MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES NOTI9 FICHE DE RECENSEMENT Identifiant du contrat An 1 2 3 4 5 6 1 2 7 N° Avt Numéro interne du contrat 8 9 10 11 12 13 14 9 10 15 AS 16 17 18 Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) de l'acheteur public N° SIREN Entité contractante 3 4 5 6 7 8 NIC Etablissement 11 12 13 14 Mois et année de notification du contrat Mois Année Mode d’exécution du contrat 1- ordinaire 4- à tranches et bons de commande 2- à bons de commande 5- à phases 3- à tranches 6- autre (indiquer le numéro choisi) 2- contrat complémentaire 4- marché de définition 5- autre (indiquer le numéro choisi) (indiquer le numéro choisi) Nature de l’acte juridique 1- contrat initial 3- contrat sur la base d'un accord cadre Si avenant modifiant un contrat existant 1- avenant sans incidence financière 3- avenant diminuant le montant initial 2- avenant augmentant le montant initial Objet principal du contrat : code CPV - (8 car. + 1 car. de contrôle) 1 2 3 4 5 6 7 8 1 2 3 4 5 6 7 8 Codes CPV secondaires 9 10 - - 9 10 1 2 3 4 5 6 7 8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Procédure 9 10 (indiquer le numéro choisi) 1 2 01 - appel d’offres ouvert 02 - appel d’offres restreint 03 - procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence 04 - procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence 05 - procédure spécifique à certains marchés de la défense 06 - dialogue compétitif 07 - concours 08 - système d'acquisition dynamique 09 - procédure adaptée ("MAPA") 10 - autre Montant HT du contrat ou de l'avenant en Euros Signe - si avenant négatif (ne pas inscrire les centimes) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Durée en mois du contrat 1 Forme des prix 2 3 1 - prix fermes 2 - prix fermes actualisables 3 - prix révisables (indiquer le numéro choisi) Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) du titulaire ou du mandataire N° SIREN 1 Numéros SIREN des co-titulaires N° SIREN 1 2 3 4 2 3 4 5 NIC 6 7 8 9 10 N° SIREN 5 6 1 2 7 Nombre d'entreprises co-traitantes 8 9 1 2 3 4 5 6 11 12 8 9 1 2 3 4 5 6 7 (si oui cocher la case) Le contrat permet-il l'utilisation de la carte d'achat ? Le contrat met-il en œuvre une clause sociale ? (si oui cocher la case) (si oui cocher la case) Informations sur la dématérialisation Nombre total de propositions reçues 1 2 3 Nombre total de propositions dématérialisées Le contrat met-il en œuvre une clause environnementale ? 1 2 14 8 9 N° SIREN 7 Sous-traitance déclarée (à la passation du marché) ("00" si pas de co-traitance) 13 3 (si oui cocher la case)