le president du conseil general

RAPPORT N° 06.290
RAPPORT ANNUEL
DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL
SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SAEML SOGARIS ET GROUPE
COMMISSION : ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DEPARTEMENT FINANCES
Direction : BUDGET ET PROSPECTIVE FINANCIERE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 18 octobre 2006
CONSEIL GENERAL
RAPPORT ANNUEL
DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL
SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SAEML SOGARIS ET GROUPE
RAPPORT N° 06.290
Mes chers Collègues,
L'article L1524-5 aliéna 7 du code général des collectivités territoriales dispose que
"les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements d'actionnaires se
prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au Conseil d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie
mixte au sein desquels ils siègent".
En conséquence, je vous communique le rapport annuel pour 2005 des représentants
du Conseil général au Conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société
Anonyme d’Economie Mixte Locale SOGARIS.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALSIEGEANT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SAEML SOGARIS ET GROUPE
REUNION DU 10 NOVEMBRE 2006
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n°06.290 en date du
18 octobre 2006,
M. , rapporteur, au nom de la Commission de l’enseignement, de la formation et du
développement économique, entendu,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Acte est donné de la communication relative au rapport annuel
pour 2005 des représentants du Conseil général des
Hauts-de-Seine au Conseil d'administration et à l'Assemblée
générale de la SAEML SOGARIS et groupe.
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RAPPORT ANNUEL
DU REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SAEML SOGARIS ET GROUPE
Messieurs Jean-Loup METTON et Patrick DEVEDJIAN
La Société SOGARIS, concessionnaire du département de la Seine par convention en
date du 28 octobre 1960, a reçu pour mission de réaliser à Rungis une gare routière de
marchandises, ainsi que tous les équipements susceptibles d'améliorer la distribution
des marchandises et la circulation des poids lourds en région parisienne. La gare
routière de marchandises de Rungis, dénommée aujourd'hui "Plate-forme logistique
de fret de Rungis" a ouvert ses portes le 24 avril 1967.
Par décret en date du 9 septembre 1970, le syndicat mixte interdépartemental a été
créé entre la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-St-Denis et du Val-de-Marne. La gestion des 53 hectares de terrains à Rungis et
Paray vieilles postes, propriétés du Département de la Seine, a été concédée à la
Société de la gare Routière de Rungis (SOGARIS) jusqu'au 8 septembre 1990.
En 1975, la SOGARIS devient une Société d'Economie Mixte, avec une augmentation
de capital exclusivement réservée aux quatre départements membres du Syndicat
interdépartemental. Son capital est actuellement de 7 233 837,50 euros.
En 1977, la convention de concession entre la SOGARIS et le Syndicat mixte
interdépartemental est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020.
Le 6 février 1995, le mode de gestion de la SOGARIS a pris la forme d'un Directoire
avec Conseil de surveillance. Depuis les élections du 14 décembre 2000, le Président
du Directoire est Monsieur Pierre LEFORT, le Directeur du développement et de
l'immobilier, Monsieur Jean-Louis FOESSEL et le secrétaire général, Madame Andrée
HALLAUER.
Les membres du Conseil de surveillance sont ainsi répartis
le département de Paris :
Madame Mireille FLAM,
Monsieur François-Xavier FLORES
Monsieur Jérôme COUMET
Monsieur Alain LE GARREC
Monsieur René LE GOFF
Le département des Hauts-de-Seine :
Monsieur Jean Loup METTON
Monsieur Patrick DEVEDJIAN (excusé)
Le département de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur Gérard SEGURA
Le département du Val-de-Marne :
Monsieur Laurent GARNIER
Monsieur HERVY
Sont également présent à la réunion :
Monsieur Pierre LEFORT, Président du Directoire,
Madame Andrée HALLAUER, Secrétaire Général de SOGARIS, chargée du
Secrétariat administratif du Syndicat.
Comme chaque année, lors de sa séance du 15 juin 2006, le Conseil d’Administration
du Syndicat Interdépartemental, sous la présidence de Monsieur Jérôme COUMET, a
examiné et vérifié les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005, ainsi que le
rapport de gestion du Directoire sur l'ensemble de l'exercice 2005.
L'activité principale de la S.A.E.M.L. Sogaris & groupe reste la gestion d'un patrimoine
locatif composé d'entrepôts et de bureaux, ainsi que la construction et la réhabilitation
d'entrepôts et de bureaux, avec notamment en 2005, la livraison d’une plate-forme
“ Rouen Vallée de Seine logistique ” de 9.653 m² et l’acquisition d’un bâtiment de
9.810 m² à Créteil.
Au 31 décembre 2005, le patrimoine détenu et géré par le groupe (hors
SOGARIS-ANCR) représente 39 bâtiments sur 6 sites d’une superficie totale de
388.358 m². Le taux d’occupation des locaux est de 96,2% sur l’ensemble du parc.
