OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L`ACHAT PUBLIC

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
RECENSEMENT ÉCONOMIQUE DES ACHATS PUBLICS
Fiche de recensement modèle 2012
pour renseigner correctement la fiche, se référer au Guide du recensement :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf
2
Identifiant du contrat
0
Année
1
Numéro interne du contrat
2
3
4
Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) de l'acheteur
public
1
5
6
7
8
N° SIREN Entité contractante
3
4
5
6
7
2
Mois et année de notification du contrat
2
Mois
N° Avt
9
10
8
11
9
12
13
14
15
NIC Etablissement
11
12
13
10
N°AS
16
17
18
14
0
Année
Mode d’exécution du contrat
1 - ordinaire
3 - à tranches
5 - à phases
2 - à bons de commande
4 - à tranches et bons de commande
6 - autre
1- contrat initial
3 - contrat sur la base d’un accord-cadre
5 - autre
2- contrat complémentaire
4 - accord-cadre

(indiquer le numéro choisi)

(indiquer le numéro choisi)

(indiquer le numéro choisi)
Nature de l’acte juridique
Si avenant modifiant un contrat existant
1- avenant sans incidence financière
3 - avenant diminuant le montant initial
2- avenant augmentant le montant initial
Objet principal du contrat
1
Code CPV : (8 caractères
1
2
3
4
5
6
7
8
9
2
Codes CPV secondaires :
-
+ 1 caractère de contrôle)
1
10
2
3
4
5
6
7
8
3
1
2
4
5
6
7
8
9
10
-
2
1
01 - appel d’offres ouvert
02 - appel d’offres restreint
03 - procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence
04 - procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence
05 - procédure spécifique à certains marchés de la défense
3
4
(Indiquer le numéro choisi)
10
1

Procédure
9
2
3
4
5
6
7
8
9
10
06 - dialogue compétitif
07- concours
08 - système d’acquisition dynamique
09 - procédure adaptée (« MAPA »)
10 - autre
Montant HT du contrat ou de l’avenant en Euros
€
1
(ne pas inscrire les centimes)
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Durée, en mois, du contrat
(mois entier)
Forme des prix
1
2
3
1 – prix fermes
2 – prix fermes actualisables

3 – prix révisables
(indiquer le numéro choisi)
Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) du titulaire ou du mandataire
1
En cas de groupement, nombre d’entreprises groupées
(titulaire + co-titulaires)
1
2
8
9
2
N° SIREN
4
5
6
3
7
8
9
10
11
NIC
12 13
14
Numéro SIREN
des principaux co-titulaires
1
2
3
N° SIREN
4
5
6
7
1
2
3
N° SIREN
4
5
6
7
8
9
1
2
3
Sous-traitance déclarée à la passation du marché
(si oui, cocher la case)
Le contrat comporte-il une clause sociale ?
(si oui, cocher la case)
Le contrat permet-il l’utilisation de la carte d’achat ?
(si oui, cocher la case)
Le contrat comporte-il une clause environnementale ?
Informations sur la dématérialisation
No mb re to tal de
propositions reçues
N° SIREN
4
5
6
7
8
1
2
3
(si oui, cocher la case)
1
2
3
Nombre de
propositions dématérialisées
Commentaires (50 caractères maxi) : (pays du titulaire étranger, numéro de l’accord-cadre de rattachement, nombre + SIREN des attributaires, etc.)
9