Chapitre 1 : Gouvernance politique et administrative

Observatoire de l’Action Gouvernementale, asbl
Siège social: Bujumbura - Burundi B.P: 3113 Bujumbura
E-mail : [e-mail] Site Web: www.oag.bi Tél: [phone]
BURUNDI : La gouvernance au premier semestre 2013 :
un contexte socio-économique très préoccupant.
Rapport d’observation de la gouvernance
Bujumbura, août 2013

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Remerciements
Aux termes de la présente analyse, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG), asbl, tient à
remercier Maître Godefroid MANIRAMBONA et Monsieur Onesphore NDUWAYO pour leur contribution
à la rédaction de ce rapport d’observation de la gouvernance au premier semestre 2013.
Ses remerciements vont également à l’endroit des membres du comité de pilotage et de lecture dont
les noms suivent :
- Madame Marie BWIMANA, membre du Bureau de l’OAG
- Monsieur Claver NZEYIMANA, membre du bureau de l’OAG
- Monsieur Melchior NDAYIMIRIJE, Secrétaire Exécutif de l’OAG
- Monsieur jean Bosco NZOSABA, Chargé de la Communication à l’OAG
Les remerciements vont enfin à l’endroit de l’ONG Oxfam Novib pour son appui financier qui a permis
de réaliser ce travail.

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Table des matières
n°
Matière
Page
Remerciements ……………………………………………………………………………………………
2
Table des matières………………………………………………………………………………………….
3
Sigles et abréviations……………………………………………………………………………………….
5
Résumé exécutif…………………………………………………………………………………………….
7
0.
: Introduction générale……………………………………………………………………………………
9
0.1.
: Contexte et justification…………………………………………………………………………………….
9
0.2.
: Objectifs de l’étude…………………………………………………………………………………………
9
0.3.
: Résultats attendus………………………………………………………………………………………….
10
0.4.
: Méthodologie………………………………………………………………………………………………..
10
0.5.
: Structure du rapport………………………………………………………………………………………..
11
Chapitre 1 : Gouvernance politique et administrative……………………………………………
11
1.1.
: Gouvernance politique : Fonctionnement des institutions……………………………………………..
11
1.1.1.
: Le Parlement………………………………………………………………………………………………..
11
1.1.2.
: Le secteur de la justice…………………………………………………………………………………….
12
1.1.3.
: L’Exécutif…………………………………………………………………………………………………….
13
1.1.4.
: Relations diplomatiques et coopération : opérer des choix responsables…………………………..
13
1.1.5.
: Consultations entre acteurs politiques : une opportunité de réduire les tensions…………………
14
1.1.6.
: Une réforme constitutionnelle en vue…………………………………………………………………….
16
1.1.7.
: Cohabitation des partis politiques : une intolérance teintée de méfiance…………………………
17
1.2.
: Gouvernance administrative : nécessité d’assurer des services de qualité………………………….
18
1.2.1.
: Le Projet de politique nationale de gestion des performances : un sursaut…………………………
18
1.2.2.
: La politique du charroi zéro : une mise en application peu transparente…………………………….
19
1.2.3.
: La politique de décentralisation : une timide mise en œuvre………………………………………….
20
1.2.4.
: Instabilité de l’administration de certaines communes…………………………………………………
22
1.2.5.
: L’enlèvement des immondices en Mairie de Bujumbura : démission de fait des SETEMU ?..........
22
1.2.6.
: Les travaux de développement communautaire : nécessité d’une réglementation………………
23
Chapitre 2 : Gouvernance économique : une situation d’impasse………………………………
25
2.1.
: Evolution de la monnaie burundaise : une dépréciation chronique…………………………………
25
2.2.
: Une hausse vertigineuse des prix………………………………………………………………………
26
2.3.
: L’après Conférence de Genève : quel bilan ?.................................................................................
26
2.4.
: Suspension momentanée des engagements budgétaires : un symptôme du marasme
économique………………………………………………………………………………………………..
27
2.5.
: L’incendie de l’ancien marché central de Bujumbura : un choc sur l’activité commerciale et
l’économie nationale………………………………………………………………………………………..
28
2.6.
: La promotion des affaires au Burundi: le secteur privé, une priorité………………………………….
30
2.6.1.
: Le projet de stratégie nationale de développement du secteur privé (SNDSP)……………………..
30
2.6.2.
: Le guichet unique : un mécanisme d’amélioration du climat des affaires……………………………
30

