PLR 2008 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AVANCES A L’AUDIOVISUEL PUBLIC Version du 04/12/2009 à 07:31:10 PROGRAMME 841 : FRANCE TELEVISIONS MINISTRE CONCERNE : ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TABLE DES MATIERES Bilan stratégique du rapport annuel de performances Présentation des crédits et des dépenses fiscales Rappel de la présentation du programme Objectifs et indicateurs de performance Justification au premier euro 2 4 8 10 16 2 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Laurence FRANCESCHINI Directeur du développement des médias Responsable Télévisions du programme n° 841 : France L’État et le groupe France Télévisions ont signé le 24 avril 2007 son deuxième contrat d’objectifs et de moyens, pour la période 2007-2010. Celui-ci définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel, la stratégie éditoriale et de développement, les améliorations de gestion à mettre en œuvre, ainsi que les moyens afférents permettant d’y parvenir. Les engagements pris par France Télévisions dans le cadre du COM 2007-2010 visent ainsi à : - renforcer la spécificité et la valeur ajoutée de service public et de ses chaînes au sein du paysage audiovisuel grâce à un effort accru en faveur de la création audiovisuelle française et européenne et une meilleure pr ise en compte de tous les publics ; - jouer un rôle moteur dans le développement des nouvelles technologies audiovisuelles ; - améliorer et moderniser la gestion du groupe. En 2008, l’activité de France Télévisions a été marquée par l’annonce, le 8 janvi er par le Président de la République, d’une réflexion sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, par les travaux qui ont suivi pour mettre au point le nouveau modèle économique, éditorial, organisationnel et de gouvernance de France Télé visions. Cette réforme s’est traduite par la loi du 5 mars 2009 qui a modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui, notamment, supprime la publicité sur les antennes du groupe après 20h et réunit France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO au sein d’une entreprise unique, à compter de 2009. En 2009, la réforme doit être traduite par un cahier des charges rénové et par la signature d’un avenant au COM 2007 -2010, donnant notamment au groupe une nouvelle trajectoire financière pluriannuelle via un plan d’affaires négocié entre la société et l’État. L’année 2008 a ainsi constitué une année de transition. En effet, l’activité de France Télévisions s’est déroulée dans un cadre législatif et réglementaire inchangé, mais dans un environnement en mutation. La baisse de recettes publicitaires consécutive à l’annonce de la suppression de la publicité, du fait du retrait anticipé de certains annonceurs, a ainsi conduit France Télévisions à présenter un budget rectificatif pour 2008, vo té en juillet 2008 et qui prévoyait, par rapport au budget initial, des recettes publicitaires réduites de 152 M€ ainsi que des économies permettant de limiter la perte nette à - 100 M€. La baisse des recettes publicitaires fin 2008 a été toutefois plus importante que prévue, conduisant le groupe à réaliser de nouvelles économies, essentiellement portées par la grille. L’entreprise a ainsi présenté un résultat net fin 2008 de - 78,4 M€ (- 137,7 M€ avant impôts). Parallèlement, l’État a accordé à l’entreprise une dotation en capital de 150 M€ pour lui permettre de poursuivre les investissements nécessaires à l’accomplissement de sa mission de service public. Cet apport a été validé par la Commission européenne le 17 juillet 2008. Concernant les audiences, les performances de France Télévisions sont en baisse, mais cela était globalement prévisible au vu de l’élargissement de la concurrence avec les nouvelles chaînes de la TNT, mais également les chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL. Dans ce contexte, si l’on rapporte les performances des chaînes publiques aux chaînes du même univers, le bilan est positif pour France 2, France 3, France 4, plus mitigé en revanche pour France 5. France Télévisions remplit pleinement son rôle de soutien de la création audi ovisuelle et cinématographique et européenne mais le vieillissement de son public s’accentue. 3 PLR 2008 France Télévisions RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 841 RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 S’adresser au public le plus large, en proposant une programmation axée sur la création française et européenne INDICATEUR 1.1 Progression des investissements dans la création rapportée à la progression de la ressource publique, pour le groupe France Télévisions INDICATEUR 1.2 Audience des chaînes du groupe France Télévisions INDICATEUR 1.3 Part des programmes de France Télévisions adaptés au public sourd et malentendant, hors publicité et habillage antenne INDICATEUR 1.4 Taux de pénétration des sites Internet du groupe France Télévisions OBJECTIF 2 Gérer efficacement les fonds publics consacrés à l’audiovisuel, en donnant la priorité aux dépenses de programmes INDICATEUR 2.1 Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du groupe France Télévisions OBJECTIF 3 Assurer la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion INDICATEUR 3.1 Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation, pour le groupe France Télévisions INDICATEUR 3.2 Part de l’emploi précaire dans l’emploi total, pour le groupe France Télév isions INDICATEUR 3.3 Part des ressources propres rapportées aux ressources totales, pour le groupe France Télévisions 4 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 CREDITS DU PROGRAMME PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES 2008 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS 2008 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre 7 Dépenses d’opérations financières Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2008 Consommation 2008 01 France Télévisions 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 Total des AE prévues en LFI 1 985 