8 ) pourquoi keynes preconise une politique budgetaire de

Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositifs(s) ayant pour objectif de le prévenir
Introduction:
Pour préserver la bonne santé du système financier, les établissements spécialisés doivent gérer les risques
auxquels ils sont confrontés de façon à préserver la viabilité de leurs institutions.
Néanmoins, des événements grave affectant un établissement peuvent provoquer des réactions en chaîne qui
affecte le système financier dans son ensemble. Ces risques sont désignés sous le vocable de risque systémique.
En effet, le risque systémique surgit lorsqu’un événement soudain et inattendu secoue les marchés financiers,
et empêche d’acheminer efficacement le flux de capitaux.
Les paniques bancaires sont l’1 des manifestations du risque systémique, et illustrent bien son fonctionnement.
Si une banque fait faillite, elle peut entraîner la faillite des autres banques, en raison de l’interdépendance qui
existe entre elles, et par un phénomène de perte de confiance qui engendre un retrait important des dépôts.
L'activité bancaire est l'une des plus réglementées et encadrées au monde. L'un des grands objectifs de cet
encadrement est l'amélioration de la maîtrise des risques de toutes sortes pour la Banque.
L'évolution économique internationale tendant à la mondialisation, une grande partie de la profession bancaire
fera dorénavant référence aux mêmes normes et aux mêmes outils afin de mieux maîtriser les risques,
notamment avec Bâle II.
L’obligation générale de sécurité des banques vise à :
• Comprendre les mesures de protection collective prises par le législateur et les autorités de tutelles
• Prévenir et traiter le risque de leur propre défaillance
• Empêcher les risques de se concrétiser de manière systémique
Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités,
de façon à préserver leur viabilité.
Il existe différents types de risques, le risque de crédit, de taux, de marché, opérationnel.
Il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux, et hors du contrôle de leurs gestionnaires, qui
peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. Ces risques sont le risque systémique.
En finance, le risque systémique est une expression utilisée pour décrire la probabilité d'occurrence et la
gravité d'un dysfonctionnement paralysant l'ensemble du système financier, dans une vaste zone ou dans le
monde entier, par le biais des engagements croisés, première étape avant des faillites en chaîne.
Cela conduirait à un effondrement du système financier mondial.
La prévention de ce risque systémique passe donc:
 par le respect de règles de gestion au sein des établissements financiers (2e partie: prévention interne ),
 mais aussi par la mise en place de sécurités en cas de défaillance (3e partie: prévention externe)
1) Définition
a) Qu’est ce qu’un évènement systémique ?
Le risque systémique est la probabilité que l’économie passe d’un état dit normal,
à un état anormal caractérisé par des pertes sociales sévères.
Contagion (ou effet domino): processus par lequel un évènement systémique peut provoquer une crise
financière (panique bancaire) se répercutant en chaîne sur d’autres institutions ou marchés.
Ex: évènement grave type choc macro-économique (catastrophe ou mauvaise nouvelle),
 comme une baisse générale et profonde des prix des actifs financiers,
 un sinistre ou un blocage dans les systèmes de paiements de gros montant.
Deux mesures visent atténuer le risque de panique:
 assurer les déposants sur la récupération de leurs dépôts.
 et assurer la continuité de l’activité d’une banque en difficulté,
b) Le risque systémique bancaire
Ce sont les réactions en chaîne qui risquent de déclencher une crise du système bancaire, lorsqu’un évènement
grave affecte un établissement de crédit.

La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retrait massif auxquels la banque ne pourrait faire
face par manque d’actifs liquides.
C’est le cauchemar du banquier, et de ses confrères qui ne sont pas à l’abri de la contagion.
Deux raisons :
 Les déposants pourraient, par précaution, effectuer des retraits même dans d’autres banques que celle
qui
 est concernée, propageant rapidement l’illiquidité du système.
