Le Droit et les droits

D.F.1 LE DROIT Martine Pelleau
INTRODUCTION AU DROIT
Introduction
Il y a une prise de risque dans le champ social inévitable. C’est pourquoi les
travailleurs sociaux se doivent d’avoir des notions importante du Droit, ainsi que
de se tenir constamment informé des nouvelles actualités législatives.
Le Droit est réparti en différents Codes. Il y a, dans le domaine social, des
Codes qui nous intéressent plus particulièrement :

Code de l’Action Sociale et des Familles

Code Civil

Code Pénal

Code du Travail

Code de la Santé Publique
Le Droit et les droits : d’un droit légitime aux
principes fondamentaux
Les individus se pensent par nature porteurs de droits, de libertés
fondamentales, qui sont des règles protectrices et attributives de droits. Ces
libertés fondamentales à appliquer et à respecter sont : le droit à l’égalité, la
liberté, la propriété et la sureté.
Les droits peuvent être assimilés à la déontologie qui correspond aux codes
d’un groupe, à ne pas confondre avec l’éthique qui suit le propre code de chacun.
Les différentes branches du Droit

Droit Privé : Relation des individus entre eux

Droit Public : Entre les institutions et les particuliers
D.F.1 LE DROIT Martine Pelleau
o Droit Pénal : Le procureur de la République a un
droit d’ingérence
o Droit National
o Droit International
Les sources du Droit
 Les sources du Droit objectif
o Les sources écrites

La Constitution Française de la 5ème République
o
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
(1789)
o
Préambule de la Constitution de la 4ème République
(principalement basé sur le Code du Travail et les
droits sociaux)
o
Charte de l’environnement
Il y a possibilité de réviser la Constitution par
référendum ou par vote du Sénat et de l’Assemblée
Nationale

Les Traités Internationaux (ratifiés) et le Droit Européen

La Loi Française : La Loi doit faire évoluer et suivre les
changements de la société

Les Règlements et actes administratifs :
o
Décrets (Pris en Conseil des Ministres)

D’applications

Autonomes
D.F.1 LE DROIT Martine Pelleau
o
Arrêtés : Les règlements sont attaquables au Tribunal
Administratif
o
Circulaire
o Les sources non-écrites

La coutume : à force de loi et est accepté par l’opinion
publique

La doctrine : force de droit, apporte des projets de loi pour
revoir le Droit

La jurisprudence : c’est l’ensemble des décisions remplies par
les Tribunaux mais qui ne sont pas contraignante pour les
prochaines décisions
 Les sources du droit subjectif
o
Le fait juridique et les obligations
: le fait accidentel ou
non, crée du Droit et des obligations
o
Le contrat
: c’est un échange d’accords. On s’oblige donc soi-
même à le respecter

Civil : entre contractants à la volonté lucide et éclairée
conforme aux bonnes mœurs et à la légalité (licite non
contrarié)

Administratif : On a quelques privilèges mais on doit
respecter un certain nombre d’obligations. Il se fait entre le
contractant, qui est l’Administration, et un co-contractant,
qui est une personne morale ou physique qui se doit
d’accepter le cahier des charges tel quel, il ne discute pas.