5_ Le Parlement europeen

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Année universitaire 2009 – 2010
Premier semestre
UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE
Enseignants : Mme Catherine Schneider, Professeur
M. Henri Oberdorff, Professeur
Travaux dirigés : Mlle M. Ailincai, PRAG
M. F. Blanco, Maître de Conférences
_______________________________________________________________________________
LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES DES ORGANISATIONS
EUROPEENNES (II) – LE PARLEMENT EUROPEEN
Séance n° 5
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I) Le statut du Parlement européen
A) L’appellation du Parlement européen
- Résolution de l’Assemblée parlementaire, du 20 mars 1958, relative à la dénomination de l'Assemblée, in Journal
officiel des Communautés européennes (JOCE), 24 avril 1958, p. 6.
- Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 30 mars 1962, relative à la dénomination de
l’Assemblée, in Journal officiel des Communautés européennes (JOCE), 26 avril 1962, p. 1045.
B) La désignation des parlementaires européens
- Décision n° 76-71 DC du 30 décembre 1976, « Décision du Conseil des communautés européennes relative à
l'élection de l'Assemblée des Communautés au suffrage universel direct », JO du 31 décembre 1976, p. 7651.
- Evolution du taux de participation aux élections européennes au niveau de l’Union européenne.
C) L’organisation du Parlement européen
- Pierre-Alexis Feral, « Le nouveau Parlement européen au sein de l'Union européenne élargie : pour faire quoi,
comment et combien de temps ? », in Petites affiches, 23 décembre 2004, n° 256, pp. 3-11, extraits (notes de bas
de page non reproduites).
- Evolution des groupes politiques au sein du Parlement européen de 1979 à 2007
- Article 191 TCE.
- Article 14 du Traité sur l’Union européenne, dans sa rédaction issue du Traité de Lisbonne
- « Le Parlement se prépare au Traité de Lisbonne » (communiqué de presse du 3 novembre 2009)
- La composition du Parlement européen en 2009
- Répartition des sièges au Parlement européen
II) Les pouvoirs du Parlement européen
- Pierre-Alexis Feral, « Le nouveau Parlement européen au sein de l'Union européenne élargie : pour faire quoi,
comment et combien de temps ? », in Petites affiches, 23 décembre 2004, n° 256, pp. 3-11, extraits (notes de bas
de page non reproduites).
- Schéma de la procédure de consultation.
- Schéma de la procédure de l’avis conforme.
- Schéma de la procédure de coopération.
- Schéma de la procédure de codécision.
Conclusion sur les deux séances : H. Klebes, « Les institutions parlementaires internationales », in RGDIP, 1988,
pp. 879-880.
Travail à effectuer :
INSTITUTIONS EUROPEENNES ET
COMMUNAUTAIRES
Licence 2e année
Groupes A, B + DAPI

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- Lire les deux articles de presse suivants :
o « L'Europe parlementaire en marche », in Le Monde du 29 octobre 2004, p. 1.
o « Europe et démocratie », in Le Monde du 29 octobre 2004, p. 26.
- Proposer un commentaire du texte extrait de l’article de H. Klebes, « Les institutions parlementaires
internationales » (dernier texte de la fiche).
I) Le statut du Parlement européen
- Résolution de l’Assemblée parlementaire, du 20 mars 1958, relative à la dénomination de l'Assemblée, in
Journal officiel des Communautés européennes (JOCE), 24 avril 1958, p. 6.
L’Assemblée,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes qui prévoit qu’une Assemblée
unique exerce les pouvoirs et les compétences que le Traité instituant la Communauté Economique Européenne, le Traité
instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique et le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et
de l’Acier lui attribuent,
vu la nécessité de trouver un nom évocateur comme celui de l’« Euratom » pour la Communauté Européenne de l’Energie
Atomique ou éventuellement de « Communauté du Marché Commun » pour la Communauté Economique Européenne,
décide de prendre le nom de : « Assemblée Parlementaire Européenne ».
- Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 30 mars 1962, relative à la dénomination de
l’Assemblée, in Journal officiel des Communautés européennes (JOCE), 26 avril 1962, p. 1045.
L’Assemblée,
- constatant que sa dénomination n’est pas identique dans les quatre langues officielles de la Communauté,
- décide de prendre le nom de « Parlement européen » en français et de « Parlamento europeo » en italien.
