Séquence 2 : Le contrat

Séquence 2 : Le contrat
Objectifs




Donner la définition du contrat
Retrouver les caractéristiques d’un contrat
Classer les contrats
Conditions de validité du contrat de vente
Découverte des contrats
LE
CONTRAT
MARIAGE
DE
Le mariage est avant tout
une pratique légale et
nombreux sont les textes de
lois qui y sont directement
liés. La complexité de ceux-ci
imposera le plus souvent une
visite chez un notaire ou un
autre homme de loi. Vous
apprendrez ainsi qu'il existe un
régime légal et que vous avez
aussi la possibilité d'établir un
contrat de mariage.
Types d'assurance auto : choisir ce qui vous convient le mieux Lorsque vous
magasinez une assurance auto, vous êtes souvent devant plusieurs choix.
Vous savez que vous devez avoir une assurance auto pour conduire, mais
mis à part les garanties obligatoires, certaines garanties facultatives
s’offrent aussi à vous. Comment savoir quelles garanties vous conviennent
le mieux?
Examinez ces différents contrats
Quels sont les points communs ?
Quelles sont les différences ?
Donnez une définition de « contrat »
Quels autres types de contrats connaissez-vous ?
1
Mise en situation
Vous intégrez la grande surface spécialisée « MEDIAMARKT» à
Monsieur SONIFY, votre responsable, vous confie le rayon « SON &
IMAGE». Il attire votre attention sur l’importance de la rédaction des
contrats de vente pour les produits de Haute Fidélité (HI FI). En effet, il
vous informe que le vendeur précédent, Xavier CONSENS, a été
licencié à cause de son manque d’attention à ce sujet.
Travail à faire :
Activité 1 : Les conditions de validité : le consentement.
Activité 2 : Les conditions de validité : L’objet et la cause.
Activité 1 : Les conditions de validité : le consentement.
Pendant votre pause, vous rencontrez Monsieur JURISTY, le responsable du service contentieux de
l’entreprise. Vous l’interrogez pour connaître les raisons qui ont provoqué le licenciement de Xavier
CONSENS.
DOC 1 : Résumé de la discussion
Xavier CONSENS a obligé ses clients à signer des contrats de vente.
En fait, les clients n’étaient pas consentants.
Ils n’étaient pas sûrs d’acheter, mais, sous la pression de Xavier, ils ont signé un contrat de vente pour l’achat
d’un « Home Cinéma » à 5000 euros!
Sans le consentement du client, le contrat n’est pas valide. Ainsi, le client peut annuler la vente.
C’est ce qui est arrivé à Xavier CONSENS. J’ai été obligé d’annuler dix contrats de vente et d’assumer le retour
de la marchandise ainsi que le coût du reconditionnement des produits… L’abus de Xavier à engendré des
coûts mais aussi la diffusion d’une mauvaise image.
Il faut constater que le bouche à oreille est puissant. En effet, un client va parler à 300 personnes dans un mois
au minimum. Pour ce mettre en valeur il va parler des événements de sa vie. Ses achats en font parties. S’il
n’est pas satisfait il va diffuser une mauvaise image de notre entreprise. Pour ne pas être déçus, les autres
suivront sa mise en garde et iront à la concurrence.
DOC 2 Code civil
CHAPITRE II. - DES CONDITIONS ESSENTIELLES POUR LA
VALIDITE DES CONVENTIONS.
Art. 1108. Quatre conditions sont essentielles pour la validité
d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige;
Sa capacité de contracter;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement;
Une cause licite dans l'obligation.
2
Complétez ce tableau (annexe 1)
Qui est l'acheteur?
Qui est le vendeur?
Sur quoi porte la vente?
A quoi va servir le produit?
Pourquoi le contrat de vente
n'est pas valable ?
Replacez dans le bon ordre, dans la colonne de gauche du tableau, les termes ci-dessous :
« L’OBJET »« LES PARTIES »
« LA CAUSE » « LE CONSENTEMENT »
Activité 2 : Les conditions de validité : l’objet et la cause
Monsieur JURISTY vous propose un exercice pour distinguer « l’objet » de « la cause ». Il vous
propose plusieurs exemples.
A l’aide des explications de Monsieur JURISTY (document 2), Compléter le tableau en Annexe 2 :
DOC 2
L'objet du contrat :
sur quoi porte le contrat ?
il doit exister ou être possible, être licite, être dans le commerce.
La cause du contrat :
pourquoi les parties ont-elles contracté ?
la cause doit également être licite et morale.
Ce ne sera pas le cas, par exemple, de la location d'un appartement pour y installer une
fumerie de Zamal (l'objet est licite, mais la cause du contrat ne l'est pas).
PARTIES
OBJETS
CAUSE
Le contrat est-il
valable?
Mme Y... a acheté une villa
à l'agence "CENTURI 21"
pour y installer un
laboratoire de fabrication
d’explosif.
M. Merlin a acheté 100
tables de camping à son
grossiste « LEGROS » qu'il
désire revendre à sa
clientèle avec un bénéfice
de 8 € par table.
3
Activité 3 : Le dol ou l’erreur
Art. 1109. Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur,
ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Art. 1116. Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par
l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas
contracté. Il ne se présume pas, et doit être prouvé.
Art. 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la
substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne
tombe que sur la personne avec laquelle ont a intention de contracter, à moins que la
considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Art. 1111. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une cause de nullité,
encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite.
Madame Futé décide d’acheter un studio dans une résidence pour étudiants. Elle espère pouvoir,
comme le lui a dit son vendeur, bénéficier des avantages fiscaux liés à cet investissement immobilier.
Hélas, après la vente, Madame Futé rencontre son voisin, contrôleur des impôts qui lui apprend
qu’aucune réduction fiscale n’existe en la matière. Madame Futé est furieuse, elle pense avoir été
manipulée par le vendeur qui lui a raconté n’importe quoi, et voudrait revenir sur son achat.
Quelles sont les chances en droit de Madame Futé de faire annuler son contrat ?
4
5