Idées diverses JAS

TES 2010-2011 Chap18 Europe éco Europe sociale 1
Chapitre 18 : De l’Europe Economique au Modèle Social Européen
Introduction :
Construction européenne fondée en grande partie sur économie.
 UE = plus qu’une zone de libre-échange ie TEC, politique commune et volonté de
libéraliser la circulation de tous les flux : B&S + financier + IDE + hommes.
Ici uniquement question d’un grand marché mais associé à la concurrence et à la monnaie…
Mais économique pose des questions aux social.
De même que le social à l’économique
 Europe peut-elle être uniquement une construction restant dans l’éco ie pas social ?
+ peut-être car subsidiarité.
Pourtant Europe dévt dans les questions sociales ou plus exactement ie « Europe sociale »…
1/ L’intégration économique :
Plusieurs éléments :
1. Marché qui a crû
2. Concurrence
3. Monnaie unique => prochain chapitre.
11- Le marché unique :
111- La construction du marché unique :
Document 1
« L’institution fondatrice de la construction européenne est le marché, qui a pour vocation de
limiter le pouvoirs des Etats membres afin de garantir la paix tout en assurant la prospérité à
leurs peuples. Mais le traité de Rome distingue deux projets d’unification : l’abolition des
barrières douanières et l’établissement d’un tarif commun d’une part, et d’autre part l’objectif
beaucoup plus ambitieux de réaliser à l’échelle européenne les « quatre libertés » de
circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. Alors que l’union douanière
est une réalité dès 1970, il faut attendre le milieu des années 1980 pour qu’émerge une
véritable stratégie de constitution du marché intérieur.
C’est par l’Acte unique européen, signé en février 1986, que les Douze fixent comme
échéance pour la réalisation du marché intérieur le 31 décembre 1992. /…/ Un des
instruments les plus novateurs utilisés au cours de cette période pour contourner l’obstacle de
l’harmonisation des réglementations nationales est la « reconnaissance mutuelle » /…/ qui
veut qu’un produit légalement fabriqué dans un Etat membre, même si les prescriptions
techniques de l’Etat d’origine diffèrent de celles imposées à ses propres produits par l’Etat de
destination. »
E. Laurent, « La construction européenne », in : P. Combemale (sous la direction de) Les
grandes questions économiques et sociales, La Découverte, 2009, p 317-318.

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Document 2 le cercle vertueux de la taille du marché
Définissez le marché unique.
Pourquoi peut-on parler d’une construction du marché unique ? Quelles sont les
différentes étapes pour construire le marché ?
Quelles sont les avantages attendus ? Quels sont les acteurs économiques qui sont
avantagés ?
= croissance « smithienne ».
112- Le marché unique est-il achevé ?
Document 3
« Quel bilan tirer aujourd’hui du marché unique ? Une part très importante de l’agenda de
libéralisation des marchés prévus par l’Acte unique a été adoptée et les différents
élargissements ont donné au marché unique encore plus de poids économique. Pour autant,
une asymétrie s’est fait jour et s’est même renforcée au cours des deux dernières décennies
entre marchés très intégrés et marchés très peu intégrés. /…/
Ainsi le marché du capital est à l’évidence le plus abouti des marchés européens. La
libéralisation complète des mouvements de capitaux, la suppression du contrôle des changes
et le lancement de la monnaie unique sur les marchés financiers (1999) puis dans l’ensemble
de l’économie (2002) ont encore accéléré la fluidité du capital à l’échelle européenne. Pour
autant, les politiques fiscales, sont restées gouvernées par la règle de l’unanimité./…/
Le marché des biens est lui aussi fortement intégré : les échanges extérieurs des Etats
membres de l’UE sont en moyenne aux deux tiers des échanges intra-UE. /…/
Le marché des services européens, qui constituent 70 % du PIB de l’Union européenne mais
représentent moins de 20 % des changes, est en revanche loin d’être une réalité./…/
Augmentation de la taille du marché
Economies d’échelle
Baisse des prix
Gains de compétitivité
Hausse des investissements
Croissance du PIB
Hausse du pouvoir
d’achat et de la
consommation
Amélioration du
solde extérieur
Créations
d’emplois
Amélioration
du solde public

