Recueil des Actes Administratifs - Mois de juin - Date de publication : 10/06/2005
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-
MARITIME - Recueil des Actes Administratifs -SPECIAL- - Date de publication le
10/06/2005
SOMMAIRE
1. AVIS .................................................................................................... 654
1.1. Visiteur ............................................................................................................................. 654
Règlement intérieur du Centre Hospitalier de la Rochelle ............................................................................................... 654
Recueil des Actes Administratifs - Mois de juin - Date de publication : 10/06/2005
654
1. Avis
1.1. Visiteur
Règlement intérieur du Centre Hospitalier de la Rochelle
REGLEMENT INTERIEUR
DU
CENTRE HOSPITALIER
DE LA ROCHELLE
DERNIERE MISE A JOUR : DECEMBRE 2004
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE I ORGANISATION GÉNÉRALE
SECTION 1 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Sous-section 1 Les organes décisionnaires
1 - Le Conseil d’administration
2 - Le directeur
3 - Régime de publicité des actes décisionnaires
Sous-section 2- Les instances consultatives générales
1 - La commission médicale d’établissement
2 - Le comité technique d’établissement
Sous-section 3- Les instances consultatives spécialisées
1 - La commission du service de soins infirmiers
2 - Les commissions administratives paritaires locales
3 - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 4- Les instances spécialisées
1 - La commission de conciliation et le médecin conciliateur
2 - La commission de l’activité libérale
3 - Le comité de lutte contre la douleur
4 - Le comité local d’éthique
5 - Le collège médical du département de l’information médicale
6 - la commission de l’organisation de la permanence des soins
Sous-section 5 Les structures de sécurité sanitaire
1 - Le comité de lutte contre les infections nosocomiales
2 - Le correspondant local d’hémovigilance
3 - Le comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance
4 - Le correspondant local de matériovigilance
5 - Le correspondant local du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang
6 - Le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles
7 - Le correspondant local de biovigilance
8 - Le correspondant local de réactovigilance
SECTION 2 ORGANISATION DES SOINS ET FONCTIONNEMENT MEDICAL
Sous-section 1 Le code de déontologie médicale
Sous-section 2 Les services, départements, unités fonctionnelles
Sous-section 3 Les conseils de service ou de département
Sous-section 4 Le projet de service ou de département
Sous-section 5 Les interventions chirurgicales
Sous-section 6 La pharmacie à usage intérieur
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Sous-section 7 Le fonctionnement médical
1 - La visite médicale
2 - Le dossier médical
Sous-section 8 Le département de l’information médicale
Sous-section 9 L’organisation des soins en santé mentale
CHAPITRE 2 MESURES DE POLICE GENERALE
SECTION 1 CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sous-section 1 La circulation des véhicules
Sous-section 2 Le stationnement des véhicules
SECTION 2 REGLES DE VIE COLLECTIVE
Sous-section 1 L’hygiène à l’hôpital
Sous-section 2 Les animaux à l’hôpital
Sous-section 3 L’interdiction de fumer
Sous-section 4 Les téléphones portables
Sous-section 5 Objets et produits interdits
SECTION 3 L’EXERCICE DU DROIT DE VISITE DANS L’ETABLISSEMENT
Sous-section 1 Les conditions d’exercice du droit de visite
Sous-section 2 Les horaires de visite
Sous-section 3 Les obligations des visiteurs
CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT
SECTION 1 ADMISSIONS
Sous-section 1 Dispositions générales
1 - Mode d’admission
2 - Admission imposée
3 - Admission en urgence
4 - Transfert après premiers secours
5 - Information de la famille
6 - Refus d’hospitalisation du malade
7 - Accueil des patients
8 - Dépôt des biens
9 - égime d’hospitalisation
10 - Consultations externes de l’Hôpital Saint-Louis
11 - Prise en charge des frais d’hospitalisation
Sous-section 2 Dispositions particulières
1 - Femmes enceintes
2 - Militaires
3 - Détenus
4 - Mineurs
5 - Majeurs légalement protégés
6 - Malades toxicomanes
SECTION 2 CONDITIONS DE SEJOUR
Sous-section 1 Information médicale et consentement aux soins
