MASTER 2 DROIT NOTARIAL
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MASTER 2 DROIT NOTARIAL ère Ce master forme la 1 année du diplôme supérieur du notariat (DSN), qui compte 3 années d’études, un stage professionnel de 2 ans et un mémoire de fin d’études. Il présente la particularité d’être un diplôme professionnel donnant accès à la profession de notaire. Il est délivré par l’université. PROFIL REQUIS M1 en droit privé, ou tout autre diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement du master. Admission sur dossier. CANDIDATURES 2017/2018 Connexion e-candidat du 15 au 24 mai 2017 Procédure dématérialisée + PRESENTATION MASTER 2 DROIT NOTARIAL RESPONSABLES DE LA FORMATION : Professeure Anne-Marie LEROYER Bureau 400 12 place du Panthéon 75005 PARIS [email protected] OBJECTIFS Tél. +33 1 44 07 79.92 ou 81.08 ou 80.19 Master 2 droit notarial parcours professionnel Intitulé des UE et des éléments pédagogiques (EP) Volume Horaire CM TD Info RCC Coef ECTS Semestre 1 UE 1 "enseignements fondamentaux" 12 Cours obligatoire droit du patrimoine familial 1 30 3 4 Cours obligatoire droit des contrats 30 3 4 droit commerce notarial 30 3 Cours obligatoire UE 2 "enseignements spécialisés" 4 18 Cours obligatoire droit fiscal 1 15 2 ou 3 3 Cours obligatoire droit international privé 1 15 2 ou 3 3 Cours obligatoire droit immobilier 1 24 2 ou 3 3 Cours obligatoire droit des sûretés (hypothèque) 15 2 3 Cours obligatoire droit des biens 15 2 3 Cours obligatoire anglais 24 1 3 Total 198 Volume horaire étudiant 30 198 Semestre 2 UE 1 "enseignements fondamentaux" 12 Cours obligatoire droit du patrimoine familial 2 30 3 4 Cours obligatoire pratique du droit des contrats 30 3 4 Cours obligatoire droit commercial notarial 2 30 3 4 UE 2 "enseignements spécialisés" 18 Cours obligatoire droit fiscal 2 15 2 ou 3 3 Cours obligatoire droit international privé 2 15 2 ou 3 3 Cours obligatoire droit immobilier 2 24 2 ou 3 3 Cours obligatoire droit des sûretés (publicité foncière) 15 2 3 Cours obligatoire droit rural 15 2 3 Cours obligatoire anglais 2 24 1 3 Projet collectif facultatif - bonus stage durée 1 mois Total 198 Volume horaire étudiant Total annuel 30 198 396 60 396