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Enfin, si la libre circulation des personnes dans l’Union a été grandement facilitée par
l’accord de Schengen (1985) qui supprime les contrôles à la plupart des frontières intérieures,
il est encore impossible de parler d’un marché du travail européen. En effet, à peine 2 % de la
main-d’œuvre est mobile à l’échelle de l’Union et cette proportion est stable depuis trois
décennies. »
E. Laurent, « La construction européenne », in : P. Combemale (sous la direction de) Les
grandes questions économiques et sociales, La Découverte, 2009, p 318 et 320.
Le marché unique est-il achevé ? Que signifie le passage souligné ?
Quels sont les éléments les plus aboutis ? les moins aboutis ?
12- La question de la concurrence :
121- Les vertus attendues de la concurrence :
Document 4
« Une entreprise n’est vraiment compétitive au niveau global que si elle est soumise à la
concurrence sur son propre marché. /…/ La politique de la concurrence n’est pas conçue
comme un dogme, mais bien comme un instrument de politique économique, laquelle, vise en
premier lieu, à soutenir la croissance et à accroître la compétitivité de l’Union européenne./…/
La concurrence est une source essentielle de [la compétitivité des entreprises]. C’est elle qui
crée les conditions indispensables pour que les entreprises soient amenées à innover et à
s’adapter à la demande de leurs clients afin de leur offrir les meilleurs produits et services,
aux meilleurs prix possibles./…/
On oublie trop souvent que les premiers bénéficiaires du jeu de la concurrence dans les divers
secteurs de notre économie sont non seulement les consommateurs mais aussi les entreprises
européennes elles-mêmes, notamment les PME. Leur compétitivité dépend précisément de
leur capacité à s’approvisionner en biens et services à des prix compétitifs. »
Joaquin Almunia (vice-président de la Commission Européenne, chargé de la politique de la
concurrence), «La concurrence ne nuit pas à la compétitivité. Le protectionnisme européen est
un danger », Le Monde, 26 janvier 2011, p 20.
Quels sont les acteurs économiques qui bénéficient de la concurrence ?
Quels sont les vertus de la concurrence ? Pourquoi peut-on qualifier la concurrence
d’aiguillon ?
Expliquez le passage souligné.
122- La régulation de la concurrence :
Document 5 « Objectifs et outils du droit de la concurrence »
« La législation américaine, qui a connu de nombreuses modifications au cours du XXè siècle,
a profondément influencé l’élaboration du droit communautaire de la concurrence (traité de
Rome de 1957) /…/.
L’objectif principal de cette branche du droit consiste à favoriser et à protéger la concurrence
afin de stimuler l’efficience économique des marchés et d’améliorer le bien-être des
consommateurs. Pour y parvenir, deux types d’intervention peuvent être mis en œuvre par la
puissance publique : le contrôle des structures, d’une part, et le contrôle des comportements,
d’autre part. Le premier type d’intervention se situe en amont et consiste à assurer le contrôle
préalable des opérations de concentration. Il s’agit de vérifier que la fusion entre des
entreprises opérant sur un même marché ne porte pas atteinte à la concurrence, notamment par
la création ou le renforcement d’une position dominante. La surveillance des comportements
se situe quant à elle en aval et vise à identifier et à sanctionner les pratiques
anticoncurrentielles, qui prennent essentiellement deux formes : les ententes illicites, d’une
part, qui désignent tous les accords entre entreprises et toutes les pratiques concertées (telles
les ententes sur les prix) ayant pour objet de fausser le jeu de la concurrence sur un marché ;

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l’abus de position dominante, d’autre part, qui désigne le fait que la détention par une
entreprise d’une position de puissance économique lui permet de faire obstacle à des
concurrents potentiels. »
A. Bozio A., J. Grenet (sous la direction de), Economie des politiques publiques, repères, La
Découverte, 2010, p 54-55.
Document 6
« Dans le cadre de sa lutte contre les cartels, la Commission européenne a infligé le 13 avril
une amende de 315 millions d'euros aux géants de la lessive Procter & Gamble et Unilever.
Entre 2002 et 2005, les lessiviers s'étaient entendus sur les prix de leurs produits dans huit
pays, dont la Belgique, la France et l'Allemagne. Leur stratégie commune : ne pas baisser
leurs tarifs lorsque la taille et le contenu des paquets de lessive diminue de telle sorte que les
consommateurs paient en fait un prix de plus en plus élevé. Derrière ces deux groupes se
cachent la plupart des marques connues comme Bonux, Ariel, Skip, Omo, Le Chat et Mir. Le
groupe allemand Henkel, qui faisait aussi partie de l'entente, a bénéficié d'une immunité pour
avoir révélé les faits. »
Juliette Raynal, Alternatives Economiques, n° 302, mai, 2011.
L’expression « concurrence libre et non faussée » signifie-t-il un « laisser faire » intégral ?
Quelles sont les dangers menaçant la concurrence ?
Comment agit la Commission européenne ?
2/ La question du modèle social européen :
1.insuffisance Europe économique
2. entrave du social à l’économique => question harmonisation…
Selon E. Laurent (2009 : 322) pas de modèle social européen ie des modèles sociaux.
Définition modèle social européen selon P. Herzog (France Culture, 2008) :
Il existe mais est diverse.
Les traits communs :
1) un droit du travail très étendu dont liberté syndicale
2) une protection sociale de haut niveau ;
3) un accès à des Services d’Intérêt Généraux (SIG) => en France les services publics ;
=> 1) et 2) = « Europe sociale » »
Document 7 Définition Europe sociale A LIRE ENSEMBLE
« Le terme d’« Europe sociale » a plusieurs sens. Il peut désigner l’ensemble des interventions
actuelles des instances européennes, dans le domaine de la protection sociale et de la
législation du travail, en complément (ou parfois en substitut) aux interventions des
institutions nationales.
Ces interventions sont étroitement encadrées par les textes communautaires, qui affirment que
chaque pays est responsable de sa protection sociale. En même temps, la logique de la
construction européenne, l’interdépendance croissante des économies, l’interpénétration des
questions économiques, sociales et monétaires, font que les instances européennes tendent à
accroître le champ de cette Europe sociale et essaient de piloter « la modernisation » des
systèmes nationaux de protection sociale. »
Catherine Mathieu et Henri Sterdyniak, « Le modèle social européen et l’Europe sociale »,
Revue de l'OFCE, 2008/1 n° 104, p 80.

