NOTI9 - E-marchespublics

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
NOTI9
FICHE DE RECENSEMENT
Identifiant du contrat
An
Numéro interne du contrat
N° Avt
AS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) de l'acheteur public
N° SIREN Entité contractante
NIC Etablissement
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Mois et année de notification du contrat
Mois
Année
Mode d’exécution du contrat
1- ordinaire
2- à bons de commande
3- à tranches
(indiquer le numéro choisi)
4- à tranches et bons de commande
5- à phases
6- autre
Nature de l’acte juridique
1- contrat initial
2- contrat complémentaire
5- autre
(indiquer le numéro choisi)
3- contrat sur la base d'un accord cadre
4- marché de définition
Si avenant modifiant un contrat existant
1- avenant sans incidence financière
2- avenant augmentant le montant initial
(indiquer le numéro choisi)
3- avenant diminuant le montant initial
Objet principal du contrat : code CPV
-
(8 car. + 1 car. de contrôle)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Codes CPV secondaires
-
-
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
-
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Procédure
(indiquer le numéro choisi)
1
2
01 - appel d’offres ouvert
06 - dialogue compétitif
02 - appel d’offres restreint
07 - concours
03 - procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence
08 - système d'acquisition dynamique
04 - procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence
09 - procédure adaptée ("MAPA")
05 - procédure spécifique à certains marchés de la défense
10 - autre
Montant HT du contrat ou de l'avenant en Euros
Signe - si avenant négatif
(ne pas inscrire les centimes)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Durée en mois du contrat
1
2
3
Forme des
prix
1 - prix fermes
2 - prix fermes actualisables
3 - prix révisables
(indiquer le numéro choisi)
Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) du titulaire ou du mandataire
N° SIREN
NIC
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Numéros SIREN
des co-titulaires
N° SIREN
N° SIREN
N° SIREN
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Nombre d'entreprises co-traitantes
Sous-traitance déclarée (à la passation du marché)
("00" si pas de co-traitance)
1
2
(si oui cocher la case)
Le contrat permet-il l'utilisation de la carte d'achat ?
Le contrat met-il en œuvre une clause sociale ?
(si oui cocher la case)
(si oui cocher la case)
Informations sur la dématérialisation
Le contrat met-il en œuvre
Nombre total de
Nombre total de
une clause environnementale ?
propositions
reçues
1
2
3
propositions dématérialisées
1
2
3
(si oui cocher la case)