CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES Personne de contact: Karolien DE NAYER Tél. : 02/506.46.32 Fax : 02/506.46.39 Adresse e-mail : [email protected] [email protected] FORMATION PERMANENTE : DEMANDE D’AGREATION DONNEES ORGANISATEUR Nom de l’organisation: Adresse: Numéro de téléphone Nom de la personne de contact pour cette formation: Numéro de téléphone de la personne de contact (pour mention sur l’intranet du notariat): Adresse e-mail de la personne de contact (pour mention sur l’intranet du notariat): DONNEES RELATIVES A LA FORMATION Titre: Forme: Classique – internet Groupe-cible: Syllabus disponible en date du / / Frais de participation: Comment sera faite la publicité relative à l’offre de formation ? Si formation unique: (remplir ci-dessous). Si formation récurrente: (également remplir par module la dernière page) Nombre de modules: Date de la formation: / / Durée (nombre d’heures): Lieu de la formation: Langue de la formation: Conférencier(s): Horaire: Rue de la Montagne 30-32 - B-1000 Bruxelles - tel [02] 506 46 32 N° inscription BCE: 0267-301-217 [email protected] - fax [02] 506 46 39 CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES FORMATION PERMANENTE : DEMANDE D’AGREATION Description succincte du sujet : Thèmes traités (plusieurs choix possibles) Droit rural Médiation Droit civil Droit économique – financier Droit des successions Droit de la famille Droit fiscal Droit judiciaire Bail commercial Informatique DPI-DIP Management Droit de l’environnement Droit notarial Comptabilité notariale Droit public Droit social Droit pénal Droit immobilier Droit des sociétés Droit des contrats Professions libérales Blanchiment Système juridique d’autres Etats membres Autres : La formation porte-t-elle sur le droit européen (règlements) ou sur sa transposition en droit belge (directives), ou sur le droit d’un autre Etat (membre)? OUI Annexes : NON - Syllabus (facultatif) - Preuve du paiement (si d’application) - Invitation et programme (obligatoire) Je m’engage à délivrer un formulaire d’évaluation et les attestations de présence, après avoir contrôlé ces présences. Je m’engage à communiquer, à la Chambre Nationale des notaires, le nombre de candidatsnotaires et notaires ayant participé à la formation. Rue de la Montagne 30-32 - B-1000 Bruxelles - tel [02] 506 46 32 N° inscription BCE: 0267-301-217 [email protected] - fax [02] 506 46 39 CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES FORMATION PERMANENTE: DEMANDE D’AGREATION POUR FORMATION RECURRENTE Module: Titre de la formation: Date de la formation: Nombre d’heures: Lieu de la formation: Langue: Nom du (des) conférencier(s): Horaire: _________________________________________________________________________ Module: Titre de la formation: Date de la formation: Nombre d’heures: Lieu de la formation: Langue: Nom du (des) conférencier(s): Horaire: ________________________________________________________________________ Module: Titre de la formation: Date de la formation: Nombre d’heures: Lieu de la formation: Langue: Nom du (des) conférencier(s): Horaire: Rue de la Montagne 30-32 - B-1000 Bruxelles - tel [02] 506 46 32 N° inscription BCE: 0267-301-217 [email protected] - fax [02] 506 46 39