- Décision n° 76-71 DC du 30 décembre 1976, « Décision du Conseil des communautés européennes relative à
l'élection de l'Assemblée des Communautés au suffrage universel direct », JO du 31 décembre 1976, p. 7651
Saisi le 3 décembre 1976, par le Président de la République […] de la question de savoir si la décision du conseil des
communautés européennes du 20 septembre 1976, relative à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct, comporte
une clause contraire à la Constitution ; […]
Considérant que la décision du conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et l'acte qui y est annexé ont pour
seul objet de stipuler que les représentants à l'Assemblée des peuples des Etats réunis dans la Communauté sont élus au suffrage
universel direct et de fixer certaines conditions de cette élection ;
Considérant que si le préambule de la Constitution de 1946, confirmé par celui de la Constitution de 1958, dispose que, sous
réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix,
aucune disposition de nature constitutionnelle n'autorise des transferts de tout ou partie de la souveraineté nationale à quelque
organisation internationale que ce soit ;
Considérant que l'acte soumis à l'examen du Conseil constitutionnel ne contient aucune disposition ayant pour objet de modifier
les compétences et pouvoirs limitativement attribués dans le texte des traités aux communautés européennes et, en particulier, à
leur Assemblée par les Etats membres ou de modifier la nature de cette Assemblée qui demeure composée de représentants de
chacun des peuples de ces Etats ;
Considérant que l'élection au suffrage universel direct des représentants des peuples des Etats membres à l'Assemblée des
communautés européennes n'a pour effet de créer ni une souveraineté ni des institutions dont la nature serait incompatible avec
le respect de la souveraineté nationale, non plus que de porter atteinte aux pouvoirs et attributions des institutions de la
République et, notamment, du Parlement ; que toutes transformations ou dérogations ne pourraient résulter que d'une nouvelle
modification des traités, susceptible de donner lieu à l'application tant des articles figurant au titre VI que de l'article 61 de la
Constitution ;
Considérant que l'engagement international du 20 septembre 1976 ne contient aucune stipulation fixant, pour l'élection des
représentants français à l'assemblée des communautés européennes, des modalités de nature à mettre en cause l'indivisibilité de
la République, dont le principe est réaffirmé à l'article 2 de la Constitution ; que les termes de "procédure électorale uniforme"
dont il est fait mention à l'article 7 de l'acte soumis au Conseil constitutionnel ne sauraient être interprétés comme pouvant

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permettre qu'il soit porté atteinte à ce principe ; que, de façon générale, les textes d'application de cet acte devront respecter les
principes énoncés ci-dessus ainsi que tous autres principes de valeur constitutionnelle ;
Considérant que la souveraineté qui est définie à l'article 3 de la Constitution de la République française, tant dans son
fondement que dans son exercice, ne peut être que nationale et que seuls peuvent être regardés comme participant à l'exercice
de cette souveraineté les représentants du peuple français élus dans le cadre des institutions de la République ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'acte du 20 septembre 1976 est relatif à l'élection des membres d'une
assemblée qui n'appartient pas à l'ordre institutionnel de la République française et qui ne participe pas à l'exercice de la
souveraineté nationale ; que, par suite, la conformité à la Constitution de l'engagement international soumis au Conseil
constitutionnel n'a pas à être appréciée au regard des articles 23 et 34 de la Constitution, qui sont relatifs à l'aménagement des
compétences et des procédures concernant les institutions participant à l'exercice de la souveraineté française.
Déclare : ARTICLE 1 - Sous le bénéfice des considérations qui précèdent, la décision du conseil des communautés européennes
en date du 20 septembre 1976 et l'acte qui y est annexé ne comportent pas de clause contraire à la Constitution. […]
- Evolution du taux de participation aux élections européennes au niveau de l’Union européenne
- Pierre-Alexis Feral
1
, « Le nouveau Parlement européen au sein de l'Union européenne élargie : pour faire
quoi, comment et combien de temps ? », in Petites affiches, 23 décembre 2004, n° 256, pp. 3-11 (notes de bas
de page non reproduites).
[…] Le 15 juin 2004, deux jours après l'annonce des résultats relatifs aux élections des parlementaires européens, les
premières dans l'Union des 25, concernant ainsi 453 millions de citoyens, Le Monde titrait en première page « Abstention et
votes-sanctions : l'Europe démocratique en panne ». Certes, avec un taux de participation des plus faibles partout en Europe
1
L'auteur de la présente étude s'exprime à titre strictement personnel, celle-ci n'engageant en aucune manière l'institution
à laquelle il appartient, pas plus que les différents organes interinstitutionnels dans lesquels il siège.

