Diapositive 1 - CNRS - Délégation Normandie

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NOUVELLE ORGANISATION ET
POLITIQUE ACHAT DU CNRS

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NOUVELLE ORGANISATION
D’ACHAT DU CNRS

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Deux réglementations au CNRS
1. Pour les achats effectués au bénéfice exclusif
des unités : l’ordonnance du 6 juin 2005 et
ses deux décrets d’application (Décrets du
30 décembre 2005 et du 25 avril 2007)
Décision du CNRS : les achats nécessaires aux
laboratoires sont tous destinés aux activités de
recherche => référence au destinataire de l’achat et
non à la nature de l’achat
2. Pour les autres achats : le Code des marchés
publics (Décret du 1er août 2006)

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Les achats des unités sortent du code
des marchés publics
une seule réglementation
applicable aux achats effectués
par les unités
l’Ordonnance

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Sous Ordonnance
Quels changements
pour les unités ?