 La banque, qui par illiquidité ne peut plus honorer ses engagements induirait les effets néfastes en
chaîne
 sur les confrères, au travers des marchés et au travers de systèmes de règlement livraison.
 Événement soudain et généralement inattendu l'effet « boule de neige »
 Incapacité de faire face à ses engagements
 Panne informatique
 Evènement climatique
 La titrisation
Le risque systémique
C’est un événement soudain et généralement inattendu (faillite, krach boursier), qui secoue les marchés
financiers, qui est à l’origine de pertes économiques importantes, ou d’une perte de confiance, ce qui suscite des
inquiétudes sur la situation d’une partie importante du système financier, suffisamment sérieuses pour avoir des
effets négatifs sur l’économie réelle.
C’est une crise bancaire a contribué à précipiter le monde dans la Grande crise des années trente.
C'est l'effet "boule de neige".
Il résulte de l'incapacité d'une institution financière à faire face à ses engagements, entraînant pour d'autres
établissements, l'impossibilité de faire face à leurs propres engagements, et peut affecter un pan important du
système bancaire, et plonger une économie dans la récession.
Si une banque se déclare en faillite et vend tous ses actifs, la chute du prix des actifs peut introduire des
problèmes de liquidité chez les autres banques, conduisant à un mouvement de panique général.
Suite au développement récent des marchés de produits dérivés, on observe que les banques ont plus souvent
tendance à vendre leurs risques de crédit. C'est ce que l'on appelle la titrisation.
Les acteurs des marchés financiers (tels que les hedge funds, ou fonds spéculatifs) peuvent eux-mêmes être à la
source d'une augmentation du risque systémique, et transférer ce risque vers eux peut, paradoxalement,
augmenter le risque systémique.
L’origine : liée aux bulles spéculatives, au crédit et aux mécanismes de paiement
- une libéralisation des systèmes financiers dans de nombreux pays et mondialisation des marchés de capitaux.
Soit opportunités de prise de risques pour les établissements financiers qui comptent de plus en plus sur les
autorités de tutelle pour venir au secours des systèmes financiers,
 un choc négatif spécifique (par exemple, un choc boursier ou l’éclatement d’une bulle immobilière)
 ou une ruée sur les dépôts (plus rarement dans les pays développés) (un etbt fait faillite  retrait massif
des clients autres banques  engendre leur faillite).
- Les interactions entre agents (mimétisme) et leur comportement procyclique amplifient les déséquilibres et
entraînent une crise financière.
Le risque le plus dangereux pour les banques : le risque Systémique :
- Un événement grave qui affecte un établissement de crédit peut, en fonction de la taille de celui-ci, provoquer
des réactions en chaîne qui risque de déclancher une crise.
- La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retraits massifs auxquels la banque ne pourrait
faire face par manque d'actifs liquides, est le cauchemar du banquier.
- Risque de propagation sur les autres banques.
- Souvent, ces risques sont liés soit suite à des actions terroristes (attentat 11 sept) ou à des catastrophes naturel -
Chernobyl ou en Asie le Sounamie.)
Le risque systémique a pris une ampleur croissante au cours des vingt dernières années.
Les crises systémiques sont peu fréquentes, mais pas exceptionnelles:
Les États-Unis et l’Europe de l’Ouest ont été très proches d’une crise systémique à la suite du krach boursier de
2001.
Le coût de ces crises peut être extrêmement élevé dans la mesure où celles-ci affectent non seulement le système
financier, mais également l’ensemble de l’économie, ou même plusieurs économies par contagion.
 La crise du Mexique de 1994-1995 a couté 20 % du PIB.

 La crise asiatique de 1997-1998. L’Indonésie coûtera plus de 50 % du PIB.
Trois séries de mécanismes sous-tendent les crises de nature systémique.
 Le premier mécanisme est spécifique aux marchés financiers qui sont en fait des marchés de promesses
et non pas des marchés typiques de biens et services : ???
