra être communiqué qu’après signa-
ture d’un accord de confidentialité.