Macroéconomie

Macroéconomie. Conférence de M.Cyrille STEVANT
Teofil Oliver GHERCA
La réglementation prudentielle et le risque systémique : institutions et règles, optique nationale
et internationale
Le risque systémique est la possibilité latente, inconnue des participants au marché, ou contre
laquelle ils ne peuvent se couvrir, qu’un événement systémique se produise (l’économie évolue
effectivement vers un équilibre anormal). Le risque systémique se définit essentiellement autour de trois
grands risques : illiquidité, insolvabilité, contagion.
La réglementation prudentielle est l’ensemble des mesures prises pour éviter l’apparition d’un
crise dans le système financier. Le contrôle des acteurs financiers relève de la responsabilité des autorités
nationales. Formes du contrôle prudentiel : régulation externe par tutelle publique (les ratios de solvabilité,
ration Cooke de 8%) ou la discipline de marché et la régulation interne (la »gouvernance d’entreprise »)
La globalisation financière a permis une meilleure efficience des marchés financiers mais elle
a été aussi un des facteurs majeurs constitutifs du risque systémique.
Le risque systémique
Le risque systémique surgit lorsqu’un événement soudain et généralement inattendu secoue
les marchés financiers et les empêche d’acheminer efficacement le flux de capitaux là où les
opportunités d’investissement sont les meilleurs. Lorsque cela se produit, les entreprises et les
investisseurs particuliers, à court de fonds, cessent d’investir ou de dépenser, et il s’ensuit un déclin
économique et parfois même une récession.
Deux hypothèses pour l’apparition d’un événement systémique : l’information asymétrique
sur les marchés de crédit, elle génère une sous-évaluation du risque et donc un surendettement ou
l’évaluation des actifs sous contrainte de liquidité, qui décrit l’alternance d’euphorie et de désillusion
découlant des fortes interactions subjectives qu’entretient les acteurs du marché, et qui conduisent à
des comportements collectifs (contagion et panique).
La réglementation prudentielle
La tendance à l’instabilité des changes flottants et des marchés financiers et la succession des
crises financières, depuis les années 80 a suscité une réflexion sur les voies et les moyens d’un
renforcement des mécanismes de surveillance et de prévention des risques. La régulation du système
financier prend deux formes principales : le régulation externe (les différentes aspects de
l’intervention publique et la discipline exercée par le marché) et la régulation interne (contrôle
interne).
Régulation externe
 La régulation publique : la réglementation et la supervision des autorités de tutelle
Le contrôle des acteurs financiers relève de la responsabilité des autorités nationales, néanmoins face
à la dimension mondiale de la finance, il a été nécessaire de définir des politiques de réglementation
prudentielle à l’échelle internationale. Le Comité de Bâle z été créé en 1974 pour surveiller le secteur
bancaire. Bien que le Comité de Bâle ne dispose d’aucun pouvoir officiel en matière de surveillance
ou de juridiction face aux pays membres, il établit des normes et des lignes directrices et formule des
recommandations à l’égard des pratiques exemplaires.
Des règles prudentielles internationales
Le Comité de Bâle a défini en 1988 un ration de capitalisation (dit ration Cooke).Ce ration qui
constitue une norme prudentielle applicable à tous les établissement bancaires, permet de vérifier que
les banques disposent de réserves proportionnelles à leurs engagements à hauteur d’au moins 8%.
A la suite du processus de déréglementation, les marchés ont été décloisonnés et les établissements se
sont despécialisés : ils ont pu développer leurs activités dans les trois principaux secteurs de
l’activité de la finance : banques, titres, assurances. Ces conglomérats financiers sont un défi pour le
contrôle prudentiel. Dans ces conditions, dans la plupart des pays industrialisés on a essayé de
réformer la surveillance du système financier.
Quel modèle de régulation a l’échelle nationale ?
Pour répondre aux évolutions du système financier le Royaume-Uni a décidé d’unifier la
contrôle financier en créant en 1997 un « super régulateur », la New Regulatory Organisation, la
« NewRO », qui regroupe les trois instances de supervision des banques, des marchés financiers et
des assurances. Cette expérience nationale a préfiguré la réorganisation comparable dans plusieurs
pays européens (Luxembourg, Allemagne).
La régulation du système financier français est actuellement partagé entre plusieurs autorités.
Mais le projet de loi de sécurité financière (présenté en mars 2003 au Sénat) prévoit une autorité
unique pour le contrôle des marchés, et deux autorités pour contrôler les acteurs, banques d’un côté,
assurances de l’autre.
 Régulation par la discipline de marché : pressions des actionnaires et des investisseurs,
évaluations des agences de notation
A côté des organismes de surveillance publics, les agences de notation ont désormais une
fonction importante dans la prévention d’un crise financière, principalement à cause du changement
intervenu dans la nature des prêteurs et emprunteurs sur les marchés internationaux (ex . l’importance
des fonds de pension et des investisseurs institutionnels). Le marché de la notation est dominé par
deux agences américaines : Moody’s et Standard and Poor’s, sur le marché européen opère une
troisième agence, beaucoup moins importante : IBCA.
Critiques : leur analyse est fondée sur le fonctionnement du système financier américain, leur
capacité d’anticipation avait été limité lors de la crise asiatique.
Régulation interne
 Contrôle interne, la « gouvernance d"entreprise »
Le contrôle prudentiel a évolué au cours de la période récente : celui-ci est passé d’un contrôle
quantitatif des établissements, principalement fondé sur les ratios de solvabilité, à une surveillance
qualitative de la solidité financière des intervenants donnant une place centrale au contrôle interne.
La mise au point de techniques comptables et financières adaptées devrait déboucher, en théorie, sur
un véritable autocontrôle du système financier par ses propres acteurs. Ainsi les autorités délèguent »
la surveillance des risques aux établissements qui pratiquent leur autocontrôle. La « gouvernance »
mondiale des marchés financiers serait ainsi constitué de l’effet de composition des « gouvernances
d’entreprise ».
Autres voies explorés pour renforcer l’efficacité de la surveillance prudentielle :
Instaurer une taxation des mouvements de capitaux. J.Tobin (1978) a suggéré l’idée d’une
taxation des transactions de change (0,5% au maximum) dans le but de freiner les mouvements de
capitaux purement spéculatifs.
Problèmes : difficile de distinguer les opérations purement spéculatives ; l’opposition des Etats-Unis.
Instaurer une fonction de prêteur en dernier ressort au niveau international, qui pourrait
interagir avec les marchés qui sont temporairement soumis à des cascades de ventes à sens unique les
rendant incapables de se rééquilibrer. Il s’agirait d’un élargissement des moyens d’action du FMI
(dans une telle situation, véritable embryon de banque centrale mondiale).
Problèmes : l’aléa moral : l’existence du prêteur en dernier ressort inciterait les acteurs à prendre des
risques excessifs, dont ils ne supporteraient finalement pas les coûts, et conduirait les actionnaires à
ne pas assumer complètement leurs responsabilités, tant en ce qui concerne le contrôle de la gestions
des établissements que la prise en charge financière des pertes réalisées (cause effective de la faillite
des caisses d’épargne américaines).