Les services d`intérêt économique général (SIEG)

Année académique 2016 - 2017
ETUDES EUROPEENNES JURIDIQUES
LA LIBERALISATION DES SERVICES D’INTERET
ECONOMIQUE GENERAL
Séminaire de M. Enzo Moavero Milanesi
Aperçu du séminaire
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature
économique qui sont soumis à des obligations de service public dans le cadre
d’une mission particulière d’intérêt général. Comme souligné à plusieurs
reprises par la Commission européenne dans nombreuse communications, les
SIEG jouent un rôle fondamental dans l’économie de l’Union européenne et
dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale des Etats Membres. Ils
couvrant un large spectre d’activités : les services postaux, les fournitures
d’énergie, les services de télécommunications, les services publics de
transport, la distribution et le traitement de l’eau, les services d’élimination
des déchets, etc.
Cet séminaire, intitulé La Libéralisation des Services d’intérêt économique
général, s’attache à présenter les éléments fondamentaux et les questions liés
aux SIEG, eu égard notamment aux règles de concurrence, notamment celles
sur les aides d’Etat et l’article 106 TFUE. Une attention particulière est
accordée à l’analyse et discussion de certains cas de libéralisation des SIEG
(voir les secteurs de télécommunications et de l’énergie), ainsi que au thème
des privatisations et des nationalisations.

INTRODUCTION
I. LES PRINCIPES DANS LES TRAITES
A. Les sources dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne (TFUE) (ex TCE)
B. Éléments pour une réflexion d'ensemble
II. LA NOTION DE SERVICE D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL
A. Éléments résultant de la jurisprudence
B. La notion de SIEG élaborée par la Commission
III. LA QUESTION DE LA COMPENSATION D'UN SERVICE PUBLIC
A. La jurisprudence
B. Prises de position et initiatives de la Commission
IV. LA LIBERALISATION DES SIEG
A. La jurisprudence
B. La libéralisation de certains secteurs d'activité
V. LES PRIVATISATIONS ET LES NATIONALISATIONS