2. Les politiques économiques de lutte contre la corruption

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INTRODUCTION ________________________________________________________________ 2
1. L’ASPECT ECONOMIQUE DE LA CORRUPTION ____________________________________ 4
1.1. ETAT DE LA CORRUPTION DE NOS JOURS ____________________________________________ 5
1.2. CORRUPTION ET SPEED MONEY ___________________________________________________ 5
1.3. IMPACTS DE LA CORRUPTION SUR LES DIFFERENTS INDICATEURS ECONOMIQUES __________ 6
Les effets de la corruption sur l’investissement et la croissance __________________________ 6
Corruption et dépenses publiques __________________________________________________ 7
Corruption et monnaie ___________________________________________________________ 7
Corruption et blanchiment d’argent ________________________________________________ 8
2. LES POLITIQUES ECONOMIQUES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ____________ 9
2.1. VEUT-ON ET DOIT-ON VRAIMENT LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ? ___________________ 10
2.2. L’EXPRESSION D’UNE VOLONTE POLITIQUE INTERNATIONALE _________________________ 10
Réaction européenne ___________________________________________________________ 11
Attitude française ______________________________________________________________ 12
2.3. LES POLITIQUES MISES EN PLACE _________________________________________________ 12
2.4. LES POLITIQUES A METTRE EN PLACE _____________________________________________ 13
CONCLUSION _________________________________________________________________ 15
BIBLIOGRAPHIE ______________________________________________________________ 16
ANNEXES _____________________________________________________________________ 17

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IN NT TR RO OD DU UC CT TI IO ON N
« Il ne fait aucun doute que, avec le nouvel âge de l’information mondiale, la corruption dans les
transactions commerciales internationales est susceptible de faire obstacle, tant à la croissance économique
qu’à la stabilité du système commercial et financier international. Les conséquences ne sont nulle part plus
évidentes que dans les pays en développement et en transition. Il est clair que le népotisme
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et la corruption
aggravent les crises financières qui frappent la Russie et l’Asie. Alors que les pays au marché naissant
ouvrent leurs portes aux investissements étrangers et qu’ils accroissent leurs échanges commerciaux, la
corruption a tendance à prendre de l’ampleur. Au pire, elle peut porter atteinte à la capacité d’attirer les
capitaux étrangers, entraver le développement et les réformes économiques et empêcher la consolidation des
institutions démocratiques. »
Al Gore, vice-président des Etats-Unis
Lorsque l’on utilise le terme « corruption », c’est pour dénoncer l’emploi de moyens condamnables
(« dessous-de-table », « pots-de-vin »,…) pour faire agir quelqu’un contre le devoir de sa charge. L’acte
corrompu ne se caractérise pas par le transfert d’argent ni par les conséquences néfastes qui peuvent en
découler. Le fait de modifier l’exercice normal de sa fonction, de telle sorte qu’il en résulte un avantage ou
bénéfice personnel, dénature cette fonction et constitue une corruption en toutes circonstances. Aussi, cette
notion est très vite associée à celle de « blanchiment de capitaux », qui n’est autre que l’action permettant
d’intégrer l’argent acquis par des moyens délictueux dans le circuit légal. Il est donc impossible d’expliciter
la corruption et d’y remédier sans parler du blanchiment. Selon le groupe d’actions financières sur le
blanchiment de capitaux (GAFI), sont constitutifs dudit processus :
 le transfert de biens, procédant d’agissements délictueux, en vue d’en déguiser l’origine illicite ou pour
procurer une aide à toute personne impliquée dans ces agissements, aux fins de la soustraire aux
conséquences légales de ses actes ;
 le recel ou la dissimulation de la véritable nature, provenance, localisation, cession, mouvements de
biens, sachant qu’ils proviennent d’une infraction ;
 l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise
sait, au moment où il les reçoit, qu’ils émanent d’une infraction ou de la participation à une infraction.
La mondialisation de l’économie et l’efficience croissante du marché des capitaux facilitent le transfert
de flux financiers importants d’un marché à l’autre et d’un pays à l’autre.
Cependant, cette efficacité et la libre circulation des capitaux favorisent également la corruption.
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Le népotisme est l’abus qu’une personne en place fait de son crédit pour procurer des avantages à sa famille ou ses amis.

