Document 1

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PREMIERE PARTIE
SCIENCE ECONOMIQUE
Chapitre 7. REGULATIONS ET DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES
NOTIONS QUE LES ELEVES DOIVENT CONNAITRE ET SAVOIR UTILISER : Fonctions économiques de
l’Etat (allocation, répartition, stabilisation), Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique, Demande
globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur, Politique budgétaire, politique monétaire
VOCABULAIRE
113. Fonctions économiques de l’Etat : Fonction d’allocation : Amélioration de l’allocation des ressources en raison
d’imperfections du marché par des moyens réglementaires et financiers / Fonction de répartition : Modification de la répartition
des revenus primaires dans une logique de justice sociale et de protection contre les risques de l’existence / Fonction de
stabilisation : Lutte contre les déséquilibres macroéconomiques par des politiques conjoncturelles.
113. Prélèvements obligatoires : Ensemble des prélèvements (impôts, taxes et cotisations sociales) perçus par mes administrations
publiques.
115. Dépenses publiques : Ensemble des dépenses opérées par les APU. Ces dépenses peuvent être classées selon leurs emplois :
production de biens et de services collectifs ; transferts sociaux ; subventions diverses à l’économie ; service de la dette. Ou encore
selon leur destination : consommations intermédiaires, salaires, investissement
116. Déficit public : Notion plus large que celle de déficit budgétaire. Le déficit public désigne la situation dans laquelle le sole des
recettes et des dépenses des APU est négatif.
117. Dette publique : Ensemble des emprunts effectués par les APU.
118. Demande globale : Somme des emplois possibles des ressources (Production nationale et importations) = Consommations
intermédiaires + Consommation effective des ménages + consommation collective des administrations + FBCF + Exportations.
119. Inflation : Déséquilibre économique se traduisant par une hausse continue du niveau général des prix.
120. Chômage : Ensemble des personnes qui n'exercent pas une activité professionnelle rémunérée, mais qui cherchent à en
exercer une et qui sont disponibles pour cela.
121. Déséquilibre extérieur : Situation selon laquelle le solde des exportations et des importations de biens et de services est soit
positif (excédent) soit négatif (déficit).
122. Politique budgétaire : Volet de la politique économique qui se définit par son moyen, le budget de l’Etat. L’effet principal du
budget se situe au niveau de la demande, qu’il s’agisse de l’importance et de la nature des dépenses, des recettes et du déficit ou de
l’excédent. Mais il influe aussi sur l’offre et sur les circuits de financement.
113. Politique monétaire : Volet de la politique économique visant à influer sur l’évolution de la masse monétaire et les taux
d’intérêt et, par ce biais, sur l’inflation, la croissance, l’emploi, le taux de change et l’équilibre extérieur. En fait, la politique
monétaire consiste à fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement et à la croissance de l'économie tout en veillant à la
stabilité de la monnaie.
Section 1.
POURQUOI LA PUISSANCE PUBLIQUE INTERVIENT-ELLE DANS LA
REGULATION DES ECONOMIES CONTEMPORAINES ?
INTRODUCTION : LES RAISONS ET LES MOYENS DE L’INTERVENTION DES POUVOIRS
PUBLICS
A) Les raisons, de l’état gendarme à l’état providence