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(moyenne d'abstention de 54,3 % au niveau des 25), et plus précisément chez les nouveaux États membres (moyenne
d'abstention de 73,1 % au niveau des 10 nouveaux), il y avait de quoi s'inquiéter. Deux mois plus tard, la chose semblait oubliée
ou plutôt volontairement laissée de côté puisqu'il a presque été « décidé » collectivement que ce désintérêt ne devait nullement
s'expliquer par un quelconque euroscepticisme, mais bien plutôt par manque d'information et en raison de seules motivations
purement domestiques liées au contexte politique national, laissant ainsi supposer qu'une campagne plus centrée sur les enjeux
réels du scrutin aurait pu conduire à une plus large participation citoyenne. […]
Il est vrai que le Parlement européen est une institution communautaire qui représente et défend les intérêts des peules
européens et ce, à côté du rôle de la Commission (représentation et défense des intérêts de l'Union européenne dans son
ensemble) et de celui du Conseil (représentation et défense des intérêts des États membres), le fameux « triangle » institutionnel
et décisionnel de l'Union européenne. Le Parlement européen dans ce cadre assure effectivement cette fonction très particulière,
et pourtant indispensable, de la pérennité et du progrès démocratiques, le processus d'intégration communautaire souffrant
encore un peu d'un certain déficit en la matière malgré des progrès incontestables accomplis ces dernières années (art. 189 à 201
TCE). […]
I. Le Parlement européen d'« aujourd'hui »
A. Qu'est-ce que le Parlement européen et comment est-il composé ?
Soulignons, tout d'abord, que le terme de « Parlement européen » est bien le seul à figurer dans les traités, mais finalement
depuis assez peu de temps dans la mesure où celui-ci était désigné par le nom d'« Assemblée commune » dans le Traité de Paris
(CECA), puis d'« Assemblée » dans les Traités de Rome (CEE et CEEA), l'institution incarnant la légitimité démocratique
ayant du s'autoproclamée « Parlement européen » en 1962, cette appellation ne devenant officielle qu'au moment de l'Acte
unique européen (1986), puis confirmée avec le Traité de Maastricht (1992).
Pourtant, les origines du Parlement remontent aux années 1950 et aux traités fondateurs et depuis 1979 les députés
européens sont élus directement par les citoyens qu'ils représentent, suite à l'Acte du 20 septembre 1976. Les élections
parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter et d'être élu et ce,
quel que soit l'État membre dans lequel il réside. Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique des 453 millions de
citoyens de l'Union européenne depuis six mois maintenant et représente et défend leurs intérêts dans les échanges et prises de
décisions avec les autres institutions communautaires. Composé initialement de 142 membres, le nombre de sièges par État a
toujours évolué du fait principalement des élargissement successifs de l'Union pour compter aujourd'hui très précisément 732
membres, mais sans que ce chiffre ne soit définitivement figé si l'on tient compte de l'arrivée plus que probable, dès le 1er
janvier 2007, de la Bulgarie et de la Roumanie (v. notre tableau ci-dessus - art. 190, § 2 TCE -).
Le Parlement européen se réunit en France, en Belgique et au Luxembourg. Les sessions plénières mensuelles, auxquelles
participent la totalité des députés, ont lieu à Strasbourg, siège contesté, mais pourtant bien officiel du Parlement européen, les
réunions des commissions parlementaires et les sessions plénières additionnelles se déroulant à Bruxelles, alors que le
secrétariat général se trouve installé à Luxembourg. L'on imagine aisément le côté pratique des choses, ce qui explique
pourquoi d'ailleurs chaque fonctionnaire du Parlement européen dispose de trois bureaux, avec trois numéros de téléphone,
donc un dans chacune de ces trois villes. D'ailleurs, le travail quotidien du Parlement européen est accompli par ses
fonctionnaires et autres agents, au nombre de 5.399 pour l'exercice budgétaire 2004 (4.591 fonctionnaires et 808 agents
temporaires, essentiellement travaillant dans les groupes politiques), ce qui représente 15,27 % de l'effectif total de l'Union
européenne, auquel l'on se doit d'ajouter les plusieurs centaines d'agents travaillant sous différents statuts.
B. Que fait le Parlement européen et comment le fait-il ?
[…] 2) Comment le fait-il ?
a) Présidence, bureau et conférence des présidents
Le président dirige l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes. Il préside les sessions plénières, les réunions du
bureau et de la conférence des présidents. Il représente le Parlement dans toutes les relations extérieures et, notamment, dans les
relations internationales. Le bureau est l'organe de direction réglementaire de l'institution, compétent pour le budget du
Parlement et les questions administratives, de personnel, d'organisation et de fonctionnement. Il comprend le président et
quatorze vice-présidents, ainsi que cinq questeurs, qui y siègent avec voix consultative. Les questeurs sont chargés des
questions administratives concernant directement les députés. La conférence des présidents est composée du président du
Parlement et des présidents des groupes politiques. Organe de direction politique du Parlement, elle fixe les compétences et le
nombre de membres des commissions et des délégations parlementaires, décide de la répartition des places dans l'hémicycle et
prépare le calendrier et l'ordre du jour des sessions plénières. Elle examine les recommandations de la conférence des présidents
des commissions relatives aux travaux des commissions et à l'ordre du jour des sessions.
b) Assemblée plénière
Le travail du Parlement comporte deux étapes principales. D'une part, la préparation de la session plénière prise en charge
par les différentes commissions parlementaires spécialisées dans des domaines particuliers des activités de l'Union européenne.