I - L’activité sur les plates-formes du groupe :
La surface totale commercialisée s’est élevée à 31.556 m² en 2005 sur l’ensemble des
sites et a été fortement concentrée sur Rungis (45 %). La direction commerciale a
traité 73 nouveaux contrats (entre renouvellements de baux et nouvelles transactions).
1. La plate forme logistique de Rungis : les surfaces commercialisées en 2005
représentent 12.370 m² d’entrepôts et 1.766 m² de bureaux, avec un taux
d’occupation des locaux alors proche de 93 %.
Les revenus locatifs du site ont seulement progressé de 0,8 % en 2005
(conformément aux prévisions budgétaires) et ceci compte tenu des
immobilisations de locaux pour travaux, de la légère augmentation des locaux
inoccupés (départ de la société ABX LOGISTICS et accueil de 3 nouvelles
sociétés) et de la limitation de la répercussion de la variation de l’indice INSEE
du coût à la construction (décision de geler 2% sur 5 %).
2. Le centre logistique de fret aérien Roissy-Sogaris (SCI Roissy-Sogaris) :
l’activité de fret aérien sur l’aéroport de Roissy a bénéficié de l’augmentation
des échanges internationaux.
En 2005, le taux d’occupation approche les 100% et le revenu locatif est
supérieur de 5,2%. De nombreux efforts ont été déployés pour conserver
certains clients qui souhaitaient quitter le site. Quatre sociétés sont parties et 2
nouvelles se sont installées.
3. La plate-forme logistique du Grand-Lyon (SCI Sogaris-Investissement & SCI
Sogaris-Mions : cette plate-forme a enregistré 4 transactions et le taux
d’occupation s’est élevé à 99,9 %.
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Le revenu locatif global a progressé de 19,7 % du fait de la location des
bâtiments n°9 et 11 sur l’année totale. Les démarches relatives à la
commercialisation des terrains du centre de vie sont toujours en cours et
devraient permettre l’installation d’un hôtel restaurant et d’un centre de
maintenance poids lourds.
Les principales interventions se sont concentrées sur le bâtiments n°3 et ont
permis d’augmenter les surfaces louées aux locataires déjà présents.
4. La plate-forme Rouen Vallée de Seine Logistique (sci Sogaris-Port de Rouen
Vallée de Seine et SCI de l’Ile aux oiseaux) : le taux d’occupation est de 100%
et un nouveau bâtiment n° 3 a été livré en octobre 2005, d’où une augmentation
des revenus locatif de 14,1 %.
5. La SCI du CEF de Bayonne-Mouguerre-Lahonce : le taux d’occupation est de
100%. On note un fort intérêt pour ce site et de nombreuses demandes n’ont
pas pu être satisfaites. Après le départ de BM VIROLLE, c’est un sous-traitant
de TOYOTA chargé de rassembler les pièces automobiles en provenance des
fournisseurs espagnols qui s’est installé. Le revenu locatif a progressé de
3,69 %.
II - L’activité du centre d’assistance logistique (C.A.L.) :
Le chiffre d’affaire du CAL a progressé de 18 % avec l’augmentation du volume
d’activité de magasinage, confié par la mairie de Paris, qui a nécessité une surface
supplémentaire de 1.577 m². Ce client représente 72 % du chiffre d’affaire du site.
Le site a par ailleurs supporté le départ d’un autre client important, faiblement
compensé par l’arrivée de nouveaux clients.
III – Sogaris-ANCR :
SOGARIS-ANCR, sci filiale à 100% de SOGARIS-DEVELOPPEMENT, a poursuivi en
2005 les négociations pour la vente des centres routiers non cédés en 2004 et sera
dissoute pendant l’exercice 2006. Seul le centre routier de Lyon Bron sera gardé en
portefeuille par SOGARIS-DEVELOPPEMENT jusqu’en 2011 à la demande de la
Communauté Urbaine de Lyon.
IV – les activités de gestion, de maintenance et de maîtrise d’ouvrage :
1 . Rénovation, modernisation et entretien des plates-formes :
A Rungis, profitant de la libération de certaines surfaces et en vue de répondre aux
demandes spécifiques de clients, certains bâtiments ont fait l’objet de réhabilitations (T
et A), de remplacement des groupes de froid dans les bâtiments administratifs, de
travaux de mise en conformité incendie (E et F), de réfection des locaux en
rez-de-chaussée (bât G1), de travaux d’étanchéité des toitures et réfection des
peintures sur plusieurs autres bâtiments.
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A Roissy, Lyon et Rouen, ce sont également divers travaux de remise en état,
peinture, reprise de chaussée qui ont été réalisés.
En matière de sécurité et de sûreté, les actions se sont poursuivies sur les 3 sites.
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Surveillance de l’accès aux bâtiments,
Remplacement des systèmes de détection incendie,
Diverses autres mesures de sécurité aux abords des sites,
Les dossiers techniques “ amiante ” ont été réalisés pour tous les bâtiments
dont le permis de construire est antérieur à 1997.
