LE PREFET DE LA CHARENTE

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRETE
Article 1er : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la
Charente-Maritime, fixée par arrêté préfectoral n° 2006-4010 du 23 novembre 2006, est modifiée comme suit :
Article 1er :
2°collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale ;
a) représentants le conseil général de la Charente-Maritime :
- le président du conseil général ou son représentant, M. Daniel LAURENT, conseiller général du canton de Pons ;
- M. David BAUDON, conseiller général du canton de La Jarrie ;
- M. André BONNIN, conseiller général du canton de Rochefort Nord ;
- M. Jean-Louis FROT, conseiller général du canton de Rochefort Centre ;
- M. Alain GALTEAU, conseiller général du canton de Saint Hilaire de Villefranche ;
- M. Léon GENDRE, conseiller général du canton de Saint Martin de Ré ;
- M. Jean-Claude GODINEAU, conseiller général du canton de Saint Savinien ;
- M. Daniel HILLAIRET, conseiller général du canton de Cozes ;
- Mme Dominique MORVANT, conseillère générale du canton de La Rochelle 4 ;
- M. Jean-Paul PEYRY, conseiller général du canton de Saint Pierre d’Oléron ;
- M. Michel ROGEON, conseiller général du canton de La Rochelle 8 ;
b) représentants les maires :
- M. Jean-Pierre ASFAUX, maire-adjoint de Saint Sulpice de Royan ;
- M . Yves AUBERT, maire de Romegoux. ;
- M. Christian BOURGNE, maire des Portes en Ré ;
- M. Alain BUCHERIE, maire-adjoint de La Rochelle ;
- M. Robert CHATELIER, maire de Soubise ;
- M. Christian COUILLAUD, maire-adjoint de Saintes ;
- Mme Catherine DESPREZ, maire-adjointe de Surgères ;
- Mme Nadette DURAND, maire de Saint Pierre d’Amilly ;
- M. Jean-Michel FOUET, maire de Bernay Saint Martin ;
- M. Gérard GAILLARD, maire de Crazannes ;
- M. Bernard GIRAUD, maire-adjoint de Royan ;
- M. René MENARD, maire de Chepniers ;
- M. Jean-Jacques NAUD, maire de la Brée les Bains ;
- M. Guy PASQUET, maire de Clérac ;
- M. Jacques PROUST, maire de Puilboreau ;
- M. Didier ROBLIN, maire de Yves ;
- Mme Janine VERON, maire de Colombiers.
c) représentants les établissements publics de coopération intercommunale :
- M. Yves AUBERT, représentant la communauté de communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge.
- M. Francis BOIZUMAULT, représentant le Syndicat Mixte du Pays Vals de Saintonge ;
- M. Gilbert FESTAL, représentant la communauté de communes de la Haute-Saintonge ;
- M. Bernard FERRIER, représentant la communauté de communes du Pays Marandais ;
- M. Bernard GIRAUD, représentant la communauté d’agglomération Royan Atlantique ;
- M. Robert JONO, représentant la communauté d’agglomération Royan Atlantique ;
- M. Jean-Michel MASSE, représentant la communauté de communes de l’Ile d’Oléron ;
- M. Henri SANNA, représentant la communauté d’agglomération du Pays Rochefortais ;
- M. Patrice VIGNERON, représentant la communauté de communes du Canton de Loulay.
3°collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protections des sites ou de
cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, et, le cas échéants, de
représentants des organisations agricoles et sylvicoles :
b) représentants d’associations agréées de protection de l’environnement :
- M. Jean-François FLIES, président de Nature Environnement 17 ;
- M. Guy CHEZEAU, représentant Nature Environnement 17 ;
- M. Michel PETIT, représentant Nature Environnement 17 ;
- M. Paul LIENART, représentant Nature Environnement 17 ;
- M. Francis MEUNIER, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux ;
- Mme Anne-Laure DUGUE, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux ;
- Mme Vérane MENU, présidente de la Société des Amis de l’Art de La Rochelle ;
- M. Michel DAUDE, représentant Nature Environnement 17 ;
- M. Gérard MAURE, représentant Nature Environnement 17 ;
- M. Gilles DAVERDON, représentant Nature Environnement 17 ;
- M. Michel METAIS, directeur de la Ligue pour la Protection des Oiseaux ;
- Mme Colette CARICHIOPULO, représentant Ligue pour la Protection des Oiseaux ;
- M. Marc FARDET, représentant la société pour la Protection des Paysages et de l’esthétique de la France ;
- M. Jean-Pierre MONTENOT, représentant de l’association « Paysages de France ».
4°collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.
