fiche de candidature
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APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « Projets d’Education au Développement Durable (EDD) » DOSSIER DE CANDIDATURE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de l’accusé de réception : Date de réception du dossier : N° dossier : INFORMATIONS SUR L'ETABLISSEMENT Identité : Nom de l’établissement : Forme juridique : public privé Numéro SIREN : Programme ECLAIR Réseau de Réussite Scolaire Autre………………………………. Adresse : Nom de la rue : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Site Internet : Chef d’établissement : Nom : Prénom : Téléphone : Courriel : 2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » -1- EQUIPE PEDAGOGIQUE Coordonnateur du projet : Nom - Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Autres membres de l'équipe : Nom - Prénom : Fonction : Nom - Prénom : Fonction : Nom - Prénom : Fonction : Correspondant EDD de l'établissement : Nom - Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Toute personne appelée dans le cadre du présent appel à projets ayant donné son nom et son adresse mail est informée de son droit de refuser de communiquer ces éléments. Les mêmes personnes sont informées que les données à caractère personnel (nom et adresse mail) ont vocation à être communiquées pour l'instruction du présent Appel à projets aux partenaires externes institutionnels et administratifs visés au règlement de cet appel à projets. Les données à caractère personnel seront conservées jusqu'au 31 décembre 2015 et détruites à compter du 1er janvier 2016. INFORMATION PROJET Conception Titre : Thème principal *: Réalisation Conception/Réalisation éco-responsabilité environnement et cadre de vie préservation de la biodiversité économie sociale et solidaire social, culture et patrimoine coopération régionale Nombre d'élèves concernés : Niveau des classes concernées : Fréquence de l'action (nombre d'heures/semaine…) : Avis du C.A. * Pour rappel, les projets aborderont préférentiellement les thèmes suivants : - éco-responsabilité : prévention des déchets, gaspillage alimentaire, éco-conception, éco-communication, achats responsables, circuits courts, empreinte écologique - environnement et cadre de vie : qualité de l’air, l’eau, énergie, zones humides, changements climatiques - préservation de la biodiversité : marine et terrestre - économie sociale et solidaire : jardins familiaux, agriculture durable, économie circulaire - social, culture, patrimoine et citoyenneté - coopération régionale : expériences partagées, solidarité 2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » -2- DESCRIPTIF DU PROJET Objectifs pédagogiques du projet pour l'élève : Description du projet : Le projet devra à minima répondre aux questions suivantes : quelles sont les activités menées ? Est-il inscrit dans le cadre du projet d’établissement ? Il y a-t'il des modalités de pilotage ? Qui impliquent-elles? Nombre d’heures d'intervention par des partenaires extérieurs envisagées : Attention : si les interventions du partenaire sont supérieures à 3 heures, ce dernier doit être en possession d'une autorisation ou d'un agrément. Pour plus de renseignements, vous rapprocher du Rectorat Calendrier de mise en œuvre : Restitutions, productions prévues et mode de valorisation (écrits, exposition, spectacle, ...) : Ce critère est important pour l'instruction. 2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » -3- Prise en compte de l'environnement dans l'organisation du projet (transport éco-responsable, choix des matières premières, ...) : Modalités d’évaluation prévues : INTERVENANTS – PARTENAIRES PEDAGOGIQUES Afin d’encourager les partenariats et l’ouverture du projet, au moins un intervenant extérieur au milieu scolaire (associations, entreprises, enseignants chercheurs et/ou collectivités,…) doit participer au projet avec les élèves. 1er Intervenant – Partenaire pédagogique Structure: Nom : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Site Internet : Intervenant : Nom - Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Descriptif succinct du contenu des interventions : Coût (interventions et frais de déplacement) : 2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » -4- 2ème Intervenant – Partenaire pédagogique Structure: Nom : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Site Internet : Intervenant : Nom - Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Descriptif du contenu des interventions : Coût (interventions et frais de déplacement) : 3ème Intervenant – Partenaire pédagogique Structure: Nom : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Site Internet : Intervenant : Nom - Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Descriptif du contenu des interventions : Coût (interventions et frais de déplacement) : 2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » -5- LIEN AVEC LE PROJET D'ETABLISSEMENT Quelles sont les actions en cours ou déjà menées dans le cadre de l’EDD au sein de l'établissement ? (Historique et thèmes sur 3 ans) Comment votre projet s'intègre-t'il au projet d'établissement ? Votre établissement est-il engagé dans une démarche globale (Agenda 21, Etablissement en Démarche de Développement Durable (E3D), Éco-Ecole...) ? 