845 000 1 985 845 000 Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des AE ouvertes 1 985 845 000 Total des AE consommées 1 985 845 000 2008 / CREDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre 7 Dépenses d’opérations financières Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2008 Consommation 2008 01 France Télévisions 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 Total des CP prévus en LFI 1 985 845 000 Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des CP ouverts 1 985 845 000 Total des CP consommés 1 985 845 000 1 985 845 000 5 PLR 2008 France Télévisions CREDITS DU PROGRAMME Programme n° 841 2007 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES 2007 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre 7 Dépenses d’opérations financières Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2007 Consommation 2007 01 France Télévisions 1 918 990 000 1 918 990 000 1 918 990 000 1 918 990 000 Total des AE prévues en LFI 1 918 990 000 1 918 990 000 Total des AE consommées 1 918 990 000 1 918 990 000 2007 / CREDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre 7 Dépenses d’opérations financières Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2007 Consommation 2007 01 France Télévisions 1 918 990 000 1 918 990 000 1 918 990 000 1 918 990 000 Total des CP prévus en LFI 1 918 990 000 1 918 990 000 Total des CP consommés 1 918 990 000 1 918 990 000 6 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 CREDITS DU PROGRAMME PRESENTATION PAR TITRE ET CATEGORIE DES CREDITS CONSOMMES Autorisations d’engagement Titre et catégorie Consommées en 2007 (*) Ouvertes en LFI pour 2008 Crédits de paiement Consommées en 2008 (*) Consommés en 2007 (*) Ouverts en LFI pour 2008 Consommés en 2008 (*) Titre 7. Dépenses d’opérations financières 1 918 990 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 918 990 000 1 985 845 000 1 985 845 000 Prêts et avances 1 918 990 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 918 990 000 1 985 845 000 1 985 845 000 Total hors FDC et ADP 1 985 845 000 1 985 845 000 Ouvertures et annulations : titre 2 (*) Ouvertures et annulations : autres titres (*) Total (*) (*) y.c. FDC et ADP 1 918 990 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 918 990 000 1 985 845 000 1 985 845 000 7 PLR 2008 France Télévisions CREDITS DU PROGRAMME Programme n° 841 ÉVALUATION DES DEPENSES FISCALES1 Avertissement Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitu tion de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifi cations des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales. Le chiffrage initial pour 2008 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2008. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dé pôt du projet de loi de finances pour 2008. DEPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPOTS D’ÉTAT (1) (En millions d’euros) 740106 Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale Chiffrage définitif pour 2007 Chiffrage initial pour 2008 Chiffrage actualisé pour 2008 Déduction intégrale de la TVA par les organismes du service public de la communication audiovisuelle consécutive à la soumission de la redevance au taux de TVA de 2,10% Taxe sur la valeur ajoutée 240 210 250 240 210 250 Objectif : Aider le secteur audiovisuel public Bénéficiaires 2007 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1990 - Dernière modification : 2003 - CGI : 281 nonies Coût total des dépenses fiscales2 1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier. « å » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable 2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0 ,5 million d’euros (« å »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2008 ou 2007) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur e t ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme . 8 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME PRESENTATION PAR ACTION DES CREDITS CONSOMMES Numéro et intitulé de l’action Autorisations d’engagement Crédits de paiement Dépenses directes 01 Total France Télévisions Coûts directs Dépenses complètes 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 Coûts complets 9 PLR 2008 France Télévisions RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME Programme n° 841 PRESENTATION DU PROGRAMME Le programme « France Télévisions » vise à financer le groupe audiovisuel France Télévisions et ses chaînes de service public : France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. En 2008, ces chaînes étaient des filiales de la holding France Télévisions. L’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans sa version en vigueur en 2008 précisait que la société France Télévisions était chargée de définir les orientations stratégiques, de coordonner l’offre de programmes et de services, de conduire les actions de développement, en veillant à intégrer les nouvelles techniques de diffusion des sociétés nationales de programme suivantes, financées par la redevance et dont elle détenait la totalité du capital : - France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère généraliste, à l'intention du public le plus large ; - France 3, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caract ère national, régional et local ; cette société propose une programmation généraliste en assurant une présence particulière à l’information de proximité et aux événements régionaux et locaux ; - France 5, chargée de concevoir et de programmer des émissions à caractère éducatif ; - Réseau France Outre-mer (RFO), intégrée au groupe par la loi du 9 juillet 2004 et chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision et de radio destinées au public ultramarin à travers, d’une part, la diffusion de programmes issus des chaînes métropolitaines du service public de l’audiovisuel et, d’autre part, des programmes propres, achetés ou produits par RFO. Par ailleurs, France 4, détenue à 89 % par France Télévisions et à 11 % par ARTE France, diffusée en numérique hertzien et