- M. le Docteur Raymond DUGUY ;
- M. Olivier VAN CANNEYT, directeur du centre d’études des mammifères marins ;
- M. Norbert BRIAND, chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la Faune Sauvage ;
- M. Hervé AUDEBERT, représentant de l’Office national de la chasse et de la Faune Sauvage ;
- Mme Michèle DUNAND, conservatrice du muséum d’histoire naturelle de La Rochelle ;
- M. Guillaume BARON, représentant du muséum d’histoire naturelle de La Rochelle ;
- M. le Professeur Jean TARDY, représentant de la société des sciences naturelles de la Charente-Maritime ;
- M. Erick CHAIGNEAU, représentant de la société des sciences naturelles de la Charente-Maritime
- M. Bernard WAGON, architecte DPLG ;
- M. Bruno COUSSY, architecte DLPG ;
- M. Alain LEVAVASSEUR, paysagiste DPLG ;
- M. Jean-Philippe MINIER, paysagiste DPLG ;
- Mme Virginie DUVAT-MAGNAN, géographe ;
- M. Frédéric ROUSSEAUX, géographe ;
- M. Philippe BRAIVE, ingénieur agronome ;
- Mme Anne RICHARD, ingénieur agronome ;
- Mme Monique VIDALENC, présidente de la société pour la protection des paysages de l’Ile d’Oléron ;
- M. Bernard DORIN, président de l’association des amis de l’Ile de Ré ;
- M. Philippe FRADELIZI, représentant Viacom Outdoor ;
- Mme Christine MINIER, représentant Viacom Outdoor ;
- M. Saïd RAHMANI, représentant Claer channel France ;
- M. François SZKALANA, représentant Claer channel France ;
- M. David ELEBAUT, représentant Avenir ;
- M. Stéphane TILLARD, représentant Avenir ;
- M. Faïsal SMAÏL, gérant des ateliers Martial Benet ;
- M. Didier MOREAU, représentant AGS ;
- M. Jean-Pierre GRANET, représentant SNC CLION et Cie ;
- M. Patrick MENEAU, représentant les Sablières Bertin ;
- Mme Muriel MARCHAND, représentant l’entreprise Paul Marchand ;
- M. Pierre LAFON, représentant la société Granulats Charente-Maritime » ;
- M. Didier SAUVAGET, représentant la société Sauvaget et fils ;
- M. Jacques BARRET, représentant l’entreprise CALCIA ;
- M. Michel BAUDET, président de la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime ;
- M. Franck MULLER, PDG de la ERC HARRANGER
- M. Pascal COUTANT, président directeur général de l’aquarium de La Rochelle ;
- M. Bernard RAGOT, représentant le Zoodyssée de Chizé ;
- M. Patrick CAILLE, responsable du parc zoologique de la Palmyre ;
- M. Antoine JORIS, représentant le Zoodyssée de Chizé ;
- M. Alain LEMESLE, responsable animalier –Truffaut de Puilboreau ;
- M. David LECAUDE, responsable animalier – Jardiland d’Angoulins ;
- M. Serge SEGUIN, éleveur de reptiles ;
- M. Claude JOBERT, éleveur de perroquets.
Article 4 : La formation spécialisée dite « de la nature » est composée par :
2°collège des élus :
- un conseiller général
Titulaire : M. Léon GENDRE, conseiller général du canton de Saint Martin de Ré ;
Suppléant : Mme Dominique MORVANT, conseillère générale du canton de La Rochelle 4 ;
- deux maires :
Titulaire : M. Christian BOURGNE, maire des Portes en Ré ;
Suppléant : M. Jean-Michel FOUET, maire de Bernay Saint Martin
Titulaire : M. Didier ROBLIN, maire de Yves ;
Suppléant : M. Jean-Jacques NAUD, maire de la Brée les Bains ;
- un représentant d’un établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire : M. Gilbert FESTAL, représentant la communauté de communes de la Haute-Saintonge ;
Suppléant : M. Bernard FERRIER, représentant la communauté de communes du Pays Marandais
Article 5 : La formation spécialisée dite « des sites et des paysages » est composée de :
2°collège des élus :
- deux conseillers généraux
Titulaire : M. Jean-Paul PEYRY, conseiller général du canton de Saint Pierre d’Oléron
Suppléant : M. David BAUDON, conseiller général du canton de La Jarrie
Titulaire : M. Léon GENDRE, conseiller général du canton de Saint Martin de Ré
Suppléant : M. André BONNIN, conseiller général du canton de Rochefort Nord
- deux maires
Titulaire : M. Jean-Michel FOUET, maire de Bernay-Saint-Martin
Suppléant : M. Christian BOURGNE, maire des Portes en Ré ;
Titulaire : M. Robert CHATELIER, maire de Soubise ;
Suppléant :M. Gérard GAILLARD, maire de Crazannes
- un représentant d’un établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire : M. Bernard GIRAUD, représentant la communauté d’agglomération Royan Atlantique
Suppléant : M. Patrice VIGNERON, représentant la communauté de communes du Canton de Loulay
Article 6 : La formation spécialisée dite « de la publicité » est composée par :
2°collège des élus :
- un conseiller général
Titulaire : M. Jean-Paul PEYRY, conseiller général du canton de Saint Pierre d’Oléron
Suppléant : M. Jean-Louis FROT, conseiller général du canton de Rochefort centre
- deux maires
Titulaire : M. Jacques PROUST, maire de Puilboreau
Suppléant : M. Christian COUILLAUD, maire-adjoint de Saintes ;
Titulaire : M. Jean-Pierre ASFAUX, maire-adjoint de Saint Sulpice de Royan ;
Suppléant : Mme Catherine DESPREZ, maire-adjointe de Surgères ;
- un représentant d’un établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire : M. Jean-Michel MASSE, représentant la communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Suppléant : M. Henri SANNA, représentant la communauté d’agglomération du Pays Rochefortais
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe intercommunal est invité à siéger avec
voix délibérative.