3
2.7.
: Agriculture et élevage……………………………………………………………………………………..
31
2.7.1.
: Agriculture : priorité à la sécurité alimentaire……………………………………………………………
31
2.7.2.
: Elevage : relever les défis………………………………………………………………………………...
32
Chapitre 3 : Gouvernance sociale : viser la qualité des services et le bien-être des
citoyens……………………………………………………………………………………………………..
34
3.1.
: Secteur de l’éducation : une tendance à la baisse de niveau des connaissances………………….
34
3.1.1.
: L’école fondamentale : nécessité d’un bon accompagnement………………………………………..
34
3.1.2.
: Des pratiques d’évaluation qui frisent la médiocrité…………………………………………………….
35
3.2.
: Le secteur de l’emploi : absence d’une politique nationale…………………………………………….
36
3.3.
: La CNTB : des missions parfois controversées…………………………………………………………
36
3.4.
: Le secteur de la santé publique: protéger davantage la population………………………………….
38
3.5.
: AMISOM : grogne des familles des victimes sur le versement des indemnités de décès…………
40
Chapitre 4 : La sécurité, les droits et les libertés civiles et politiques……………………………
42
4.1.
: Sécurité………………………………………………………………………………………………………
42
4.1.1.
: La participation du Burundi dans les initiatives internationales de rétablissement et de maintien
de la paix : une image positive du pays………………………………………………………………….
42
4.1.2.
: La Ligue des Jeunes IMBONERAKURE : une organisation qui fait la pluie et le beau temps
dans l’impunité totale……………………………………………………………………………………….
42
4.1.3.
: Les assassinats : un mal qui persiste…………………………………………………………………….
43
4.2.
: Droits et Libertés……………………………………………………………………………………………
44
4.2.1.
: L’enseignement primaire et secondaire : une reprise des revendications…………………………..
44
4.2.2.
: Grogne à l’Université du Burundi : Cas des stages et des bourses à l’étranger…………………….
45
4.2.3.
: Malaise au sein de la magistrature : un préavis de grève du SYMABU……………………………...
46
4.2.4.
: Une gestion controversée des conflits…………………………………………………………………..
46
4.2.5.
: L’exercice de la liberté du culte : une cadence non encore maîtrisée………………………………..
48
4.2.6.
: La loi sur la presse : une loi liberticide……………………………………………………………………
49
4.2.7.
: Des professionnels des médias : Quelques cas de harcèlement……………………………………..
51
Chapitre 5 : Conclusion et recommandations………………………………………………………..
53
5.1.
: Conclusion…………………………………………………………………………………………………..
53
5.2.
: Recommandations………………………………………………………………………………………….
55
Sources consultées………………………………………………………………………………………….
57
Annexe : Situation des engagements déjà matérialisés au 30 juin 2013 après Genève…………….
59

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Sigles et abréviations
AAPRB
: Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi
AFAB
: Association des Femmes d’Affaires du Burundi
API
: Agence de Promotion des investissements
Art.
: Article
ASBL
: Association sans but lucratif
BBCI
: Banque Burundaise pour le Commerce et l’Investissement
BBIN
:Burundi Business Incubator
BNDE
: Banque Nationale pour le développement Economique
BNUB
: Bureau des Nations Unies au Burundi
CADHP
: Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CEAC
: Communauté des Etats de l’Afrique Centrale
CECI
: Commission Electorale Communale Indépendante
CENI
: Commission Electorale Nationale Indépendante
CEPGL
: Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
CEPI
: Commission Electorale Provinciale Indépendante
CIRGL
: Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs
CNCA
: Comité National de coordination des Aides
CNDD
: Conseil National de Défense de la Démocratie
CNDD-FDD
: Conseil National de Défense de la Démocratie-Forces de Défense de la Démocratie
CNTB
: Commission Nationale Terre et autres Biens
CVR
: Commission Vérité et Réconciliation
EAC
: East African Community
FAO
: Fond Mondial pour l’Agriculture
FIDA
: Fond International pour le Développement Agricole
FNL
: Front National de Libération
FONIC
: Fonds National pour l’Investissement Communal
FRODEBU
: Front pour la Démocratie au Burundi
GIZ
Gesellschaft fur Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
IBB
: Inter Bank Burundi
MSD
: Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie
NIF
: Numéro d’identification fiscale
OAG
: Observatoire de l’Action Gouvernementale
OBR
: Office Burundais des Recettes
OLUCOME
: Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques
OMD
: Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONU
: Organisations des Nations Unies
OTRACO
: Office des Transports du Burundi
PAM
: Programme Alimentaire Mondiale
PARCEM
: Parole et Action pour Réveil des Consciences et le Changement des Mentalités
PIDCP
: Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques
PNGAP
: Politique Nationale de Gestion de l’Aide Publique