également financée par la redevance, était chargée d’une part de contribuer à renforcer l’offre culturelle, artistique et de spectacles vivants du groupe public et d’autre part de favoriser un rajeunissement de l’audience des télévisions publiques La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a réuni ces antennes au sein d’une entreprise commune, par une fusion absorption par la société holding, effective au 1er janvier 2009. La nouvelle rédaction de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans sa version en vigueur prévoit que la société nationale de programme France Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, r égional et local ainsi que des émissions de radio ultramarines. Elle édite et diffuse également plusieurs services de communication audiovisuelle, y compris des services de médias audiovisuels à la demande, répondant aux missions de service public définies à l'article 43-11 et dans son cahier des charges. Le projet de cahier des charges de l’entreprise commune, en cours de finalisation, confirme l’existence des antennes précitées et leurs identités. RECAPITULATION DES ACTIONS ACTION n° 01 : France Télévisions 10 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF n° 1 : S’adresser au public le plus large, en proposant une programmation axée sur la création française et européenne INDICATEUR 1.1 : Progression des investissements dans la création rapportée à la progression de la ressource publique, pour le groupe France Télévisions (du point de vue du citoyen) Progression des investissements dans la création rapportée à la progression de la ressource publique, pour le groupe FTV Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Prévision PAP 2008 2008 Prévision mi 2008 2008 Réalisation 2010 Cible PAP 2008 % 343 101 ≥ 100 98 142 ≥ 100 Commentaires techniques Taux de croissance des investissements dans la création française et europée nne rapporté au taux de croissance de la ressource publique. Le chiffre de la réalisation 2006 s’explique par la forte progression des investissements dans la création par rapport à 2005 , au titre du virage éditorial entamé par la société en 2006. Sources des données : France Télévisions et COM 2007-2010. Indicateur de contexte 1-1-1 : Part des investissements dans la création consacrés à l’écriture et au développement Unité Part des investissements dans la création consacrés à l’écriture et au développement 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Réalisation 3,0 3,1 2,3 % Précisions méthodologiques : part des investissements dans la création audiovisuelle française et européenne consacrée aux conventions de développement. Sources des données : France Télévisions. Indicateur de contexte 1-1-2 : Part des programmes français dans les programmes de création diffusés Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Réalisation France 2 % 34,9 30,2 37,1 France 3 % 51.3 49,3 47,0 France 4 % n.d. 32,6 47,1 France 5 % 47,6 54,0 55,0 Précisions méthodologiques : part des programmes de création française dans les programmes de création diffusés entre 7 h et 23 h. Sources des données : CSA. INDICATEUR 1.2 : Audience des chaînes du groupe France Télévisions (du point de vue du citoyen) Audience des chaînes du groupe FTV Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Prévision PAP 2008 2008 Prévision mi 2008 2008 Réalisation 2010 Cible PAP 2008 % 85,9 82,5 > 75 > 75 78,8 > 75 11 PLR 2008 France Télévisions OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 841 Commentaires techniques Pourcentage des téléspectateurs ayant regardé les chaînes du groupe France Télévisions pendant au moins quinze minutes no n consécutives dans la semaine. La cible 2010 correspond aux obligations de France Télévisions figurant dans le COM 2007 -2010. Lors d’un changement de logiciel survenu début 2007, Médiamétrie a modifié certains modes de calcul dont celui de l’audience cumulée hebdomadaire. Le chiffre de la réalisat ion 2006 du PAP 2008 (85,9%) est en fait de 84,3% suivant la nouvelle méthode. Sources des données : Médiamétrie et COM 2007-2010. Indicateur de contexte 1-2-1 : évolution de la part d’audience des chaînes historiques Évolution de la part d’audience des chaînes historiques Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Réalisation % 43,5 43,5 44,6 Précisions méthodologiques : part de l’audience de France 2 et France 3 au sein de l’audience des chaînes historiques TF1, France 2, France 3 et M6. Une stabilité de cet indicateur de contexte souligne une performance de France Télévisions qui maintie nt son poids dans l’audience des grandes chaînes historiques, conformément aux objectifs définis dans le COM 2007 -2010. L’indicateur permet de relativiser les baisses d’audience régulièrement constatées en tenant compte de l’inéluctable progression des nou velles chaînes de la TNT. Source des données : Médiamétrie. Indicateur de contexte 1-2-2 : structure de l’audience Indice d’attractivité des 4-49 ans Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Réalisation % 75 71 67 Précisions méthodologiques : part d’audience de FTV sur les 4-49 ans / part d’audience de FTV sur les 4 ans et plus. Cet indicateur, appelé indice d’attractivité des 4-49 ans, permet de rendre compte de l’évolution de la structure de l’audience des chaînes de France Télévisions par rappo rt à la structure de l’audience globale de la télévision. Une valeur inférieure à 100 % traduit une sous représentation des 4 -49 ans. Source des données : France Télévisions, Médiamétrie. INDICATEUR 1.3 : Part des programmes de France Télévisions adaptés au public sourd et malentendant, hors publicité et habillage antenne (du point de vue du citoyen) Part des programmes de FTV adaptés au public sourd et malentendant, hors publicité et habillage antenne Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Prévision PAP 2008 2008 Prévision mi 2008 2008 Réalisation 2010 Cible PAP 2008 % 50 58 > 60 > 60 63 100 Commentaires techniques Pourcentage des programmes produits ou achetés qui sont adaptés aux perso nnes sourdes et malentendantes. Les taux en 2005 et 2006 concernent France 2, France 3 et France 5 en diffusion analogique et excluent le sous -titrage des programmes de nuit, ainsi que les rediffusions pour France 2 et France 3. Seuls les programmes nationaux sont concernés. La cible 2010 correspond à l’ engagement de la société figurant dans le COM d’assurer un sous-titrage intégral de ses programmes nationaux en 2010. Sources des données : France Télévisions et COM 2007-2010. INDICATEUR 1.4 : Taux de pénétration des sites Internet du groupe France Télévisions (du point de vue du citoyen) Taux de pénétration des sites Internet du groupe FTV Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Prévision PAP 2008 2008 Prévision mi 2008 2008 Réalisation 2010 Cible PAP 2008 % 15 16,9 18 > 18 19,5 > 20 Commentaires techniques Nombre d’internautes distincts étant venus sur les sites de France Télévisions sur un mois donné rapporté au nombre d’internautes actifs sur le même mois en France. Dans le PAP 2009, la réalisation 2006 a été précisée : 15,3 au lieu de 15. Sources des données : Médiamétrie et COM 2007-2010. 12 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ANALYSE DES RESULTATS En 2008, France Télévisions a renforcé son soutien à la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne ; les chaînes du groupe réunissent toujours un large public mais une vigilance accrue doit être portée face à l’érosion de celui-ci en raison de la montée en puissance des chaînes de la TNT, du satellite, du câble et de l’ADSL. Progression des investissements dans la création rapportée à la prog ression de la ressource publique, pour le groupe France Télévisions : L’accroissement de la contribution de France Télévisions à la création d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques s’est concrétisé à nouveau en 2008. France Télévisions a augmenté, en 2008, sa contribution à la création d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques avec 370,2 M€ investis, contre 352,7 M€ en 2007 et 364,5 M€ prévus au COM pour 2008 – ce qui explique le dépassement de l’objectif du PAP 2008 et de la reprévision à mi -année. Cet investissement s’est réalisé en faveur de la création d’œuvres patrimoniales dans tous les genres (fiction, documentaire, animation, ou encore spectacles vivants) et confirme la politique de virage éditorial mise en œuvre depuis 2005. En 2008, il a été décidé de privilégier les investissements en faveur des programmes plutôt que les conventions d'écriture et de développement ne devant pas déboucher nécessairement sur une mise en production. La part des programmes français parmi les programmes de création progresse sur toutes les chaînes à l’exception de France 3, et notamment sur France 4. Audience des chaînes du groupe France Télévisions : En 2008, l’audience cumulée hebdomadaire de France Télévisions continue de baisser, à 78,8 % (chaque semaine près de 8 Français sur 10 regardent les chaînes de France Télévisions) ; l’objectif à terme du COM (rester au-dessus de 75 %) reste cependant tenu. Afin de tenir compte de la montée en puissance des nouvelles chaînes, il est toutefois nécessaire de rapporter la performance des chaînes de France Télévisions aux chaînes d’univers co mparables : - ainsi, en 2008, les chaînes historiques de France Télévisions, France 2 et France 3, accroissent nettement la part de leur audience parmi celle de l’ensemble des chaînes historiques : elles résistent mieux que leurs homologues privées à la montée en puissance des nouvelles chaînes ; - la part de France 4 dans l'audience des nouvelles chaînes en clair de la TNT progresse (de 4,0 % en 2006 puis 6,8 % en 2007 à 8,3 % en 2008), attestant de la réussite de l’installation de cette chaîne publique dans le nouvel univers concurrentiel offert par la TNT ; - en revanche, la part de France 5 dans l’audience des chaînes en clair de la TNT régresse (après une légère hausse de 3,8 % en 2006 à 3,9 % en 2007, le chiffre 2008 baisse, à 3,6 %). A l’exception de France 5, les performances relatives des chaînes sont donc bonnes. Il sera important qu’à terme, dans un univers concurrentiel élargi mais qui se stabilisera, les objectifs soient revus. De façon qualitative, l’étude du CREDOC (enquête sur les « Conditions de vie et les aspirations des Français ») menée début 2009, montre que France 2 et France 3 sont les chaînes les plus appréciées (à 85 % pour France 2 et 88 % pour France 3, nettement au-dessus des autres chaînes puisque la chaîne suivante est appréciée à 76 %). Les chaînes de France Télévisions sont appréciées pour leur pluralisme, leur ouverture sur la société et la qualité de l’information. Globalement, 61 % des interrogés se disent satisfaits des programmes diffusés par France Télévisions et 69 % voient des différences entre les chaînes du service public de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 4, France 5) et les chaînes privées. France Télévisions ne parvient en revanche pas à enrayer le vieillissement de son public. Les calc uls opérés ne permettent pas encore d’agréger simplement les audiences de France 5 en soirée et France 4, mais il est peu probable étant donné leur poids relatif que la montée en puissance de France 4 permette de contrebalancer le vieillissement des autres chaînes, conformément aux objectifs du COM qui prévoit que « les chaînes de FTV se rapprochent davantage de la structure moyenne du public de la télévisions » et que « FTV entend ainsi améliorer ses performances sur les publics jeunes ». Part des programmes de France Télévisions adaptés au public sourd et malentendant, hors publicité et habillage antenne : L’accroissement de la part de programmes de France Télévisions adaptés au public sourd et malentendant durant l’année 2008 concerne l’ensemble des genres proposés : l’information, les fictions, les magazines, les documentaires, l’ensemble des programmes à destination de la jeunesse, le sport, les divertissements, les jeux, le théâtre, les 