Les thèmes de débat sont également discutés dans les groupes politiques. D'autre part, la session plénière elle-même, auxquelles
peuvent assister tous les députés, se tiennent en principe à Strasbourg (une semaine par mois) et parfois à Bruxelles (deux

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jours). Durant ces sessions le Parlement examine les propositions législatives et adopte des amendements avant d'arriver à une
décision sur l'ensemble du texte. L'ordre du jour peut également inclure des « communications » du Conseil ou de la
Commission ou des questions relatives aux événements qui se produisent dans l'Union européenne ou dans le reste du monde.
À noter que le principe retenu pour les réunions de l'assemblée plénière est celui de la session annuelle, même si le traité
précise qu'il serait réuni de plein droit le deuxième mardi de mars.
c) Groupes politiques
La grande majorité des députés est inscrite dans un groupe politique. Un certain nombre de parlementaires n'appartiennent
à aucun groupe. Ce sont les députés non inscrits. Un groupe politique doit être plurinational et comprendre un nombre
minimum de membres. Il y a actuellement huit groupes politiques au Parlement européen, y inclus le groupe des non-inscrits.
Les groupes sont issus de plus de cent partis politiques nationaux. Plusieurs groupes politiques sont liés à des partis organisés
au niveau européen, reconnus par le Traité en tant que « facteur d'intégration au sein de l'Union. Ils contribuent à la formation
d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union ». Chaque groupe politique est
doté d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Avant le vote en séance plénière, les groupes politiques examinent les
rapports des commissions parlementaires en fonction de leur orientation politique et déposent régulièrement des amendements.
Ils ont également un rôle majeur dans la fixation de l'ordre du jour des séances plénières ainsi que dans le choix des questions
d'actualité inscrites à l'ordre du jour d'une session.
d) Commissions parlementaires
Au nombre de dix-sept, les commissions parlementaires préparent les travaux des sessions plénières du Parlement
européen. Chaque commission désigne un président et des vice-présidents et dispose d'un secrétariat. Les commissions
élaborent et adoptent des rapports sur les propositions législatives et des rapports d'initiative. Elles préparent aussi des avis à
l'intention d'autres commissions parlementaires. Outre ces commissions permanentes, le Parlement peut également créer des
commissions temporaires et des commissions d'enquête. Les commissions parlementaires mixtes entretiennent des relations
avec les parlements des pays candidats à l'adhésion ; les délégations interparlementaires, avec les parlements d'autres États tiers.
e) Secrétariat général
Placés sous l'autorité d'un secrétaire général, les 4.591 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les États de l'Union,
sont au service du Parlement européen. Les groupes politiques ont leurs collaborateurs propres (essentiellement sur la base
d'engagement contractuel, plus exceptionnellement sur la base de détachement de fonctionnaires), alors que les députés
disposent d'assistants parlementaires (généralement deux). Le Parlement européen est confronté aux contraintes du
plurilinguisme, qui justifient environ un tiers des effectifs, et des trois lieux de travail, Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.
Son fonctionnement coûte environ 2,5 par citoyen européen et par an, ce qui correspond globalement à 1 % du budget total de
l'Union européenne.
- Evolution des groupes politiques au sein du Parlement européen de 1979 à 2007
Groupes
1979
1981
1984
1986
1989
1994
1995
1999
2004
2004
2007
Gauche unitaire européenne, gauche
verte nordique (GUE/GVN)
44
48
41
47
42
28
34
42
41
41
Parti socialiste européen (PSE)
125
164
180
215
180
200
218
Groupe des Verts/Alliance libre
européenne (ALE)
_
_
20
43
47
48
42
42
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
38
50
49
44
51
88
106
Parti populaire européen et
Démocrates européens (PPE-DE)
180
183
155
181
232
268
277
Groupe Indépendance/Démocratie
(ID)
_
_
_
_
_
20
16
37
23
Union pour l'Europe des nations
(UEN)
22
47
39
54
30
27
44
Identité, tradition, souveraineté
(ITS)
_
_
_
_
_
_
_
_
_
_
20
Non-inscrits
21
7
10
31
27
29
14
Total
410
434
434
518
518
567
626
626
788
732
785
- Article 191 alinéa 1er TCE
« Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent
à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ».