1 – Objet de la consultation - Bienvenue sur la plateforme de

Marché Public de Fournitures/Services
Marché à procédure adaptée
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir Adjudicateur
LYCEE GASTON CRAMPE
Avenue des Droits de l’Homme et du Citoyen
BP 39
40801 AIRE SUR L’ADOUR CEDEX
Représenté par le Proviseur du Lycée
Objet du marché
Acquisition de produits d’entretien et de fournitures annexes
Date et heure limites fixées pour la remise des offres
Le LUNDI 05 OCTOBRE 2015
Marché à procédure adaptée – Règlement de la consultation – Page
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Sommaire
1 – OBJET DE LA CONSULTATION ....................................................................... 3
2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION ............................................................ 3
3 – PRESENTATION DES PLIS ............................................................................. 4
4 - JUGEMENT DES OFFRES ................................................................................. 6
5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ....................................... 6
6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ........................................................ 7
7 – CALENDRIER…………………………………………………………………………………….8
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1 – OBJET DE LA CONSULTATION
1.1 Objet du marché
La présente consultation concerne la prestation suivante :
Acquisition de produits d’entretien et de fournitures annexes
1.2 Allotissement
Le marché comporte TROIS lots répartis selon les familles suivantes de produits :
LOT N°1 : PRODUITS ENTRETIEN SERVICE GENERAL ET INTERNAT
LOT N°2 : PRODUITS ENTRETIEN SERVICE RESTAURATION
LOT N° 3 : PRODUITS HACCP
1.3 Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de un an, du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2016.
1.4 Lieux d’exécution du marché
La prestation s’effectue sur Le(s) lieux suivant(s) :
Livraison au LYCEE GASTON CRAMPE – Avenue Nelson Mandela –
Quai de livraison des Ateliers – 40800 AIRE SUR L’ADOUR POUR LE SERVICE
GENERAL
ET
Quai de livraison des cuisines POUR LE SERVICE RESTAURATION
La livraison s’effectue les jours ouvrés du lundi au vendredi exceptés les jours fériés durant les
horaires suivants : de 7 H 00 à 12 H 00.
2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Mode de consultation
Marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux articles
26-II-et 28 et 77 du code des marchés publics.
2.2 Forme juridique de l’attribution
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements
conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses
lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises conjoints OU
solidaires.
Lors de l’attribution du marché, il sera exigé que le groupement soit solidaire.
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2.3 Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai
court à compter de la date à laquelle les entreprises candidates ont reçu les modifications en
cause apportées par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront alors répondre sur la base du
aucune réclamation à ce sujet.
dossier modifié sans pouvoir n’élever
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.4 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des
offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de consultation.
2.5 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par le pouvoir adjudicateur)
comprend les documents suivants :
Le règlement de la consultation
Le CCP valant acte d’engagement
Le bordereau de prix unitaire = UN PAR LOT
2.6 Publicité et Mise à disposition des documents par voie électronique
Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme d’AJI :
www.aji-france.com
2.7 Nomenclature
Sans objet
2.8 Variantes et Prestation(s) Supplémentaire(s) Eventuelle(s)
2.8.1 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées
2.8.2 Prestation(s) Supplémentaire(s) Eventuelle(s)
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le marché.
3 – PRESENTATION DES PLIS
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
3.1 Candidature
- En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises).
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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- Une déclaration sur l‘honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou de principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même
s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose
des capacités de cet ou de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ou (des) opérateur(s) économique(s).
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité
financière, l’un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il
peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont
la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique
pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.
Le pouvoir adjudicateur rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation et invite les candidats à
porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidatures afin qu’il soit
complet.
Observations : le pouvoir adjudicateur doit informer les autres candidats qui ont la
possibilité de compléter leurs candidatures dans le même délai.
3.2 Offre
1) Le Cahier des clauses administratives valant acte d'Engagement qui est à accepter sans
modification, dûment complété, daté et signé ;
Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint à l’offre ;
2) Le bordereau de prix unitaire qui est à accepter sans modification, dûment complété, daté
et signé ;
3) Les échantillons
3.2.1 REMISE DES ECHANTILLONS
Le candidat devra fournir un échantillon pour les produits demandés à l’appui de son offre, ces
échantillons devront être sertis dans leur emballage d’origine.
