le president du conseil general

RAPPORT N° 06.290
RAPPORT ANNUEL
DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL
SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SAEML SOGARIS ET GROUPE
COMMISSION : ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DEPARTEMENT FINANCES
Direction : BUDGET ET PROSPECTIVE FINANCIERE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 18 octobre 2006
CONSEIL GENERAL
RAPPORT ANNUEL
DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL
SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SAEML SOGARIS ET GROUPE
RAPPORT N° 06.290
Mes chers Collègues,
L'article L1524-5 aliéna 7 du code général des collectivités territoriales dispose que
"les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements d'actionnaires se
prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au Conseil d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie
mixte au sein desquels ils siègent".
En conséquence, je vous communique le rapport annuel pour 2005 des représentants
du Conseil général au Conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société
Anonyme d’Economie Mixte Locale SOGARIS.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALSIEGEANT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SAEML SOGARIS ET GROUPE
REUNION DU 10 NOVEMBRE 2006
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n°06.290 en date du
18 octobre 2006,
M. , rapporteur, au nom de la Commission de l’enseignement, de la formation et du
développement économique, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE UNIQUE : Acte est donné de la communication relative au rapport annuel
pour 2005 des représentants du Conseil général des
Hauts-de-Seine au Conseil d'administration et à l'Assemblée
générale de la SAEML SOGARIS et groupe.

RAPPORT ANNUEL
DU REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SAEML SOGARIS ET GROUPE
Messieurs Jean-Loup METTON et Patrick DEVEDJIAN
La Société SOGARIS, concessionnaire du département de la Seine par convention en
date du 28 octobre 1960, a reçu pour mission de réaliser à Rungis une gare routière de
marchandises, ainsi que tous les équipements susceptibles d'améliorer la distribution
des marchandises et la circulation des poids lourds en région parisienne. La gare
routière de marchandises de Rungis, dénommée aujourd'hui "Plate-forme logistique
de fret de Rungis" a ouvert ses portes le 24 avril 1967.
Par décret en date du 9 septembre 1970, le syndicat mixte interdépartemental a été
créé entre la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-St-Denis et du Val-de-Marne. La gestion des 53 hectares de terrains à Rungis et
Paray vieilles postes, propriétés du Département de la Seine, a été concédée à la
Société de la gare Routière de Rungis (SOGARIS) jusqu'au 8 septembre 1990.
En 1975, la SOGARIS devient une Société d'Economie Mixte, avec une augmentation
de capital exclusivement réservée aux quatre départements membres du Syndicat
interdépartemental. Son capital est actuellement de 7 233 837,50 euros.
En 1977, la convention de concession entre la SOGARIS et le Syndicat mixte
interdépartemental est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020.
Le 6 février 1995, le mode de gestion de la SOGARIS a pris la forme d'un Directoire
avec Conseil de surveillance. Depuis les élections du 14 décembre 2000, le Président
du Directoire est Monsieur Pierre LEFORT, le Directeur du développement et de
l'immobilier, Monsieur Jean-Louis FOESSEL et le secrétaire général, Madame Andrée
HALLAUER.
Les membres du Conseil de surveillance sont ainsi répartis
le département de Paris :
Madame Mireille FLAM,
Monsieur François-Xavier FLORES
Monsieur Jérôme COUMET
Monsieur Alain LE GARREC
Monsieur René LE GOFF
Le département des Hauts-de-Seine :
Monsieur Jean Loup METTON
Monsieur Patrick DEVEDJIAN (excusé)
Le département de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur Gérard SEGURA
Le département du Val-de-Marne :
Monsieur Laurent GARNIER
Monsieur HERVY

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Sont également présent à la réunion :
Monsieur Pierre LEFORT, Président du Directoire,
Madame Andrée HALLAUER, Secrétaire Général de SOGARIS, chargée du
Secrétariat administratif du Syndicat.
Comme chaque année, lors de sa séance du 15 juin 2006, le Conseil d’Administration
du Syndicat Interdépartemental, sous la présidence de Monsieur Jérôme COUMET, a
examiné et vérifié les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005, ainsi que le
rapport de gestion du Directoire sur l'ensemble de l'exercice 2005.
L'activité principale de la S.A.E.M.L. Sogaris & groupe reste la gestion d'un patrimoine
locatif composé d'entrepôts et de bureaux, ainsi que la construction et la réhabilitation
d'entrepôts et de bureaux, avec notamment en 2005, la livraison d’une plate-forme
“ Rouen Vallée de Seine logistique ” de 9.653 m² et l’acquisition d’un bâtiment de
9.810 m² à Créteil.
Au 31 décembre 2005, le patrimoine détenu et géré par le groupe (hors
SOGARIS-ANCR) représente 39 bâtiments sur 6 sites d’une superficie totale de
388.358 m². Le taux d’occupation des locaux est de 96,2% sur l’ensemble du parc.
I - L’activité sur les plates-formes du groupe :
La surface totale commercialisée s’est élevée à 31.556 m² en 2005 sur l’ensemble des
sites et a été fortement concentrée sur Rungis (45 %). La direction commerciale a
traité 73 nouveaux contrats (entre renouvellements de baux et nouvelles transactions).
1. La plate forme logistique de Rungis : les surfaces commercialisées en 2005
représentent 12.370 m² d’entrepôts et 1.766 m² de bureaux, avec un taux
d’occupation des locaux alors proche de 93 %.
Les revenus locatifs du site ont seulement progressé de 0,8 % en 2005
(conformément aux prévisions budgétaires) et ceci compte tenu des
immobilisations de locaux pour travaux, de la légère augmentation des locaux
inoccupés (départ de la société ABX LOGISTICS et accueil de 3 nouvelles
sociétés) et de la limitation de la répercussion de la variation de l’indice INSEE
du coût à la construction (décision de geler 2% sur 5 %).
2. Le centre logistique de fret aérien Roissy-Sogaris (SCI Roissy-Sogaris) :
l’activité de fret aérien sur l’aéroport de Roissy a bénéficié de l’augmentation
des échanges internationaux.
En 2005, le taux d’occupation approche les 100% et le revenu locatif est
supérieur de 5,2%. De nombreux efforts ont été déployés pour conserver
certains clients qui souhaitaient quitter le site. Quatre sociétés sont parties et 2
nouvelles se sont installées.
3. La plate-forme logistique du Grand-Lyon (SCI Sogaris-Investissement & SCI
Sogaris-Mions : cette plate-forme a enregistré 4 transactions et le taux
d’occupation s’est élevé à 99,9 %.