Demande d`agréation

CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES
FORMATION PERMANENTE: DEMANDE D’AGREATION
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DONNEES ORGANISATEUR
Nom de l’organisation:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Nom de la personne de contact pour cette formation :
Numéro de téléphone de la personne de contact (pour mention sur l’intranet du notariat) :
Adresse e-mail de la personne de contact:
DONNEES RELATIVES A LA FORMATION
Titre:
Forme:
Classique
Internet
Groupe-cible :
Syllabus disponible en date du :
Frais de participation:
Comment sera faite la publicité relative à l’offre de formation ?
formation unique:
formation récurrente:
Date(s) de la formation :
Durée (nombre d’heures):
Lieu de la formation :
Langue de la formation:
Conférencier(s):
Horaire:
Rue de la Montagne 30-32
-
B-1000 Bruxelles - tél [02] 506 46 30
N° inscription BCE 0267-301-217
-
fax [02] 506 46 39
CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES
FORMATION PERMANENTE: DEMANDE D’AGREATION
Description succincte du sujet:
Thèmes traités (plusieurs choix possibles):
Droit rural
Médiation
Droit civil
Droit économique - financier
Droit des successions
Droit de la famille
Droit fiscal
Droit judiciaire
Autres:
Bail commercial
Informatique
DPI – DIP
Management
Droit de l’environnement
Droit notarial
Comptabilité notariale
Droit public
Droit social
Droit pénal
Droit immobilier
Droit des sociétés
Droit des contrats
Professions libérales
Blanchiment
Système juridique d’autres Etats
membres
La formation porte-t-elle sur le droit européen (règlements) ou sur sa transposition en droit belge (directives),
ou sur le droit d’un autre Etat ‘membre)?
OUI
Annexes:
NON
- Invitation et programme (obligatoire)
- Preuve du paiement (si d’application)
Je m’engage à délivrer aux participants un formulaire d’évaluation et les attestations de présence, après avoir
contrôlé les présences.
Je m’engage à communiquer, à la Chambre nationale des notaires, le nombre de candidats-notaires, notaires
et stagiaires ayant participé à la formation.
Contact Chambre nationale des notaires:
Tel.: 02/506.46.45
Adresse e-mail : [email protected]
Date :
Signature :
Rue de la Montagne 30-32
-
B-1000 Bruxelles - tél [02] 506 46 30
N° inscription BCE 0267-301-217
-
fax [02] 506 46 39