Compte rendu de la réunion du 13 décembre 2001

Commission "Valorisation économique des savoir-faire" - CR du 13.12.2001 p. 1
Commission "Valorisation économique des savoir-faire"
Compte rendu de la réunion du 13 décembre 2001
Personnes présentes :
- Monsieur Jean-Paul SALINO, Président de la commission "Valorisation économique des
savoir-faire", Vice-Président du Conseil Général du Jura
- Monsieur Jacky BENOIT, Maire de Jeurre
- Monsieur Jacques LANÇON, Président de la Communauté de Communes du Plateau du Lizon,
élu Chambre de Métiers du Jura
- Monsieur Didier CHATEAU, ADEME Franche-Comté
- Monsieur Raymond BRUNEAU, Communauté de Communes du Plateau du Lizon
- Monsieur Yves MÉTRA, Délégué de Château-des-Prés.
- Monsieur Daniel LEPRÉ, Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura
- Monsieur Denis GUYON, Sculpteur bois Les Piards
- Monsieur Michel TIREFORD, Conseiller Municipal de Morbier, Communauté de Communes
Arcade
- Monsieur Philippe BASILLE, Délégué Leschères
- Monsieur Daniel VUILLARD, Mairie de Saint-Claude
- Monsieur Michel THOMAS, DDE du Jura, Subdivision de Saint-Claude
- Monsieur Laurent JULLIAN-BINARD, Chambre d'Agriculture de l'Ain
- Madame Roseline COURTOIS, Chargée de mission Parc naturel régional du Haut-Jura
- Monsieur Louis-Pierre MARESCHAL, Chargé de mission Parc naturel régional du Haut-Jura
Personnes excusées :
- Philippe CRACCHIOLO, Président de la Communauté de Communes d'Oyonnax
- François CHIAVERINI, Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura
- Rachel MAZUIR, Conseiller régional de Rhône-Alpes
- Antoinette GILLET, Conseillère Régionale de Franche-Comté
- Monsieur le Délégué de la Délégation Régionale du Commerce et de l'Artisanat de
Franche-Comté
- Monsieur Jean-Pierre ACHARD, Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Ain
- Monsieur Etienne BLANC, Maire de Divonne-les-Bains
- Madame Jocelyne BOCH, Vice-Présidente du Conseil Général de l'Ain
- Monsieur Denis MICHAUD, Maire de Reculfoz
- Monsieur Gérard BEY, Président du Comité Bassin d'Emploi
- Monsieur VIEILLE, DDE du Doubs
- Monsieur le Directeur de la DDE de l'Ain
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Claude
- Monsieur Frédéric DAVID, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura
- Monsieur Jean-Marie SAILLARD, Président du SICVAM de Mouthe
- Monsieur Nicolas GINDRE, Président de la Communauté de Communes des Hautes Combes
- Monsieur Denis VUILLERMOZ, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura
- Monsieur Jean-Gabriel NAST, Président du Parc naturel régional du Haut-Jura
- Monsieur Jean SECRETANT, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

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Monsieur SALINO, Président de la commission "Valorisation économique des savoir-faire"
remercie les personnes participant à la réunion. Il rappelle le rôle et le fonctionnement de la
commission pour les nouveaux délégués du Parc. Il rappelle que la commission est un lieu de
débat et invite les membres de la commission à proposer des thèmes de réflexion.
1 – Mise en place d'un groupe de travail sur la réglementation de la publicité
Alors que dans un Parc la publicité est interdite, Monsieur SALINO souligne la surabondance
de panneaux publicitaires, sur certains secteurs du Parc, surabondance qui nuit à leur lisibilité
donc à leur efficacité.
Monsieur SALINO ajoute que d’une part, le Parc souhaite remettre un peu d'ordre, sans
toutefois pénaliser le monde économique, et que d’autre part, les élus sont demandeurs d'outils
leur permettant de gérer efficacement la “ pression ” publicitaire sur leur commune.
Monsieur MARESCHAL confirme l'interdiction de toute publicité sur le Parc (en
agglomération et hors agglomération : loi du 29.12.79). Il évoque la possibilité, pour prendre en
compte les besoins des activités économiques, de créer des zones de publicité restreinte (ZPR)
qui permettent de définir, sur une commune, des zones où il est possible d'installer des
panneaux publicitaires.
Depuis la mise en place de la nouvelle charte du Parc, la volonté des élus de préserver le cadre
de vie et l'esthétique s'est affirmée.
Dans le Parc naturel régional du Haut-Jura, des ZPR ont déjà été mises en place dans des
communes de l'Ain et actuellement deux démarches sont en cours avec la Communauté de
Communes Jura Sud et la commune de Morbier.
Le Parc souhaite constituer un “ noyau ” transversal entre les groupes de Jura Sud et de Morbier
afin d'enrichir la réflexion et avoir une démarche homogène sur l'ensemble du Parc.
Pour mettre en place une ZPR, la commune doit délibérer et saisir le Préfet pour la création d'un
groupe de travail associant les élus, les administrations concernées (DDE, DIREN, ABF…), les
Chambres Consulaires et les Associations agréées ainsi que les professionnels de l'affichage.
Le Préfet prend un arrêté pour la mise en place du groupe de travail qui va élaborer le règlement
local.
Puis, la ZPR doit être approuvée et faire l'objet d'un arrêté municipal (voir procédure sur le site
du Parc : www.parc-haut-jura.fr)
Monsieur SALINO ajoute qu'il lui semble plus intéressant de mener cette réflexion dans le
cadre d’une communauté de communes, les élus sont ainsi moins seuls face aux groupes de
pression.
Monsieur THOMAS pense également que la communauté de communes est l'échelle
d'intervention la plus pertinente.
Monsieur TIREFORD qui travaille sur le dossier de Morbier insiste sur le fait que la réflexion
est longue et complexe et qu'il est indispensable d'avoir une cohérence sur l'ensemble du Parc.

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Monsieur BRUNEAU regrette que les administrés exercent une certaine pression auprès des
élus pour favoriser l'installation de panneaux publicitaires.
Monsieur SALINO dit qu'il faut préserver la qualité du territoire et favoriser une image plus
locale avec, par exemple l'utilisation du bois pour les panneaux. La ZPR est là pour autoriser la
publicité sous une certaine forme (emplacements déterminés, hauteur, grandeur limitée…).
Monsieur TIREFORD insiste sur le fait que trop de publicité nuit à l'efficacité du message
publicitaire et que les annonceurs en sont conscients. Ils sont donc favorables à un travail
permettant de mieux gérer la publicité.
Monsieur LEPRE souligne qu'il est souhaitable d'associer les Unions Commerciales à la
réflexion pour qu'elles adhérent à la démarche et ainsi ne se sentent pas lésées. Il propose aux
communes, qui n'ont pas d'Union commerciale, d'associer la Chambre de Commerce
d'Industrie du Jura.
Monsieur TIREFORD précise que la mise en place d'une ZPR a aussi pour objet de favoriser le
commerce local.
Suite à une question de Monsieur Vuillard demandant si d'autres parcs avaient déjà engagé une
démarche de réglementation, monsieur MARESCHAL répond que le Parc de la Montagne de
Reims fait un travail intéressant dont s'inspire le Parc du Haut-Jura.
Monsieur BENOIT s'interroge sur la présence des camions publicitaires.
Monsieur MARESCHAL informe qu'ils sont strictement interdits sur le territoire du Parc.
Monsieur VUILLARD s'interroge sur le délai nécessaire à une action juridique.
Monsieur SALINO répond que dès la première infraction, le Maire peut par téléphone ou
courrier informer le commerçant de la réglementation interdisant ces véhicules, puis en cas de
récidive, il faut sanctionner.
Monsieur THOMAS rappelle que les services de la DDE sont directement concernés par le
problème de la publicité et que la DDE sera toujours présente aux côtés des élus qui veulent
mettre de l'ordre.
Aussi, face à la volonté des élus du Parc de prendre en main ce problème, Monsieur THOMAS
affirme que la DDE les assistera dans la démarche et fera appliquer le règlement qui sera arrêté.
Pour la mise en place d'un groupe de travail transversal sur la réglementation de la publicité,
Monsieur SALINO propose que les délégués de Jura Sud et de Morbier faisant partie de la
commission "valorisation économique des savoir-faire" travaillent avec la DDE, la DIREN et la
CCI à l'élaboration d'une méthode et d'outils qui pourraient être utilisés par toutes les
communes ou communautés de communes. Cette proposition sera ensuite soumise à la
commission puis validée par le bureau du Parc.
Monsieur THOMAS insiste pour que cette proposition souligne les messages à faire passer sur
les objectifs du groupe (image Parc, développement économique, valorisation du bois…).
La proposition de Monsieur SALI NO est adoptée par la commission.

