conference du groupe consultatif note de presentation

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CONFERENCE DU GROUPE
CONSULTATIF POUR LE
BURUNDI
NOTE DE PRESENTATION
Par Mme Clotilde NIZIGAMA
Ministre des Finances
Octobre 2009
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I. Introduction
La réunion du Groupe Consultatif, organisée pour la première fois en faveur du
Burundi, offre l'occasion à notre Gouvernement :
–
de présenter à ses partenaires un bilan de ses politiques et de sa gestion depuis les élections
de 2005 et depuis l'approbation du Cadre Stratégique de croissance et de Lutte contre la
Pauvreté (CSLP) ;
–
de partager avec ses partenaires la vision de son avenir et de ses futures stratégies dans tous
les domaines : politiques, économiques et sociaux.
–
d'écouter les avis et les conseils de ses partenaires sur ce qui a été réalisé et sur ce que dans
le futur le Burundi aura à accomplir pour consolider les acquis et libérer le potentiel de notre
économie et de nos ressources humaines ;
–
d'indiquer à la communauté des partenaires de quelle façon et dans quels domaines elle
pourra contribuer pour atteindre ces objectifs.
Depuis la mise en place du premier Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté complet en
2006, des progrès considérables ont été accomplis mais le gros reste à faire.
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II. La situation née du conflit subi
jusqu’au début des années 2000
Au cours des années 1990 & 2000, période de conflits armés ayant
engendré des conséquences désastreuses sur l’économie et le niveau
de vie des populations :
- lourdes pertes humaines;
- Dégradation des infrastructures économiques;
- Fuite de capitaux;
- Quasi –absence d’investissements productifs;
- Appauvrissement généralisé du pays :PIB par tête a chuté de 30%
(de 152 $ en 1994 à 106 $ en 2005).
- Sous-alimentation : 45% des enfants de moins de cinq ans sous-alimentés.
A ces dégâts humains et matériels importants se sont ajoutés ceux
non moins importants de la perte des compétences techniques
et de l’affaiblissement des capacités institutionnelles et organisationnelles.
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III. Les objectifs stratégiques et
les résultats acquis
L’état des lieux fait au lendemain des accords d’Arusha commandait au
Gouvernement des politiques d’urgence de soutien aux populations
sinistrées et déplacées pour la stabilisation macroéconomique et la
réhabilitation de services de l’Etat.
Pour relever ses défis, le Gouvernement a entrepris un processus
de reconstruction et de relance du développement.
Les documents CSLP, élaborés selon des processus participatifs,
décrivent dans le détail, l’ensemble des résultats de ces études et
analyses.
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Les CSLP ont permis de rationaliser l’action du Gouvernement et préciser les priorités en
matière de réhabilitation des institutions et de consolidation de la paix et de la sécurité. Ils
décrivent aussi la stratégie adoptée par le pays pour relancer la croissance et le
développement.
Cette stratégie, consensuelle et mobilisatrice, visait pour le long terme :

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



Un Burundi en paix avec lui-même ;
Un contexte sous-régional pacifié et favorable à l'intégration économique ;
Une pauvreté en voie d'éradication ;
Une population ayant accès aux services essentiels (éducation, santé, hygiène) ;
Une jeunesse bénéficiant d'un niveau d'éducation élevé ;
Un secteur agricole diversifié et modernisé;
Une économie industrialisée, compétitive et pleinement intégrée dans les dynamiques
d'échanges régionales et mondiales ;
 Une croissance démographique maîtrisée ;
 Des institutions fondées sur une gestion transparente et décentralisée des pouvoirs et des
ressources
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Pour concrétiser ces objectifs généraux, le Gouvernement a fondé son
action sur les quatre axes stratégiques suivants :




Bonne Gouvernance,
Relance économique,
Développement social,
Lutte contre le VIH/SIDA.
Dès la mise en œuvre du premier CSLP ou CSLP intérimaire de 2004, le Burundi
a commencé à enregistrer des résultats de plus en plus probants, dans les
domaines tant politique qu’économique et social.
