Secteur 1

CABINET DU DOCTEUR…
MEDECIN GENERALISTE SECTEUR 1
Votre médecin applique les tarifs de remboursement de l’assurance maladie.
Ces tarifs ne peuvent pas être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part,
s’agissant de l’horaire ou du lieu de la consultation.
Si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par
l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans tous les cas cités ci-dessus où votre médecin fixe librement ses honoraires ou ses
dépassements d’honoraires, leur montant doit être déterminé avec tact et mesure.
CONSULTATION AU CABINET
De 8h à 20h la semaine
Pour tous les patients de plus de 18 ans
Pour tous les patients de 6 ans à 18 ans
Pour les nourrissons jusqu’à 2 ans
Pour les enfants de 2 à 6 ans
Patient adressé par son médecin traitant
Forfait pédiatrique enfant :
consultation du 8ème jour, du 9ème et du
24ème mois
Le dimanche et jours fériés
Applicable au médecin de garde le
samedi après midi
Tarif
Base du
Taux de
Montant
remboursement remboursement** remboursé*
23 €
23 €
28 €
26 €
26 €
23 €
23 €
28 €
26 €
26 €
70 %
70 %
70 %
70 %
70 %
15,10 €
16,10 €
19,60 €
18,20 €
17,20 €
33 €
33 €
70%
23,10 €
42,06€
(49,50 € si
régulation)
58 € (65,50€
si régulation)
63 € (74,50 €
si régulation)
42,06 €
(49,50 €)
70%
28,44 €
(33,65 €)
58€ (65,50 €)
70 %
63 € (74,50 €)
70 %
23 €
23 €
70 %
15,10 €
10 €
10 €
70 %
7€
70 %
30,92 €
(36,10 €)
61,50€
(69 €)
70 %
42,05 €
(47,30 €)
66,50 €
(82,50€)
70 %
45,55 €
(56,75 €)
VISITES NON JUSTIFIEES A DOMICILE
Visite de 8h à 20 h la semaine
23 €
Dépassement exceptionnel (DE)
……€
23 €
-
70%
-
15,10 €
-
VISITE LONGUE A DOMICILE
Visite à domicile aux patients atteints de
maladies neuro – dégénératives
56 €
Nuit de 20h à 24 h et de 6h à 8 h
Nuit de 0h à 6 h
VISITES JUSTIFIEES A DOMICILE***
Visite de 8h à 20 h la semaine
Majoration de déplacement pour visite à
domicile justifiée
Le dimanche, jours fériés et le samedi
après-midi
La nuit de 20h à 24h, 06h à 08h
La nuit de 0h à 6h
45,60 € (53 €
45,60 €
si régulation)
(53 €)
61,50 € (69 €
si régulation)
66,50 €
(82,50 € si
régulation)
56 €
70%
39,60 €
(44,85 €)
43,10 €
(51,15 €)
38,20€
Autres actes courants
Tarif
Base du
Taux de
Montant
remboursement remboursement** remboursé*
Indemnités kilométriques :
0,61 €/km en plaine, 0,91 €/km en montagne
* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue
sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les
femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les
bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.
Si vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un
médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance : la participation forfaitaire de 1 euro
est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 euros par jour pour un même
professionnel de santé. Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 euros par année
civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.
Hors du parcours de soins, le montant du remboursement de l'Assurance Maladie est diminué de 40
% depuis le 31 janvier 2009.
** Selon votre situation (en affection de longue durée, si vous êtes enceinte de plus de six mois, ou si
vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire par exemple), vos
consultations chez les médecins conventionnés peuvent être prises en charge à 100 % et non pas à
70 %.
*** Les cotations MNO et MGE se rajoutent au tarif des visites à domicile dans le cadre de la
permanence des soins (régulées ou non).
Affiche réalisée par la Confédération des Syndicats Médicaux Français
Site web : www.csmf.org