13 PLR 2008 France Télévisions OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 841 émissions religieuses ou encore les opérations exceptionnelles (con férence de presse du Président de la République, Hommages aux Poilus, Défilés du 14 juillet 2008, etc.). Le rythme de progression est satisfaisant, dans la perspective d’une adaptation intégrale des programmes à l’horizon 2010. Taux de pénétration des sites Internet du groupe France Télévisions : Les sites de France Télévisions ont atteint en 2008 un taux de pénétration de 19,5 % en moyenne sur la population internaute (contre 16,9 % en 2007) : sur un mois, près d’un Français sur cinq se rend sur les sites internet de France Télévisions, ce qui représente une moyenne de 5,9 millions d'internautes par mois (+ 37 % par rapport à 2007). France Télévisions se rapproche ainsi de façon satisfaisante de la cible à terme fixée par le COM 2007 -2010 (plus de 20 %). OBJECTIF n° 2 : Gérer efficacement les fonds publics consacrés à l’audiovisuel, en donnant la priorité aux dépenses de programmes INDICATEUR 2.1 : Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du groupe France Télévisions (du point de vue du contribuable) Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du groupe FTV Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Prévision PAP 2008 2008 Prévision mi 2008 2008 Réalisation 2010 Cible PAP 2008 % 85,3 83,1 > 86 86,3 85,6 > 86 Commentaires techniques Part du coût de grille dans les dépenses totales de France Télévis ions (hors coûts de diffusion). Les coûts de diffusion ne sont pas pris en compte car leur évolution ne traduit pas un effort de gestion de la part du groupe. Sources des données : France Télévisions et COM 2007-2010. ANALYSE DES RESULTATS Dans le contexte particulier de l’année 2008, perturbée sur le plan des recettes publicitaires, France Télévisions s’est efforcée d’atteindre l’objectif qui lui avait été fixé. L’évolution du modèle économique de France Télévisions et la redéfinition de la trajectoire financière dans le cadre de l’actualisation de son plan d’affaires pour 2009-2012 pourra impliquer l’actualisation de l’objectif initialement fixé. Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du groupe France Télévisions : La part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du groupe France Télévisions, est légèrement inférieure à la prévision de la mi-2008. Cette prévision était calculée sur les données du budget rectificatif adopté mi-2008. Ce budget rectificatif prévoyait une croissance du coût de grille limité à 1,4 % par rapport à 2007 (contre une croissance initialement prévue au budget de 2,5 % par rapport à 2007), ainsi qu’une croissance par rapport à 2007 des dépenses totales également plus faible (+ 1,2 %) que prévue initialement (+ 2,7 % au budget initial 2008). La baisse des recettes publicitaires en 2008 ayant été plus forte que celle prévue au budget rectificatif, France Télévisions a réalisé des économies complémentaires, qui ont porté sur le coût de grille, les autres dépenses restant stables. 14 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF n° 3 : Assurer la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion INDICATEUR 3.1 : Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation, pour le groupe France Télévisions (du point de vue du contribuable) Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation, pour le groupe FTV Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Prévision PAP 2008 2008 Prévision mi 2008 2008 Réalisation 2010 Cible PAP 2008 % 35,5 35,5 diminution 36 35,2 < 36,4 Commentaires techniques Charges de personnel du diffuseur (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) rapportées aux charges opérationnelles du diffuseur (hors coût de diffusion). Le calcul de la prévision actualisée 2008 est fondé sur le budget rectificatif 2008 de la société . Sources des données : France Télévisions et COM 2007-2010. INDICATEUR 3.2 : Part de l’emploi précaire dans l’emploi total, pour le groupe France Télévisions (du point de vue de l’usager) Part de l’emploi précaire dans l’emploi total, pour le groupe FTV Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Prévision PAP 2008 2008 Prévision mi 2008 2008 Réalisation 2010 Cible PAP 2008 % 20,2 19,5 19,0 indicateur de contexte dans le PAP 2009 17,7 18,4 Commentaires techniques ETP moyen non permanent (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) rapporté à l’ETP moyen total (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO). Toutes les catégories de personnel non permanent sont prises en compte : CDD de droit commun, intermittents, cachetiers et pigistes . Sources des données : France Télévisions. INDICATEUR 3.3 : Part des ressources propres rapportées aux ressources totales, pour le groupe France Télévisions (du point de vue du contribuable) Part des ressources propres rapportées aux ressources totales, pour le groupe FTV Unité 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2008 Prévision PAP 2008 2008 Prévision mi 2008 2008 Réalisation 2010 Cible PAP 2008 % 31,1 30,6 > 30 25,2 24,1 > 30 ANALYSE DES RESULTATS La gestion de France Télévisions en 2008 a été marquée par la chute des rece ttes publicitaires, qui a conduit le groupe à réaliser des économies, visibles sur les indicateurs relatifs à la maîtrise de la masse salariale et au recours à l’emploi non permanent. Dans le cadre du changement de modèle économique du groupe et de la mise en œuvre progressive de l’entreprise commune réunissant les antennes, les cibles 2010 devront être revues. Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation, pour le groupe France Télévisions : La diminution du ratio au titre de l’année 2008 s’explique par une progression plus limitée des charges de personnel (+ 0,1 %) que celle des charges opérationnelles du diffuseur (+ 1,2 %). Cela résulte notamment de l’effet en année 15 PLR 2008 France Télévisions OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 841 pleine du dispositif de départs volontaires à la retraite mis en place en 2007, et d’une bonne maîtrise du recours à l’emploi non permanent. Part de l’emploi précaire dans l’emploi total, pour le groupe France Télévisions : La bonne performance de l’indicateur en 2008 (17,7 % pour un objectif initialement fixé à 19 %) s’explique : - par la poursuite des plans de réduction du recours à l’emploi précaire qui prévoient l’intégration d’un certain nombre de personnels précaires et l’amélioration de la planification de l’activité des personnels permanents ; - par les différentes mesures de précaution prises en cours d’année en raison de la diminution des recettes publicitaires. Part des ressources propres rapportées aux ressources totales, pour le groupe France Télévisions Les ressources propres de France Télévisions sont constituées à plus de 80 % par le chiffre d’affaires publicitaire. La baisse des recettes publicitaires en 2008 par rapport à 2007 a donc eu un fort impact sur le ratio de part des ressources propres dans les ressources totales, sachant que dans le même temps, la dot ation de redevance a progressé, comme prévu au COM 2007-2010, de 3,5 %. Les recettes de publicité et de parrainage du diffuseur se sont élevées à 591,3 M€ en 2008, soit une baisse de -25,0 % par rapport à 2007 (- 27,0 % par rapport au budget 2008 initial qui prévoyait des recettes de 809,6 M€), alors que le budget rectificatif adopté en juillet 2008 ne tablait, avec 657,7 €, que sur une baisse de - 6,6 (- 8,8 par rapport au budget 2008 initial), et alors que selon l’étude IREP-France Pub 2008, l’ensemble du marché publicitaire télévision a baissé en 2008 de - 4,5 %. La baisse spécifique à France Télévisions s’explique avant tout par la réaction des annonceurs à l’annonce de la s uppression de la publicité le 8 janvier 2008 ; le changement de mode de tarification des espaces publicitaires avec le système « Horizon » a certainement eu un impact, toutefois difficile à quantifier. Les ressources propres hors publicité (parrainage, des recettes diverses des diffuseurs et des recettes nettes des autres activités soient résultat opérationnel du producteur, résultat opérationnel de gestion de droits, résultat opérationnel des autres activités et résultat financier), qui ont été introduites comme indicateur de contexte dans le PAP 2009, se sont élevées en 2008 à 103,9 M€ contre 114,1 M€ en 2007 et 114,2 M€ ; la baisse est due à la chute du résultat financier. 16 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLEMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d’engagement Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Consommation 01 France Télévisions Titre 2 Dépenses de personnel (*) Crédits de paiement Autres titres Total y.c. FDC et ADP (*) Titre 2 Dépenses de personnel (*) Autres titres Total y.c. FDC et ADP (*) 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 Total des crédits ouverts 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 Total des crédits consommés 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 0 0 0 0 Total des crédits prévus en LFI Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP Crédits consommés - crédits ouverts (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI 17 PLR 2008 France Télévisions JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 841 SUIVI DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES A LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT AE ouvertes en 2008 (**) 1 985 845 000 AE non affectées au 31/12/2008 0 AE affectées non engagées au 31/12/2008 (*) CP ouverts en 2008 (**) 1 985 845 000 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2007 AE engagées en 2008 Total des engagements réalisés au 31/12/2008 CP consommés en 2008 sur engagements antérieurs à 2008 CP consommés en 2008 sur engagements 2008 Total des CP consommés en 2008 Solde des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2008 (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) = (3) - (6) 0 1 985 845 000 1 985 845 000 0 1 985 845 000 1 985 845 000 0 AE reportées sur 2009 (*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers. (**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires. CP reportés sur 2009 18 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION n° 01 : France Télévisions Prévision LFI Titre 2 Réalisation Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total (y.c. FDC et ADP) Autorisations d’engagement 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 Crédits de paiement 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 1 985 845 000 ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES Autorisations d’engagement Catégorie Prêts et avances Prévision LFI 1 985 845 000 Consommation 1 985 845 000 Crédits de paiement Prévision LFI 1 985 845 000 Consommation 1 985 845 000 1. L’activité de France Télévisions en 2008 : la poursuite du virage éditorial et du développement sur les nouvelles technologies, avant la réforme qui débute en 2009. L’année 2008, deuxième année d’application du COM 2007-2010 signé avec l’État, a été marquée par la préparation de la réforme de la télévision publique et, concernant l’activité même de France Télévisions, par les éléments suivants : - l’accroissement et l’amélioration de la contribution de France Télévisions à la création d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. En fiction par exemple, tout en poursuivant sa politique d’accompagnement de la création sur les formats de 52 et 90 minutes sur les premières parties de soirée, France Télévisions a poursuivi son travail de recherche avec les créateurs sur le renouvellement des formats et des contenus de diffusion au travers de nouvelles formes d’écriture. France Télévisions reste en outre le premier diffuseur frança is de documentaires. La diffusion de programmes à destination de la jeunesse s’organise par cibles : France 5 s’adressant aux 2-7 ans, France 3 aux 7-12 ans et France 2 aux 13-18 ans ; - la poursuite de la stratégie de bouquet, sous le label « Sur France Télévisions, vous