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2 – La Marque Parc
Monsieur SALINO rappelle les objectifs de la Marque Parc et fait le point sur les produits,
savoir-faire et service bénéficiant actuellement de la Marque Parc.
Madame COURTOIS présente les différents outils de promotion mis en place par le Parc pour
valoriser les "produits marqués".
Concernant les projets de marquage, il concerne surtout le domaine agroalimentaire.
Des réflexions sont engagées concernant le marquage du miel, du fromage de brebis et des
prestations pédagogiques à la ferme.
Monsieur JULLIAN-BINARD fait remarquer qu'il existe déjà des réseaux structurés tel que
"Accueil à la ferme" sur l'Ain et qu'il est important de prendre contact avec ces réseaux afin de
trouver une complémentarité et ainsi assurer une bonne lisibilité pour le consommateur.
Monsieur SALINO ajoute que le Parc associera la Chambre d'Agriculture à sa démarche. Il
insiste aussi sur le fait que marquer un produit alimentaire peut poser des problèmes et qu'il faut
être très exigeant sur la qualité.
Monsieur LANCON demande si une structure comme ATC (Association Art, Tournage et
Culture) peut bénéficier de la marque Accueil.
Madame COURTOIS répond que c'est envisageable mais qu’il faut examiner en détail la
prestation d’ATC.
Monsieur GUYON, sculpteur, demande s'il peut prétendre à la Marque. Monsieur SALINO
propose que Madame COURTOIS prenne contact avec monsieur Guyon pour lui expliquer plus
en détail les conditions d'attribution.
3 – Les actions envisagées dans le domaine de management environnemental
Monsieur SALINO rappelle que le Parc a déjà engagé des actions environnementales auprès
des entreprises dans le cadre du Contrat de Rivière Bienne. Une action a été réalisée avec dix
entreprises moréziennes pour réduire le rejet des métaux lourds dans la Bienne.
Quatre nouveaux axes de développement ont été identifiés par le Parc, notamment en
partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura :
- Constituer un pôle ressources dans le domaine du management environnemental
- Former les salariés et les jeunes en formation
- Soutenir la mise en œuvre des préconisations issues des diagnostics
- Promouvoir les entreprises ou les établissements scolaires ayant réalisé des actions
volontaires dans le domaine de l'environnement.
Monsieur SALINO insiste sur la nécessité de sensibiliser les étudiants, futurs cadres des
entreprises, à la prise en compte de l'environnement par l'Industrie. Après, des contacts qui ont
été sans suite auprès du Lycée de Saint-Claude, de nouvelles démarches vont être engagées par
le Parc auprès du Lycée de Morez.

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Monsieur Philippe BASILLE, Professeur au Lycée de Saint-Claude dit qu'il n'a jamais été
informé des démarches entreprises par le Parc, et notamment de la visite de l'entreprise Cottet,
certifiée 14001, organisée par le Parc pour sensibiliser les professeurs du Lycée du Pré
Saint-Sauveur de Saint-Claude.
Monsieur LEPRE informe que la Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura et le Parc
envisagent de mener des actions en commun (formations du personnel, développement
d'outils…) pour accompagner à la certification d'une dizaine d'entreprises ayant déjà suivi une
formation sur le management environnemental organisée par la CCI.
Monsieur CHATEAU rappelle que l'ADEME mène un certain nombre d'actions dans le
domaine environnemental. L'ADEME propose des aides individuelles aux entreprises et
intervient également dans un certain nombre d'actions collectives sectorielles (plasturgie,
mécanique, fromagerie..).
Monsieur CHATEAU informe également que l'ADEME peut aider le Parc financièrement sur
plusieurs axes : constitution d'un pôle de ressource, aide à l'investissement, promotion et il se
propose de se renseigner sur les possibilités de soutenir les actions de formation auprès des
Lycées.
Il précise également que l'ADEME peut également soutenir des actions dont la Chambre de
Commerce et d'Industrie serait Maître d'ouvrage.
Il propose d'organiser une réunion entre le Parc et l'ADEME pour définir les modalités d'un
partenariat.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur SALINO remercie les participants et lève la séance.