 Un deuxième mécanisme concerne le caractère procyclique de la prise de risque, de la part des
acteurs bancaires et financiers:
o ces derniers ont tendance à prendre d’autant plus de risques que la conjoncture est bonne;
o en sens inverse, lorsque les perspectives sont défavorables, l’aversion au risque des agents
s’accroît, en particulier celle des banques qui peuvent aller jusqu’à rationner le crédit.
 Un troisième mécanisme c’est la facilité d’accès au crédit qui affecte l’allocation de la quasi-totalité
des actifs (financiers, immobiliers, boursiers), et explique la contagion d’un marché à l’autre qui se
superpose à la contagion internationale.
Les types de risques
 Le risque de crédit : (l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée) que l’on différencie
selon qu’il est dû à la situation particulière d’une entreprise ou au cycle économique. Les banques
peuvent se protéger contre le risque de crédit micro-économique en jouant sur les grands nombres tout
en se montrant plus efficaces grâce à leur meilleure information sur les emprunteurs. En revanche, la
protection contre le risque de crédit macro-économique est, par nature, beaucoup plus délicate, voire
même impossible dans les cas extrêmes où les faillites se multiplient dans l’économie.
 Le risque de taux : correspond au caractère aléatoire des revenus et des rendements associé aux
variations des taux d’intérêt ; si une banque possède plus de dettes sensibles aux taux d’intérêt que
d’actifs de même nature, une hausse des taux d’intérêt réduit son profit alors qu’une hausse des taux
l’augmente. Une forte hausse des taux d’intérêt, si elle est inattendue, peut mettre en difficulté les
banques trop exposées à ce risque.
 Le risque de marché : Les banques gèrent les risques de crédit et de taux par des opérations sur les
marchés de produits dérivés où elles échangent différents instruments (contrats financiers à terme,
options sur instruments de dette, swaps de taux d’intérêt, etc.). Elles effectuent aussi divers types
d’opérations – certaines de nature spéculative - sur le marché des changes. Toutes ces activités de
marché, bien que hautement profitables, sont dangereuses Un problème spécifique à la gestion de ces
activités réside dans le fait que les courtiers qui effectuent des opérations sur les marchés peuvent être
incités à prendre des risques excessifs.
 Le risque opérationnel ?
Le risque systémique peut être atténué de quatre manières principales:
En l'évitant, En le réduisant, En le retenant, En le transférant
2) La prévention interne (au sein de l’entreprise par une gestion prudentielle)
La réglementation et la surveillance peuvent permettre de minimiser le risque systémique en limitant le niveau
de risque autorisé (a).
Mais c’est réglementations ne suffisent pas, il faut également exercer une surveillance dictée par la prudence et
soumettre les établissements financiers à des contrôle (b).
a) Les normes de gestion
Travail du comité de Bâle
Code monétaire et financier sur les normes de gestion
- normes actuelles (Bâle 1): ration de solvabilité, de répartition. Coef. de liquidité, de transformation
- normes à venir (Bâle 2) : les « 3 piliers », la nouvelle méthode de calcul du risque de crédit.
Pour limiter le risque systémique il ne suffit pas de se doter de règles draconiennes, il faut aussi assurer une
surveillance adaptée et non laxistes.
La gestion traditionnelle du risque systémique dispositif "micro-prudentiel" de réglementation et de surveillance
au niveau de la banque individuelle.
Depuis quelques années, les autorités considère que cela n’est pas suffisant et que le dispositif "micro-
prudentiel" doit être complété par un dispositif "macro-prudentiel" dont la gestion repose largement sur les
banques centrales.
a) Intervention des pouvoirs publics :
 Garantie des dépôts
 Prêteur en dernier ressort

 Injection de fonds publics
b) Réglementation :
 Restreindre les actifs
 Diversification des actifs bancaires
 Bale 2
 Suivre des normes comptables et de communiquer aux autorités
 La continuité de l’activité
Réglementation :
- restreindre les actifs que les établissements financiers sont habilités à détenir et les activités qu'ils peuvent
exercer)
- diversification des actifs bancaires est encouragée afin de réduire le risque sur le bilan global, par le biais par
exemple de restriction sur les montants qu'elles peuvent prêter à un seul et même client.
