MASTER 2 DROIT NOTARIAL

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MASTER 2
DROIT NOTARIAL
PRESENTATION
Ce master forme la 1
ère
année du diplôme supérieur du notariat
(DSN), qui compte 3 années d’études, un stage professionnel de 2
ans et un mémoire de fin d’études. Il présente la particularité d’être
un diplôme professionnel donnant accès à la profession de notaire. Il
est délivré par l’université.
PROFIL REQUIS
M1 en droit privé, ou tout autre diplôme jugé équivalent par la
commission de recrutement du master. Admission sur dossier.
OBJECTIFS
CANDIDATURES 2017/2018
Connexion e-candidat du 15 au 24 mai 2017
Procédure dématérialisée
MASTER 2 DROIT NOTARIAL
RESPONSABLES DE LA FORMATION :
Professeure Anne-Marie LEROYER
Bureau 400
12 place du Panthéon
75005 PARIS
[email protected]
Tél. [phone] ou 81.08 ou 80.19

Master 2 droit notarial parcours professionnel
Intitulé des UE
et
des éléments pédagogiques (EP)
Volume Horaire Info RCC
CM TD Coef ECTS
Semestre 1
UE 1 "enseignements fondamentaux" 12
Cours obligatoire droit du patrimoine familial 1 30 3 4
Cours obligatoire droit des contrats 30 3 4
Cours obligatoire droit commerce notarial 30 3 4
UE 2 "enseignements spécialisés" 18
Cours obligatoire droit fiscal 1 15 2 ou 3 3
Cours obligatoire droit international privé 1 15 2 ou 3 3
Cours obligatoire droit immobilier 1 24 2 ou 3 3
Cours obligatoire droit des sûretés (hypothèque) 15 2 3
Cours obligatoire droit des biens 15 2 3
Cours obligatoire anglais 24 1 3
Total 198 30
Volume horaire étudiant 198
Semestre 2
UE 1 "enseignements fondamentaux" 12
Cours obligatoire droit du patrimoine familial 2 30 3 4
Cours obligatoire pratique du droit des contrats 30 3 4
Cours obligatoire droit commercial notarial 2 30 3 4
UE 2 "enseignements spécialisés" 18
Cours obligatoire droit fiscal 2 15 2 ou 3 3
Cours obligatoire droit international privé 2 15 2 ou 3 3
Cours obligatoire droit immobilier 2 24 2 ou 3 3
Cours obligatoire droit des sûretés (publicité foncière) 15 2 3
Cours obligatoire droit rural 15 2 3
Cours obligatoire anglais 2 24 1 3
Projet collectif facultatif - bonus
stage durée 1 mois
Total 198 30
Volume horaire étudiant 198
Total annuel 396 60
396