introduction

Fédération des commissions scolaires du Québec Recueil de gestion des ressources matérielles
INTRODUCTION
Janvier 2006
Mise à jour : 2006-01-30

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CADRE LÉGAL
RÉGISSANT LE DOMAINE
DES RESSOURCES MATÉRIELLES
DANS LE RÉSEAU DES COMMISSIONS SCOLAIRES

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Le cadre légal régissant le domaine des ressources matérielles dans le réseau des
commissions scolaires a été élaboré à partir :
 du Répertoire des lois et des règlements environnementaux relatifs aux institutions
scolaires élaboré par le Collège de Rosemont
Références :
. Ministère de la justice Canada www.lois.justice.qc.ca Mise a jour 31 août 2004
. Environnement Canada www.ec.gc.ca Mise a jour 31 août 2004
. Publications du Québec www.publicationsduquebec.qc.ca Mise à jour 7 mai
2002
 du Ministère de l’éducation www.meq.gouv.qc.ca/legislat/reglemen.htm;
 de la Régie du bâtiment www.rbq.gouv.qc.ca/liste_lois
 des Publications du Québec www.publicationsduquebec.qc.ca
La liste des lois et des règlements qui s’y retrouve n’est pas exhaustive et couvre les cas
les plus fréquemment rencontrés dans la gestion des ressources matérielles. Celle-ci
devra faire l’objet d’une mise à jour régulière afin d’en maintenir l’exactitude.
Il est à noter que certains passages ont été soulignés afin d’attirer l’attention du lecteur.