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Nous verrons deux éléments
1. Europe sociale
2. Question des services publics.
21- L’Europe sociale :
211- Le développement de l’Europe sociale :
Document 8 le développement de l’Europe sociale
« Ce développement de la dimension sociale vise d’abord à instaurer une réglementation de
base afin de limiter les distorsions de concurrence par un abaissement ou une trop grande
différence des législations nationales. De fait, entre la fin des années 1980 et le début des
années 2000, un dispositif législatif dans le domaine du droit du travail a été élaboré dont la
consistance n’est pas aussi maigre qu’on le dit : près de 200 directives dans le champ social
couvrant des droits collectifs (licenciements collectifs, information et consultation des
travailleurs, insolvabilité de l’employeur, transfert d’entreprises).
/…/Plusieurs directives protègent les droits individuels des salariés : contrat de travail,
protection des jeunes au travail, travail à temps partiel, aménagement du temps de travail.
Enfin une abondante législation existe dans le domaine de la santé et de la sécurité au
travail. »
Brigitte Favarel, « Europe sociale », in Yves Bertoncini et alii (sous la direction de),
Dictionnaire critique de l’Union européenne, Armand Collin, 2008, p 171.
Document 9 La mise en oeuvre
« À l’heure actuelle, l’Europe intervient de trois façons dans le domaine social : la législation
(ou hard law) ; les interventions financières ; les processus de coordination (ou soft law).
Le hard law constitue l’ensemble des décisions communautaires qui ont force de loi./…/
La plupart des interventions communautaires en matière sociale restent soumises à un vote à
l’unanimité (Sécurité sociale, protection sociale des travailleurs, protection des travailleurs en
cas de résiliation du contrat de travail, représentation et défense collective des intérêts des
travailleurs et des employeurs, conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se
trouvant en séjour régulier sur le territoire de la Communauté). Elles sont fortement encadrées
par les traités européens, notamment par les principes de subsidiarité et de proportionnalité*
(art. 5). Certains éléments, comme les rémunérations, le droit d’association, le droit de grève
et le droit de lock-out, sont explicitement exclus du champ communautaire : il n’y pas la
possibilité, par exemple, de fixer un salaire minimum européen.
Au total, l’intervention de l’Europe en matière sociale concerne surtout la politique de
l’emploi, plutôt que la protection sociale. L’Europe essaie de promouvoir le dialogue social et
d’établir des droits communs à tous les travailleurs européens (santé, sécurité, non-
discrimination). Par contre, elle n’a aucun pouvoir en matière d’organisation de la protection
sociale (retraite, assurance maladie ou chômage, famille).
Elle se heurte à une difficulté grandissante : le refus des pays libéraux et des nouveaux
membres de se laisser imposer une législation contraignante. Ainsi la directive sur le temps de
travail a été vidée de son contenu par l’existence d’une clause d’opt-out : le travailleur peut
renoncer à la limitation de sa durée de travail à 48 heures./…/
Les interventions financières en matière sociale sont extrêmement limitées. Le Fonds Social
Européen cofinance des projets nationaux de politiques actives du marché du travail, mais
dispose de très peu de ressources (0,1 % du PIB européen). Les interventions financières en
matière sociale sont limitées par l’absence de solidarité européenne, par le refus de donner à
l’Europe des ressources propres, ainsi que par la difficulté d’organiser des transferts entre
pays de niveaux de revenus et d’institutions différents./…/
Catherine Mathieu et Henri Sterdyniak, « Le modèle social européen et l’Europe sociale »,
Revue de l'OFCE, 2008/1 n° 104, p 84, 85.