formation permanente: demande d`agreation pour

Rue de la Montagne 30-32 - B-1000 Bruxelles - tel [02] 506 46 32 - fax [02] 506 46 39
N° inscription BCE: 0267-301-217
[email protected]e
CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES
Personne de contact: Karolien DE NAYER
Tél. : [phone]
Fax : [phone] Adresse e-mail : [email protected]
[email protected]
FORMATION PERMANENTE : DEMANDE D’AGREATION
DONNEES ORGANISATEUR
Nom de l’organisation:
Adresse:
Numéro de téléphone
Nom de la personne de contact pour cette formation:
Numéro de téléphone de la personne de contact (pour mention sur l’intranet du notariat):
Adresse e-mail de la personne de contact (pour mention sur l’intranet du notariat):
DONNEES RELATIVES A LA FORMATION
Titre:
Forme: Classique – internet
Groupe-cible:
Syllabus disponible en date du / /
Frais de participation:
Comment sera faite la publicité relative à l’offre de formation ?
Si formation unique: (remplir ci-dessous).
Si formation récurrente: (également remplir par module la dernière page)
Nombre de modules:
Date de la formation: / /
Durée (nombre d’heures):
Lieu de la formation:
Langue de la formation:
Conférencier(s):
Horaire:

Rue de la Montagne 30-32 - B-1000 Bruxelles - tel [02] 506 46 32 - fax [02] 506 46 39
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CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES
FORMATION PERMANENTE : DEMANDE D’AGREATION
Description succincte du sujet :
Thèmes traités (plusieurs choix possibles)
Droit rural Bail commercial Droit social
Médiation Informatique Droit pénal
Droit civil DPI-DIP Droit immobilier
Droit économique – financier Management Droit des sociétés
Droit des successions Droit de l’environnement Droit des contrats
Droit de la famille Droit notarial Professions libérales
Droit fiscal Comptabilité notariale Blanchiment
Droit judiciaire Droit public Système juridique d’autres
Etats membres
Autres :
La formation porte-t-elle sur le droit européen (règlements) ou sur sa transposition en droit belge
(directives), ou sur le droit d’un autre Etat (membre)?
OUI NON
Annexes : - Syllabus (facultatif)
- Preuve du paiement (si d’application)
- Invitation et programme (obligatoire)
Je m’engage à délivrer un formulaire d’évaluation et les attestations de présence, après avoir
contrôlé ces présences.
Je m’engage à communiquer, à la Chambre Nationale des notaires, le nombre de candidats-
notaires et notaires ayant participé à la formation.

Rue de la Montagne 30-32 - B-1000 Bruxelles - tel [02] 506 46 32 - fax [02] 506 46 39
N° inscription BCE: 0267-301-217
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CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES
FORMATION PERMANENTE: DEMANDE D’AGREATION POUR FORMATION
RECURRENTE
Module:
Titre de la formation:
Date de la formation:
Nombre d’heures:
Lieu de la formation:
Langue:
Nom du (des) conférencier(s):
Horaire:
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Module:
Titre de la formation:
Date de la formation:
Nombre d’heures:
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Langue:
Nom du (des) conférencier(s):
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Langue:
Nom du (des) conférencier(s):
Horaire: