Mise en place de la carte achat

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LA NOUVELLE ORGANISATION
ET POLITIQUE D’ACHAT DU
CNRS

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•La Loi de Programme sur la Recherche
(LPR), dans son article 30, soumet les EPST
aux dispositions de l’ordonnance n°2005-
649 du 6 juin 2005 relative « aux marchés
passés par certaines personnes publiques
ou privées non soumises au code des
marchés publics » , pour leurs achats de
fournitures, de services et de travaux
destinés à la conduite de leurs activités de
recherche

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Deux réglementations au CNRS
–Pour les achats effectués au bénéfice exclusif
des unités / L’ordonnance du 6 juin 2005 et
ses deux décrets d’application (Décrets du 30
décembre 2005 et du 25 avril 2007)
–Pour les autres achats Le Code des marchés
publics (Décret du 1er août 2006)

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Les achats des unités sortent du code
des marchés publics
une seule réglementation
applicable aux achats effectués
par les unités
L’Ordonnance

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Sous Ordonnance
Quels changements
pour les unités ?