ASSEMBLÉE GÉNÉRALE QUARANTIÈME DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 3 - 5 juin 2012 Cochabamba, Bolivie OEA/Ser.P AG/CG/doc.2/12 5 juin 2012 Original: espagnol PROJET DE RÉSOLUTION VOLATILITÉ EXCESSIVE DES COURS DES PRODUITS DE BASE ET SES INCIDENCES SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES AMÉRIQUES (Convenu par la Commission générale lors de sa troisième réunion tenue le 5 juin 2012) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, RAPPELANT la Déclaration universelle des droits de l’homme selon laquelle toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être, notamment pour l’alimentation, ainsi que la Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim et de la malnutrition, et la Déclaration du Millénaire, en particulier le projet Objectif du Millénaire pour le développement relatif à l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim d’ici 2015, TENANT COMPTE de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire, et du Plan d’action du Sommet mondial sur l’alimentation datant de 1996, ainsi que de la Déclaration du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire datant de 2009, RAPPELANT que l’un des buts essentiels de l’Organisation des États Américains est d’éliminer définitivement l’extrême pauvreté , laquelle constitue un obstacle au plein développement démocratique des peuples du Continent américain, et que dans la Charte de l’Organisation des États Américains, les États membres conviennent de consacrer tous les efforts possible en vue de parvenir à une alimentation adéquate, particulièrement au moyen de l’intensification des efforts nationaux dans le but d’augmenter la production et la disponibilité des produits alimentaires, RAPPELANT ÉGALEMENT que les États membres, dans la Charte de l’Organisation des États Américains, ont reconnu l’étroite interdépendance qui existe entre le commerce extérieur et le développement économique et social, qu’ils doivent réaliser des efforts individuels et collectifs, en vue de rechercher la continuité de leur développement économique et social en établissant de meilleures conditions pour le commerce des produits de base, établies par des accords internationaux, lorsque ceux-ci s'avèrent appropriés; des méthodes ordonnées de commercialisation qui préviennent la perturbation des marchés, et d'autres mesures destinées à en favoriser l'expansion et à assurer l'obtention de revenus certains aux producteurs d'approvisionnements suffisants et réguliers aux consommateurs, et de prix stables qui soient en même temps rémunérateurs pour les producteurs et équitables pour les consommateurs, -2- PRENANT EN COMPTE que l’excessive volatilité des cours des produits de base exerce des incidences sur la sécurité alimentaire et le développement durable des pays en développement, et prenant en compte en particulier le fait que bon nombre de pays en développement et de pays dont l’économie est en transition et qui dépendent de ces produits continuent d’être extrêmement vulnérables aux fluctuations excessives des cours, et reconnaissant en outre la nécessité d’améliorer la réglementation, le fonctionnement et la transparence appropriés des marchés financiers et des marchés des produits de base pour faire face à l’excessive volatilité des cours de ces produits, SOULIGNANT l’importance de la coopération et de la solidarité internationales pour faire face à la volatilité excessive des cours des aliments, SALUANT ET VALORISANT l’adoption de la Résolution A/RES/66/188 approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies (lors de sa 91e séance plénière tenue le 22 décembre 2011) intitulée: Lutter contre la volatilité excessive des cours sur les marchés des produits alimentaires et les marchés financiers et marchés des produits de base connexes, DÉCIDE : 1 D’inviter les États membres et les Observateurs permanents à prendre des mesures énergiques en vue de réduire la volatilité excessive des cours des produits alimentaires, tout en sachant que ses causes ne sont pas encore bien comprises et que de nouveaux travaux de recherche sont nécessaires, et souligne à cet égard qu’il faut promouvoir une plus grande transparence et la diffusion d’informations sur les marchés à tous les niveaux; 2. D’inviter les organes, organismes et entités du système interaméricain à contribuer, dans leurs sphères de compétences respectives, aux efforts des États membres et des États Observateurs permanents, visant à réduire la volatilité excessive des cours sur les marchés des produits alimentaires et les marchés financiers, et les marchés des produits de base connexes. 3. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport à l’Assemblée générale, lors de sa Quarante-troisième Session ordinaire, sur les suites données à la présente résolution dont la mise en œuvre des activités dépendra de la disponibilité de ressources financières inscrites dans le programme-budget de l’Organisation ainsi que d’autres ressources. AG05783F06