Les normes éthiques que doivent respecter les activités organisées

Document publique no 3 Révisé le : 14 janvier 2013 Approuvé par :
Comité de
direction de la
faculté
Les normes éthiques que doivent respecter les
activités organisées par le Centre de
formation continue
et/ou agréées par lui
Norme 1 : Le contenu de l’activité est valide et objectif.
Norme 2 : Tous les fonds reçus en appui à la tenue de l’activité proposée sont versés sous
forme de subventions à l’éducation sans restriction; aucune société commerciale ne
paie directement un repas ou un conférencier.
Norme 3 : Aucune publicité pour un médicament ou tout autre produit ne figure sur quelque
matériel écrit que ce soit.
Norme 4 : Dans tous les exposés et dans tous les documents écrits, les noms génériques sont
utilisés. Toutefois, un rappel des noms commerciaux peut être fait en début
d’exposé. Autant que faire se peut, les recommandations de dépistage, de
prévention, d’investigations et de traitements sont accompagnées du NNT (Number
Needed to Treat), du NNH (Number Needed to Harm) et des niveaux de preuves.
De plus, les améliorations sont indiquées en valeur absolue (et non uniquement en
valeur relative).
Norme 5 : Aucune aide financière (pour frais de déplacement ou d’hébergement) visant à
rembourser à des participants ou à leurs proches les dépenses engagées pour assister
à une activité n’est fournie.
Norme 6 : Le formulaire d’évaluation d’une activité ou d’un programme permet aux
participants de signaler toute entorse au Code d’éthique des intervenants en
éducation continue.

Norme 7 : Les conférenciers, animateurs, personnes-ressources et membres du comité de
planification divulguent aux participants leurs conflits d’intérêt avec tout organisme
commercial, quel que soit le rapport de celui-ci avec les sujets abordés ou
mentionnés au cours de l’activité.
Norme 8 : Un présentateur qui propose une indication non-approuvée d’une thérapie informe
les participants de ce fait.
Norme 9 : Lorsqu’un conférencier désire utiliser la photo d’une personne pour illustrer ses
propos, le visage de cette personne est masqué, à moins d’avoir obtenu son
consentement écrit de ne pas l’être. Lorsqu’un conférencier désire utiliser une
documentation pour laquelle il existe un droit d’auteur, il obtient l’accord du
détenteur de ce droit d’auteur.
Norme 10 : La distribution de la liste des participants est limitée aux organisateurs seulement (ce
qui exclut les commanditaires).
Norme 11 : Si des activités sociales ont lieu, leurs coûts sont à la charge des participants (sauf
les repas raisonnables) et ne prédominent pas dans le temps.
Norme 12 : Lorsque des stands sont prévus pour des sociétés commerciales, ils sont installés
dans une salle ou un endroit séparé des activités éducatives.
Le 14 janvier 2013
Ref. : LC - Y:\CFC\POLITIQUES - DOCUMENTS DU CFC\doc3-normes éthiques 2012-2013.doc