1 - Information du patient sur son état de santé, ses soins et leurs éventuelles complications
2 - La personne de confiance
3 - Le consentement aux soins
4 - L’accès au dossier médical
5 - Information de la famille et des proches du patient
6 - Discrétion demandée par le malade
7 - Prise de vue et utilisation de l’image de la personne
Sous-section 2 Vie à l’hôpital
1 - Exercice du droit de visite
2 - Repas
3 - Effets personnels
4 - Déplacement des hospitalisés dans l’hôpital
5 - Désordres causés par le malade
6 - Gratifications
Sous-section 3 Services mis à la disposition des patients
1 - Courrier
2 - Téléphone
3 - Télévision et radio
4 - Bibliothèque
5 - Suivi scolaire
6 - Service social
7 - Exercice du culte
SECTION 3 SORTIES
Sous-section 1 - Permission de sortie
Sous-section 2 - Formalités de sortie
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Sous-section 3 - Sortie contre avis médical
Sous-section 4 - Sortie disciplinaire
Sous-section 5 - Aggravation de l’état de santé
Sous-section 6 - Sortie des mineurs
Sous-section 7 - Sortie des nouveaux-nés
Sous-section 8 - Transport en ambulance
Sous-section 9 - Questionnaire de sortie
SECTION 4 - RELATIONS ENTRE MEDECINS HOSPITALIERS, MEDECINS TRAITANTS ET MALADES
Sous-section 1 - Information du médecin traitant ou désigné par le malade
1 - A l’admission
2 - En cours d’hospitalisation
3 - Après la sortie
Sous-section 2 - Communication des résultats d’examens d’anatomo-cyto-pathologie
Sous-section 3 - Présence du médecin traitant à une intervention chirurgicale
SECTION 5 PERSONNES DECEDEES
Sous-section 1 Formalités accompagnant le décès d’une personne hospitalisée
1 - Constat du décès
2 - Notification du décès
3 - Déclaration d’enfant sans vie
4 - Indices de mort violente ou suspecte
5 - Toilette mortuaire et inventaire après décès
6 - Dévolution des biens des hospitalisé décédés
7 - Mesures de police sanitaire
8 - Présentation du corps
9 - Inhumation ou crémation du corps
Sous-section 2 Transport de corps
1 - Transport de corps à résidence sans mise en bière
2 - Transfert en chambre funéraire avant mise en bière
3 - Transport vers l’établissement du corps d’une personne décédée hors de l’établissement
4 - Transport de corps à destination d’un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche
5 - Transport de corps après mise en bière
Sous-section 3 Autopsie et prélèvement sur personne décédée
1 - Autopsie médico-légale
2 - Prélèvement d’organes et de tissus
CHAPITRE IV DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE
SECTION 1. LES PARTICULARITÉS DE L’ADMISSION EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Sous-section 1 Garanties apportées à la personne admise en service de psychiatrie
1 - La liberté de choix
2 - Patients nécessitant une protection dans les actes civils
3 - Le domicile
4 - Les visites par des autorités extérieures
Sous-section 2 - Admission en hospitalisation libre
Sous-section 3 - Hospitalisations sans consentement
1 - L’hospitalisation sur demande d’un tiers
2 - L’hospitalisation d’office
SECTION 2. LES CONDITIONS DE SÉJOUR EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Sous-section 1 Dispositions adaptées
1 - L’accès au dossier médical
2 - Inventaire des biens du patient
Sous-section 2 Les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement
Sous-section 3 Le suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement
1 - Personne hospitalisée sur demande d’un tiers
2 - Personne hospitalisée d’office
Sous-section 4 Les permissions de sortie pour les personnes en hospitalisation libre
Sous-section 5 Les sorties en cours d’hospitalisation pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
1 - La sortie d’essai
2 - La sortie thérapeutique
SECTION 3. LA FIN DE L’HOSPITALISATION
Sous-section 1 La préservation des droits des personnes hospitalisées sans leur consentement à leur sortie
Sous-section 2 La sortie immédiate
Sous-section 3 La fin de l’hospitalisation sur demande d’un tiers
Sous-section 4 La levée de l’hospitalisation sur demande d’un tiers
Sous-section 5 La fin de l’hospitalisation d’office
Sous-section 6 Les formalités de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
INTRODUCTION
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Le Centre Hospitalier de La Rochelle est un établissement public de santé communal, doté de la personnalité morale de
droit public et de l’autonomie administrative et financière.