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Pendant très longtemps l’Etat a eu pour fonction principale d’assurer le maintien de l’ordre dans la nation, et
tout particulièrement de veiller au respect du droit de propriété privée. Cette fonction revenait à doter la puissance
publique de moyens lui permettant d’avoir une police, une justice (ordre intérieur) et une défense nationale (ordre
extérieur). Il en résultait que le budget de l’Etat était composé des dépenses liées à ces fonctions et des recettes
procurées principalement par l’impôt, destinées à les financer. Ainsi, que d’assurer la production des biens par essence
“ collectifs ”.
Il s’agit là d’une conception libérale de l’Etat, qu’ont défendu des économistes dits classiques comme A. Smith
* (1723-1790) ou J. B. Say (1762-1832) ou des économistes dits néo-classiques comme L. Walras (1834-1910) ou
encore V. Pareto (1848-1923). Par ailleurs, pour ces économistes, la satisfaction des besoins individuels passant
normalement par les mécanismes du marché, l’Etat doit se contenter de garantir que chacun respectera les règles du jeu
du marché et dans le cas contraire, disposer des moyens de sanctionner ceux qui y contreviendraient. En d’autres
termes, il doit se limiter à un rôle d’ “ Etat-Gendarme ”.
Bien entendu, au cours de l’histoire ces principes édictés par l’économie libérale ont été fréquemment l’objet
d’entorses plus ou moins importantes qui amènent à penser que finalement l’Etat-Gendarme fût de tout temps moins une
réalité qu’un idéal théorique.
D’après B. Magliulo, Cahiers Français, ,La documentation française, mai-juin 1984
Document 2
La crise de 1929 constitue un défi pour les libéraux : les mécanismes autorégulateurs qu’ils invoquent pour
justifier la non-intervention de l’Etat semblent grippés. Pour eux, cette situation résulte de la diminution du caractère
concurrentiel des marchés, et notamment du marché du travail. (…) La thèse libérale se heurte à un obstacle de taille :
alors qu’elle préconise un retour à la libre concurrence, ce sont apparemment les pays où l’Etat intervient très largement
dans l’économie qui surmontent le mieux les effets de la crise. Véritable anomalie pour les libéraux, ce phénomène
s’explique aisément dans l’optique keynésienne.
Keynes voit dans la crise le résultat d’un effondrement de la « demande effective », ou demande globale
adressée aux entreprises. Dans ces conditions, les gouvernements qui parviennent à ranimer la demande effective – que
ce soit par des commandes d’armement, la construction d’équipements publics ou des mesures sociales permettant de
soutenir la consommation des ménages – suscitent un redémarrage de l’activité et parviennent à faire reculer le
chômage. S’il se démarque du « laissez-faire » traditionnel des libéraux, Keynes ne rejoint pas pour autant le point de
vue des marxistes, car la crise n’est pas pour lui nullement une fatalité du capitalisme : elle peut être conjurée par une
politique économique appropriée. Loin de chercher à saper les bases du capitalisme, Keynes souhaite lui fournir les
instruments de sa survie. J. Bancoeur et H. Thouément, Histoire des idées économiques, Nathan, 1992, p.137
Document 3 L’évolution des dépenses publiques en France de 1870 à 2009 en % du PIB
55.6
55.6
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1870 1876 1882 1888 1894 1900 1906 1912 1918 1924 1930 1936 1942 1948 1954 1960 1966 1972 1978 1984 1990 1996 2002 2007

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Document 4 Les principaux postes de dépenses de l’Etat en France de 1832 à 2009
1832
1902
1938
1963
1978
1994
2002
2009
Dépenses traditionnelles ou régaliennes (Défense, Sécurité,
Justice, Administrations générale et territoriale de l’Etat)
61
49
42
35
31
26
26
23
Dépenses nouvelles (santé, éducation, logement, etc …)
13
25
44
60
64
63
55
57
Dépenses non fonctionnelles (Gestion et contrôle des
finances publiques, Dette de l’Etat, Relations avec les
collectivités territoriales)
26
26
14
5
5
11
19
20
Total
100
100
100
100
100
100
100
100
B) Les moyens de l’intervention des pouvoirs publics
I. LES FONCTIONS ECONOMIQUES DE L’ETAT
A. L’allocation des ressources une première fonction
1) L’Etat produit des services non marchands
2) L’Etat oriente les comportements des acteurs économiques
a) Mesures d’aménagement du territoire favorisant certaines localisations des entreprises, un
premier exemple
Document 5
Créée en 1982, la prime d'aménagement du territoire (PAT) est un outil en faveur de l'emploi. Elle prend la forme
d'une subvention d'investissement accordée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, après consultation du
comité interministériel d'aide à la localisation d'activités (CIALA), aux entreprises situées dans certaines zones fragiles et
dont l'activité peut entraîner l'emploi permanent d'un nombre minimum de salariés. Aide d'Etat, la PAT est soumise à une
double réglementation, au plan national et au plan communautaire. La Commission européenne a engagé en 2005 une
réforme, afin de réorienter les aides publiques aux entreprises vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne, qui pour la France
s'est traduite par l'adoption, en mars 2007, d'une nouvelle carte des aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2007-
2013. Cette carte définit les régions qui peuvent bénéficier d'aides d'Etat à l'investissement en faveur des grandes entreprises,
et fixe le plafond des aides autorisées dans ces régions.
En 2009, 34,5 millions d'euros de PAT ont été attribués, pour 5 571 emplois aidés, dont 3 403 créations et 2 168
maintiens ou reprises.
Au premier semestre 2010, 23,38 millions d'euros de PAT ont été attribués, pour 5 267 emplois aidés, dont
2 377 créations et 2 890 maintiens ou reprises. Source : ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Q1. Qu’est-ce que la PAT ?
Q2. Quel est son objectif principal ?
b) Aménagement des conditions de la concurrence, un deuxième exemple
c) Mesures pour limiter les activités polluantes, un troisième exemple
Document 6
Pour réduire les émissions de CO2, trois types de dispositifs sont envisageables : la réglementation, la taxation et les
permis d’émission.
Dans le premier l’Etat édicte des normes, crée des avantages fiscaux (comme pour l’électricité photovoltaïque) ou
instaure un système de bonus-malus. L’action publique est alors visible, mais pas forcément optimale, puisque le coût payé
par les finances publiques ou par les acteurs économiques pour éviter une tonne de CO2, varie beaucoup selon les secteurs.

