Konsekvensutredning av BBR 2013

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Évaluation d’impact portant sur
les modifications des Règles et
des orientations de
l’Administration suédoise du
logement, de la construction et
de l’aménagement du territoire
relatives à l’application des
normes européennes de
construction (Eurocodes); EKS
Boverket
Journal N° 1201-3472/2014
1. ------IND- 2015 0325 S-- FR- ------ 20150723 --- --- IMPACT

Page 2 sur 111 Évaluation d'impact
Titre: Évaluation d’impact portant sur les modifications des Règles et des
orientations de l’Administration suédoise du logement, de la construction
et de l’aménagement du territoire relatives à l’application des normes
européennes de construction (Eurocodes); EKS
Chargée de publication: Boverket
J. nº: 1201-3472/2014
Site Internet : www.boverket.se
Le rapport est disponible au format PDF sur le site de l’Administration
suédoise du logement, de la construction et de l’aménagement du
territoire.
Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire, 2015

Résumé
Les normes européennes de construction, désignées sous le nom
d’Eurocodes, constituent les règles de dimensionnement d’ouvrages de
construction communes à l’Europe, appliquées lors de la vérification de
la stabilité et de la résistance mécanique des ouvrages. Les Eurocodes
sont assortis de choix nationaux qui découlent des divers contextes des
États membres, conditions géologiques, climatiques, etc. Ces choix
nationaux sont définis dans les Règles et les orientations de
l’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire relatives à l’application des normes
européennes de construction (Eurocodes), EKS.
Être membre de l’Union européenne suppose pour la Suède qu’elle
utilise le dispositif commun des Eurocodes afin de n’être à l’origine
d’aucune entrave au commerce, en matière de services ou de produits de
construction.
Dans le présent projet, les EKS se voient compléter par cinq nouvelles
parties des Eurocodes:
 tours et mâts en acier,
 cheminées en acier,
 pieux et palplanches en acier,
 calcul du comportement au feu des maçonneries et
 méthodes de calcul simplifiées pour les maçonneries.
Le projet suppose, par ailleurs, la modification d’une partie des règles
existantes relatives, notamment, au contrôle d’exécution, aux protections
incendie, aux armatures minimales et aux boulonneries en acier soumises
à une précontrainte élevée.
En outre, les prescriptions en matière de modifications de bâtiments
existants, de contrôle de dimensionnement, de contrôle d’exécution et de
documentation ont été complétées et précisées. Par exemple est établie
l’exigence d’une description globale de la portance de l’ouvrage à
présenter dans un document spécifique (documentation de la structure).
L’objet de ce document est que le propriétaire du bâtiment en phase
d’exploitation ait connaissance des conditions de l’ouvrage d’un point de
vue de sa stabilité et de sa résistance mécanique.
Enfin, le projet propose des corrections, des modifications
rédactionnelles et d’autres clarifications.

Contenu
Évaluation d’impact portant sur les modifications des Règles et
des orientations de l’Administration suédoise du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire relatives à
l’application des normes européennes de construction
(Eurocodes); EKS ......................................................................... 1
Résumé ......................................................................................... 3
Contenu ........................................................................................ 4
Réponses générales aux questions du règlement portant sur
l’évaluation d’impact ...................................................................... 5
Introduction ................................................................................. 12
Points de départ ................................................................................. 12
Objectif ............................................................................................... 16
Méthodologie employée ..................................................................... 17
Consultation préliminaire .................................................................... 17
Processus de consultation ................................................................. 17
Comparaison nordique ....................................................................... 18
Généralités relatives aux modifications ....................................... 19
Changements opérés dans les EKS .................................................. 19
Les Eurocodes non incorporés aux règles EKS ................................ 22
Eurocodes retirés des règles EKS ..................................................... 22
Conséquences ............................................................................ 23
Conséquences économiques ............................................................. 23
Conséquences pour les enfants......................................................... 25
Conséquences pour l’environnement ................................................ 25
Conséquences pour les personnes à mobilité réduite ....................... 25
Conséquences du point de vue de l’égalité ....................................... 26
Modifications des règles et leurs conséquences .......................... 27
Généralités ......................................................................................... 27
EKS Section A – Dispositions générales ........................................... 30
EKS Section B – Application de la norme EN 1990 – Bases de calcul
des structures ..................................................................................... 43
EKS Section C – Application de la norme EN 1991 – Actions sur les
structures ............................................................................................ 47
EKS Section D – Application de la norme EN 1992 – Calcul des
structures en béton............................................................................. 74
EKS Section E – Application de la norme EN 1993 – Calcul des
structures en acier .............................................................................. 81
EKS Section G – Application de la norme EN 1995 – Calcul des
structures en bois ............................................................................... 91
EKS Section H – Application de la norme EN 1996 – Calcul des
ouvrages en maçonnerie .................................................................... 93
EKS Section I – Application de la norme EN 1997 – Calcul
géotechnique ...................................................................................... 98
EKS Section J – Application de la norme EN 1999 – Calcul des
structures en alliage d’aluminium ..................................................... 105
Annexe 1 Lexique ..................................................................... 110

Réponses générales aux
questions du règlement portant
sur l’évaluation d’impact
La présente section apporte des réponses générales aux questions telles
qu’établies dans le règlement (2007:1244) relatif à l’évaluation d’impact
réglementaire.
Contexte
Il est essentiel pour la société que les bâtiments et autres ouvrages
présentent une stabilité et résistent au vent, à la neige, aux incendies et à
d’autres actions dans une mesure telle qu’elles ne provoquent pas de
blessures corporelles ni d’autres types de dommages inacceptables. En
Suède, ces exigences de sécurité sont imposées, par le biais du cadre
réglementaire suédois
1
, aux bâtiments que l’on construit ou que l’on
modifie.
Le cadre réglementaire des administrations, depuis le
1er janvier 2011, est passé à un dispositif européen, les Eurocodes, pour
les parties qui se rapportent aux modalités d’application des exigences de
caractéristiques, en matière de stabilité et de résistance mécanique des
ouvrages de construction.
Les Eurocodes constituent des méthodes communes de vérification de
la stabilité et de la résistance des ouvrages. Le dispositif suppose que
chaque État adapte le cadre réglementaire à un niveau de sécurité défini
au niveau national et à ses conditions météorologiques spécifiques
(charges de neige, actions du vent, charges thermiques), géologiques, ou
à d’autres paramètres qui lui sont propres.
Au cours de ces dernières années, l’Administration suédoise du
logement, de la construction et de l’aménagement du territoire et
l’Agence suédoise des transports ont mené à bien des adaptations
suédoises, successivement, sous forme de règles et d’orientations
générales, afin de rendre possible l’utilisation des Eurocodes en Suède.
1
En particulier la loi sur l'urbanisme (2010:900), chapitre 8, article 4.