Annexes budgétaires

PLR 2008 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
AVANCES A L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Version du 04/12/2009 à 07:31:10
PROGRAMME 841 :
FRANCE TELEVISIONS
MINISTRE CONCERNE :
ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
TABLE DES MATIERES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 4
Rappel de la présentation du programme 8
Objectifs et indicateurs de performance 10
Justification au premier euro 16

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PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Laurence FRANCESCHINI
Directeur du développement des médias
Responsable du programme n° 841 : France
Télévisions
L’État et le groupe France Télévisions ont signé le 24 avril 2007 son deuxième contrat d’objectifs et de moyens, pour la
période 2007-2010. Celui-ci définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel, la stratégie éditoriale et de développement,
les améliorations de gestion à mettre en œuvre, ainsi que les moyens afférents permettant d’y parvenir.
Les engagements pris par France Télévisions dans le cadre du COM 2007-2010 visent ainsi à :
- renforcer la spécificité et la valeur ajoutée de service public et de ses chaînes au sein du paysage audiovisuel grâce
à un effort accru en faveur de la création audiovisuelle française et européenne et une meilleure prise en compte de
tous les publics ;
- jouer un rôle moteur dans le développement des nouvelles technologies audiovisuelles ;
- améliorer et moderniser la gestion du groupe.
En 2008, l’activité de France Télévisions a été marquée par l’annonce, le 8 janvier par le Président de la République,
d’une réflexion sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, par les travaux qui ont suivi pour mettre au
point le nouveau modèle économique, éditorial, organisationnel et de gouvernance de France Télévisions. Cette
réforme s’est traduite par la loi du 5 mars 2009 qui a modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication qui, notamment, supprime la publicité sur les antennes du groupe après 20h et réunit France 2,
France 3, France 4, France 5 et RFO au sein d’une entreprise unique, à compter de 2009. En 2009, la réforme doit être
traduite par un cahier des charges rénové et par la signature d’un avenant au COM 2007-2010, donnant notamment au
groupe une nouvelle trajectoire financière pluriannuelle via un plan d’affaires négocié entre la société et l’État.
L’année 2008 a ainsi constitué une année de transition. En effet, l’activité de France Télévisions s’est déroulée dans
un cadre législatif et réglementaire inchangé, mais dans un environnement en mutation. La baisse de recettes
publicitaires consécutive à l’annonce de la suppression de la publicité, du fait du retrait anticipé de certains
annonceurs, a ainsi conduit France Télévisions à présenter un budget rectificatif pour 2008, voté en juillet 2008 et qui
prévoyait, par rapport au budget initial, des recettes publicitaires réduites de 152 M€ ainsi que des économies
permettant de limiter la perte nette à - 100 M€. La baisse des recettes publicitaires fin 2008 a été toutefois plus
importante que prévue, conduisant le groupe à réaliser de nouvelles économies, essentiellement portées par la grille.
L’entreprise a ainsi présenté un résultat net fin 2008 de - 78,4 M€ (- 137,7 M€ avant impôts).
Parallèlement, l’État a accordé à l’entreprise une dotation en capital de 150 M€ pour lui permettre de poursuivre les
investissements nécessaires à l’accomplissement de sa mission de service public. Cet apport a été validé par la
Commission européenne le 17 juillet 2008.
Concernant les audiences, les performances de France Télévisions sont en baisse, mais cela était globalement
prévisible au vu de l’élargissement de la concurrence avec les nouvelles chaînes de la TNT, mais également les
chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL. Dans ce contexte, si l’on rapporte les performances des chaînes publiques
aux chaînes du même univers, le bilan est positif pour France 2, France 3, France 4, plus mitigé en revanche pour
France 5. France Télévisions remplit pleinement son rôle de soutien de la création audiovisuelle et cinématographique
et européenne mais le vieillissement de son public s’accentue.

PLR 2008
3
France Télévisions
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 841
RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
S’adresser au public le plus large, en proposant une programmation axée sur la
création française et européenne
INDICATEUR 1.1
Progression des investissements dans la création rapportée à la progression de la ressource
publique, pour le groupe France Télévisions
INDICATEUR 1.2
Audience des chaînes du groupe France Télévisions
INDICATEUR 1.3
Part des programmes de France Télévisions adaptés au public sourd et malentendant, hors
publicité et habillage antenne
INDICATEUR 1.4
Taux de pénétration des sites Internet du groupe France Télévisions
OBJECTIF 2
Gérer efficacement les fonds publics consacrés à l’audiovisuel, en donnant la priorité
aux dépenses de programmes
INDICATEUR 2.1
Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du groupe
France Télévisions
OBJECTIF 3
Assurer la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion
INDICATEUR 3.1
Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation, pour le groupe France
Télévisions
INDICATEUR 3.2
Part de l’emploi précaire dans l’emploi total, pour le groupe France Télévisions
INDICATEUR 3.3
Part des ressources propres rapportées aux ressources totales, pour le groupe France
Télévisions

4
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
CREDITS DU PROGRAMME
PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES
2008 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS
2008 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2008
Consommation 2008
01
France Télévisions
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Total des AE prévues en LFI
1 985 845 000
1 985 845 000
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des AE ouvertes
1 985 845 000
Total des AE consommées
1 985 845 000
2008 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2008
Consommation 2008
01
France Télévisions
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Total des CP prévus en LFI
1 985 845 000
1 985 845 000
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des CP ouverts
1 985 845 000
Total des CP consommés
1 985 845 000

PLR 2008
5
France Télévisions
CREDITS DU PROGRAMME
Programme n° 841
2007 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES
2007 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2007
Consommation 2007
01
France Télévisions
1 918 990 000
1 918 990 000
1 918 990 000
1 918 990 000
Total des AE prévues en LFI
1 918 990 000
1 918 990 000
Total des AE consommées
1 918 990 000
1 918 990 000
2007 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2007
Consommation 2007
01
France Télévisions
1 918 990 000
1 918 990 000
1 918 990 000
1 918 990 000
Total des CP prévus en LFI
1 918 990 000
1 918 990 000
Total des CP consommés
1 918 990 000
1 918 990 000