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Mélanges offerts à Pierre HEBRAUD Université des sciences sociales de Toulouse - 1981 __________________________ page .J. BARRÈRE La rétractation du juge civil H. BATIFFOL Circonstances et modalités de l'application du droit international par le juge national G. BOLARD De la déception à l'espoir : la conciliation G. BONET La condition d'absence d'intérêt personnel et de faute chez l'appauvri pour le succès de l'action « de in rem verso » F. BOUYSSOU Le plafond légal de densité et le droit de propriété L. BOYER Le délai de 1'article 29 de la Convention de Varsovie. Un combat douteux de la Cour de cassation J.-D. BREDIN Remarques sur la doctrine 1 29 47 59 75 85 111 A. BRETON Divorce et partage 125 A. BRIMO Réflexions sur le temps dans la théorie générale du Droit et de l'Etat 145 M.-B. BRUGUIÈRE L'irrationnel et le droit : le duel judiciaire dans les coutumes du Sud-Ouest 165 A. CABANIS L'utilisation du temps par les rédacteurs du Code Civil 171 P. CATALA L'indivision entre époux H. COSNARD La compétence territoriale en matière contractuelle (article 40, alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile 185 207 M. DAGOT Le temps et la publicité foncière 219 A. DAMIEN La déontologie de l'avocat hors du prétoire J. DAUVILLIER Les diverses formes extraordinaires du mariage et l'absence totale de forme dans le droit de " l'Eglise d'Orient" et de a "l'Eglise d'Occident" C. DUPEYRON Observations sur la constitution des groupements fonciers ruraux selon la règle majoritaire C. FREYRIA Défunte la fiscalité des actes judiciaires ? J.-L. GAZZANIGA L'appel des sentences interlocutoires en droit canonique du Décret de Gratien au Concile de Trente H. GILLES Le traité des appels d'Hugues de Cairols 253 273 309 329 353 367 J.-C. GROSLIERE Glossaire pour la responsabilité en matière de construction J. GROSLIERE L'imputation, le rapport et la réduction des li,béralités depuis la loi du 3 juillet 1971 M.-A. GUERRIERO L'héritier légataire 393 417 441 M. JEANTIN Réformer la Cour de cassation ? 465 P. JULIEN Remarques sur la contrariété des décisions de justice 493 P. KAYSER Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civile 509 H.-J. LUCAS L'efficacité juridictionnelle des décisions étrangères 527 R. MERLE Le bâtonnier de l'Ordre des avocats. Une forme de présidence originale J. MIGUET Réflexions sur le pouvoir des parties de lier le juge par les qualifications et points de droit (article 12, alinéa 4 du Nouveau Code de Procédure Civile) J. NORMAND 557 467 Le juge et le fondement du litige 595 P. OURLIAC L'office du juge dans le Droit canonique classique 627 R. PERROT L'évolution du. référé 645 J. POUMARÈDE La magistrature et la République : le débat sur l'élection des juges en 1882 665 M.-L. RASSAT Du droit des pupilles de l'Etat à la connaissance de leurs origines 683 L.-P. RAYNAUD Un empereur juriste : Macrin 699 P. RAYNAUD L'obligation pour le juge de respecter le principe de la contradiction. Les vicissitudes le l'article 16 G. ROUJOU DE BOUBÉE La protection du consommateur en droit pénal 715 735 L. ROZÈS La réintégration 751 F. SABIANI Le juge français et l'extinction ou la suspension des conventions internationales R. SAVATIER La protection civile du logement de la famille dans le concept juridique d'habitation familiale P. SERLOOTEN Vers une responsabilité professionnelle ? 777 799 805 G. SICARD Sur l'évolution des contrats de mariage à Toulouse au cours du XIXe siècle 823 P. SPITERI Aperçus criminologiques sur le crime organisé 839 D. TOMASIN Remarques sur la nullité des actes de procédure P. VELLAS Expertise, amiable composition et non-droit dans international A. VIALA Hommage du Barreau de Toulouse au Professeur Hébraud 853 le commerce 875 881 J. VIDAL Observations sur le rôle et la notion de possession d'état dans le droit de la filiation J. VINCENT Quelques réflexions sur la compétence exclusive des juridictions civiles G. WIEDERKEHR La notion d'action en justice selon l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile 887 917 949
