Compte rendu de la réunion du 4 septembre 2002

Commission "Valorisation économique des savoir-faire" - CR du 4.09.02 p. 1
Commission "Valorisation économique des savoir-faire"
Compte rendu de la réunion du 4 septembre 2002
Personnes présentes :
- Monsieur Jean-Paul SALINO, Président de la commission "Valorisation économique des
savoir-faire", Vice-Président du Conseil Général du Jura
- Monsieur Gilbert BLONDEAU, Conseiller Général du Jura, Maire de Foncine-le-Haut
- Madame Catherine CHAMBARD, Adjointe Mairie de Saint-Claude
- Monsieur Jean SECRÉTANT, Maire de Lajoux
- Monsieur Didier CHATEAU, ADEME Franche-Comté
- Monsieur Daniel LEPRÉ, Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura
- Madame Françoise VESPA, Maire de Saint-Laurent-en-Grandvaux
- Monsieur Michel TIREFORD, Conseiller Municipal de Morbier, Communauté de Communes
Arcade
- Monsieur Frédéric PONCET, Chambre de Métier du Jura – Saint-Claude
- Monsieur Nicolas GINDRE, Président de la Communauté de Communes des Hautes Combes
- Monsieur Patrick TALBOT, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Saint-Claude
- Monsieur Michel THOMAS, DDE du Jura, Subdivision de Saint-Claude
- Monsieur Raymond BRUNEAU, Maire de Ravilloles
- Madame Béatrice CAPELLI, Chargée de mission Parc naturel régional du Haut-Jura - Volet
territorial
- Madame Roseline COURTOIS, Chargée de mission Parc naturel régional du Haut-Jura
Monsieur Louis-Pierre MARESCHAL, Chargé de mission Parc naturel régional du Haut-Jura
Personnes excusées :
- M. Jean-Louis MILLET, Maire de Saint-Claude représenté par Mme CHAMBARD
- M. R. CARNET, Président de la Chambre des Métiers du Jura
- M. HOAREAU, Direction Départementale de l’Equipement de l’Ain
- M. JF. VIEILLE, Direction Départementale de l’Equipement du Doubs
- M. A. THIEVON, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Ain
- M. Jacques VERNY, Président de la Chambre des Métiers du Doubs
- M. Bernard TARDY, Maire d’Echenevex
- M. Etienne BLANC, Maire de Divonne-les-Bains
- M. Yves MÉTRAZ, Délégué Château-des-Prés
- Mme Carole VIX, Communauté de Communes Pays de Gex
- Mme Danièle GABRIEL-ROBEZ –Chambre de Commerces et d’Industrie de l’Ain
- M. BASILE, Délégué de Leschères
- M. Denis MICHAUD, Maire de Reculfoz
- M. BURDEYRON, Conseiller Régional de Franche-Comté, Maire de Moirans-en-Montagne
- M. Bernard REGARD, Président de la Communauté de Communes de la Station des Rousses

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Après avoir accueilli les membres de la commission, M. SALINO présente Béatrice CAPELLI,
nouvelle chargée de mission “ commerces-services ” pour le volet territorial.
1 – Volet territorial / Etude “ commerce-services-artisanat ” - Diagnostic
Si les résultats du diagnostic (niveau d’équipement et problématiques de fonctionnement)
n’étonnent pas les membres de la commission, ils suscitent toutefois de nombreux
commentaires et réflexions.
M. BRUNEAU souligne les effets “ pervers ” qu’engendre la concentration des entreprises
dans des zones industrielles en créant un déplacement domicile-travail des populations et donc
en générant des flux de circulation importants.
M. SALINO s’interroge sur les raisons qui incitent les gens à s’installer dans des communes
rurales éloignées à la fois de leur lieu de travail et des commerces et services ; ceci engendre la
création de villages “ dortoir ” où ces nouveaux habitants ne sont pas intégrés à la vie du
village.
Madame VESPA répond que les gens recherchent avant tout un coût de terrain et de
construction le moins cher. Madame CHAMBARD ajoute qu’ils recherchent également le plus
faible taux d’impôts locaux, c’est pour cela qu’ils s’éloignent des bourgs . Le problème des
coûts supplémentaires créés par l’éloignement de leur travail, des écoles et l’absence de
commerces et services à proximité ne sont pas pris en compte.
M. SALINO regrette que les communes “ centre ” aient à assurer seules le coût des services
dont bénéficie aussi la population des communes avoisinantes. Il souhaiterait une répartition de
ces coûts sur l’ensemble des communes dont les habitants utilisent ces services.
M. SECRÉTANT pense que les gens recherchent également dans des communes comme
Lajoux un espace et un environnement de qualité. De plus, les petites communes font également
des efforts en terme de services et maintien de commerces. Elles peuvent être aussi un lieu de
services (écoles, poste) pour les plus petites communes environnantes. D’autre part, pour
renforcer l’intégration de nouveaux habitants, les communes peuvent utiliser leur PLU ou POS
pour rapprocher les nouvelles constructions du cœur du village et ainsi le recentrer.
M. SALINO précise que pour certaines petites communes qui souhaitent maintenir un
minimum de services et commerces à la population, la création d’un commerce multi-services
peut être une solution. La personnalité du commerçant est très importante pour la réussite du
projet. Il souligne également le rôle des Communautés de Communes pour monter un tel projet.
Le Conseil Général du Jura a participé au financement d’une telle structure sur la commune de
Chaumergy, cette opération est un succès.
M. BLONDEAU cite aussi des communes qui ont fait le choix de regrouper les commerces qui
étaient dispersés afin de créer un petit centre commercial qui est plus attractif pour la
population.
M. TIREFORD souligne aussi l’importance de la qualité des magasins ; il cite le tabac-presse
de Morbier qui depuis sa rénovation et son agrandissement attire de nouveaux clients.

