2.-
On comprend parfaitement que la fixation de la mission que se donne une entreprise et son
adaptation dans le temps figurent dans les règles de bonne gouvernance.
Je m’étonne par contre d’y voir figurer « le recours à des conseillers externes » … ou encore
« l’appui d’actionnaires impliqués ».
Des questions comme la répartition des pouvoirs et compétences ou encore la nécessité d’un
reporting auraient plus de raison de figurer parmi ces règles jugées comme essentielles. Qui
plus est, et si on veut prôner le recours à des conseillers extérieurs, ne faudrait-il pas
d’abord attirer l’attention sur la nécessité de vérifier de façon régulière si l’entreprise
dispose des compétences qui lui sont nécessaires à chaque stade de son développement
pour déduire ensuite que le recours à des conseillers externes peut souvent constituer une
réponse adéquate. Des entreprises sont mortes pour avoir confier leurs assurances à un ami
rotarien s’occupant accessoirement d’assurance et d’autres pour avoir signé des contrats
désastreux sans consulter un avocat.
Le recours à des conseillers externes ne peut pas être défendu en soi mais bien comme la
conséquence réfléchie d’une recommandation visant à l’évaluation régulière des ressources
disponibles de l’entreprise..
Tout le monde souhaite s’appuyer sur des actionnaires motivés mais si on veut convaincre à
agir, il serait sans doute utile de donner quelques exemples réussis de solutions qui ont
conduit des entreprises (Solvay, D’Ieteren, autres) à traverser de longues périodes en
maintenant un actionnariat soudé.
Le texte parle d’actionnaires « impliqués ». Existe-t-il réellement une volonté des rédacteurs
d’ « impliquer » les actionnaires plutôt que les garder motivés à conserver leur
soutien financier par une gouvernance appropriée ?
3. Rôle et composition du Conseil
Là où il eut été indispensable d’expliquer que dans notre droit des sociétés, le Conseil
d’Administration doit au minimum répondre de la définition de la stratégie, de l’arrêté des
comptes et de la nomination ou de la révocation de la haute Direction, le texte fait l’impasse
pour immédiatement recommander l’engagement d’administrateurs externes par analogie à
ce qui se fait dans les grandes entreprises… et considérer que ces administrateurs
indépendants auraient le privilège « du regard objectif », « du conseil impartial », « du sens
des responsabilités », etc.
Expliquer les rôles et compétences du Conseil de façon argumentée devrait occuper une
place centrale tant il est reconnu « que le pouvoir corrompt et que le pouvoir absolu
corrompt absolument » (cit.).