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III.1 La Gouvernance Politique
 La Constitution de 2005 fonde les règles de répartition des pouvoirs dans
le respect des principes universels et assure la protection des droits
fondamentaux de tous les citoyens burundais. En effet :
– Les élections libres et pluralistes sont organisées;
– La liberté de la presse est reconnue;
– Le processus de paix et la sécurisation du territoire ont été
progressivement consolidés et achevés avec la signature en 2008 des
accords avec le dernier groupe rebelle ; le FNL-PALIPEHUTU;
– L’intégration des anciens combattants dans les corps de défense et de
sécurité et le rétablissement de la sécurité sur tout le territoire national
ont été réalisés;
– Les opérations de désarmement de la population civile continuent ;
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
Les secteurs de la justice et de la protection des droits humains sont aussi érigés au rang de priorités
nationales.
Ainsi, les autorités burundaises visent:
- la réhabilitation d’une justice qui transcende les différences et tendances sécurise
les citoyens dans leurs initiatives, consolide l’Etat de droit;
- la réhabilitation du pouvoir judiciaire,
- la réorganisation des institutions judiciaires;
- la modernisation et l’adaptation du droit,
- l’amélioration de l’accès aux services de la justice.

Une stratégie nationale de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et les malversations
économiques est en cours de préparation avec consultation de la société civile.
Cette stratégie décrira avec précision les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre
dans les plus brefs délais.
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
Le processus de décentralisation, enfin, constitue un autre axe important de
l’action gouvernementale. La déconcentration des services de l’Etat et la
décentralisation de certaines prérogatives jusque là dévolues à l’Etat,
favoriseront la mobilisation des populations pour la détermination des priorités
et la mobilisation des ressources ainsi que pour la réalisation des objectifs de
développement.
Ainsi, grâce aux efforts menés depuis les années 2000, efforts soutenus
par la communauté internationale, le pays recouvre
indéniablement sa stabilité politique.
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III.2 La Gouvernance Economique
et Financière
Dès les premières années de la période post conflit, les autorités
burundaises, conscientes de l’importance de la bonne gouvernance
économique et financière, avaient entrepris la réhabilitation
et la reconstruction du secteur financier avec l’appui des
partenaires.
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De profondes réformes en rapport avec les fondamentaux de la Gestion des Finances
Publiques comme ceux du cadre organique sur les lois de finances, les systèmes de passation
des marchés publics, les contrôles et audits internes, les contrôles externes et parlementaires
ont été réalisées :
 La Loi Organique relative aux Finances Publiques a été adoptée par le Parlement
et promulguée par le Président de la République en Décembre 2008.
L’objectif principal de la mise en place d’une Loi Organique relative aux Finances Publiques est
de consolider un système de Gestion des Finances Publiques rigoureux, efficace et sûr.
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• La Loi portant Statut de la Cour des Comptes qui confère à cette dernière le
pouvoir de contrôle d’exécution des lois de finances par l’exécutif ;
• Le Décret instituant à l’Inspection Générale de l’Etat les prérogatives étendues en
matière d’inspection, d’audit et de contrôle de toutes les institutions publiques;
• Le code des marchés publics, qui institue des procédures de passation des
marchés publics en parfaite conformité avec les pratiques internationales;
• Les Codes des impôts et des douanes, revus en 2005, et qui clarifient et actualisent
les textes sur les obligations fiscales et douanières des contribuables;
• La Loi sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui modernise le système fiscal.
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• La mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) qui permet de concrétiser
l’intégration du Burundi à l’espace économique EAC;
• La Loi bancaire qui vise à clarifier la relation Etat-Banque centrale, à améliorer
l’encadrement du crédit, et à maîtriser la masse monétaire et contrôler les
marchés financiers;
• Le Code des investissements qui vise à promouvoir les investissements directs
au Burundi et à créer un climat favorable aux affaires;
• La loi régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat
qui contribuera à plus de transparence dans la gestion des biens publics ;
• La loi sur la création de l’Office Burundais des Recettes qui permettra une plus
grande efficacité de l’administration fiscale ainsi qu’une plus grande maîtrise
de l’assiette fiscale
• La Loi sur les Statistiques qui renforcera les moyens de maîtrise des
processus économiques et sociaux et facilitera le dialogue entre les acteurs du
développement.