avez tous les choix » ; - les Jeux Olympiques d’été 2008 de Pékin qui ont représenté sur France 2 / France 3 / France 4, un volume de diffusion total de 373 h dont 315 h de retransmissions en direct, auxquelles se sont ajoutées près de 2 200 heures de direct gratuit sur internet ; - le lancement de France 2 en HD en juin 2008. Cette version HD de France 2 a été reprise par les distributeurs (câble, satellite, ADSL) dès l’été 2008. Ceci a permis d’offrir aux téléspectateurs abonnés les Jeu x Olympiques et le Tour de France en HD. Le 30 octobre 2008 a été lancée la TNT HD gratuite qui permet au téléspectateur d’accéder gratuitement à France 2 HD (moyennant l’acquisition d’un adaptateur MPEG4). La haute définition est un des axes de développement stratégique de France télévisons dans le cadre de la nouvelle donne du paysage audiovisuel ; - la poursuite du développement de la diffusion des chaînes sur les mobiles, avec des protocoles d’accord pour la diffusion de son bouquet sur les réseaux des différents opérateurs de mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Canalsat Mobiles). L’année 2008 a également été marquée par la réalisation de travaux relatifs à la préparation du lancement de la Télévision Mobile Personnelle (DVB-H) ; - la création de trois directions communes, pour les programmes jeunesse, les achats de programme et les études. La mise en œuvre de ces directions communes a commencé à l’automne 2008 ; - le développement du groupe sur internet avec notamment le lancement du premier si te dédié à la culture en France, Culturebox, par France 3, le lancement du "player" Info en juillet 2008, qui regroupe l’ensemble des contenus vidéos 19 PLR 2008 France Télévisions JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 841 d’information des chaînes. Les élections municipales ont par ailleurs permis à France3.fr d’être le 1er si te en audience sur ces élections, et les Jeux Olympiques de Pékin, ont alimenté l’offre sur internet. France Télévisions Interactive a renforcé l’offre de vidéo à la demande, gratuite comme payante. 2. Les comptes de France Télévisions en 2008 : le résultat est fortement négatif, après une compensation partielle de la baisse des recettes publicitaires par des économies. Prenant acte de la chute des recettes publicitaires en 2008, le conseil d’administration a adopté le 16 juillet 2008 un budget rectificatif. Les chiffres présentés ci-dessous sont issus des comptes 2008 tels qu’ils ont été approuvés par le conseil d’administration du 9 avril 2009. Concernant les comptes consolidés, au 31 décembre 2008, France 24 est déconsolidée (auparavant, cette société était consolidée à 50 %). Le résultat d’exploitation est négatif à - 101,2 M€. Pour la seule activité de diffuseur, le résultat d’exploitation s’élève fin 2008 à - 115 M€ contre 12,1 M€ au budget initial et - 87,7 M€ au budget rectificatif. Par rapport au budget initial cette dégradation de 127,1 M€ s’explique par la diminution des recettes nettes de -188,3 M€ partiellement compensée à hauteur de 61,2 M€ par des économies dont 57 % portées par la grille et 43 % portées par les autres coûts des diffuseurs. En effet : - les recettes de publicité et de parrainage ont été plus faibles que prévues. Celles-ci se sont finalement élevées à 591,3 M€, en retrait de 218,3 M€ par rapport au budget initial. La diminution des recettes publicitaires est donc de - 25,0 % par rapport à 2007 (- 27,0 % par rapport au budget 2008 initial), alors que le budget rectificatif adopté en juillet 2008 prévoyait une baisse de - 16,6 % (- 18,8 % par rapport au budget 2008 initial) ; - concernant les coûts, le coût de grille s’est élevé à 1 869,6 M€, en retrait de – 35 M€ par rapport au budget initial et de - 14,3 M€ par rapport au budget rectificatif. Par rapport à 2007, le coût de grille est donc en progrès de 0,6 % : il progresse concernant les fictions, séries et téléfilms, le sport, le théâtre et la musique, et diminue concernant les magazines et les jeux, variétés et divertissements ; il progresse nettement sur France 4 et diminue sur France 2. Les autres coûts du diffuseur se sont élevés à 508,6 M€ soit une économie de - 26,3 M€ par rapport au budget initial, qui a essentiellement porté sur les frais de diffusion ; par rapport à 2007, l’évolution des coûts opérationnels du diffuseur et des frais généraux est maîtrisée. Au niveau du groupe, les charges de personnel s’élèvent à 840,8 M€ en 2008, en diminution de - 1,9 % par rapport à 2007. Toutefois, cette évolution significative comprend l’exclusion de France 24 du champ de consolidation du groupe. A périmètre comparable, la diminution par rapport à 2007 est de - 0,27 % (- 1,54 % sur les diffuseurs), ce qui traduit l’effort d’économie du groupe sur ce poste de charges. Les effectifs de France Télévisions en 2008 sont de 10 900 ETP (contre 11 093 ETP en 2007) : 8 978 ETP permanents (contre 8 941 en 2007) et 1 922 non permanents (contre 2 152 en 2007). Le résultat financier (- 5,4 M€) est moins négatif que prévu. Le budget rectificatif reposait en effet sur l’hypothèse d’un versement de la dotation en capital de 150 M€ en fin d’année, qui est en fait intervenu en août. Le résultat exceptionnel est fortement négatif : - 30,9 M€. On note notamment : - une provision de 8 M€ au titre du versement au CNC (COSIP) requis par la loi du 5 mars 2009 ; - une provision pour risque fiscal à hauteur de 15,1 M€. En 2008, FTV constate un différé d’impôts de 59,3 M€. Il s’agit d’un calcul sur le bilan, sans impact sur la trésorerie. En conséquence, alors que le résultat avant impôts est de - 137,7 M€, détérioré à la fois par rapport au budget initial, au budget rectificatif et à la reprévision au 30/09/08, le résultat net part du groupe est de - 78,4 M€. La capacité d’autofinancement est négative, à - 12 M€, compte tenu de la perte. Grace à l’augmentation de capital de 150 M€, le groupe a disposé d’une ressource globale nette de 138 M€ (augmentation de capital moins capacité d’autofinancement). Cette ressource a notamment permis de financer les investissements nécessaires à l’accomplissement des missions de service public. En revanche, la variation de besoin en fonds de roulement (33 M€) n’a pu être financée que par la baisse de la trésorerie du groupe : la trésorerie à la clôture (hors France 24) est de 33,1 M€, contre 61,3 M€ fin 2007. Les capitaux propres du groupe s’établissaient à 444 M€ en 2007. En 2008, ces capitaux propres sont diminués de la perte avant impôts de 137,8 M€, compensée par l’augmentation de capital réalisée en août 2008 pour 150 M€. Ils bénéficient également du mouvement sur les impôts différés, et s’établissent à 515 M€ au 31 décembre 2008. Grâce à cette augmentation de capital, la structure financière du groupe est restée saine, le ratio d’endettement net se montant à 32 %, contre 29 % l’année précédente. 