- détenir un montant minimum de fonds propres ratio cooke (ratio de K d’au moins 8%) renforcé par les
principes de bale 2
- suivre des normes comptables et de communiquer aux autorités toutes sortes d'informations sur les risques
qu'ils encourent et sur la qualité de leur portefeuille d'actifs.
Le nouvel accord de Bâle (Bâle 2), en gestation depuis 1999, repose sur deux innovations majeures. D’une part,
il propose une réglementation qui ne se limite pas aux seules exigences minimales de fonds propres (pilier 1), ce
qui était la caractéristique du premier accord de Bâle. Bâle 2 englobe également le processus de surveillance
prudentielle et le contrôle interne (pilier 2), ainsi que la discipline de marché et la transparence de l’information
(pilier 3). D’autre part, Bâle 2 renforce la sensibilité des banques aux risques via les nouvelles normes de fonds
propres qui sont perfectionnées dans deux domaines : une pondération plus fine des risques, et l’introduction de
nouveaux risques, tels que les risques opérationnels liés notamment aux dysfonctionnements d’ordre technique
ou technologique.
Ces règlementations ne suffisent pas il faut ensuite contrôler leur mise en application, d’où l’obligation pour les
etbts de se doter d’un dispositif de contrôle interne. Les unités doivent être indépendantes : organe exécutif,
délibérant, et le comité d’audit.
Le contrôle doit s’exercer sur les opérations elle-même et sur les procédures par le biais de contrôles réguliers et
périodiques.
b) Le contrôle
Le fondement légal, les normes IFRS
L’organe exécutif, délibérant, le comité d’audit
Le double niveau de contrôle ( opérations et procédure ) et la double méthode ( permanent et périodique )
Les rapports ( internes, annuel )
c) La continuité de l’activité
Malgré cela, il est apparu nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité afin de limiter le risque
systémique encouru par le système bancaire. C’est ce que nous allons étudier dans un second temps.
Contrôle indépendant :
Le règlement 2004-02 apporte un complément au règlement 97-02 en créant pour les banques l’obligation de se
doter d’un plan de continuité de l’activité : ensembles des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de
crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode
dégradé, des prestations de servives essentielles de l’entreprise, puis la reprise planifiée des activités.
A l’exception du domaine bancaire, la France est en retard par rapport aux anglo-saxons.
Plusieurs nécessités :
Il est nécessaire de prévoir toutes sortes de scénarios (catastrophe) qui peuvent affecter l’activité : attaque
informatique (logiciels et fichiers), catastrophe naturelle (inondations). Pour le banquier, il doit être conscient de
la nécessité de ces plans de continuité, participer au test et à leur maintenance.
- Obligation de se doter d’un plan de continuité : ensemble de mesures visant à assurer selon différents scénarios
de crises (attaque informatique, inondations…), le maintien des prestations de services essentielles de l
entreprise puis la reprise planifiée des activités.
Efficacité du dispositif  cout élevé  d ou peut être indulgence sur pratique anticoncurrentiel tarifs bancaires
- au USA, depuis 11 sept 01 , mis l'accent sur plan de continuité av solution innovante, répartition des entités
opérationnelles dans plusieurs zones géographique (ex new York bank qui a mis en en Floride, new jersey et new
york.

- Pays Asie de sud est, mieux préparer que Europe car plus forte exposition catastrophe naturelle (culture de
risque)
- Europe, queue de peloton, moins exposé au risque naturelle et terrorisme mais va devenir un axe majeur
France, site back up, solution active /active, site parallèle. Mais pas de préparation au niveau management sur la
crise.
Risque informatique, tous les jours par des pirates...
3) La prévention externe (du risque systémique par les autorités de tutelle)
Les dispositifs pour le prévenir: Intervention des pouvoirs publics :
1/ la mise en place d’un système de garantie des dépôts permet d’éviter les paniques ;
2/. en cas de crise de liquidité, la banque centrale assure le rôle de prêteur en dernier ressort ; 3/ en cas de
problème de solvabilité, des fonds publics peuvent être injectés.
a) Les fonds de garantie
a1) Rôle :
Appelés à rentrer en jeu sur demande de la commission bancaire, lorsque un établissement de crédit n’est plus
en mesure d’honorer à vue ou à brève échéances, la restitution des fonds ou des titres déposés, ou encore
l’engagement des cautions délivrés dans l’intérêt d’un client.
Ils sont alimentés par une cotisation des établissements concernés, fixés par arrêté de ministre, puis répartis de
façon proportionnelle selon leurs propres risques et selon les risques de l’ensemble des établissements.
a2) Compositions: Trois fonds :
La garantie des dépôts
Par conséquent, la garantie des dépôts peut prévenir la ruée sur les banques et le phénomène de panique En
France, le Fonds de Garantie des Dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, a
pour mission principale d’indemniser aussi rapidement que possible les déposants, mais dans certaines
conditions et en particulier dans la limite d’un plafond de 70 000 €, lorsque l’établissement auquel ils ont confié
leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements. Il peut aussi intervenir à titre préventif pour permettre la
disparition ordonnée d’un établissement défaillant sans que les déposants ne soient lésés par cette défaillance
 Fonds garanti des dépôts (F.G.D) : créer par la loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin
1999 ; personnalité morale de droits privé à directoire ou conseil de surveillance dispose d’un recours
subrogatoire contre les établissements concernés ainsi qu’une action en responsabilité contre les
dirigeants. Cette garantie bénéficie aux dépôts des entreprises d’assurances et de retraite, des OPCVM
et des entreprises d’investissement. Ce fonds gère les deux suivantes qui n’ont pas de structure propre.
 Mécanismes des garantis des titres : indemnise investisseurs en cas d’indisponibilité de leur
instrument financier et des opérations en espèces qui leur sont liées. Les exceptions au bénéfice du
mécanisme sont identiques à celle du FGD. La mise en jeu déclanchée par la commission bancaire se
fait après avis de l’AMF.
 Mécanismes des garantis des cautions : ?????
 Mécanismes de garantis des cotisations : honore les engagements de cotisations pris par les
entreprises défaillants dès lors que ces engagements sont exigés par un texte législative et
réglementaire. Recours subrogatoire possible lors des mises en jeu.
a3) Deux modalités d’appel prévues : (Deux mécanismes)
 Mécanisme préventif, applicable lorsque le sinistre est prévisible à terme: dans ce cas la commission
sollicite l’intervention du fonds qui accepte ou refuse et pose ses conditions. Dans ce cas, l’intervention
s’analyse à un soutien financier qui bénéficie à tous les clients et sans plafond.
 Mécanisme curatif : déclenché à la demande de la commission bancaire et auquel les fonds ne peuvent
se soustraire; l’intervention consiste à la radiation de l’établissement.
Plafonnement : 70 k€ pour les dépôts, 70 k€ pour les instruments financiers, et 90% du montant qui aurait pesé
sur l’établissement de crédit (avec franchise de 3000 euros pour les cautions).
b) Le mécanisme de prêteur de dernier recours (ressort)
b1) Par la banque centrale : en cas de panique bancaire ou pour prévenir un risque systémique.
Cette fonction, assurée par la Banque Centrale, est beaucoup plus large dans les économies modernes,
où elle est étendue à la liquidité de marché, qu’autrefois, où elle était limitée à la liquidité des banques.
Confrontée à l'éventualité d'une panique bancaire, la BC peut avancer aux établissements financiers les liquidités
nécessaires pour qu'ils puissent continuer de fonctionner.
Pour éviter de vendre des actifs illiquides (capital des entreprises), ce qui désorganise l’économie.