Les Clés de la Gestion du personnel Modèle
Mars 2007 - p.1/2 © Editions Tissot
Contrat à durée déterminée
pour une tâche occasionnelle
Entre les soussignés, d’une part :
la société ..... (dénomination sociale)
Adresse .....
Immatriculation au RCS .....
Numéro URSSAF .....
Représentée par M. .....
agissant en qualité de .....
et d'autre part :
M. (Mme) .....
de nationalité .....
demeurant à .....
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M. (Mme) ..... est engagé(e) à compter
du ..... en qualité de ..... au coefficient hiérarchique ..... et exercera les fonctions de ..... Il (Elle) sera à
cet effet chargé(e) de ..... (indiquer les attributions du salarié).
Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de ..... applicable à
l'entreprise.
Article 2 - Objet du contrat
La société ..... devant faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la nécessité de .....
(indiquer la cause de cet accroissement temporaire d'activité), M. (Mme) ..... est engagé(e) en vue
d'accomplir la tâche suivante, qui ne relève pas de l'activité normale de l'entreprise (décrire
précisément la tâche à la charge du salarié).
Article 3 - Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ..... qui débute le ..... et prendra
automatiquement fin le ....., sans aucune formalité.
Il pourra être renouvelé une fois par accord entre les parties pour une durée au plus égale à .....,
moyennant un délai de prévenance de ..... jours avant l'échéance du terme.
Article 4 - Période d'essai
M. (Mme) ..... sera soumis(e) à une période d'essai de ..... au cours de laquelle chacune des parties
pourra unilatéralement rompre le présent contrat.