Etc…
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Tous ces instruments juridiques et réglementaires constituent des acquis substantiels et
configurent déjà le système de gestion souhaité par le Burundi, à savoir un système moderne,
répondant à tous les critères de qualité exigés par les normes internationales.
Malgré ces résultats, la situation est encore caractérisée par des insuffisances notamment en ce
qui concerne l’organisation des services et procédures, le renforcement de l’encadrement ainsi
que la production et la diffusion de l’information économique et sociale.
Pour répondre à ces insuffisances, le Gouvernement a approuvé en Mai 2009 une stratégie de
réformes de la Gestion des finances publiques. Cette stratégie a été élaborée sur base des
récentes évaluations du système de gestion des finances publiques, notamment le PEMFAR et le
PEFA. Elle permettra d’assurer une meilleure cohérence entre les multiples actions déployées
dans les divers domaines de la gestion des finances publiques et d’obtenir ainsi plus d’efficacité
pour les programmes du gouvernement dans ces domaines.
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Sur le plan économique et financier
Le Burundi retrouve aussi le chemin de la croissance durable. Sa croissance, en termes réels, est
depuis plusieurs années supérieure à 3,5% et a dépassé 5,5% certaines années. Cela malgré la
forte sensibilité de l’économie aux fluctuations climatiques, aux cours mondiaux des matières
premières, et aux effets négatifs des crises économiques internationales.
Les politiques budgétaires traduisent de plus en plus les priorités du Gouvernement
en faveur :
 de la croissance (développement des infrastructures économiques et
encouragement des initiatives privées) ;
Les filières économiques stratégiques: café, thé, sucre, coton, horticulture.. avaient toutes été
restructurées conformément aux objectifs visant l’amélioration de leur rentabilité et de leur
efficacité pour l’économie nationale, n’eut été la récente crise économique et financière mondiale.
 du renforcement du capital humain (santé, éducation, formation professionnelle),
 de la protection des personnes (droits de l’homme,) et des populations fragilisées
(réfugiées, populations pauvres…)
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 Les entreprises du secteur public ont été restructurées dans le cadre de la
privatisation.
 La révision et la modernisation des Codes du Commerce et des Sociétés
publiques et privées qui visent le développement du secteur privé et une
meilleure intégration du Burundi dans l’économie mondiale.
 Le développement du monde rural fait l’objet d’efforts soutenus du
Gouvernement pour lutter contre la pauvreté, le sous-emploi et assurer
l’autosuffisance alimentaire.
Tous ces résultats et efforts ont permis au Burundi de bénéficier de la poursuite des
programmes pour la FRPC, et surtout d’atteindre les points d’achèvement des
initiatives PPTE et IADM.
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Sur le plan social
Les autorités burundaises, conscientes de l’importance du dialogue et de la concertation non
seulement en faveur de la paix, mais aussi pour l’efficacité des choix et pour la mobilisation en
faveur du développement, développent une politique d’ouverture et de renforcement des cadres
de partenariat avec les différentes composantes de la société civile. C’est ainsi que les stratégies
CSLP ont été définies selon des processus participatifs impliquant une majorité d’associations et de
représentants de groupes sociaux.
Ainsi , dans le domaine de l’éducation :
- La part de l’éducation dans les dépenses exécutées est passée de 17.5% en
2005 à 22% en 2006 et à 23.5% en 2008.
- La gratuité de l’école primaire – décidée en 2005, mise en œuvre en 2006 –
a été le principal instrument de notre politique éducative. Elle a eu pour
résultat une
augmentation des taux de scolarisation (de 60% en 2005/2006 à 80,8% en
2007/2008) et une réduction des disparités garçons filles et selon les régions. Le
taux de scolarisation des filles rattrape progressivement celui des garçons (79,3%
contre 82,2%) et le taux d’admission en 1ere année est même supérieur (53,7 %
contre 53,3 %).
