contrôle prudentiel. Dans ces conditions, dans la plupart des pays industrialisés on a essayé de
réformer la surveillance du système financier.
Quel modèle de régulation a l’échelle nationale ?
Pour répondre aux évolutions du système financier le Royaume-Uni a décidé d’unifier la
contrôle financier en créant en 1997 un « super régulateur », la New Regulatory Organisation, la
« NewRO », qui regroupe les trois instances de supervision des banques, des marchés financiers et
des assurances. Cette expérience nationale a préfiguré la réorganisation comparable dans plusieurs
pays européens (Luxembourg, Allemagne).
La régulation du système financier français est actuellement partagé entre plusieurs autorités.
Mais le projet de loi de sécurité financière (présenté en mars 2003 au Sénat) prévoit une autorité
unique pour le contrôle des marchés, et deux autorités pour contrôler les acteurs, banques d’un côté,
assurances de l’autre.
Régulation par la discipline de marché : pressions des actionnaires et des investisseurs,
évaluations des agences de notation
A côté des organismes de surveillance publics, les agences de notation ont désormais une
fonction importante dans la prévention d’un crise financière, principalement à cause du changement
intervenu dans la nature des prêteurs et emprunteurs sur les marchés internationaux (ex . l’importance
des fonds de pension et des investisseurs institutionnels). Le marché de la notation est dominé par
deux agences américaines : Moody’s et Standard and Poor’s, sur le marché européen opère une
troisième agence, beaucoup moins importante : IBCA.
Critiques : leur analyse est fondée sur le fonctionnement du système financier américain, leur
capacité d’anticipation avait été limité lors de la crise asiatique.
Régulation interne
Contrôle interne, la « gouvernance d"entreprise »
Le contrôle prudentiel a évolué au cours de la période récente : celui-ci est passé d’un contrôle
quantitatif des établissements, principalement fondé sur les ratios de solvabilité, à une surveillance
qualitative de la solidité financière des intervenants donnant une place centrale au contrôle interne.
La mise au point de techniques comptables et financières adaptées devrait déboucher, en théorie, sur
un véritable autocontrôle du système financier par ses propres acteurs. Ainsi les autorités délèguent »
la surveillance des risques aux établissements qui pratiquent leur autocontrôle. La « gouvernance »
mondiale des marchés financiers serait ainsi constitué de l’effet de composition des « gouvernances
d’entreprise ».
Autres voies explorés pour renforcer l’efficacité de la surveillance prudentielle :
Instaurer une taxation des mouvements de capitaux. J.Tobin (1978) a suggéré l’idée d’une
taxation des transactions de change (0,5% au maximum) dans le but de freiner les mouvements de
capitaux purement spéculatifs.
Problèmes : difficile de distinguer les opérations purement spéculatives ; l’opposition des Etats-Unis.
Instaurer une fonction de prêteur en dernier ressort au niveau international, qui pourrait
interagir avec les marchés qui sont temporairement soumis à des cascades de ventes à sens unique les
rendant incapables de se rééquilibrer. Il s’agirait d’un élargissement des moyens d’action du FMI
(dans une telle situation, véritable embryon de banque centrale mondiale).
Problèmes : l’aléa moral : l’existence du prêteur en dernier ressort inciterait les acteurs à prendre des
risques excessifs, dont ils ne supporteraient finalement pas les coûts, et conduirait les actionnaires à
ne pas assumer complètement leurs responsabilités, tant en ce qui concerne le contrôle de la gestions
des établissements que la prise en charge financière des pertes réalisées (cause effective de la faillite
des caisses d’épargne américaines).