Il est soumis au contrôle de l’Etat et à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable particulier.
Il a pour missions : :
d’assurer les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes
en tenant compte des aspects psychologiques du patient et de son environnement
de participer à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des
actions d’éducation pour la santé et de prévention
de participer à la mise en œuvre de dispositifs destinés à garantir la sécurité sanitaire
de dispenser
avec ou sans hébergement :
des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie,
obstétrique, odontologie ou psychiatrie
des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d’un traitement ou d’une surveillance médicale à des malades
requérant des soins continus, dans un but de réinsertion
des soins de longue durée, comportant un hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état
nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien
de développer une politique d’évaluation des pratiques professionnelles, des modalités d’organisation des soins et de
toute action concourant à une prise en charge globale du malade afin notamment d’en garantir la qualité et l’efficience
de procéder à l’évaluation de son activité
de mener, en son sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale
Comme établissement du service public hospitalier, il concourt, de plus :
à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche de type médical, odontologique et pharmaceutique
à la formation continue des praticiens hospitaliers et non hospitaliers
à la formation initiale et continue des sages-femmes et du personnel paramédical et à la recherche dans leurs domaines
de compétence
aux actions de médecine préventive et d’éducation pour la santé et à leur coordination
à l’aide médicale urgente, conjointement avec les autres professionnels concernés
à la lutte contre l’exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine,
ainsi que les associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, dans une
dynamique de réseaux
à la réalisation des examens de diagnostic et des soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire,
en milieu hospitalier, ainsi qu’aux personnes en situation irrégulière sur le territoire national et placées en rétention
administrative ; il concourt, dans les mêmes conditions, aux actions de prévention et d’éducation pour la santé
organisées dans les établissements pénitentiaires
à la délivrance de soins palliatifs et à la lutte contre la douleur
Il est le pôle de référence du secteur sanitaire n°4 (Nord de la Charente Maritime) au sein de la région Poitou-Charentes
et participe à ce titre à des actions de coopération sanitaire (filières et réseaux de soins).
Il détermine sa politique générale au travers de son projet d’établissement , qui doit être compatible avec les objectifs
des schémas d’organisation sanitaire de la région Poitou-Charentes.
Il conclut avec l’Agence régionale d’hospitalisation un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens d’une durée de cinq
ans. Ce contrat détermine les orientations stratégiques de l’établissement sur la base des schémas d’organisation
sanitaire.
Dans le cadre de ses missions et sous réserve de garantir la continuité du service public hospitalier, il peut engager des
actions de coopération internationale, avec des personnes de droit public et de droit privé intervenant dans le même
domaine que le sien.
Pour accomplir ses missions, il est composé des établissements ou services suivants :
Hôpital Saint-Louis, qui regroupe les services de consultation et d’hospitalisation de médecine, chirurgie et obstétrique
Service d’aide médicale urgente (SAMU) du département de Charente Maritime
Hôpital Marius Lacroix, qui regroupe les services de consultation et d’hospitalisation de psychiatrie adulte et infanto-
juvénile, intra et extra-hospitaliers (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour)
Centre de soins pour personnes âgées (CSPA) du Fief de la mare, qui regroupe l’unité de soins de longue durée et
l’unité de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle
Centre d’aide par le travail (CAT) du Treuil Moulinier
Service hospitalier d’aide à la libération des éthyliques (SHALE)
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)
Ecole d’aides-soignantes
Maison de retraite du Plessis
Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)
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