2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » -6- BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET Année scolaire 2014-2015 CHARGES Montant PRODUITS Charges directes Achat Intervenant 1 Intervenant 2 Intervenant 3 Intervenant 4 Visites (billets d'entrée, ...) Achats matières et fournitures Autres : préciser Services extérieurs Locations Déplacements Montant % Acquis / sollicité Ressources directes Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Participation de l'établissement (au minimum égale à 20% du projet) Subventions d’exploitation Aide financière souhaitée dans le cadre de cet appel à projets EDD Département Intercommunalité (préciser) Commune (préciser) Commune (préciser) Commune (préciser) Autres établissements publics Aides privées Autres produits de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs Documentation CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de Mise à disposition gratuite de biens (salle, ...) biens (salle, ...) Mise à disposition gratuite de prestations (intervenants, ...) Mise à disposition gratuite de prestations (intervenants, ...) TOTAL TOTAL Attention : 1/ Le budget doit être raisonnable et équilibré. 2/ La part d’autofinancement est au minimum égale à 20% du projet. 3/ La recherche de co-financement est souhaitée. 4/ La participation des collectivités territoriales et autres partenaires (mise à disposition, apport en nature, ...) est valorisée dans la rubrique correspondante. 2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » -7- ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e), (nom et prénom) ____________________________________________________________ agissant en qualité de chef de l’établissement* (nom et localité) ______________________________________________________________________________________, Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès des financeurs publics ; Sollicite une subvention de ____________ € au titre du présent Appel à projets départemental 2014-2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » pour la réalisation du projet présenté ci-dessus et intitulé : ______________________________________________ Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal (joindre le RIB ou RIP) : de l'établissement de l'association (Nom du titulaire du compte) :______________________________________________________________ demeurant au (adresse complète) : ___________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ téléphone :_________________ courriel : ______________________________________________ et représenté par : _______________________________________________________________________ Banque ou centre ________________________________________________________________________ Domiciliation : __________________________________________________________________________ Code banque /Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Autorise le Conseil Général à valoriser les projets lauréats, dans le cadre de leur politique conjointe d’Excellence Environnementale par la réalisation d’actions de communication et de diffusion de l’information (visites, publications, photos, films, …) Fait, le __________________ à _________________________ Nom et signature du chef d'établissement Nom et signature de l'enseignant responsable Vous devez être en mesure de répondre à toute vérification et de fournir tout document relatif à votre dossier que l'administration départementale pourra vous demander. Le Département se réserve le droit d'effectuer tout contrôle qu'elle jugera opportun. Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » -8- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Attention : L'instruction ne débutera qu'une fois que le dossier sera complet Le Conseil Général pourra demander, si nécessaire, des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers. DOSSIER A ENVOYER AU PLUS TARD LE 15 MAI 2015 A : Madame la Présidente CONSEIL GENERAL Direction de l’Education Service des Affaires Scolaires Avenue des Caraïbes 97264 FORT-DE-FRANCE CEDEX Contact : Nathalie BELLEROSE Tél. : 0596 55.39.52 Fax : 0596.73.91.73 Courriel : [email protected] Pour toute information sur le dossier de candidature : Tél. : 0596 55.39.52 Pensez à conserver une copie du dossier de candidature. 2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » -9-
