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Délégation Midi-Pyrénées INFO – MARCHES
SERVICE FINANCIER ET COMPTABLE
N° 6 - 2004
22 septembre 2004
FIN DU MARCHE DE FOURNITURES COURANTES DE
BUREAU AVEC FIDUCIAL BUREAUTIQUE ( EX-SACI)
Le marché n°01.14.084 est arrivé à son terme le 18 septembre 2004.
Il n’est donc plus possible de passer des commandes sur marché chez FIDUCIAL BUREAUTIQUE.
Aucune nouvelle procédure de marché local n’a été relancée.
En effet, il vous appartient désormais d’évaluer, sous la responsabilité de votre directeur d’unité (PRM) vos achats de
fournitures courantes de bureau au niveau du laboratoire- Code Référentiel achat : A1.01 : « Fournitures,
consommables (sauf papier), petits équipements et accessoires de bureau ».
Conformément au Code des Marchés Publics, vous devrez mettre en œuvre la procédure d’achat (publicité, mise en
concurrence et choix du fournisseur) la plus appropriée en fonction de votre besoin. Voir le document « Application
du code des marchés publics au CNRS » à l’adresse suivante :
https://labo14.dr14.cnrs.fr/SFC/APPLICATION DU CMP 2.ppt
En résumé,
- si les besoins du laboratoire sont >15 000 € HT/an:
* publicité (PUMA)
* choix de la meilleure offre
* décision de la PRM consignée sur le "formulaire d'accompagnement de l'offre économiquement avantageuse"
* tous les achats relatifs à ce besoin sont effectués chez le fournisseur choisi sans autres formalités.
- si les besoins du laboratoire sont < 15 000 € HT:
On considère chaque achat comme un besoin ponctuel en respectant les procédures relatives à ce type d'achat:
* commande <3000€ HT(modalités de publicité et de mise en concurrence au choix du laboratoire, aucune obligation)
* commande> 3000 € HT( publicité via PUMA...etc)
Toutefois, la PRM sera dispensée des procédures de publicité et de mise en concurrence si elle effectue ses achats
auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) en lui adressant un simple bon de commande.
Une coordination de commandes de plusieurs PRM peut être également envisagée. Dans ce cas, il appartient au
directeur d’unité de décider de regrouper ses achats avec ceux d’autres laboratoires qui auraient fait le même choix de
regroupement.
La passation et la coordination du marché relève alors du délégué régional qui devient PRM pour les besoins objet de ce
marché (cf. Guide d’Achat au CNRS – Fiche 3.3 p 12).
Si vous êtes intéressés par cette possibilité, merci de nous contacter.
A ce jour, nous n’avons reçu aucune demande de coordination de commandes.
Pour toutes informations complémentaires
 Connectez-vous au serveur des Achats ( http://www.cnrs.fr/achats/ )
 Consultez le Service Financier et Comptable de la Circonscription Midi-Pyrénées :
(Laurette DI BENEDETTO : 05 61 33 60 35 - [e-mail])
(Karine MICHEL : 05 61 33 60 49 - karine.mic[email protected].fr)
(Marc MOURRE : 05 61 33 60 47 – [e-mail])
(Laetitia TOUZALIN 05 61 33 60 38 – laetitia.touzal[email protected].fr)
Le Chef du Service Financier et Comptable,
Vincent BOUILLAGUET