AXE 1

Programme Opérationnel FEDER/FSE
Rhône- Alpes 2014-2020
Présentation du programme
Open Days
28 novembre 2014

Lancement de
la
programmation
Adoption du programme le 13 novembre 2014 par la
commission européenne
Annonce de l’adoption lors de la réunion des autorités de
gestion le 13 novembre 2014: 7 PO régionaux adoptés en France
dont celui de Rhône Alpes. A noter, l’adoption du PO interrégional Massif
Central et du POI Loire. 3 PO nationaux dont PO FSE Emploi Inclusion
( date : 17/11/14)
Des sujets de négociations politiques: soutien aux
infrastructures TIC, soutien au logement privé, mobilité, biodiversité ,
soutien à l’anticipation des mutations économiques. Des sujets de
discussions techniques en particulier autour des indicateurs et de la
performance du programme

Lancement de
la
programmation
La région a adopté les programmes dont elle est autorité
de gestion le 3 octobre 2014
Adopte les programmes FEDER/FSE, POP Rhône Saône,
Programme de développement Rural
Les modalités de gestion des fonds pour une
harmonisation des règles de gestion régionales et
européennes ( simplification)

Les responsabilités de la Région Rhône Alpes sur 2014-2020
Les Régions sont autorité de gestion des fonds FEDER et de
partie des fonds FSE ( volet « Formation »).
- L’Etat continue de gérer un PO National FSE pour l’Emploi et
l’Inclusion ( 2.9 Mds €) et un PO National Initiative pour l’Emploi
des Jeunes ( 620M€)
La Région Rhône-Alpes est autorité de gestion de 3 programmes
- PO régional ( PO FEDER/FSE) – 509.4M€
- POP Rhône Saône- 33M €
-INTERREG ALCOTRA France Italie-300M€
-Programme de Développement Rural (PDR)- 1.059Mds €
Elle est impliquée dans des programmes Inter-régionaux et
transfrontaliers( INTERREG)
Les champs
d’intervention
du programme

Les enveloppes des fonds FEDER/ FSE en région
325 Mds € pour la politique de cohésion (2014-2020)
Enveloppes nationales FEDER et FSE : 15,568 Mds€
-> FSE : 6.027 Mds € dont 620 M€ pou l’IEJ + le PO d’assistance
technique FSE. 41.7% de la politique de cohésion attribuée à la France
Enveloppes régionales: 509,4 M€ dont 364.1M€ de FEDER et
145.3 M€ de FSE régional
Auxquels s’ajoutent les programmes interrégionaux (massifs et fleuves)
et des programmes de la coopération territoriale (Interreg)
Ex : POP Rhône Saône 33 M€, Alcotra 300 M€
Et le PO national FSE
Les champs
d’intervention
du programme