TRANSFORMER LES FRANÇAIS CHAMPIONS DE L`ÉPARGNE EN

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TRANSFORMER LES FRANÇAIS
CHAMPIONS DE L’ÉPARGNE EN
CHAMPIONS DE L’ACTIONNARIAT

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 I. Propositionsscales ....................................................................... 4
   1. Favoriserlesrevenusdesinvestissementsenactions,
    économiquementrisqués ........................................................... 7
2. Favoriserladétentionlongue
    d’investissementsàrisques ........................................................ 8
3. Encouragerl’apprentissageduplacementàrisque
    enactionsauprèsdesjeunesgénérations ................................. 9
4. Réduiredrastiquementleseffetsantiéconomiques
    decertainsimpotsetprélèvementssociaux
    quidissuadentd’investirenactions ......................................... 10
5. Encouragerlesmutationsàtitregratuitdevaleurs
    mobilièresentregénérationsparlacréationd’unplan
    detransmissiongénérationnellesd’actions ............................. 13
6. FavoriserlecréationetledéveloppementdePME/ETI
    enencourageantl’investissementdansleurcapital
    paruncompteinvestisseur ...................................................... 15
II.Propositionsnonscales ............................................................... 16
   1. Améliorerl’éducationetlaformationenmatière
    économiqueetnancière ......................................................... 16
   2. Favoriserleconseilauxépargnants ......................................... 17
   3. Restaurerl’affectiosocietatisdesactionnaires
    individuelsdirects ..................................................................... 18
   4. Développerl’actionnariatsalarié .............................................. 20
   5. Favoriserlaliquiditédesplacements
    enactionsnoncotées ............................................................... 21
Compositiondugroupedetravail ........................................................ 23
Transformer les champions de l’épargne
en champions de l’actionnariat
Synthèsedespropositions

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Dans un schéma idéal, les prélèvements sur le patrimoine et les revenus ou gains
liés au patrimoine doivent assurer un rendement scal sufsant, tout en répartis-
sant la charge des prélèvements en fonction des capacités contributives et en
minimisant leurs effets négatifs sur l’économie, ce qui implique un traitement
différencié orientant l’épargne vers le nancement du développement écono-
mique du pays.
En France, aujourd’hui, ces objectifs sont loin d’être atteints.
Au cours des vingt-cinq dernières années, la scalité française sur le capital investi
en actions a fortement progressé pour aboutir aujourd’hui à un total de prélè-
vements très élevé, nettement supérieur à celui en vigueur chez nos partenaires
européens.
L’alignement afché de la scalité du patrimoine sur celle du travail, qui a été mis
en œuvre par la loi de nances pour 2013, et qui a été justié par l’argument de
justice scale (« il faut rétablir la justice au cœur du système scal en réinstaurant
la progressivité de l’imposition des personnes ») et celui d’équité scale (« pour
rapprocher le niveau de taxation des plus-values de celui des revenus du travail
dans un souci d’équité scale, il est proposé d’imposer les gains nets de cession
de valeurs mobilières au barème progressif de l’impôt sur le revenu »), constitue
Propositions scales
I.
Dividendes : comparatif pays par pays
Chiffres arrondis
IS 38 30 21 28
IR + PS + Divers 21 18 26 54
Net Actionnaire 41 51 53 54
Source : Étude ANSA «25 ans de hausse des prélèvements sur les actions», 2016

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le point d’orgue de cette évolution.
En réalité, si l’on tient compte de tous les prélèvements frappant les revenus
ou gains liés à la détention d’actions, on constate que ceux-ci sont maintenant
nettement supérieurs à ceux frappant les revenus du travail, sans même tenir
compte des prélèvements qui ont frappé en amont les revenus d’activité très
majoritairement à l’origine de l’épargne investie en actions.
Le constat du groupe de travail Investisseurs personnes physiques est qu’une
réforme du régime scal en vigueur concernant la détention d’actions ou parts
sociales est indispensable pour que les contribuables ne soient plus dissuadés
de placer leur épargne en actions. Ce nouveau régime doit être simple, compré-
hensible, efcace pour le développement de l’actionnariat et aussi proche que
possible des régimes scaux en vigueur dans les autres pays européens. Il doit
aussi être stable tant dans son niveau que dans sa structure, contrairement à la
situation qui a prévalu surtout ces vingt dernières années.
Tableau comparatif du dividende net de tous prélèvements
pour un actionnaire français, assujetti ou non à l’ISF, et un actionnaire anglais,
tous deux assujettis à l’IR à un taux marginal intermédiaire
Par hypothèse, la taxe de distribution (si distribution en espèces) est déduite du montant distribuable
IR calculé au taux marginal de 30% en France et de 32,5% au Royaume-Uni.
En 2015, le taux moyen d’ISF ressort à 1,24% pour un actif de 20M€
RÉSULTAT BRUT SOCIÉTÉ
IS
DISTRIBUABLE
TAXE DE DISTRIBUTION
PRÉLÈVTS SOCIAUX
IR
NET ACTIONNAIRE
ISF
NET ACTIONNAIRE APRÈS ISF
100
– 38
62
– 2
– 9
– 10
41
– 42
– 20
100
– 21
79
– 26
53
53
Chiffres arrondis
Source : Étude ANSA «25 ans de hausse des prélèvements sur les actions», 2016