Fiche de recensement

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L’ACHAT PUBLIC
RECENSEMENT ÉCONOMIQUE DES ACHATS PUBLICS
Fiche de recensement modèle 2012
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement des marchés publics, pris en application du Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006
Identifiant du contrat
2 0
1
Année
2
3
1
2
4
5
6
Numéro interne du contrat
8
9
10 11 12
7
13
N° Avt
15
16
14
N°AS
17 18
Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) de l'acheteur public
N° SIREN Entité contractante
3
4
5
6
7
Mois et année de notification du contrat
2
8
9
NIC Etablissement
11
12
13
14
10
0
mois
Année
Mode d’exécution du contrat
1 - ordinaire
3 - à tranches
5 - à phases
2 - à bons de commande
4 - à tranches et bons de commande
6 - autre
1- contrat initial
3 - contrat sur la base d’un accord-cadre
5 - autre
2- contrat complémentaire
4 - accord-cadre

(indiquer le numéro choisi)

(indiquer le numéro choisi)

(indiquer le numéro choisi)
Nature de l’acte juridique
Si avenant modifiant un contrat existant
1- avenant sans incidence financière
3 - avenant diminuant le montant initial
2-avenant augmentant le montant initial
Objet principal du contrat
1
Code CPV : (8 caractères
+ 1 caractère de contrôle)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
2
Codes CPV secondaires :
-
-
10
1
2
3
4
5
6
7
8
3

1
2
1
2
Forme des prix
2
6
7
8
9
10
3
4
5
6
7
8
9
10
9
€
1
(ne pas inscrire les centimes)
1
5
06 - dialogue compétitif
07- concours
08 – système d’acquisition dynamique
09 - procédure adaptée (« MAPA »)
10 - autre
Montant HT du contrat ou de l’avenant en Euros
Durée en mois, du contrat
4
-
2
01 - appel d’offres ouvert
02 - appel d’offres restreint
03 - procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence
04 - procédure négociée après publicité préalable et sans mise en concurrence
05 - procédure spécifique à certains marchés de la défense
3
4
(Indiquer le numéro choisi)
10
1
Procédure
9
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
3
1 – prix fermes
2 – prix fermes actualisables

3 – prix révisables
(indiquer le numéro choisi)
Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) du titulaire ou du mandataire
1
En cas de groupement : nombre d’entreprises groupées
1
2
3
N° SIREN
4
5
6
3
N° SIREN
4
5
6
7
8
9
10
11
NIC
12 13
14
1
3
2
Numéro SIREN
des principaux co-titulaires
1
2
3
N° SIREN
4
5
6
7
8
9
Sous traitance déclarée à la passation du marché
(si oui, cocher la case)
Le contrat permet-il l’utilisation de la carte d’achat ?
(si oui, cocher la case)
Informations sur la dématérialisation
Nombre tota l de
propositions reçues
1
2
7
8
9
2
N° SIREN
4
5
6
7
8
1
2
3
Le contrat comporte-il une clause sociale ?
(si oui, cocher la case)
Le contrat comporte-il une clause environnementale ?
(si oui, cocher la case)
1
2
3
Commentaires : (par exemple, numéro de l’accord-cadre de rattachement…)
Nombre de
propositions dématérialisées