article 3 - conditions de la consultation

Marché public de travaux
Travaux pour l’aménagement du futur siège
communautaire - rue de l’Industrie à
Cernay
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Commun à tous les lots
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 18 décembre 2015 à 12h00
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes
de Thann-Cernay
3, rue de Soultz – BP 10128
68704 CERNAY Cédex
Maître d’œuvre
AEA Architectes
15 allée Glück – CS 62299
68069 MULHOUSE Cédex 2
BET Structure
CEDER à Thann
BET Fluides
WEST Sarl à Bitschwiller-lès-Thann
BET Fluides
B2E à Thann
Economiste de la construction
ALPHA PROCESS de Mulhouse

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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR ......................................................................................... 3
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION .................................................................................... 3
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ........................................................................... 3
3.1 Etendue et mode de la consultation .......................................................................... 3
3.2 Décomposition en tranches ....................................................................................... 3
3.3 Type de cocontractants............................................................................................. 3
3.4 Délai de validité des offres ........................................................................................ 4
3.5 Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles .................................................. 4
3.6 Type de prix retenu .................................................................................................. 4
3.7 Modalités de financement et de règlement ................................................................. 4
3.8 Unité monétaire retenue .......................................................................................... 4
3.9 Maîtrise d'œuvre
........................................................................................................................ Erro
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ARTICLE 4 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ................................................................ 4
4.1 Modifications de détails au dossier de consultation ..................................................... 5
ARTICLE 5 – DUREE DU MARCHE - Délai d'exécution ..................................................................... 5
ARTICLE 6 - PRESENTATION DES OFFRES ...................................................................................... 5
ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES ............................................................................................ 6
ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ....................................................... 7
ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ..................................................................... 11
ARTICLE 10 - PROCEDURES DE RECOURS ...................................................................................... 12
10.1 - Instance chargée des procédures de recours ........................................................... 12
10.2 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours ....................................................................................................... 12

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ARTICLE 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté de Communes Thann-Cernay
3, rue de Soultz
BP 10228
68704 CERNAY Cedex
Le pouvoir adjudicateur est représenté par son Président, Monsieur Romain LUTTRINGER
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION - ALLOTISSEMENT
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l’aménagement du futur siège communautaire rue
de l’Industrie à Cernay. Le marché est décomposé en 17 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs
lots. Les candidats feront une offre de prix distinctes pour chaque lot qu’ils souhaitent se voir attribuer.
Chaque lot est traité indépendamment des autres, aucune remise pour l’attribution de plusieurs lots ,ne sera
prise en compte.
Voici ces lots :
01 GROS ŒUVRE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
02 ETANCHEITE
03 SANITAIRE
04 PLATRERIE
05 REVETEMENT DE SOL SOUPLE
06 CARRELAGE - FAIENCE
07 ELECTRICITE
08 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
09 SERRURERIE
10 CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT
11 VENTILATION
12 FAUX PLAFOND DEMONTABLE
13 PEINTURE
14 MENUISERIE INTERIEURE BOIS
15 ASCENSEUR
16 CREPISSAGE - PEINTURE EXTERIEURE
17 INFILTROMETRIE
Lieu d’exécution : rue de l’Industrie à 68700 CERNAY.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée et est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code
des Marchés Publics (CMP). Il est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics et au Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 non
annexé mais réputé connu des parties, qui lui reconnaissent un caractère contractuel.
3.2 DECOMPOSITION EN TRANCHES
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.

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3.3 TYPE DE COCONTRACTANTS
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le
mandataire sera solidaire.
Il est autorisé aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et membre d’un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs
groupements.
3.4 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3.5 VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.
3.6 TYPE DE PRIX RETENU
Marché conclu à prix fermes et actualisables.
3.7 MODALITES DE FINANCEMENT ET DE REGLEMENT
Application des articles 86 à 111 du CMP
Modalités de paiement : Mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
3.8 UNITE MONETAIRE RETENUE
Euro.
ARTICLE 4 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le présent règlement de la consultation
- un acte d’engagement daté et signé et son annexe 1 (DC4) - (1 à compléter par lot)
- le CCAP
- le CCTP (1 par lot)
- la DPGF (1 par lot)
- le mémoire technique « type »
- les fiches produits
- l’étude diagnostic amiante
- les plans
- le plan général de coordination
- le planning prévisionnel travaux
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse
électronique suivante : http://www.amhr.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les opérateurs
économiques doivent disposer d’utilitaires ou de logiciels permettant de lire les formats suivants :
- .zip ;
- .pdf ;
- .xls et .doc.

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Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait
foi.
4.1MODIFICATIONS DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente
est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 5 – DUREE DU MARCHE - Délai d'exécution
Le délai d’exécution est fixé sur la base d’un planning prévisionnel des travaux établi par le Maitre d’œuvre et joint à
la présente consultation. L’adéquation entre les moyens et méthodes mis en œuvre sera particulièrement vérifiée. Il
est entendu que l’entreprise s’engage à mobiliser les moyens en personnel et en matériel pour réaliser le chantier
dans les délais.
La date d’achèvement des travaux est fixée par le maitre d’ouvrage à la réception des travaux.
ARTICLE 6- PRESENTATION DES OFFRES
La totalité des candidatures et des offres sera rédigée en langue française. Les offres sont chiffrées en euros.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée.
A. Au titre de la candidature
Au titre des justifications à produire prévues aux articles 44 et 45 du CMP, le candidat devra fournir :
- Une lettre de candidature(DC1) dûment datée et signée
- Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat (DC2)
NOTA :
1) Les entreprises récemment créées sont exonérées de la fourniture des pièces ci-dessous demandées
(références sur les 3 dernières années et chiffre d’affaire sur les 3 derniers exercices). Toutefois, ces
entreprises pourront apporter tout élément permettant à la personne publique d’apprécier leur capacité
à exécuter le marché. Elles pourront ainsi se prévaloir des capacités professionnelles de leurs
responsables.
2) L’absence de référence par rapport à l’objet du marché ne peut justifier l’élimination de la candidature.
3) En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant.
4) Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que
soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(sous-traitants, filiales…).
Pour en justifier, le candidat produit les mêmes documents concernant cet ou ces opérateur(s)
économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, le candidat produira un engagement écrit de l’opérateur économique pour justifier qu’il
disposera de ses capacités pour l’exécution des prestations.
- La délégation de pouvoir le cas échéant