4°collège des personnes compétentes comprenant des professionnels en matière de publicité :
- trois représentants d’entreprises de publicité
Titulaire : M. Philippe FRADELIZI, représentant Viacom Outdoor
Suppléant : Mme Christine MINIER, représentant Viacom Outdoor
Titulaire : M. Saïd RAHMANI, représentant Claer channel France
Suppléant : M. François SZKALANA, représentant Claer channel France
Titulaire : M. David ELEBAUT, représentant Avenir
Suppléant : M. Stéphane TILLARD, représentant Avenir
- un représentant des fabricants d’enseignes
Titulaire : M. Faïsal SMAÏL, gérant des ateliers Martial Benet
Suppléant : à pourvoir
Article 7 : La formation spécialisée dite « des carrières » est composée par :
2°collège des élus :
- le président du conseil général ou son représentant, M. Daniel LAURENT, conseiller général du canton de Pons
- un conseiller général
Titulaire : M. Alain GALTEAU, conseiller général du canton de Saint Hilaire de Villefranche ;
Suppléant : M. Jean-Claude GODINEAU, conseiller général du canton de Saint Savinien ;
- deux maires
Titulaire : M. Gérard GAILLARD, maire de Crazannes ;
Suppléant : M. Guy PASQUET, maire de Clérac
Titulaire : M. René MENARD, maire de Chepniers
Suppléant : M . Yves AUBERT, maire de Romegoux.
- un représentant d’un établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire : M. Francis BOIZUMAULT, représentant le Syndicat Mixte du Pays Vals de Saintonge
Suppléant : M. Henri SANNA, représentant la communauté d’agglomération du Pays Rochefortais
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger
avec voix délibérative.
Article 8 : La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » comprend :
2°collège des élus :
- un conseiller général
Titulaire : M. Michel ROGEON, conseiller général du canton de La Rochelle 8 ;
Suppléant : M. Daniel HILLAIRET, conseiller général du canton de Cozes ;
- deux maires
Titulaire : M. Bernard GIRAUD, maire-adjoint de Royan ;
Suppléant : Mme Nadette DURAND, maire de Saint Pierre d’Amilly
Titulaire : M. Alain BUCHERIE, maire-adjoint de La Rochelle ;
Suppléant : Mme Janine VERON, maire de Colombiers.
- un représentant d’un établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire : M. Robert JONO, représentant la communauté d’agglomération Royan Atlantique
Suppléant : M. Yves AUBERT, représentant la communauté de communes Charente-Arnoult Cœur de
Saintonge.
3°collège des personnalités qualifiées :
- deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
Titulaire : M. Paul LIENART, représentant Nature Environnement 17
Suppléant : M. Gilles DAVERDON, représentant Nature Environnement 17
Titulaire : Mme Anne-Laure DUGUE, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Suppléant : Mme Colette CARICHIOPULO, représentant Ligue pour la Protection des Oiseaux
- deux scientifiques
Titulaire : M. le docteur Thierry PETIT, vétérinaire
Suppléant : M. le docteur Eric MOUNET, vétérinaire
Titulaire : M. Christian BAVOUX, responsable du marais des oiseaux
Suppléant : M. Pierre MORINIERE, biologiste
Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2006 modifié demeurent inchangées.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs du Département de la Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 16 juin 2008
Le Secrétaire Général
Chargé de l’administration de l’Etat dans le département
P. DALLENNES