Emprunt bancaire 502.1

B MODÈLES ADDITIONNELS DE NOTES COMPLÉMENTAIRES
500 BILAN – PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Rév. 07-2014
EMPRUNT BANCAIRE 502.1
1. EMPRUNT BANCAIRE (marge inutilisée)
La société dispose d'un crédit autorisé de 500 000 $ renouvelable annuellement. Tout emprunt
bancaire relatif à ce crédit autorisé porte intérêt au taux préférentiel majoré de 2 % et est garanti
par une hypothèque mobilière sur une universalité de créances. Au 31 décembre 20+0, le crédit
autorisé était inutilisé.
2. EMPRUNT BANCAIRE (informations minimales requises par le Manuel)
L’emprunt bancaire est garanti par une hypothèque mobilière sur une universalité de créances
ainsi que par une hypothèque mobilière sur les stocks. Les débiteurs et les stocks ont une valeur
comptable de 1 020 520 $ (841 264 $ en 20-1). De plus, cet emprunt est garanti par le
cautionnement personnel des actionnaires pour un montant maximal de 200 000 $.
3. EMPRUNT BANCAIRE (diverses garanties et clause restrictive non respectée)
La société dispose d'un crédit autorisé de 500 000 $ renouvelable annuellement. Tout emprunt
relatif à ce crédit autorisé porte intérêt au taux préférentiel majoré de 2 %. L’emprunt bancaire est
garanti par une hypothèque mobilière sur une universalité de créances ainsi que par une
hypothèque mobilière sur les stocks. Les débiteurs et les stocks ont une valeur comptable de
1 020 520 $ (841 264 $ en 20-1). De plus, cet emprunt est garanti par le cautionnement personnel
des actionnaires pour un montant maximal de 200 000 $. La société ne respecte pas la clause
restrictive relative au ratio du fonds du roulement au 31 décembre 20+0.
4. EMPRUNT BANCAIRE (précision sur date de renouvellement)
La société dispose d'un crédit autorisé de 500 000 $ renouvelable le 15 février de chaque année.
Tout emprunt relatif à ce crédit autorisé porte intérêt au taux préférentiel majoré de 1,75 % et est
garanti par une hypothèque mobilière sur une universalité de créances. De plus, ce crédit
autorisé est garanti par le cautionnement d'une société satellite.
5. EMPRUNTS BANCAIRES (double marge et non respect de clauses restrictives)
La société dispose de crédits autorisés de 325 000 $ pour le financement d’activités générales
d’exploitation et de 50 000 $ pour dépôts de soumission renouvelables annuellement. Tout
emprunt relatif au crédit autorisé pour les activités générales porte intérêt au taux préférentiel
majoré de 1,5 % et au taux de 5 % pour le crédit autorisé pour dépôts de soumission. Ces crédits
autorisés sont garantis par une hypothèque mobilière sur les débiteurs et sur les stocks et par
l’article 427 de la Loi des Banques. Les débiteurs et les stocks ont une valeur comptable de
1 020 520 $ (841 264 $ en 20-1).
Conformément à la convention de prêt intervenue avec la Banque Prospère, la société s’est
engagée à maintenir un fonds de roulement minimal de 250 000 $ et un avoir net minimal de
300 000 $. Au 31 décembre 20+0 et en date de la préparation des états financiers, la société ne
respecte pas ces exigences.