acte d`engagement - CNRS - Délégation Provence et Corse

Dépasser les frontières
Advancing the frontiers
Délégation Provence
et Corse
31, chemin Joseph Aiguier
13402 Marseille cedex 20
Tél. [phone]
Fax [phone]
www.provence-corse.cnrs.fr
Service des Ressources Humaines
Action Sociale
TITRE -REPAS
ACTE D'ENGAGEMENT
Je soussigné (e),
Nom :
Prénom :
Corps :
N° d'Agent :
Unité d'Affectation (site où l’agent travaille) :
(Nom de l’Unité + Numéro)
Site géographique (exemple : Corse) :
M’engage pour une durée de …… mois à compter du ……… à bénéficier
de (nombre entre 10 et 18) ………. titre-repas pour le mois.
A la fin de cette période, un bilan sera réalisé en fonction
du nombre de jours ouvrant droit, déduction faite des congés de maladie,
de maternité, de paternité, de formation, de missions,... et le nombre
de titres reçus pendant la période ci-dessus.
En cas de trop perçu, la régularisation aura lieu sur le
premier mois de la période suivante en cas de réengagement.
Dans le cas contraire, je m'engage à restituer les titres
ou à rembourser les titres indûment utilisés.
Fait à
Le :
(Signature de l'agent)
N.B. : Dans le cadre des missions, l'agent ne peut cumuler le bénéfice des
titres-repas et le remboursement d'une indemnité de repas.
En cas d’interruption de la délivrance des titres (arrêt maladie,
congés maternité, fin de contrat….) l’agent doit obligatoirement
remplir un nouvel acte d’engagement lors de sa reprise.
Pour tout agent sous contrat la durée de son engagement doit
correspondre à la réalité de son contrat dans la limite du semestre.
Un agent à temps complet bénéficie de 18 titres par mois, un agent à 90%
de 16, un agent à 80% de 14, un agent à 60% de 10 et un agent à 50% de
9 titres.