1 SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2008 Le six novembre deux mille huit

SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2008
Le six novembre deux mille huit à 19 heures, les membres du conseil municipal, dûment
convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre FILLON,
maire
Présents :
MM. TREMOULET, ARTIQUE, Mme FAVRAT-VAUDAUX, M.DUBOUX, adjoints
Mme GERARD-BEAUVALLET, M. BERTRAND, M. DOMINIQUE, Mme MONNOT,
MM. MEILLASSON, MOUCHET, Mmes, DINGER, FICHARD, DUCHENE,
M. DELEVAUX, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Mme GERARD-BEAUVALLET
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
Nombre de conseillers municipaux présents :
Nombre de votants :
Date de convocation du conseil municipal :
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31 octobre 2008
Anyck Gérard-Beauvallet est désignée comme secrétaire de séance, assistée du secrétaire général de
mairie.
En préalable à l’ordre du jour, la séance a débuté par une présentation générale de la communauté de
communes du Bas-Chablais, puis par celle des actions relatives à la collecte, au tri et à l’élimination
des ordures ménagères ainsi que par celle du plan local pour l’habitat.
I/ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu de la réunion du 2 octobre 2008 est adopté à l’unanimité.
II/ ETUDE TOURISTIQUE
Le maire expose au conseil municipal que le tourisme est constamment en évolution tant sur le plan du
comportement socio-économique des clientèles qu’en matière de demande de pratiques et
d’équipements.
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Excenevex dispose d’une série d’éléments favorables (plage de sable fin, hébergements de jour et de
nuit, office de tourisme, animation, milieu naturel…) qui lui permettent de se situer correctement dans
le réseau du Chablais et celui de la presqu’île du Léman. Mais beaucoup de choses restent à améliorer,
d’autant que la situation économique le nécessite de façon accrue.
Il propose au conseil de s’associer les services d’un cabinet spécialisé susceptible d’apporter le point
de vue d’un professionnel extérieur dans le cadre d’une étude diagnostic-positionnementaménagement-animation-promotion.
Pour ce faire, la mission d’ingénierie touristique du comité régional du tourisme Rhône Alpes peut
apporter son aide technique à la rédaction d’un cahier des charges en vue d’une mise en concurrence
auprès des cabinets spécialisés.
Dans ce cadre, la commune peut prétendre à une subvention allant de 60 à 80% avec un plafond de
5 000 € à 20 000 €, au titre du fonds régional d’aide aux entreprises touristiques, FRACET, selon
l’importance de l’étude et sa dimension en matière de développement durable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (13 voix pour, contre : Chantal Fichard, abstention :
Martine Duchêne),
AUTORISE le maire à engager la démarche auprès de la mission d’ingénierie touristique
Rhône Alpes afin de lancer la mise en concurrence entre les cabinets spécialisés sur la base d’un cahier
des charges précis et d’une dépense correspondante non révisable.
III/ AGENDA 21
Lors du sommet de la Terre de Rio en 1992, 173 chefs d’Etat ont adopté un plan d’action pour le 21 ème
siècle, dénommé Agenda 21. Le chapitre 28 de cet agenda appelle les collectivités territoriales à mettre
en place un programme de développement durable à leur échelle, en relation avec les associations et
les administrés.
Le maire propose au conseil municipal de réfléchir à cette démarche.
Du débat qui s’en suit, il ressort que Chantal Fichard, ayant suivi des stages de formation organisés par
Prioriterre, et la commission environnement, présenteront diverses idées lors de la réunion du conseil
municipal de jeudi 4 décembre 2008.
Un comité de pilotage sera alors constitué, afin de mettre en place la réflexion finale et les actions
retenues.
IV/ MOTION EN FAVEUR DU PROGRAMME ROUTIER DE DESENCLAVEMENT DU
CHABLAIS
Le conseil municipal constate que dans le cadre du plan multimodal de désenclavement du Chablais,
les collectivités territoriales ont respecté leurs engagements.
Il demande à l’Etat de bien vouloir en faire de même et de respecter ses engagements contenus dans le
programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) 2009-2013, notamment pour
que tous les crédits nécessaires soient bien affectés aux tronçons Chasseurs/Machilly et
Machilly/Thonon de la liaison routière 2x2 voies Annemasse-Thonon.
Il souligne que cette liaison est favorable au développement économique chablaisien ainsi qu’à la
circulation des usagers.
(Chantal Fichard s’oppose à cette motion).
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V/ MOTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION DES PORTS DU LEMAN
Le conseil municipal décide de soutenir (2 abstentions : Philippe Bertrand, Chantal Fichard)
l’association « les Ports du Léman » dans la démarche qu’elle entreprend auprès de l’Etat et de la
région Rhône Alpes au sujet du transfert de propriété des ports de plaisance.
