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Conseil de l'Union européenne
Secrétariat général
Bruxelles, le 2 décembre 2016
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OJ CONS
ENV
CLIMA
COMMUNICATION
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Correspondant:
[e-mail]
Tél./Fax:
0032.2.281.6167/8100
Objet:
3512e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)
Date:
19 décembre 2016
Heure:
9:30
Lieu:
CONSEIL
BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS
Rue de la Loi, 175, 1048 BRUXELLES
1. Adoption de l'ordre du jour
Activités non législatives
2. (évent.) Approbation de la liste des points "A"
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
3. (évent.) Approbation de la liste des points "A"

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4. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de
favoriser les investissements à faible intensité de carbone
(première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0148 (COD)
= (évent.) Orientation générale
11065/15 CLIMA 88 ENV 499 ENER 289 TRANS 241 IND 116 COMPET 370
MI 498 ECOFIN 621 CODEC 1059
Activités non législatives
5. Projet de conclusions du Conseil sur la protection de la santé humaine et de l'environnement
grâce à une gestion rationnelle des substances chimiques
= Adoption
Divers
6. a) Propositions législatives en cours d'examen:
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
i) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux
réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les
États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l'énergie résiliente et afin
de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris et modifiant le
règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un
mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de
serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement
climatique (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0231 (COD)
11483/16 CLIMA 92 ENV 511 ENER 293 TRANS 315 AGRI 432 COMPET 432
ECOFIN 730 CODEC 1098 IA 55
ii) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en
compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de
l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie
dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le
règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un
mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de
serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement
climatique (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0230 (COD)
11494/16 CLIMA 93 ENV 512 AGRI 434 FORETS 35 ONU 88
CODEC 1101 IA 56
= Informations communiquées par la présidence sur l'état d'avancement du dossier

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b) Propositions législatives en cours d'examen:
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
i) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE
relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et
d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0272 (COD)
14973/15 ENV 769 ENT 258 MI 780 CODEC 1660
ii) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
(première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0274 (COD)
14974/15 ENV 770 CODEC 1661
iii) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2008/98/CE relative aux déchets (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0275 (COD)
14975/15 ENV 771 COMPET 559 MI 782 AGRI 646 IND 203 CONSOM 214
ENT 260 CODEC 1662
iv) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
(première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0276 (COD)
14976/15 ENV 772 IND 202 CODEC 1663
= Informations communiquées par la présidence sur l'état d'avancement du dossier
c) Communication de la Commission intitulée "Prochaines étapes pour un avenir européen
durable: action européenne en faveur de la durabilité"
= Informations communiquées par la Commission
14774/16 DEVGEN 261 ONU 132 ENV 735 ACP 169 FIN 821 RELEX 984
d) Communication de la Commission intitulée "Une énergie propre pour tous les
Européens"
= Informations communiquées par la Commission
e) Bilan de qualité de la législation de l'UE sur la nature (directives "Oiseaux" et
"Habitats")
= Informations communiquées par la Commission
f) Comptes rendus de réunions internationales récentes:
i) Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC )
(Marrakech, 7 au 18 novembre 2016)
– 22e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques (COP 22)
– 12e session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties
au Protocole de Kyoto (CMP 12)
– Première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties à l'Accord de Paris (CMA 1)

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ii) Convention sur la diversité biologique (CDB) (Cancun, 4 au 17 décembre 2016)
– 13e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique (COP CDB 13)
– Huitième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion
des Parties au protocole de Cartagena sur la biosécurité (COP/MOP 8)
– Deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion
des Parties au protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
(COP-MOP 2)
iii) 66e session de la Commission baleinière internationale
(Portorož, Slovénie, 20 au 28 octobre 2016)
iv) Neuvième réunion de la Conférence des Parties à la convention de la CEE-ONU
sur les effets transfrontières des accidents industriels
(Ljubljana, 28 au 30 novembre 2016)
= Informations communiquées par la présidence et par la Commission
g) Évaluation REFIT de l'écolabel européen
= Informations communiquées par la délégation tchèque, soutenue par les
délégations française, croate, italienne et slovène
h) Semaine européenne du développement durable (30 mai au 5 juin 2017)
= Informations communiquées par la délégation autrichienne, soutenue par les
délégations allemande, française et italienne
i) Nuisance olfactive
= Informations communiquées par la délégation polonaise
j) Sommet de l'eau 2016 de Budapest (Budapest, 28 au 30 novembre 2016)
= Informations communiquées par la délégation hongroise
k) Programme de travail de la prochaine présidence
= Informations communiquées par la délégation maltaise
NB: Veuillez transmettre au service du protocole, aussi rapidement que possible, une liste des
délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
[email protected]
NB: Il est recommandé aux délégués devant obtenir un badge journalier pour assister aux
réunions de consulter le document 14387/1/12 REV 1 dans lequel sont fixées les
modalités de son obtention.