Chapitre 5. REGULATIONS ET DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES NOTIONS QUE LES ELEVES DOIVENT CONNAITRE ET SAVOIR UTILISER : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation), Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique, Demande globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur, Politique budgétaire, politique monétaire VOCABULAIRE 94. Fonctions économiques de l’Etat : Fonction d’allocation : Amélioration de l’allocation des ressources en raison d’imperfections du marché par des moyens réglementaires et financiers / Fonction de répartition : Modification de la répartition des revenus primaires dans une logique de justice sociale et de protection contre les risques de l’existence / Fonction de stabilisation : Lutte contre les déséquilibres macroéconomiques par des politiques conjoncturelles. 95. Prélèvements obligatoires : Ensemble des prélèvements (impôts, taxes et cotisations sociales) perçus par mes administrations publiques. 96. Dépenses publiques : Ensemble des dépenses opérées par les APU. Ces dépenses peuvent être classées selon leurs emplois : production de biens et de services collectifs ; transferts sociaux ; subventions diverses à l’économie ; service de la dette. Ou encore selon leur destination : consommations intermédiaires, salaires, investissement 97. Déficit public : Notion plus large que celle de déficit budgétaire. Le déficit public désigne la situation dans laquelle le sole des recettes et des dépenses des APU est négatif. 98. Dette publique : Ensemble des emprunts effectués par les APU. 99. Demande globale : Somme des emplois possibles des ressources (Production nationale et importations) = Consommations intermédiaires + Consommation effective des ménages + consommation collective des administrations + FBCF + Exportations. 100. Inflation : Déséquilibre économique se traduisant par une hausse continue du niveau général des prix. 101. Chômage : Ensemble des personnes qui n'exercent pas une activité professionnelle rémunérée, mais qui cherchent à en exercer une et qui sont disponibles pour cela. 102. Déséquilibre extérieur : Situation selon laquelle le solde des exportations et des importations de biens et de services est soit positif (excédent) soit négatif (déficit). 103. Politique budgétaire : Volet de la politique économique qui se définit par son moyen, le budget de l’Etat. L’effet principal du budget se situe au niveau de la demande, qu’il s’agisse de l’importance et de la nature des dépenses, des recettes et du déficit ou de l’excédent. Mais il influe aussi sur l’offre et sur les circuits de financement. 104. Politique monétaire : Volet de la politique économique visant à influer sur l’évolution de la masse monétaire et les taux d’intérêt et, par ce biais, sur l’inflation, la croissance, l’emploi, le taux de change et l’équilibre extérieur. En fait, la politique monétaire consiste à fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement et à la croissance de l'économie tout en veillant à la stabilité de la monnaie. Section 1. POURQUOI LA PUISSANCE PUBLIQUE INTERVIENT-ELLE DANS LA REGULATION DES ECONOMIES CONTEMPORAINES ? INTRODUCTION : LES RAISONS DE L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS Document 1 Pendant très longtemps l’Etat a eu pour fonction principale d’assurer le maintien de l’ordre dans la nation, et tout particulièrement de veiller au respect du droit de propriété privée. Cette fonction revenait à doter la puissance publique de moyens lui permettant d’avoir une police, une justice (ordre intérieur) et une défense nationale (ordre extérieur). Il en résultait que le budget de l’Etat était composé des dépenses liées à ces fonctions et des recettes procurées principalement par l’impôt, destinées à les financer. Ainsi, que d’assurer la production des biens par essence “ collectifs ”. Il s’agit là d’une conception libérale de l’Etat, qu’ont défendu des économistes dits classiques comme A. Smith 1 * (1723-1790) ou J. B. Say (1762-1832) ou des économistes dits néo-classiques comme L. Walras (1834-1910) ou encore V. Pareto (1848-1923). Par ailleurs, pour ces économistes, la satisfaction des besoins individuels passant normalement par les mécanismes du marché, l’Etat doit se contenter de garantir que chacun respectera les règles du jeu du marché et dans le cas contraire, disposer des moyens de sanctionner ceux qui y contreviendraient. En d’autres termes, il doit se limiter à un rôle d’ “ Etat-Gendarme ”. En finalité pour ces auteurs le marché à plusieurs vertus comme de conduire à une allocation optimale des ressources ainsi qu’à assurer une répartition équitable de celles-ci selon le principe « à chacun selon ses mérites ». Bien entendu, au cours de l’histoire ces principes édictés par l’économie libérale ont été fréquemment l’objet d’entorses plus ou moins importantes qui amènent à penser que finalement l’Etat-Gendarme fût de tout temps moins une réalité qu’un idéal théorique. D’après B. Magliulo, Cahiers Français, ,La documentation française, mai-juin 1984 Document 2 La crise de 1929 constitue un défi pour les libéraux : les mécanismes autorégulateurs qu’ils invoquent pour justifier la non-intervention de l’Etat semblent grippés. Pour eux, cette situation résulte de la diminution du caractère concurrentiel des marchés, et notamment du marché du travail. (…) La thèse libérale se heurte à un obstacle de taille : alors qu’elle préconise un retour à la libre concurrence, ce sont apparemment les pays où l’Etat intervient très largement dans l’économie qui surmontent le mieux les effets de la crise. Véritable anomalie pour les libéraux, ce phénomène s’explique aisément dans l’optique keynésienne. Keynes voit dans la crise le résultat d’un effondrement de la « demande effective », ou demande globale adressée aux entreprises. Dans ces conditions, les gouvernements qui parviennent à ranimer la demande effective – que ce soit par des commandes d’armement, la construction d’équipements publics ou des mesures sociales permettant de soutenir la consommation des ménages – suscitent un redémarrage de l’activité et parviennent à faire reculer le chômage. S’il se démarque du « laissez-faire » traditionnel des libéraux, Keynes ne rejoint pas pour autant le point de vue des marxistes, car la crise n’est pas pour lui nullement une fatalité du capitalisme : elle peut être conjurée par une politique économique appropriée. Loin de chercher à saper les bases du capitalisme, Keynes souhaite lui fournir les instruments de sa survie. J. Bancoeur et H. Thouément, Histoire des idées économiques, Nathan, 1992, p.137 Document 3 L’évolution des dépenses publiques en France de 1870 à 2013 en % du PIB 57,1 50 40 30 20 10 9 2 2013 2010 2007 2002 1996 1990 1984 1978 1972 1966 1960 1954 1948 1942 1936 1930 1924 1918 1912 1906 1900 1894 1888 1882 1876 1870 0 Document 4 Les principaux postes de dépenses de l’Etat en France de 1832 à 2009 1832 1902 1938 1963 1978 1994 2002 2009 Dépenses traditionnelles ou régaliennes (Défense, Sécurité, 61 49 42 35 31 26 26 23 Justice, Administrations générale et territoriale de l’Etat) Dépenses nouvelles (santé, éducation, logement, etc …) 57 44 13 25 60 64 63 55 Dépenses non fonctionnelles (Gestion et contrôle des finances publiques, Dette de l’Etat, Relations avec les 26 26 14 5 5 11 19 20 collectivités territoriales) Total 100 100 100 100 100 100 100 100 I. LES FONCTIONS ECONOMIQUES DE L’ETAT A. L’allocation des ressources une première fonction 1) L’Etat produit des services non marchands 2) L’Etat oriente les comportements des acteurs économiques a) Mesures d’aménagement du territoire favorisant certaines localisations des entreprises, un premier exemple Document 5 Créée en 1982, la prime d'aménagement du territoire (PAT) est un outil en faveur de l'emploi. Elle prend la forme d'une subvention d'investissement accordée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, après consultation du comité interministériel d'aide à la localisation d'activités (CIALA), aux entreprises situées dans certaines zones fragiles et dont l'activité peut entraîner l'emploi permanent d'un nombre minimum de salariés. Aide d'Etat, la PAT est soumise à une double réglementation, au plan national et au plan communautaire. La Commission européenne a engagé en 2005 une réforme, afin de réorienter les aides publiques aux entreprises vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne, qui pour la France s'est traduite par l'adoption, en mars 2007, d'une nouvelle carte des aides à finalité régionale (AFR) pour la période 20072013. Cette carte définit les régions qui peuvent bénéficier d'aides d'Etat à l'investissement en faveur des grandes entreprises, et fixe le plafond des aides autorisées dans ces régions. En 2009, 34,5 millions d'euros de PAT ont été attribués, pour 5 571 emplois aidés, dont 3 403 créations et 2 168 maintiens ou reprises. Au premier semestre 2010, 23,38 millions d'euros de PAT ont été attribués, pour 5 267 emplois aidés, dont 2 377 créations et 2 890 maintiens ou reprises. Source : ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire Q1. Qu’est-ce que la PAT ? Q2. Quel est son objectif principal ? b) Aménagement des conditions de la concurrence, un deuxième exemple c) Mesures pour limiter les activités polluantes, un troisième exemple Document 6 Pour réduire les émissions de CO2, trois types de dispositifs sont envisageables : la réglementation, la taxation et les permis d’émission. Dans le premier l’Etat édicte des normes, crée des avantages fiscaux (comme pour l’électricité photovoltaïque) ou instaure un système de bonus-malus. L’action publique est alors visible, mais pas forcément optimale, puisque le coût payé par les finances publiques ou par les acteurs économiques pour éviter une tonne de CO2, varie beaucoup selon les secteurs. Dans le deuxième cas (taxation), le prix des énergies fossiles est augmenté de manière à réduire leur consommation. Du coup, des investissements permettant de rejeter moins de CO2, deviennent rentables (….) Les pouvoirs publics donnent 3 ainsi un « signal prix » mais son effet sur les quantités de polluants émis est incertain et difficile à prévoir. C’est l’inverse avec le troisième type d’outil : les Etats peuvent réguler les quantités de CO2 que les entreprises fortement consommatrices d’énergie émettent en leur accordant des permis ou quotas. Ces permis peuvent être distribués soit gratuitement (cas de l’UE jusqu’en 2013), soit vendus aux enchères. Chaque entreprise peut ensuite revendre sur un marché spécifique ses quotas non utilisés, ou en acheter, au cas où elle aurait épuisé sa dotation. Dès lors, les quantités globales élises sont (sauf fraude) pilotées par les pouvoirs publics et ce sont les prix de ces quotas qui varient en fonction de l’offre et de la demande. Denis CLERC, Alternatives économiques, Hors-série, n°84, 2010 Q1. Citez les différents dispositifs que peut mettre en place l’Etat pour limiter les activités polluantes d) Des mesures fiscales qui influencent la demande des ménages, un dernier exemple B. La répartition des richesses et la redistribution, une deuxième fonction 1) L’Etat influence la répartition primaire des revenus par la fixation d’un salaire minimum a) Qu’est-ce que le SMIC ? b) L’évolution du SMIC depuis son origine Document 7 Evolution en % du SMIG en euros courants, du taux d’inflation et du SMIG en euros constants de 1951 à 1969 – échelle de gauche. Evolution du pouvoir d’achat du SMIG (base 100 en 1951) de 1951 à 1961 – échelle de droite 4 Document 8 Evolution en % du SMIC en euros courants, du taux d’inflation et du SMIC en euros constants de 1970 à 2009– échelle de gauche. Evolution du pouvoir d’achat du SMIC (base 100 en 1951) de 1970 à 2015 – échelle de droite 2) L’Etat Providence redistributeur et protecteur a) Rappel : les différents types de prélèvements obligatoires en France b) Rappel : les différents types de prestations sociales en France c) L’analyse des faits Document 9 Pressions fiscales selon les déciles et les centiles de revenus en France en 2000 40 30 20 10 0 0 à C10 à C20 à C30 à C40 à C50 à C60 à C70 à C80 à C95 à C96 à C97 à C98 à C 99 à C10 C20 C30 C40 C50 C60 C70 C80 C90 C96 C97 C98 C 99 C 100 CSG-CRDS Taxe d'habitation Impôts sur le revenu INSEE Première, n°961, août 2003 Champ : Ensemble des ménages dont le revenu initial est positif ou nul et le revenu disponible, c’est-à-dire le niveau de vie est positif, hors ménages étudiants 5 Document 10 Part des prestations sociales dans le revenu avant impôt en fonction des déciles de revenus en France en 2000 40 35 30 25 20 15 10 5 0 0 à C10 C10 à C20 C20 à C30 C30 à C40 Allocations familiales C40 à C50 C50 à C60 Autres prestations familiales C60 à C70 Allocations logement C70 à C80 C80 à C90 C90 à C100 Minima sociaux INSEE Première, n°961, Août 2003 Champ : Ensemble des ménages dont le revenu initial est positif ou nul et le revenu disponible, c’est-à-dire le niveau de vie est positif, hors ménages étudiants Document 11 France en 2002 Du revenu initial au niveau de vie (euros mensuels), une mesure de l’impact de la redistribution en Impact des prélèvements et des transferts sur le revenu initial (en %) 3 112 634 109 303 673 4 23 799 19 886 5 11 938 6 1 070 6 6 1 072 0 1 251 8 4 1 204 -4 1 445 10 3 1 351 -6 1 665 11 2 1 519 -9 1 957 13 2 1 741 -11 2 417 15 1 2 092 -13 4 499 21 1 -20 3 580 1 598 13 6 1 480 -7 Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2003-2004, La documentation française 2004 Déciles de revenu initial 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Ensemble Revenu initial moyen par UC Taux moyen (en %) de prélèvements Taux moyen (en %) de prestations sociales Niveau de vie moyen par UC Champ : Ensemble des ménages dont le revenu initial est positif ou nul et le revenu disponible, c’est-à-dire le niveau de vie est positif, hors ménages étudiants Les prélèvements comprennent l’impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS, desquels on déduit la prime pour l’emploi Les prestations sont constituées des prestations familiales, des allocations logements des locataires et des minima sociaux Lecture : Le Décile 1 regroupe les 10% des ménages les plus pauvres. Le Décile 10 regroupe les 10% des ménages les plus riches. UC = Unité de consommation. Chacun comprend en effet qu’un ménage de 5 personnes dont le revenu initial est de par exemple 3000 € par mois n’aura pas les mêmes conditions de vie qu’un ménage comprenant 2 personnes adultes. Ainsi, pour pouvoir comparer ces deux situations l’INSEE calcule le revenu par UC. Le revenu par UC d'un ménage est son revenu divisé par le nombre d'unités de consommation du ménage. Actuellement, la définition du nombre d'unités de consommation utilisée par l'Insee est la suivante : 0,5 pour le ménage ; 0,5 pour chaque adulte (14 ans et plus) ; 0,3 pour chaque enfant de moins de 14 ans. Une personne seule vaut donc une unité de consommation, un couple compte pour 1,5 unité de consommation, un ménage de 5 personnes (2 adultes, 2 enfants de moins de 14 ans et un enfant de plus de 14 ans) compte pour 2,6 unités de consommation. Dans notre exemple le ménage de 5 personnes disposant de 3000 € par mois dispose d’un revenu de 1153 € par UC tandis que le ménage de 2 personnes dispose d’un revenu par UC de 2000 € par mois. 6 C. La régulation de l’activité économique une troisième fonction : un premier aperçu Document 12 La définition des objectifs de la politique économique a progressivement émergé des débats suscités par la grande dépression des années 30 et ensuite par la diffusion des thèses keynésiennes. Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, et jusqu’aux années 60, un quasi-consensus existait pour reconnaître le rôle, voire la responsabilité de l’Etat dans la gestion des principaux problèmes macroéconomiques. Dès lors, les économistes ont le plus souvent pensé la politique économique comme un choix économique parmi d’autres : il s’agit d’atteindre au mieux certains objectifs en gérant un certain nombre de contraintes et en utilisant de la façon la plus efficace un certain nombre d’instruments (monnaie, taux d’intérêt, taux de change, budget de l’Etat). Du débat théorique sur la nécessité des interventions de l’Etat dans l’économie nationale, il ressort habituellement 4 objectifs : le plein-emploi, le soutien de l’activité économique ou la croissance, l’équilibre extérieur, la stabilité des prix . J. Généreux, Introduction à la politique économique, éditions du Seuil, 1993 D. Au-delà de l’Etat, les collectivités locales et l’Europe interviennent II. LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS Section 2. COMMENT LE BUDGET DE L’ETAT PERMET-IL D’AGIR SUR L’ECONOMIE ? INTRODUCTION : A LA L’ECONOMIE NATIONALE I. LA DECOUVERTE DES BUDGETS PUBLICS ET DE LEUR POIDS DANS STRUCTURE ET LE FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES A. Les dépenses, les recettes et le déficit du budget de l’Etat 1) L’élaboration du budget de l’Etat résulte d’un long processus 2) Les dépenses de l’Etat Document 13 7 a) Répartition des dépenses en fonction des différentes missions Document 14 Dépenses prévues et autorisations d’emplois du budget général de l’Etat en 2016 en milliards d’€ Autorisations d’Emplois Les Dépenses PREVUES du budget général de l’Etat en milliards d’€ (équivalents temps plein) dont Education nationale et recherche Défense nationale Solidarité, insertion et égalités des chances Egalités des territoires et logement Sécurité (police et gendarmerie nationale) Travail, Emploi et dialogue social Ecologie, Développement Durable et Energie Justice Affaires étrangères et développement international Culture et communication Agriculture, agroalimentaire et forêt Ville, jeunesse et sports Autres missions Dépenses du budget général (hors dette, pensions des fonctionnaires et prélèvements sur recettes) 73,62 31,73 18,04 17,68 12,24 11,25 6,49 6,37 5,66 2,50 2,55 0,62 23,85 212,6 995 301 271 510 12 492 282 819 9 701 29 911 80 988 14 020 11 041 30 497 1 908 233 Loi de Finances Initiale 2016, votée par le parlement le 16 décembre 2015 Q1. A l’aide du document complétez la feuille de cours b) Une approche par nature des dépenses Document 15 8 3) Les recettes de l’Etat Document 16 Recettes prévues du budget général de l’État en 2016 en milliards d’€ Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur la valeur ajoutée brute Taxe intérieure sur les Produits Pétroliers Autres recettes fiscales Total des recettes fiscales nettes Recettes non fiscales (dividendes, produits des domaines, produits des ventes des services non marchands quasi-gratuits, amendes, pénalités, etc.) RECETTES TOTALES NETTES DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT 72,3 32,8 144,7 15,9 22,1 287,8 15,7 303,5 Loi de Finances Initiale votée par le parlement 16 décembre 2015 Q1. A l’aide du document complétez la feuille de cours 4) Le déficit PREVISIONNEL Document 17 Dépenses et recettes du budget général de l’Etat en 2016 en milliards d’€ Recettes nettes prévues 301,7 Dépenses prévues 374,0 ……………………… Solde du budget général de l’Etat Loi de Finances Initiale votée par le parlement 16 décembre 2015 Le gouvernement prévoit qu’en 2016 le PIB sera de 2 190 milliards d’€. Q1. A l’aide du document complétez la feuille de cours B. D’autres budgets publics 1) Le budget des collectivités locales 2) Le budget des organismes de la sécurité sociale C. Synthèse 9 II. L’ACTION DU BUDGET DE L’ETAT SUR L’ECONOMIE A. L’Etat peut influencer l’activité économique par la nature de ses dépenses A l’aide des mots-clés suivants, complétez la page 22 du cours une hausse du pouvoir d’achat et donc une hausse de la consommation, laquelle peut provoquer une vague de revenus incitant les entreprises à produire plus / embaucher / La solidarité, de