Document publique no 3 Révisé le : 14 janvier 2013 Comité de Approuvé par : direction de la faculté Les normes éthiques que doivent respecter les activités organisées par le Centre de formation continue et/ou agréées par lui Norme 1 : Le contenu de l’activité est valide et objectif. Norme 2 : Tous les fonds reçus en appui à la tenue de l’activité proposée sont versés sous forme de subventions à l’éducation sans restriction; aucune société commerciale ne paie directement un repas ou un conférencier. Norme 3 : Aucune publicité pour un médicament ou tout autre produit ne figure sur quelque matériel écrit que ce soit. Norme 4 : Dans tous les exposés et dans tous les documents écrits, les noms génériques sont utilisés. Toutefois, un rappel des noms commerciaux peut être fait en début d’exposé. Autant que faire se peut, les recommandations de dépistage, de prévention, d’investigations et de traitements sont accompagnées du NNT (Number Needed to Treat), du NNH (Number Needed to Harm) et des niveaux de preuves. De plus, les améliorations sont indiquées en valeur absolue (et non uniquement en valeur relative). Norme 5 : Aucune aide financière (pour frais de déplacement ou d’hébergement) visant à rembourser à des participants ou à leurs proches les dépenses engagées pour assister à une activité n’est fournie. Norme 6 : Le formulaire d’évaluation d’une activité ou d’un programme permet aux participants de signaler toute entorse au Code d’éthique des intervenants en éducation continue. Norme 7 : Les conférenciers, animateurs, personnes-ressources et membres du comité de planification divulguent aux participants leurs conflits d’intérêt avec tout organisme commercial, quel que soit le rapport de celui-ci avec les sujets abordés ou mentionnés au cours de l’activité. Norme 8 : Un présentateur qui propose une indication non-approuvée d’une thérapie informe les participants de ce fait. Norme 9 : Lorsqu’un conférencier désire utiliser la photo d’une personne pour propos, le visage de cette personne est masqué, à moins d’avoir consentement écrit de ne pas l’être. Lorsqu’un conférencier désire documentation pour laquelle il existe un droit d’auteur, il obtient détenteur de ce droit d’auteur. illustrer ses obtenu son utiliser une l’accord du Norme 10 : La distribution de la liste des participants est limitée aux organisateurs seulement (ce qui exclut les commanditaires). Norme 11 : Si des activités sociales ont lieu, leurs coûts sont à la charge des participants (sauf les repas raisonnables) et ne prédominent pas dans le temps. Norme 12 : Lorsque des stands sont prévus pour des sociétés commerciales, ils sont installés dans une salle ou un endroit séparé des activités éducatives. Le 14 janvier 2013 Ref. : LC - Y:\CFC\POLITIQUES - DOCUMENTS DU CFC\doc3-normes éthiques 2012-2013.doc