Licence Pro Activités juridiques spécialité Métiers du notariat

Licence Pro Activités juridiques spécialité Métiers du notariat - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 21 juin 2016 webetu.unicaen.fr 1/2
Licence Pro Activités juridiques spécialité Métiers du notariat
Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Niveau de diplôme :
Bac + 3
Lieu(x) d'enseignement :
Alençon-Damigny
Durée des études :
1
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue
Principales matières enseignées
Les principaux domaines couverts par le diplôme sont :
- le Droit des contrats (vente d'immeuble, opérations sur fonds de commerce, droit des baux)
- le Droit des sûretés
- le Droit des sociétés
- le Droit des régimes matrimoniaux et des libéralités
- le Droit des successions
- le Droit public notarial (publicité foncière, fiscalité notariale, urbanisme, déontologie et organisation de la profession)
- l'Anglais juridique
- la Négociation immobilière
Objectifs
La formation vise à l'acquisition de connaissances juridiques théoriques et pratiques dans le domaine du notariat. Y interviennent aussi
bien des enseignants-chercheurs universitaires que des notaires ou autres praticiens spécialistes des matières intéressant le notariat.
Deux enseignements d'anglais juridique et de négociation immobilière complètent les enseignements purement juridiques. L'intégration
dans le monde professionnel se fait de façon progressive. Aux cours magistraux succèdent des travaux pratiques permettant de
'décortiquer' les actes de la pratique notariale. La réalisation d'un projet tutoré, en étude notariale, permet à l'étudiant de monter un ou
plusieurs dossiers (vente, succession, libéralités), de façon complète et fictive (donc sans risque). Le stage de trois mois qui le suit permet
de se confronter à l'ensemble des tâches habituellement confiées à un clerc de notaire. La formation, courte et professionnalisante,
vise ainsi à doter les étudiants d'un savoir juridique et notarial qui leur permettra d'être rapidement opérationnels au sein des études
de notaires.
Compétences acquises
Aptitude à intégrer dès la sortie du diplôme une étude notariale et à travailler dans ses différents services : famille ; formalités ; immobilier.
Niveau(x) de recrutement
Bac + 2
Conditions d'accès
- Licence 2 de Droit ; Licence 2 d'Administration Economique et Sociale (AES) ; DUT carrières juridiques ; BTS professions immobilières
; DEUST droit immobilier ; BTS notariat ; validation d'études.
- Sélection des candidats titulaires des diplômes requis par une commission de sélection composée de notaires et d'universitaires.
Langues d'enseignement
Français
Stages
Stage obligatoire
En étude de notaire : stage obligatoire de trois mois - projet tutoré obligatoire de trois semaines.
Programme
annuel (Obligatoire - Crédits ECTS)
- Enseignements théoriques (Obligatoire)
- Schéma a normal (Obligatoire à choix)
- Application professionnelle (Obligatoire)
- Projet tutoré (Obligatoire - 15 Crédits ECTS)
- Mémoire de stage (Obligatoire - 15 Crédits ECTS)

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Contrôle des connaissances
- Les matières théoriques sont regroupées en 8 unités d'enseignement : UE1 : contrats spéciaux (coéf. 2) ; UE2 : sûretés (coef. 2) ;
UE3 : sociétés (coéf. 1) ; UE4 : régimes matrimoniaux (coef. 2) ; UE5 : successions(coef. 2) ; UE6 : droit public notarial (coef. 2) ; UE7
: anglais juridique (coef. 1) ; UE8 : négociation immobilière (coef. 1).
Chaque matière du bloc théorique fait l'objet d'un examen terminal, en janvier pour la première session et en juin pour la seconde
session.
- Le bloc pratique est composé du projet tutoré (coef. 3) et du rapport de stage (coef. 3).
Le rapport de stage et le projet tutoré font chacun l'objet d'une soutenance, en juin, donnant lieu chacune à une note.
- Pour obtenir la licence professionnelle, l'étudiant doit obtenir à la fois la moyenne générale, la moyenne au bloc théorique et la moyenne
au bloc pratique.
- L'obtention de l'année complète octroie à l'étudiant admis 60 crédits ECTS, répartis comme suit : 30 crédits pour le bloc théorique
et 30 crédits pour le bloc pratique.
Poursuites d'études
La finalité de la licence professionnelle est l'intégration directe dans le monde professionnel. Elle n'ouvre pas à l'accès aux masters
1 à caractère juridique.
Débouchés professionnels
Clerc de notaire.
Renseignements
UFR de Droit et Sciences Politiques
Esplanade de la paix
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
UFR de Droit, antenne d'Alençon
61250 DAMIGNY
http://www.unicaen.fr/droit