La transition de l`économie informelle vers l`économie formelle

103
V
(1)
ISBN 978-92-2-227754-4
9789222 277544
La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle
Rapport V (1)
Conférence
internationale
du Travail
103e session, 2014
ATTENTION
Le présent rapport contient un questionnaire
auquel votre gouvernement doit répondre
après avoir consulté les organisations d’employeurs
et de travailleurs les plus représentatives (article 38 du
Règlement de la Conférence internationale du Travail).
Les réponses doivent parvenir au Bureau
avant le 31 décembre 2013.
BIT
La transition
de l’économie informelle
vers l’économie formelle

ILC.103/V/1
Conférence internationale du Travail, 103e session, 2014
Rapport V(1)
La transition de l’économie
informelle vers l’économie formelle
Cinquième question à l’ordre du jour
Bureau international du Travail Genève

ISBN 978-92-2-227754-4 (imprimé)
ISBN 978-92-2-227755-1 (pdf Web)
ISSN 0251-3218
Première édition 2013
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Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

ILC.103/V/1 iii
Table des matières
Page
Introduction .......................................................................................................................... 1
Chapitre 1. Economie informelle et processus de formalisation:
Le défi du travail décent ................................................................................. 3
1.1. Le travail dans l’économie informelle ................................................................. 3
1.1.1. Un phénomène diversifié et aux multiples facettes ............................... 4
1.1.2. L’ampleur de l’économie informelle: Tendances mondiales
et régionales .......................................................................................... 5
1.1.3. Croissance, mondialisation et économie informelle ............................... 8
1.1.4. Coûts sociaux et économiques de l’économie informelle ...................... 10
1.1.5. Transition vers l’économie formelle:
Une préoccupation politique grandissante ............................................. 11
1.2. L’OIT et la transition vers l’économie formelle .................................................... 12
1.2.1. L’OIT, première organisation à s’attaquer à l’informalité ....................... 12
1.2.2. Stratégie de soutien et outils de l’OIT:
Une approche pluridimensionnelle ........................................................ 13
Chapitre 2. Le contexte réglementaire de l’économie informelle ...................................... 15
2.1. Le contexte à l’échelon international .................................................................. 15
2.1.1. Les normes de l’OIT: Inventaire par objectif stratégique ....................... 15
2.2. Le contexte réglementaire à l’échelon national .................................................. 30
2.2.1. Le cadre juridique .................................................................................. 30
Chapitre 3. Transition de l’économie informelle à l’économie formelle:
Le rôle des cadres stratégiques intégrés ........................................................ 35
3.1. Création d’emplois de qualité: Politiques macroéconomiques
et sectorielles favorisant l’emploi ........................................................................ 37
3.2. Gouvernance, entreprises durables et productivité ............................................ 38
3.2.1. Conditions de travail et inspection du travail ......................................... 40
3.2.2. Favoriser un environnement propice aux entreprises durables ............. 41
3.2.3. Accès au financement ........................................................................... 42
3.2.4. Développement des compétences ........................................................ 43
3.3. Organisation, représentation et dialogue social .................................................. 44
3.4. Stratégies locales de développement, coopératives et économie sociale .......... 46
3.5. Favoriser l’égalité et lutter contre la discrimination ............................................. 47
3.6. Extension de la protection sociale: Rôle de la sécurité sociale
dans la transition vers la formalité et importance de stratégies intégrées .......... 49

La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle
iv ILC.103/V/1
Conclusion ........................................................................................................................... 53
Questionnaire ...................................................................................................................... 55
Annexes
I. Résolution concernant le travail décent et l’économie informelle ............................... 69
II. Législations nationales sur l’économie informelle ...................................................... 80