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Dans le secteur de la santé:
- la gratuité de certains services (les soins aux femmes enceintes et aux
moins de 5 ans) a été le principal instrument d’une politique d’appui à la
santé de base.
- la part de la santé dans les dépenses exécutées est passée de 3.4% en
2006, à 5.2% en 2007, puis à 7.6% en 2008.
Cependant, la gratuité a stimulé la demande, mais l’offre n’a pas immédiatement
suivi.
Le Gouvernement œuvre aussi au renforcement des capacités de ses partenaires
économiques notamment en appuyant, la restructuration des associations
professionnelles et patronales.
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IV. Notre vision pour l’avenir
Nous abordons aujourd’hui un virage de notre politique en ce sens que tous les efforts
déployés durant ces dernières années ont visé la stabilisation économique et la
réhabilitation des institutions ainsi que le soutien aux populations fragilisées par les
conflits.
Pour la prochaine période, nous estimons encore nécessaire de poursuivre le
parachèvement de ces actions (consolidation de la gouvernance & de la sécurité,
amélioration de la qualité de la gouvernance économique et financière, poursuite du
développement du capital humain, rationalisation des choix budgétaires) mais en même
temps d’engager des politiques plus soutenues envers des activités productives, source
de croissance économique.
Nous restons persuadés que les objectifs en matière de réduction de la pauvreté et en
vue de la croissance ne sauraient être atteints sans un soutien de l’Etat aux initiations
créatrices d’activités d’emplois et de revenus.
Les priorités de notre programme sur les cinq ans à venir vont donc être focalisées sur
la création d’un environnement économique et administratif favorable au
développement des activités productives.
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Dans cet ordre d’idées, les priorités à venir seront articulées sur quatre piliers
cibles de la croissance économique future à savoir :
 l’Agriculture et l’Elevage;
Soutenir la relance de l’Agriculture qui constitue le principal contributeur à
l’économie ( environ 45%) demandera des moyens importants pour augmenter la
productivité à travers notamment :
- L’amélioration de la fertilité des sols;
- L’investissement dans l’outil de production;
- La diversification.
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 La réhabilitation et le développement des infrastructures
( Eau, Energie, Routes et TIC) :
- le bon fonctionnement de la filière agro-industrielle et celui des autres pistes
potentielles de croissance comme le secteur des mines, requerra une
disponibilité suffisante de l’eau et de l’énergie;
- l’exploitation des opportunités nées de l’ouverture du BURUNDI au
commerce et à l’investissement dans le cadre de l’EAC sera tributaire du
secteur des transports et des travaux publics et plus particulièrement de la qualité
du réseau routier ainsi que des nouvelles technologies d’information et des
communications TIC.
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Le développement du secteur privé
Une croissance durable ne sera possible que si le Gouvernement se penche
sérieusement sur les problèmes de l’environnement des affaires, et de manière
générale, à la promotion du secteur privé.
Tourisme
A la faveur du retour de la sécurité, le développement du secteur du
tourisme aidera le Burundi à accroître ses ressources et à se présenter
définitivement sous son meilleur visage.
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V. Conclusion
Le Gouvernement entend poursuivre les actions et les réformes engagées pour améliorer
notre gouvernance, développer notre capital humain et faire en sorte que tous les
burundais aient accès à des services sociaux de qualité.
Le Gouvernement est convaincu que la solution durable à ces contraintes ne peut provenir
que de l’amélioration de l’investissement et de la croissance économique. Celle-ci est
désormais possible grâce à la paix retrouvée, au climat politique apaisé et au dialogue
social instauré.
Le Gouvernement continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour favoriser la
croissance, rationaliser ses choix budgétaires, mobiliser ses ressources et accroître
l’efficience de leur utilisation. Il aura besoin du soutien de ses partenaires pour concrétiser
ses objectifs de paix et de développement. Ce soutien se doit d’être à la hauteur des
espoirs du peuple burundais, espoirs nés de la réconciliation nationale et qui garde
l’ambition du retour de la nation burundaise à la place qui lui revient dans le concert des
nations.
JE VOUS REMERCIE DE
VOTRE AIMABLE
ATTENTION
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