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Bien qu’elles soient difficiles à évaluer avec exactitude, les sommes en cause et les opérations illégales
dont découlent ces revenus ont des conséquences sur l’allocation internationale des ressources et la stabilité
macro-économique.
Les données consistaient en une mesure générale de la perception du phénomène de la corruption dans
le pays, par le public et les experts. Mais des progrès réalisés récemment fournissent des analyses effectuées
sur l’ensemble du territoire national, des données sur la perception de la corruption dans le contexte de
corrélations institutionnelles, permettant de mieux comprendre ses causes et ses conséquences. Ces
observations ont amélioré la compréhension de la corruption et aident à repérer des problèmes potentiels
dans les institutions du pays. Ainsi, une étude a fait apparaître que la corruption est plus importante dans les
pays qui répriment les libertés civiques et dans lesquels la presse est muselée. Les résultats préliminaires
fournissent une image étonnante d’une corruption systématique, qui lèse les intérêts du public, pèse sur les
activités du secteur privé et qui est profondément entrée dans les mœurs. La corruption est donc devenue
aujourd’hui une préoccupation majeure des gouvernements, des pouvoirs réglementaires du monde entier,
comme de la communauté financière internationale.
Il existe de nombreux types de corruption, dont les caractéristiques varient d’un pays à l’autre, allant
du détournement de fonds de l’Etat au vol de biens appartenant à l’Etat ou de la corruption destinée à réduire
les délais d’attente à la corruption pour obtenir un pouvoir de monopole. Les causes institutionnelles de ces
différentes sortes de corruption varient et invitent à des priorités différentes pour les réformes. La fragilité
des institutions judiciaires est l’une des causes principales de la corruption. Les insuffisances de la
réglementation sont beaucoup moins importantes, qu’il s’agisse de leur poids excessif ou de la liberté
d’appréciation laissée aux agents de l’Etat.
D’autre part, il ne fait aucun doute que le blanchiment de l’argent sale a été facilité par les
transformations récentes de l’économie mondiale et en particulier par le processus de globalisation
financière. De nos jours, les capitaux circulent librement, quelles que soient leur origine et leur nature : une
situation idéale pour les blanchisseurs de fonds illicites. Ce n’est sans doute pas un hasard si ce qu’il est
convenu d’appeler la « narco-économie » a connu une croissance exponentielle à partir des années 1970,
provoquant un véritable saut qualitatif et quantitatif des procédés de blanchiment. Etant donné le camouflage
dont elles font nécessairement l’objet, les sommes blanchies sont effectivement difficiles à évaluer.
La corruption a de nombreuses répercussions sur le fonctionnement et le développement des
entreprises, sur la crédibilité et l’impartialité des organismes d’Etat et sur les relations internationales. Ainsi,
depuis une trentaine d’années, la communauté internationale, par le biais d’institutions spécialisées, élabore
des politiques économiques de lutte contre cette délinquance et développe des stratégies d’information et de
communication à l’attention des principaux pays qui en sont victimes.
Autant d’aspects de la corruption que nous nous attacherons à éclaircir.

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La corruption est difficile à évaluer compte tenu de la diversité des activités frauduleuses qui
l’induisent. Si les chiffres varient selon les différentes structures d’experts, il est uniformément admis qu’elle
représente des centaines de milliards de dollars chaque année.
Pour la quantifier, la méthode la plus simple consisterait peut-être à prendre en compte les poursuites
judiciaires en cours et à additionner les sommes mises en jeu. Mais les montants obtenus restent très faibles :
50 millions de dollars pour les Etats-Unis en 1991-1992 .
La corruption constitue aujourd’hui un fléau économique par sa diversité et par sa présence dans tous
les domaines. En effet, la corruption est présente à tous les échelons de la société, et les institutions, qui sont
censées y faire face, en sont victimes tout en étant pour une grande part la cause de celle-ci. En effet, l’Etat,
par son intervention dans l’activité économique est à l’origine de la corruption ; on relève notamment comme
causes : les restrictions commerciales, les politiques industrielles entachées de favoritisme, les pratiques de
taux de change multiple ainsi que la distribution du crédit.
Mais quels sont les impacts de la corruption sur l’activité micro et macro-économique ?
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1. .2 2. . C Co or rr ru up pt ti io on n e et t S Sp pe ee ed d M Mo on ne ey y
Un processus économique « bénéfique », du moins sur le plan théorique, apparaîtrait néanmoins du
seul fait de la corruption : le phénomène de « Speed Money ».
D’après de nombreuses études menées, la corruption serait un accélérateur de l’activité économique
nationale et internationale. Ainsi, par exemple, lorsqu’un « pot-de-vin » est versé à un fonctionnaire mal
payé, il en découlerait une accélération des procédures administratives et donc de l’activité économique.
D’autre part, un « dessous-de-table » permettrait d’obtenir plus facilement un marché à l’étranger ; d’où le
fait que la corruption introduirait un élément de concurrence et aboutirait à l’allocation efficiente d’une
ressource rare.
D’autre part, la corruption permettrait une redistribution des richesses entre les différents acteurs
sociaux. Les « pots-de-vin », en plus de palier aux lourdeurs administratives, constituent une rente
supplémentaire pour les individus à bas salaire et permettent à ceux-ci d’accroître leur revenu mensuel et
donc probablement leur impact sur l’économie, via la consommation et l’épargne.
Le phénomène de la Speed Money met en évidence deux causes principales de la corruption, à savoir,
les lourdeurs administratives et les salaires souvent insuffisants.