2 . Les activités de maîtrise d’ouvrage et les nouvelles opérations :
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Rouen : la livraison du bâtiment n°3 d’une superficie de 9.100 m² est intervenue
le 1er octobre 2005.
Roissy : un permis de construire pour un immeuble de bureaux d’environ 2.500
m² a été obtenu le 21 juin 2005 et la consultation des entreprises démarrera
lorsque le contexte commercial sera favorable et que la superficie sera
pré-commercialisée à hauteur de 50 %.
Lyon : le bâtiment n° 8 sera achevé fin 2006.
Marseille Arenc : la signature, le 13 mai 2005, d’un protocole tripartite
SNCF/SNCF PARTICIPATIONS/SOGARIS et SCI CARREDIS, a permis le
début de travaux de démolition en novembre 2005 et verra bientôt la réalisation
d’un bâtiment de 10.000 m².
Créteil : la SCI SOGARIS VAL-DE-MARNE a acquis un immeuble de 10.000 m²
pour un montant de 5,3 M€, situé sur un terrain de 22.500 m² en bordure
d’autoroute. Un autre ensemble immobilier proche, est en cours d’acquisition
pour être démolis et doit laisser place à un quai de messagerie d’environ 5.000
m².
Rungis ; un projet a été retenu après la consultation d’architectes, et les travaux
débuteront fin 2006. L’objectif du réaménagement de l’entrée de la plate-forme
de Rungis est lié à la modernisation générale du pôle Orly-rungis, l’arrivée du
tramway à proximité du site et la construction de nouveaux immeubles de
bureaux.
Le tramway (mise en service programmée 2011) : une convention de
financement a été signée pour la phase avant-projet et permettra de rémunérer
SOGARIS pour les études faites et à faire, pour les travaux induits par le
tramway (hors système de transport proprement dit) sur la partie située à
l’entrée de la plate-forme.
V – Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est
confrontée
1. Risques liés à l’environnement : la Direction Technique et Sécurité veille au
respect des prescriptions légales et réglementaires concernant la gestion
technique des plates-formes logistiques dont les risques sont les suivants :
l’amiante, la légionellose, les incendies, les inondations.
2. Plan d’opération interne (POI) : Ces plans ont été élaborés sur les sites de
Roissy, Lyon et Rungis et comprennent un schéma d’alerte, l’évaluation des
risques, le recensement des moyens de lutte contre l’incendie et l’organisation
des secours.
3. Risques juridiques : la société a souscrit des contrats d’assurances spécifiques
pour couvrir tous les risques inhérents à son exploitation.
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4. Risques informatiques : le contrôle des accès à la salle des serveurs,
procédures de sauvegarde des données, des pare-feu, antivirus et la
maintenance des logiciels et matériels sont prévus afin de garantir la continuité
de l’exploitation des plate-forme en toute sécurité.
VI – Activité du groupe SOGARIS en matière de recherche et de développement
Bruxelles –projet BILC avec le port de Bruxelles : Un concours d’architectes devrait
être organisé en 2006 pour intégrer ce projet au mieux dans son environnement.
Etude de la zone SENIA : Une étude a été menée qui permet d’avoir une vision à plus
ou moins court terme des cessions de propriétés possibles et démontre que cette zone
demeure un marché actif, très prisé par les investisseurs, compte tenu de sa situation
géographique et en dépit de la mauvaise qualité de ses aménagements et de ses
constructions.
La recherche de nouveaux sites en Ile-de-France a conduit aux acquisitions sur le site
de Créteil en 2005.
VII - Les comptes de l'exercice 2005
Les résultats du groupe :
Le chiffre d’affaire 2005 est en hausse de 8,2% et s’établit à 35,4 M€. Le résultat
financier s’améliore de 19,8 % du fait de la réduction des charges financières et de
l’accroissement des produits financiers.
Le résultat courant avant impôt progresse de 8 % comme le chiffre d’affaires.
Le résultat comptable de SOGARIS-DEVELOPPEMENT est fortement impacté par
l’impôt sur les sociétés correspondant, aux résultats des cessions (Centre routiers
détenus par SOGARIS-ANCR) et à l’augmentation sensibles du résultat de ses filiales.
Le résultat net 2005, du groupe, a donc subi une baisse de 6,5 % et s’élève à 3,335
M€.
Les résultats de la SAEML SOGARIS :
Les comptes annuels affichent un excédent brut d’exploitation de 7.027.988,13 euros
et un bénéfice net de 1.423.149,95 euros pour l’exercice 2005.
L’assemblée générale après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de
8.412.305,04 euros (bénéfice net 1.423.149,95 euros augmenté du report à nouveau
de l’exercice précédent, soit 6.989.155,09 euros) propose de redistribuer la somme de
540.759 euros aux actionnaires et d’inscrire 7.871.546,04 euros en report à nouveau.
Compte tenu des 69.495 actions détenues par le Département, un super dividende net
de 1,14 euros a permis d'encaisser la somme de 79.224,30 euros en juillet 2006.
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