VI/ POINT SUR L’EXECUTION BUDGETAIRE 2008
Pierre Artique, rapporteur du budget, informe le conseil de l’exécution du budget principal et des
budgets annexes.
Le suivi des dépenses et des recettes est effectué mensuellement par les services administratifs en
relation avec la perception.
Les budgets ayant été préparés par les services et votés quinze jours après la mise en place du nouveau
conseil municipal, des transferts de crédits ont été réalisés pour équilibrer certaines dépenses, sans
augmenter leur montant global.
La situation de trésorerie transmise par la perception fait apparaître un solde en caisse de 318 289 € au
1er novembre.
Quelques données significatives :

Investissements budget principal :
dépenses réalisées : 112 248 € (hors remboursement de la dette)
programmes différés :
177 084 € en attente des études engagées
concernant la sécurisation de la voirie et le programme d’eaux pluviales.

Parking :
recettes : 57 875 € HT (2007 : 51 742 € HT) soit en augmentation de 11%.
Les finances communales sont donc saines et l’exécution des budgets conforme au vote du conseil
municipal.
Pour les budgets 2008, les commissions communales se réuniront dans les deux mois à venir, afin
d’établir leur proposition de programmes, le conseil municipal pratiquant au final les arbitrages et les
choix nécessaires.
VII/ URBANISME
Permis de construire refusés
-
BAZARBACHI Hisham et ses enfants
villa
La Tuillière
En raison de l’arrêt du conseil d’Etat du 30 janvier 2008, le permis de construire délivré le 10
décembre 2001 est légal, à compter du 30 janvier 2008, (validité encore de 502 jours)
-
PIRONNET David
maison d’habitation
Les Vernes (Chevilly)
4
Permis de construire accordé
-
NEYROUD Audrey
2 bâtiments à usage d’habitations
Les Croix
Permis de construire modificatifs accordés
- HERITIER Pierre Antoine
-
mise en conformité du terrain naturel au droit des façades
Le Cimetière
DUBORGEL Franck et MEYRIER Franck prise en compte des noms des 2 demandeurs
Chevilly
Déclaration préalable accordée
-
MULLER François
pergola
Domaine de la Chênaie
Permis de construire SAGEC
Un nouveau dossier a été déposé en mairie le 31 octobre et adressé à l’unité territoriale de la
DDE à Thonon en vue de son instruction.
Dossier « Les Quatre Saisons »
Le maire donne lecture d’un courrier adressé le 20 octobre par Mme et M. Leblond suite à la
visite de la commission de sécurité. Un rendez-vous en mairie sera organisé en présence des
conseillers désireux d’y participer. La procédure relative à une plainte concernant des
infractions d’urbanisme suit son cours sous l’autorité de la gendarmerie mandatée par le
procureur de la République.
VIII/ TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
1/ Voirie communale (responsable, Charles Henri Duboux)
L’étude de sécurisation routière commandée en août au cabinet UGUET sera rendue courant
décembre et fera l’objet d’une réunion publique.
L’étude relative au plan communal des eaux pluviales commandée en juin au cabinet
BURGEAP par le SYMASOL a pris du retard et sera rendue avant la fin de l’année.
Charles Henri DUBOUX, rappelle que la commission s’est réunie à 4 reprises en salle et sur le
terrain.
2/ Aménagement de la place de Chevilly (responsable, Philippe BERTRAND)
Une réunion publique a eu lieu sur le terrain en présence de nombreux riverains, sur la base
d’un projet d’aménagement. Les avis ont été relevés et devront être confrontés aux
préconisations de l’étude de sécurisation de voirie du bureau UGUET.
Une autre réunion sera organisée.
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A la demande de Christian TREMOULET en charge du dossier de dénomination et
numérotation des rues et places, les riverains ont fixé leur choix sur les appellations suivantes :
- rue du lavoir pour la partie aval de la RD 225 et rue de la fruitière pour sa partie
amont,
chemin des prés Jean pour le chemin près du centre équestre.
3/ Lotissement les Genévriers
Les riverains ont demandé que la voirie se nomme « impasse des Genévriers ».
Par courrier, ils ont sollicité la mairie sur divers points dont certains ont déjà été traités.
Les autres feront l’objet de la prochaine réunion de la commission fixée au samedi 22 novembre à 14h,
RV sur place.
4/ Bâtiments communaux (responsable Charles Henri DUBOUX)
La commission s’est rendue samedi 11 octobre à la ferme de Cérésy afin d’envisager les
travaux restant à réaliser dans le cadre du programme engagé en 2006.
