AXE 1
publicité
Programme Opérationnel FEDER/FSE Rhône- Alpes 2014-2020 Présentation du programme Open Days 28 novembre 2014 Lancement de la programmation Adoption du programme le 13 novembre 2014 par la commission européenne Annonce de l’adoption lors de la réunion des autorités de gestion le 13 novembre 2014: 7 PO régionaux adoptés en France dont celui de Rhône Alpes. A noter, l’adoption du PO interrégional Massif Central et du POI Loire. 3 PO nationaux dont PO FSE Emploi Inclusion ( date : 17/11/14) Des sujets de négociations politiques: soutien aux infrastructures TIC, soutien au logement privé, mobilité, biodiversité , soutien à l’anticipation des mutations économiques. Des sujets de discussions techniques en particulier autour des indicateurs et de la performance du programme Lancement de la programmation La région a adopté les programmes dont elle est autorité de gestion le 3 octobre 2014 Adopte les programmes FEDER/FSE, POP Rhône Saône, Programme de développement Rural Les modalités de gestion des fonds pour une harmonisation des règles de gestion régionales et européennes ( simplification) Les champs d’intervention du programme Les responsabilités de la Région Rhône Alpes sur 2014-2020 Les Régions sont autorité de gestion des fonds FEDER et de partie des fonds FSE ( volet « Formation »). - L’Etat continue de gérer un PO National FSE pour l’Emploi et l’Inclusion ( 2.9 Mds €) et un PO National Initiative pour l’Emploi des Jeunes ( 620M€) La Région Rhône-Alpes est autorité de gestion de 3 programmes - PO régional ( PO FEDER/FSE) – 509.4M€ - POP Rhône Saône- 33M € -INTERREG ALCOTRA France Italie-300M€ -Programme de Développement Rural (PDR)- 1.059Mds € Elle est impliquée dans des programmes Inter-régionaux et transfrontaliers( INTERREG) Les champs d’intervention du programme Les enveloppes des fonds FEDER/ FSE en région 325 Mds € pour la politique de cohésion (2014-2020) Enveloppes nationales FEDER et FSE : 15,568 Mds€ -> FSE : 6.027 Mds € dont 620 M€ pou l’IEJ + le PO d’assistance technique FSE. 41.7% de la politique de cohésion attribuée à la France Enveloppes régionales: 509,4 M€ dont 364.1M€ de FEDER et 145.3 M€ de FSE régional Auxquels s’ajoutent les programmes interrégionaux (massifs et fleuves) et des programmes de la coopération territoriale (Interreg) Ex : POP Rhône Saône 33 M€, Alcotra 300 M€ Et le PO national FSE « 4 » priorités politiques retenues pour l’intervention des Les champs d’intervention du programme fonds en Rhône- Alpes ( délibération du 11 juillet 2014) - Le soutien à une politique de recherche et d’innovation (sous toutes ses formes - Le soutien à l’emploi durable et au développement économique de Rhône-Alpes dans un contexte de crise profonde de l’Europe - Le soutien à la transition énergétique, à la protection et à la valorisation de l’environnement - La préservation des équilibres et solidarités territoriales Les champs d’intervention du programme 2 priorités transversales au( x ) programme (s) : L’approche « Montagne » en lien direct avec la stratégie « Montagne 2040 » et les programmes plurirégionaux de Massifs L’approche « Loisirs et Nature » comme un enjeu économique et environnemental fort pour Rhône-Alpes Les champs d’intervention du programme Elaboration du programme : un cadre stratégique, défini par la Commission Approche thématique 11 objectifs thématiques (OT) communs à tous les fonds. Concentration de 80 % du FEDER sur 4 Objectifs thématiques (avec au moins 20% sur l’OT 4): Innovation, TIC, PME, transition énergétique ( en Rhône- Alpes 86%) 5% du FEDER dédié au développement urbain durable Des contraintes préalables à l’élaboration du programme Les champs d’intervention du programme - Concentration des fonds - Approche par les résultats -L’élaboration d’une stratégie de spécialisation intelligente CONCENTRATION DES FONDS 1. RDT, innovation - 2. Accessibilité, utilisation et qualité des TIC - 3. Compétitivité des PME - 4. Économie à faible émission CO2 – Au moins 80% du FEDER sur les OT 1,2,3,4 et 20% au moins sur l’OT 4 5. Adaptation aux changements climatiques, prévention, gestion des risques En RA, 86% des fonds sur OT 1,2,3,4 6. Protection de l'environnement et utilisation durable des ressources- 49 M€ Dont 27 % sur l’OT 4 7. Transport durable et suppression des obstacles dans les infrastructures de réseaux 8. Favoriser l'emploi et la main d'œuvre- 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 10. Investissements dans les compétences, l'éducation, la formation tout au long de la vie11. Renforcement des capacités institutionnelles Au moins 80% du FSE sur 4 priorités des OT 8.9 10 20% sur l’OT 9 Une approche centrée sur les résultats Axe A du PO OT n°1 OT x PI n°1 objectif spécifique PI n°3 PI n°2 priorité d’investissement OS 1 Respect de l’obligation de concentration thématique OS 2 OS 3 OS 4 Concentration stratégique … OS 5 Cœur de la stratégie régionale Elaboration d’une Stratégie Régionale d’Innovation Spécialisation Intelligente Objectif 1: Améliorer la performance de l’écosystème rhônalpin 1/ Innovation technologique, transfert et KETs 2/ Entreprenariat et innovation 3/ Soutenir la croissance des TPE, PME & ETI 4/ Positionnement sur Horizon 2020 et projets européens Elaboration d’une Stratégie Régionale d’Innovation Spécialisation Intelligente Objectif 2 : développer les nouveaux champs de l'innovation et répondre aux défis sociétaux 5/ Innovation par les usages et territoires d'expérimentation 6/ Achat public innovant 7/ Innovation sociale 8/ Entreprises et transition environnementale de l'économie Elaboration d’une Stratégie Régionale d’Innovation Spécialisation Intelligente Objectif 3: Mettre en oeuvre une politique de fertilisation pour trouver les relais de croissance via les domaines de spécialisation intelligente (DSI) Santé personnalisée et maladies infectieuses & chroniques Procédés industriels et usine éco-efficiente Réseaux et stockage d’énergies Bâtiment intelligent à haute efficacité énergétique Technologies numériques et systèmes bienveillants Usages, technologies et systèmes de mobilité Sports, tourisme et aménagements de montagne Architecture du programme 1. RDT, innovation - 99 M € 2. Accessibilité, utilisation et qualité des TIC - 48 M € Axe 1: 207 M €/ FEDER 3. Compétitivité des PME - 60 M € 4. Économie à faible émission CO2 - 97 M € 5. Adaptation aux changements climatiques, prévention, gestion des risques 6. Protection de l'environnement et utilisation durable des ressources- 49 M€ 7. Transport durable et suppression des obstacles dans les infrastructures de réseaux 8. Favoriser l'emploi et la main d'œuvre- 32M€ 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 10. Investissements dans les compétences, l'éducation, la formation tout au long de la vie- 108M€ 11. Renforcement des capacités institutionnelles Axe 2 146 M €/ FEDER Axe 3 32 M €/ FSE Axe 4 108 M €/ FSE Les champs d’intervention du programme Les champs d’intervention du programme AXE 1- Objectif 1: RDI (99 M € ) Cadrage : la SRI- SI ( Stratégie Régionale d’Innovation Spécialisation Intelligente) et les 7 Domaines de Spécialisation Intelligente Objectif spécifique 1 ( OS1): Soutien à l’offre de recherche( Projets de RD, outils de transfert technologique,…) Objectif spécifique 2 (OS 2): Soutien à la demande de recherche et au développement de l’innovation par les PME ( projets de RDI, expérimentation des usages, achat public innovant) Les champs d’intervention du programme AXE 1- Objectif 2 : TIC (38 M €) - Infrastructures et Usages. Objectif spécifique 3: Déploiement de la Fibre très haut débit sur les sites d’intérêt public et les zones d’activité économiques Objectif spécifique 4: Développement des usages TIC par les PME Objectif spécifique 5: Développement des compétences numériques, soutien au développement de services TIC dans les domaines de la santé, de l’éducation et soutien aux démarches de territoire augmentés AXE 1- Objectif thématique 3 – Soutien aux PME Les champs d’intervention du programme ( 60M€) 3 modes d’intervention : soutien aux têtes de réseau, actions collectives, instruments financiers. - Création d’entreprises notamment innovantes (OS 6) -Soutien à l’économie de proximité ( action spécifique pour les quartiers politique de la ville) (OS 7) -Soutien à l’innovation sociale dont Economie Sociale et Solidaire ( OS 8 ) - -Soutien à la croissance des PME et à l’export ( OS 9) AXE 2- Objectif thématique 4 (97 M€) Les champs d’intervention du programme OS 10: Développement des Energies de sources renouvelables (démarches territoriales intégrées) OS 11: Opérations de réhabilitation thermique du logement à vocation sociale – BBC, BBC+ OS 12: Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires (facteur 4)- (démarches territoriales intégrées) OS 13: Soutien au report modal (éco mobilité, report modal fret, inter modalité) AXE 2- Objectif thématique 6 (49M€ ) Les champs d’intervention du programme OS 14: Mise en œuvre de la Trames Vertes et Bleues ( SRCE) , en articulation avec FEADER et les programmes interrégionaux OS 15: Opérations de dépollution des sols ( méthodes innovante et à moindre coût) Axe 3 -Objectif thématique 8 ( FSE) – 32 M€ Les champs d’intervention du programme OS 16: Favoriser la création reprise d’entreprises par un accompagnement renforcé des créateurs (animation des coordination régionales, plans d’actions ciblés en faveur des créateurs repreneurs, dont soutien aux initiatives d’entreprenariat social) OS 17: Réduire le nombre de défaillances d’entreprises et de licenciements par l’anticipation des mutations et la sécurisation des parcours professionnels (actions de prévention en direction des entreprises (TPE/PME) menacées et de leurs salariés en emploi) Axe 4- Objectif thématique 10 (FSE) -108M€ Les champs d’intervention du programme OS 18 : Augmenter le nombre de participants qui accèdent à un emploi à l’issue de leur formation -> Marché régional de formation qualifiante et certifiante Public cible: demandeurs d’emploi Les champs d’intervention du programme Un volet territorial: le volet urbain Près de 39 M € pour au moins 3 sites ( EPCI) ayant des quartiers en géographie prioritaire de la Politique de la Ville. Une modalité de mise en œuvre: l’Investissement Territorial Intégré ( ITI) - au moins 2 Objectifs thématiques du programme (2,3, 4 et 6 (actions spécifiques prévues dans l’OT 3/ OS 7) - Contribution à la stratégie globale du programme - Ciblage prioritaire des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville Procédure de sélection engagée : 10 lettres d’intentionSélection des sites : mars 2015 Gouvernance du programme La mise en œuvre du programme Le Comité de programmation et le Comité de suivi élargi aux agglomérations labellisées ITI ( instance bi annuelle, présence de la Commission) Deux autres instances de gouvernance souhaités par la Région : - La future Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) , lieu d’échange privilégié entre élu-e-s - Un Comité de suivi ad hoc, pour un partage d’information avec les élus régionaux Animation territoriale renforcée , par le positionnement des Espaces Rhône Alpes comme portes d’entrée Europe La mise en œuvre du programme Travail en cours au sein de l’autorité de gestion - Finalisation du Document de mise en œuvre du programme ( il sera présenté au 1er comité de suivi) -Élaboration des documents liés à l’instruction des dossiers ( dossiers de demande de subvention, conventions de financements,…) - Élaboration des outils à destination des porteurs ( guide du porteur) qui dépend de la stabilisation des règles nationales La mise en œuvre du programme Quelle organisation aujourd’hui pour accompagner les porteurs ? -ERA porte d’entrée pour l’animation -Instruction technique FEDER / FSE ([email protected]) , puis suivi administratif, financier de la convention FEDER ou FSE : la direction des programmes européens -Avis d’opportunité sur le projet et suivi de la mise en œuvre du projet : les directions opérationnelles Lancement de la programmation Les prochaines étapes 18 décembre 2014: Premier Comité de programmation le sur des dossiers ciblés 19 janvier 2015: Premier Comité de suivi en présence de la Commission européenne. Il sera suivi d’un Comité de programmation. Réunions territoriales de présentation du programme dans les ERA (novembre 2014 à janvier 2015) Événement de lancement de la programmation ( 1er semestre 2015) Merci de votre attention. Pour toute information sur les programmes : www.europe-en-rhonealpes.eu Pour toute demande relative au financement d’un projet: @: [email protected]
