Demande d`agréation

Rue de la Montagne 30-32 - B-1000 Bruxelles - tél [02] 506 46 30 - fax [02] 506 46 39
N° inscription BCE 0267-301-217
CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES
FORMATION PERMANENTE: DEMANDE D’AGREATION
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DONNEES ORGANISATEUR
Nom de l’organisation:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Nom de la personne de contact pour cette formation :
Numéro de téléphone de la personne de contact (pour mention sur l’intranet du notariat) :
Adresse e-mail de la personne de contact:
DONNEES RELATIVES A LA FORMATION
Titre:
Forme: Classique Internet
Groupe-cible :
Syllabus disponible en date du :
Frais de participation:
Comment sera faite la publicité relative à l’offre de formation ?
formation unique:
formation récurrente:
Date(s) de la formation :
Durée (nombre d’heures):
Lieu de la formation :
Langue de la formation:
Conférencier(s):
Horaire:

Rue de la Montagne 30-32 - B-1000 Bruxelles - tél [02] 506 46 30 - fax [02] 506 46 39
N° inscription BCE 0267-301-217
CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES
FORMATION PERMANENTE: DEMANDE D’AGREATION
Description succincte du sujet:
Thèmes traités (plusieurs choix possibles):
Droit rural Bail commercial Droit social
Médiation Informatique Droit pénal
Droit civil DPI – DIP Droit immobilier
Droit économique - financier Management Droit des sociétés
Droit des successions Droit de l’environnement Droit des contrats
Droit de la famille Droit notarial Professions libérales
Droit fiscal Comptabilité notariale Blanchiment
Droit judiciaire Droit public Système juridique d’autres Etats
Autres: membres
La formation porte-t-elle sur le droit européen (règlements) ou sur sa transposition en droit belge (directives),
ou sur le droit d’un autre Etat ‘membre)?
OUI NON
Annexes: - Invitation et programme (obligatoire)
- Preuve du paiement (si d’application)
Je m’engage à délivrer aux participants un formulaire d’évaluation et les attestations de présence, après avoir
contrôlé les présences.
Je m’engage à communiquer, à la Chambre nationale des notaires, le nombre de candidats-notaires, notaires
et stagiaires ayant participé à la formation.
Contact Chambre nationale des notaires:
Tel.: [phone]
Adresse e-mail : [e-mail]
Date : Signature :