Modèle de Contrat à Durée Déterminée pour une
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Les Clés de la Gestion du personnel Modèle Contrat à durée déterminée pour une tâche occasionnelle Entre les soussignés, d’une part : la société ..... (dénomination sociale) Adresse ..... Immatriculation au RCS ..... Numéro URSSAF ..... Représentée par M. ..... agissant en qualité de ..... et d'autre part : M. (Mme) ..... de nationalité ..... demeurant à ..... Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Engagement Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M. (Mme) ..... est engagé(e) à compter du ..... en qualité de ..... au coefficient hiérarchique ..... et exercera les fonctions de ..... Il (Elle) sera à cet effet chargé(e) de ..... (indiquer les attributions du salarié). Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de ..... applicable à l'entreprise. Article 2 - Objet du contrat La société ..... devant faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la nécessité de ..... (indiquer la cause de cet accroissement temporaire d'activité), M. (Mme) ..... est engagé(e) en vue d'accomplir la tâche suivante, qui ne relève pas de l'activité normale de l'entreprise (décrire précisément la tâche à la charge du salarié). Article 3 - Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ..... qui débute le ..... et prendra automatiquement fin le ....., sans aucune formalité. Il pourra être renouvelé une fois par accord entre les parties pour une durée au plus égale à ....., moyennant un délai de prévenance de ..... jours avant l'échéance du terme. Article 4 - Période d'essai M. (Mme) ..... sera soumis(e) à une période d'essai de ..... au cours de laquelle chacune des parties pourra unilatéralement rompre le présent contrat. Mars 2007 - p.1/2 © Editions Tissot Les Clés de la Gestion du personnel Modèle (La durée de l'essai ne pourra pas dépasser un jour par semaine de travail dans la limite de 2 semaines pour un contrat de travail d'une durée au plus égale à 6 mois et 1 mois pour les autres cas.) Article 5 - Lieu de travail M. (Mme) ..... exercera ses fonctions à ..... (lieu de travail). Article 6 - Horaires de travail M. (Mme) ..... devra se conformer aux horaires de travail suivants : ..... La durée hebdomadaire de travail sera de ..... Article 7 - Rémunération En contrepartie de son travail, M. (Mme) ..... percevra une rémunération mensuelle brute de ..... euros. Viendront s'y ajouter les primes suivantes : ..... (préciser le montant et la nature de ces primes). Article 8 - Indemnité de fin de contrat A l'expiration de son contrat de travail, M. (Mme) ..... percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du montant total des rémunérations qu'il aura perçues (sauf faute grave). Article 9 - Congés payés M. (Mme) ..... bénéficiera de ..... (nombre à préciser) jours de congés payés annuels dans les conditions suivantes. Si au terme de son contrat de travail, M. (Mme) ..... n'a pas épuisé tous ses droits à congés payés, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés. Article 10 - Avantages sociaux La caisse de retraite complémentaire à laquelle M. (Mme) ..... est affilié(e) est ..... Il (Elle) bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise et géré par ..... (indiquer le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse gérant la prévoyance). Fait à ..... (en double exemplaire) Le ..... Signature du salarié Mars 2007 - p.2/2 Signature de l'employeur © Editions Tissot