l’insertion et de l’égalité des chances / consommation / chômage / consommation / travail 1) Par l’importance de ses dépenses l’Etat peut favoriser l’emploi public 2) Par l’importance et la nature de ses dépenses l’Etat peut favoriser les moteurs de la croissance économique 3) Par l’importance et la nature de ses dépenses l’Etat peut favoriser les facteurs de la croissance économique B. L’Etat peut influer sur l’activité économique par la nature de ses recettes 1) Plus précisément au niveau de ses recettes, s’il souhaite favoriser l’offre (les facteurs) de la croissance, il va diminuer A l’aide des mots-clés suivants, complétez le 1) : Autofinancement / travailler plus / gagner plus 2) S’il veut favoriser la demande (les moteurs) il va plutôt au niveau de ses recettes diminuer A l’aide des mots clés suivant, complétez le 2) : Epargne Brute / pouvoir d’achat capital fixe C. L’Etat peut agir sur l’activité économique par la nature de son solde budgétaire 10 Section 3. QUELLES POLITIQUES CONJONCTURELLES ? I. LES PRINCIPAUX DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES A. Le chômage 1) Définition 2) Evolution du chômage des années 70 à aujourd’hui, une mesure difficile Document 15 Le chômage en France de 1975 à 2015 3000 2750 2500 2250 2000 1750 1500 1250 1000 750 500 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Taux de chômage Nombre de chômeurs Q1. Quelles sont les deux sources statistiques du chômage en France ? Q2. De quelle catégorie de chômeurs du Pôle emploi le nombre de chômeurs au sens du BIT se rapproche-t-il le plus ? B. L’inflation 1) Définition 11 2) Une mesure controversée 3) Évolution de l’inflation en France des années 50 à aujourd’hui Document 17 Taux d’inflation annuel en France de 1950 à 2015 Q1. Comment à évolué l’inflation en France depuis 1950 ? Q2. Qu’est-ce que la désinflation ? et la déflation ? C. Le déséquilibre extérieur 1) Définition 2) Analyse des faits II. LES LIENS ENTRE DESEQUILIBRES ET DYNAMIQUE DE LA DEMANDE GLOBALE 12 Introduction : Rappel, l’équation équilibre emplois-ressources A. Déséquilibres conséquences ? entre offre et demande globales nationales quelles 1) …… Q1. A l’aide de l’équation ressources emplois expliquez dans quels cas une économie connaît un déséquilibre du commerce extérieur ? 2) …… Q1. A l’aide de l’équation ressources emplois expliquez dans quel cas une économie connaît des tensions inflationnistes ? 3) …… Q1. A l’aide de l’équation ressources emplois expliquez dans quel cas une économie connaît du chômage ? B. Exemples historiques 1) Rappel : l’échec de la politique de relance de 1981 ? Q1. A l’aide des connaissances abordées dans le chapitre 1, rappelez les raisons de l’échec de la politique de relance en 1981 2) La crise actuelle, analyse de l’année noire : 2009 III. La nature des déséquilibres macroéconomiques détermine le type de politique conjoncturelle à mettre en œuvre : politique budgétaire ou politique monétaire / politique de relance ou de rigueur ? A. La politique budgétaire : un objectif central, agir sur la demande globale 1) La nature des politiques budgétaires menées (« expansives » ou « restrictives ») dépend des objectifs visés Document 18 Document n°2, page 200 du manuel Q1. Que peut faire l’Etat selon les keynésiens pour favoriser la croissance économique et l’emploi ? Q2. A l’inverse que peut-il faire pour freiner les tensions inflationnistes ? 2) La politique budgétaire, une politique qui agit prioritairement sur la demande globale (mais qui peut 13 également agir sur l’offre) 3) L’exemple du plan de relance de l’économie en 2008 B. La politique monétaire 1) La politique monétaire en Europe : qui fait quoi ? 2) Les objectifs de la banque centrale : freiner l’inflation et favoriser la compétitivité ou relancer la croissance et favoriser l’emploi ? Document 19 Documents n°1 et n°2, page 202 du manuel Q1. A l’aide des deux documents et de vos connaissances, complétez le document distribué en cours 14