Service des Ressources Humaines Action Sociale TITRE -REPAS ACTE D'ENGAGEMENT Je soussigné (e), Délégation Provence et Corse www.provence-corse.cnrs.fr Nom : Prénom : 31, chemin Joseph Aiguier 13402 Marseille cedex 20 Corps : Tél. 04 91 16 40 00 Fax 04 91 77 93 04 N° d'Agent : Unité d'Affectation (site où l’agent travaille) : (Nom de l’Unité + Numéro) Site géographique (exemple : Corse) : M’engage pour une durée de …… mois à compter du ……… à bénéficier de (nombre entre 10 et 18) ………. titre-repas pour le mois. A la fin de cette période, un bilan sera réalisé en fonction du nombre de jours ouvrant droit, déduction faite des congés de maladie, de maternité, de paternité, de formation, de missions,... et le nombre de titres reçus pendant la période ci-dessus. En cas de trop perçu, la régularisation aura lieu sur le premier mois de la période suivante en cas de réengagement. Dans le cas contraire, je m'engage à restituer les titres ou à rembourser les titres indûment utilisés. Fait à Le : (Signature de l'agent) N.B. : Dans le cadre des missions, l'agent ne peut cumuler le bénéfice des titres-repas et le remboursement d'une indemnité de repas. En cas d’interruption de la délivrance des titres (arrêt maladie, congés maternité, fin de contrat….) l’agent doit obligatoirement remplir un nouvel acte d’engagement lors de sa reprise. Pour tout agent sous contrat la durée de son engagement doit correspondre à la réalité de son contrat dans la limite du semestre. Un agent à temps complet bénéficie de 18 titres par mois, un agent à 90% de 16, un agent à 80% de 14, un agent à 60% de 10 et un agent à 50% de 9 titres. Dépasser les frontières Advancing the frontiers