Il convient d’établir un ordre de priorité tenant compte des urgences et des coûts (il est rappelé
que le loyer annuel de 4 200 € payé par le locataire correspond exactement à l’indice des taux
ruraux arrêté par le préfet de Haute-Savoie) : réfection de la toiture du bâtiment d’habitation,
aménagement de la cuisine, isolation double vitrage du 1er étage, (en 2007, un double vitrage a
été installé au rez de chaussée, et une salle de bains a été aménagée, le locataire ayant réalisé à
son compte divers travaux d’aménagement).
Des devis vont être demandés en vue d’effectuer le choix et le calendrier d’exécution
nécessaires.
La commission ayant constaté la fragilité de la dalle de l’ancienne fosse à purin, les services
techniques ont sécurisé le secteur.
Charles Henri DUBOUX fait remarquer que la propriété communale possède un potentiel pour
y aménager des logements locatifs supplémentaires.
5/ Comité communal d’action sociale (CCAS)
Le repas de Noël des aînés de la commune aura lieu le 14 décembre au restaurant « le Trait
d’Union » qui a remporté la mise en concurrence organisée auprès des prestataires locaux et des
traiteurs du secteur.
Les colis gourmets de fin d’année seront distribués par les membres du CCAS (réunion en
mairie le 8 décembre à 18h).
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6/ Commission « vie associative » (responsable Christian Trémoulet)
a/ projet de tournoi de sand-ball (hand-ball sur plage)
fin juin 2009 organisé avec le Thonon hand-ball club s’inscrivant dans la tournée du Léman.
b/ projet d’éclairage des courts de tennis et d’amélioration de l’éclairage du terrain de foot à
l’étude.
c/ projet de tournoi de beach-soccer (foot sur plage) organisé par l’US Léman et le district de
Haute-Savoie.
d/ demande d’utilisation de la salle Symphorienne :
Natacha Schaerens désire organiser des cours de danse orientale 2 lundis soirs par mois.
7/ Action sociale (responsable Pierre Artique)
De façon à remplacer les aides accordées aux agents dans le cadre de l’ancienne amicale de la CCBC
(adhérente au centre national d’action sociale), le conseil décide à l’unanimité d’accorder une
subvention annuelle de 1 200 € à l’amicale du personnel d’EXCENEVEX en cours de constitution, et
de fixer les modalités d’attribution des aides en tenant compte des situations familiales (prime de
rentrée scolaire), des revenus et des besoins.
Un repas de fin d’année sera organisé avec les élus et les agents.
8/ CYNEMA Jeunes
Cette structure gère le centre de loisirs sans hébergement dans le cadre du contrat liant le syndicat
intercommunal (Chens – Yvoire – Nernier – Excenevex – Messery – Anthy), Jeunesse et Sports, le
CAF et le conseil général.
A la demande de Joanny DOMINIQUE, actuel délégué qui ne peut participer aux réunions de cette
structure, le conseil désigne, à l’unanimité :
- Carole DINGER : titulaire
- Anyck GERARD-BEAUVALLET : suppléante.
IX – QUESTIONS DIVERSES
1/ Réparation des vitrages et vitraux de l’église
Suite à une mise en concurrence, le choix s’est porté sur les entreprises
- JOLIVET (Amphion) :
1 782,04 € TTC (vitrerie)
- MDS (Saint Pierre) :
677,40 € TTC (vitrailliste)
Les travaux seront réalisés pour Noël 2008.
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2/ Demande du service navigation de la DDE THONON
Le corps-mort installé par l’hôtel de la Plage est l’objet d’une autorisation dérogatoire de la part de la
DDE au titre de l’exploitation touristique.
3/ Terrain lacustre au bas de la rue du port des pêcheurs
Le conseil municipal, demande à l’unanimité à la DDE, unité territoriale du Chablais, que la commune
assure à sa place la gestion du terrain naturel situé entre le lac et les propriétés cadastrées, allant du
débarcadère au pré Cottin, afin de prolonger le cheminement piétonnier.
4/ Centre de vacances de l’Aérospatiale
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter le conseil d’architecture et
d’environnement de Haute-Savoie (CAUE 74) afin d’engager une étude gratuite relative aux
éventuelles possibilités de transformation du centre en groupe scolaire.
5/ Banque alimentaire « Panier Relais »
Plusieurs conseillers s’inscrivent pour participer aux collectes de denrées alimentaires organisées par
« Panier Relais » auprès de différentes grandes surfaces du secteur, les 28 et 29 novembre.
6/ Conseil municipal Jeunes
Le conseil municipal adresse ses compliments au conseil municipal Jeunes pour l’organisation de ses
activités.
La séance est levée à minuit quinze.
La secrétaire de séance
Anyck GERARD-BEAUVALLET
C.Délibérations
Le maire
Pierre FILLON