20 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Les comptes sont présentés ci-après : Compte de résultat par métier Réel au 31/12/2007 Redevance Publicité et parrainage Budget au 31/12/2008 Budget Rectificatif au 31/12/2008 Réel au 31/12/2008 Écart Réel 2008 / Réel 2007 M€ 1 879,50 1 945,30 1 945,30 1 945,30 65,8 3,50 % 788,5 809,6 657,7 591,3 -197,2 -25,00 % Recettes Diverses 8,3 4,9 5 8,4 0,1 1,40 % Commissions et ayant droits 306 315,1 287,7 283,3 -22,6 -7,40 % Subventions et produits divers 1,8 6,8 1,2 1,7 -0,1 -6,40 % 2 372,00 2 451,60 2 321,60 2 263,30 -108,8 -4,60 % Information nationale 217,5 217,1 215,9 214,8 -2,7 -1,20 % Sport national 175,8 185,9 184 185,6 9,8 5,60 % Programme national 941 983,9 969 938,7 -2,3 -0,20 % Programme régional 491,6 497,9 495,3 493,6 2 0,40 % 31,6 19,7 19,7 36,9 5,3 16,70 % 1 857,60 1 904,60 1 883,90 1 869,60 12 0,60 % Coûts opérationnels du diffuseur 167,4 166,5 165,7 167 -0,4 -0,20 % Diffusion Hertzienne 189,2 188,8 189 164,5 -24,7 -13,10 % Diffusion Numérique 19,4 36,3 36,3 30,6 11,1 57,20 % Filiales cinéma 9,4 10,3 10,3 10,6 1,2 12,80 % Var. de provis. et autres dépenses 3,7 13 8,8 15,8 12,2 NS Frais généraux 119 120 115,4 120,1 1,1 0,90 % Recettes nettes disponibles Dépréciation et abandon de programmes Total coûts de grille 0 0 0 0 0 NA 508,1 534,9 525,4 508,6 0,5 0,10 % 6,3 12,1 -87,7 -115 -121,3 NS -2,4 -0,5 -0,8 -2,2 0,3 -11,60 % 28,5 19,3 6,7 15,9 -12,6 -44,10 % Résultat d'Exploitation 32,4 30,9 -81,8 -101,2 -133,6 NS Résultat GIE -1,4 -1,5 -1,5 -1,3 0,2 -10,50 % 3,6 -7,3 -11 -5,4 -9 NS -6,6 -5,6 -5,6 -29,9 -23,3 NS Résultat avant impôts 27,9 16,4 -99,9 -137,7 -165,7 NS Impôt sur les sociétés -5,7 -7,8 -0,2 59,3 65 NS Résultat net 22,2 8,6 -100,1 -78,4 -100,7 NS Autres éléments Total des autres dépenses Résultat opérationnel diffuseur Résultat opérationnel producteur Résultat opérationnel autres activités Résultat financier Résultat exceptionnel et sociétés MEE 21 PLR 2008 France Télévisions JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Compte de résultat par nature COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 31/12/2008 en millions d'euros Redevance Publicité et parrainage Autres Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires constaté d'avance Chiffre d'affaires net Autres produits d'exploitation PRODUITS D'EXPLOITATION Coûts des programmes achetés Autres achats et charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges d'exploitation CHARGES D'EXPLOITATION 31/12/2007 notes n° 3.1.1. & 3.3.1. 3.1.2. 1 945,3 618,5 186,5 2 750,3 27,9 2 778,3 91,9 2 870,2 1 879,5 823,1 225,2 2 927,7 -16,5 2 911,3 136,5 3 047,7 851,0 783,0 194,6 840,8 110,2 50,5 141,3 2 971,3 802,7 844,2 204,1 857,2 110,0 53,1 144,1 3 015,3 RESULTAT D'EXPLOITATION 3.3.4. -101,2 32,4 RESULTAT FINANCIER 3.1.3. -6,7 2,1 -107,9 34,6 RESULTAT COURANT RESULTAT EXCEPTIONNEL 3.1.4. -30,9 -5,8 PART DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE 3.1.5. 1,0 -0,8 -137,8 27,9 59,3 -5,6 -78,4 22,4 0,0 0,1 -78,5 22,2 17 377 000 -4,52 12 958 173 1,72 RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur le résultat 3.1.6. RESULTAT NET AVANT MINORITAIRES Part des minoritaires RESULTAT NET PART DU GROUPE Nombre d'actions composant le capital Résultat par action en euros 3.1.7. Programme n° 841 22 PLR 2008 France Télévisions Programme n° 841 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Bilan BILAN CONSOLIDE - ACTIF Exercice clos au 31/12/2008 Brut Amort & Prov Net en millions d'euros 31/12/2007 Net notes n° Immobilisations incorporelles Productions et coproductions Autres immobilisations incorporelles 3.2.1. 665,9 526,0 140,0 -552,4 -453,0 -99,3 113,6 72,9 40,6 114,3 65,3 49,0 Immobilisations corporelles Terrains & constructions Autres immobilisations corporelles 3.2.1 1 018,3 347,6 670,8 -602,4 -117,1 -485,3 416,0 230,4 185,5 433,1 236,7 196,4 Immobilisations financières Titres mis en équivalence Titres de participation Autres immobilisations financières 3.2.1. 3.1.5. 3.2.3. 3.2.3. 48,0 20,0 4,3 23,6 -4,8 0,0 -3,2 -1,6 43,2 20,0 1,2 22,0 37,5 18,0 0,1 19,4 1 732,3 -1 159,6 572,7 584,9 DROITS DE DIFFUSIONS ACQUIS 902,5 -46,0 856,5 829,7 Stocks Clients Autres débiteurs Trésorerie 4,2 325,0 190,1 91,8 -1,2 -15,1 -5,3 0,0 3,0 309,9 184,8 91,8 2,6 351,4 216,7 221,6 ACTIF IMMOBILISE 3.2.2. & 3.3.2. ACTIF CIRCULANT 3.2.5. 611,1 -21,6 589,5 792,2 Comptes de régularisation dt impôts différés 3.2.9. 48,9 0,0 0,0 0,0 48,9 0,0 63,9 0,3 3 294,6 -1 227,1 2 067,5 2 270,7 TOTAL ACTIF 23 PLR 2008 France Télévisions JUSTIFICATION AU PREMIER EURO BILAN CONSOLIDE - PASSIF 31/12/2008 en millions d'euros Capital social Réserves Résultat de l'exercice-part du groupe Capitaux propres du groupe 31/12/2007 note n° 3.2.6. Intérêts minoritaires 347,5 246,4 -78,5 197,5 224,2 22,2 515,4 444,0 0,3 0,2 Fonds propres de l'ensemble 3.2.6. 515,8 444,2 Provisions pour risques et charges 3.2.7. 171,7 154,6 Dettes financières Dettes fournisseurs Autres créditeurs 3.2.8. 3.2.9. 3.2.9. 259,3 571,2 504,3 339,6 646,2 547,2 1 334,7 1 533,0 45,3 0,0 138,8 59,0 2 067,5 2 270,7 Dettes Comptes de régularisation dt impôts différés TOTAL PASSIF 3.2.10. Programme n° 841