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Dans le deuxième cas (taxation), le prix des énergies fossiles est augmenté de manière à réduire leur consommation.
Du coup, des investissements permettant de rejeter moins de CO2, deviennent rentables (….) Les pouvoirs publics donnent
ainsi un « signal prix » mais son effet sur les quantités de polluants émis est incertain et difficile à prévoir.
C’est l’inverse avec le troisième type d’outil : les Etats peuvent réguler les quantités de CO2 que les entreprises
fortement consommatrices d’énergie émettent en leur accordant des permis ou quotas. Ces permis peuvent être distribués soit
gratuitement (cas de l’UE jusqu’en 2013), soit vendus aux enchères. Chaque entreprise peut ensuite revendre sur un marché
spécifique ses quotas non utilisés, ou en acheter, au cas où elle aurait épuisé sa dotation. Dès lors, les quantités globales élises
sont (sauf fraude) pilotées par les pouvoirs publics et ce sont les prix de ces quotas qui varient en fonction de l’offre et de la
demande. Denis CLERC, Alternatives économiques, Hors-série, n°84, 2010
Q1. Citez les différents dispositifs que peut mettre en place l’Etat pour limiter les activités polluantes
d) Des mesures fiscales qui influencent la demande des ménages, un dernier exemple
Document 7
Document n°1A page 180 du manuel
Q1. Quel lien peut-on faire entre évolution du prix du tabac et consommation de tabac ?
Q2. Quels autres produits alimentaires sont taxés pour en limiter la consommation ?
B. La répartition des richesses ou redistribution, une deuxième fonction
1) L’Etat influence la répartition primaire des revenus par la fixation d’un salaire minimum
a) Qu’est-ce que le SMIC ?
b) L’évolution du SMIC depuis son origine
Document 8 Evolution en % du SMIG en euros courants, du taux d’inflation et du SMIG en euros constants de 1951 à 1969
– échelle de gauche. Evolution du pouvoir d’achat du SMIG (base 100 en 1951) de 1951 à 1961 – échelle de droite
167, 2
-4
0
4
8
12
16
20
24
28
32
36
1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 60
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140
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SMIG courant Inflation SMIG constant Pouvoir d'achat du SMIG 2%

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Document 9 Evolution en % du SMIC en euros courants, du taux d’inflation et du SMIC en euros constants de 1970 à
2009– échelle de gauche. Evolution du pouvoir d’achat du SMIC (base 100 en 1951) de 1970 à 2009 – échelle de droite
valeur indice en
1990 : 336,3
448,128
valeur indice en 2008 :
452,0
valeur indice en 1970 :
169.6
0
4
8
12
16
20
24
28
1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008
100
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220
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380
420
460
SMIC courant Inflation SMIC constant Pouvoir d'achat du SMIC 2%
2) L’Etat Providence redistributeur et protecteur
a) Rappel : les différents types de prélèvements obligatoires en France
Document 10
Document n°1 page 178 du manuel
b) Rappel : les différents types de prestations sociales en France
c) L’analyse des faits
Document 11 Pressions fiscales selon les déciles et les centiles de revenus en France en 2000
0
10
20
30
40
0 à
C10 C10 à C20 C20 à C30 C30 à C40 C40 à C50 C50 à C60 C60 à C70 C70 à C80 C80 à C90 C95 à C96 C96 à C97 C97 à C98 C98 à C 99 C 99 à C 100
CSG-CRDS Taxe d'habitation Impôts sur le revenu
INSEE Première, n°961, aôut 2003
Champ : Ensemble des ménages dont le revenu initial est positif ou nul et le revenu disponible, c’est-à-dire le niveau de vie
est positif, hors ménages étudiants