en faveur des enfants abandonnés en 1904, des vieillards en 1905 et des femmes en couches
en 1913.
Au sein de l’Etat s’instaure une obligation de conciliation. L’inspection du travail est mise en
place en 1892 (année de la journée de 10 h pour les 13-18 ans), suivie en 1906 (repos
hebdomadaire obligatoire) par le ministère du Travail ; tous deux contrôlent l’organisation et
les conditions du travail, notamment le respect des horaires.
La question des retraites est ancienne en France. Dès la fin du XIX°, certaines professions
s’organisent (les cheminots dès 1848). L’Angleterre se dote en 1895 d’un système de retraites.
Mais cette problématique n’est acceptée ni par les libéraux ni par le mouvement ouvrier
(manque à gagner pour l’ouvrier). En Allemagne, les lois bismarckiennes sont rejetées.
Les progrès de la politique sociale dans l’entre-deux-guerres
La guerre de 14 transforme les rapports des forces sociales et renforce les positions du
mouvement ouvrier. En France, la généralisation des principes nés fin XIX° est facilitée par la
création d’une Commission d’arbitrage et de conciliation dans toutes les entreprises et la
reconnaissance juridique du principe des conventions collectives. En 1919, on passe à la
journée de 8 h et la semaine de 48 h sans perte de salaire. Il devient obligatoire en 1928 d’être
affilié à un régime d’assurances avec cotisations (et prestations) basses. Le système d’aide
aux familles s’améliore. En 1932, la loi sur les allocations familiales harmonise celles-ci avec
un objectif économique (harmonisation du coût de la protection familiale entre toutes les
entreprises) et social. En juillet 1939, Vichy adopte un code de la famille (ndlm : à vérifier
parce que Vichy n’existait pas en 39).
En 1936, le Front populaire arrive au pouvoir : il impose une hausse des salaires non
proportionnelle (15 % pour les plus faibles, 7 % pour les plus élevés). Les patrons proposent
l’instauration de délégués du personnel élus et s’engagent à respecter la liberté syndicale. Les
conventions collectives deviennent le cadre normal des relations salariales, la procédure de
l’arbitrage obligatoire en cas de conflit. S’y ajoutent les 40 h et les congés payés. Le bilan est
cependant controversé : il y a des avancées sociales mais le succès économique n’est pas au
rendez-vous et le succès politique est mitigé. Sauvy montre l’échec de la relance par la
demande (attentisme des patrons et inflation). La loi sur les 40 h crée des goulets
d’étranglement qui empêchent la reprise. La paix sociale ne revient pas, de grandes grèves
paralysent l’activité économique en 1938.
Vichy fait éclater en 40 les avancées sociales et met en place des principes d’organisation
socio-économique fondés sur le modèle corporatiste d’inspiration chrétienne. En octobre 40,
Pétain interdit la grève, le lock-out, les syndicats ; on revient à avant 1884, voire à avant 1864.
En décembre 40, la corporation paysanne (avec adhésion obligatoire) couvre tout le secteur
économique agricole. En octobre 41, une charte du travail organise les professions sous forme
de corporations (c’est encore le cas aujourd’hui pour les médecins, avocats et architectes). La
famille est exaltée (instauration de la Fête des mères).
Les principes de l’Etat-Providence : obligation et individualisation
Les textes fondateurs de la Sécu sont les ordonnances d’octobre et novembre 45. Ils sont issus
de la réflexion du CNR et trouvent leur origine dans la continuité historique de l’élaboration
d’une protection sociale d’avant guerre et dans le rapport Beveridge de 42. L’objectif de la
Sécu est de protéger l’individu des risques de la vie sociale et d’assurer la redistribution des
revenus en se basant sur deux principes : assurance et solidarité.
P. Laroque présent les principes d’organisation de la Sécu :
_ Universalité : toute la population doit être couverte
_ Unité : idée d’une caisse unique
_ Uniformité : les prestations doivent être toutes identiques.