Avec chaque échantillon sera jointe éventuellement une fiche technique.
A l’intérieur de chaque colis, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise seront indiquées.
Ces échantillons seront fournis à titre gracieux et seront testés.
Les échantillons joints à l’offre seront conservés par le Lycée.
L’absence d’échantillon entraîne l’irrecevabilité de l’offre.
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Les échantillons feront l’objet d’un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé
avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde
du présent document et ce, à l’adresse suivante :
LYCEE GASTON CRAMPE
Avenue des Droits de l’Homme et du Citoyen
BP 39
40801 AIRE SUR L’ADOUR CEDEX
Le colis portera la mention
MARCHE /PRODUITS ENTRETIEN
Echantillons pour le marché
(préciser le numéro ainsi que le nom de l’article)
LOT N° 1 : PRODUITS ENTRETIEN SERVICE GENERAL ET INTERNAT
LOT N°2 : PRODUITS ENTRETIEN SERVICE RESTAURATION
LOT N° 3 : PRODUITS HACCP
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis
Les imprimés DC1, DC2, DC3 et autres peuvent être obtenus sur le site Internet du
ministère des finances : www.minefi.gouv.fr
4 - JUGEMENT DES OFFRES
Après avoir vérifié la conformité du dossier remis et les capacités techniques, professionnelles
et financières du candidat liées et proportionnées à l’objet du marché, le jugement des offres
sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Lots 1 et 2 :
Lot 3 :
- Qualité des produits : 50%
- Qualité des produits : 40%
- Prix 60%
- Prix 40%
- Qualité des services alloués : 20 %
5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
(une seule enveloppe contenant les candidatures et les offres)
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté,
PAR ENVOI POSTAL UNIQUEMENT, l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
LYCEE GASTON CRAMPE
Service Intendance
Avenue des Droits de l’Homme et du Citoyen
BP 39
40801 AIRE SUR L’ADOUR CEDEX
avec la mention : « Marché
– FOURNITURES DE PRODUITS ENTRETIEN ET
FOURNITURES ANNEXES - NE PAS OUVRIR »
Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes
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date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date
et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation, ne
seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
6 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Les parties, avant toute saisine du tribunal administratif, porteront leur différend ou litige
devant le comité consultatif inter régional de règlement amiable selon l'article 127 du code
des marchés publics. Préfecture de région d’AQUITAINE pour un règlement amiable. En cas de
désaccord, les parties au contrat ont la possibilité :
d’introduire un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif compétent, du
début de la procédure jusqu’à la signature du contrat, en cas de manquement éventuel aux
obligations de publicité et mise en concurrence (art. L 551-1 du Code de justice
administrative/CJA) ;
d’introduire un référé contractuel auprès du Tribunal administratif compétent dans un
délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution, pour contester un
manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L.551-13 du
CJA), sauf en cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure et du respect d’un
délai de 11 jours entre la date de publication et la conclusion du contrat (art. L.551-15 du CJA)
;
(Dispositions du décret n° 2009-1456 du 27.11.09 complétant l’ordonnance n° 2009-515 du
07/05/09))
de déposer un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable et/ou référé
suspension dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
contestée
de déposer un recours en plein contentieux devant le juge du contrat dans les 2 mois
suivant la notification ou la publication de la conclusion du contrat, en faveur des candidats
évincés (CE 16/07/07 – Tropic Travaux Signalisation, Req. n 291545)
7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des offres, une demande écrite à :
Madame Danièle ACHER
Tél. : 05.58.51.53. 35 au service intendance
Adresse internet : [email protected]
La réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des
offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
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8 - CALENDRIER
Vendredi 04 septembre 2015
Lundi 05 octobre 2015
Lundi 02 novembre 2015
Mardi 03 novembre 2015
Lundi 23 novembre 2015
21 décembre 2015
A partir du 04 janvier 2016.
Publication
à 12h00
Remise des offres
Commission de choix
Information candidats non retenus
Information candidat retenu
Installation des doseurs et des centrales au
service de restauration.
Début des livraisons
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