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M. LEPRÉ informe que les opérations 1000 villages permettent de mobiliser des fonds d’état
FISAC pour le maintien des commerces en zone rurale.
M. PONCET précise qu’il n’existe pas de schéma type de réussite pour un commerce, que cela
relève plutôt de l’adaptation, de la stratégie de l’entreprise à son territoire. Le chef d’entreprise
ne doit pas se limiter à sa clientèle de proximité mais élargir son rayonnement.
M. GINDRE dit que la Communauté de Communes souhaitait créer un commerce
multi-services aux Bouchoux. Il s’est avéré que la Communauté de Communes a renoncé à son
projet, car après enquête auprès de la population, celle-ci n’en éprouvait pas le besoin.
M. SALINO insiste sur la nécessité de réaliser une enquête clientèle avant de construire un tel
équipement.
Mme VESPA précise qu’aujourd’hui, les modes de vie font que les personnes vont de plus en
plus loin faire leurs courses.
M. SALINO s’interroge sur la nécessité de maintenir les commerces et services à certains
endroits, si les habitants prennent les voitures pour fréquenter d’autres lieux !
M. BRUNEAU souligne que les personnes qui ont besoin de services au village sont les
personnes âgées.
M. SALINO pose la question de l’utilité de maintenir toutes les perceptions pour les particuliers
et s’interroge sur le nombre d’ opérations annuelles réalisées par les particuliers.
Concernant le manque de structure d’accueil pour les enfants, Mme CHAMBARD pense que
c’est avant tout un manque de personnels qualifiés, peu attirés par les salaires proposés.
M. SALINO insiste également sur le fait que le manque d’assistantes sociales sur le Haut-Jura
n’est pas dû à une mauvaise volonté des élus locaux mais à un défaut d’effectifs au niveau
national, accentué dans le Haut-Jura par un manque d’attrait pour notre territoire.
Concernant les transports, tous les membres soulignent la difficulté d’organiser des transports
collectifs peu fréquentés (notamment pour les salariés des entreprises). Quant au transport
ferrovière, M. SALINO pense qu’il est souhaitable d’adopter les horaires aux besoins, de
moderniser le matériel. D’autre part, il souligne le développement de produits touristiques
autour de voyages-découvertes en train.
La prochaine étape de l’étude est l’élaboration de propositions d’orientations (fin septembre) et
l’établissement d’un programme d’actions (fin octobre).
2 – Réglementation particulière de la publicité extérieure et des enseignes, mise en place
de zones de publicité restreinte.
Louis-Pierre MARESCHAL expose le travail réalisé avec les Communautés de Communes de
Jura Sud et Arcade. Il souligne que dans les deux cas la phase d’inventaire (photographie de
tous les panneaux, enseignes et pré-enseignes) a été réalisée très rapidement. Il remercie
vivement M. TIREFORD pour la participation à ce travail (+ de 400 fiches réalisées).

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M. THOMAS dit son mécontentement de ne pas avoir été associé au groupe de travail
d’ARCADE. M. TIREFORD prend note et évoque un problème de secrétariat à la Mairie de
Morbier.
M. LEPRÉ souligne l’intérêt d’associer très en amont les commerçants à la réflexion afin de les
faire adhérer à la démarche, ce qui a été fait par le Parc et les Communautés de Communes.
M. THOMAS insiste sur le fait qu’ils vont être très attentifs à l’application. Aussi, il est
nécessaire que l’ensemble des communes du Parc s’engagent dans cette démarche liée à la
réglementation de la publicité.
M. SALINO insiste sur le fait qu’il faut trouver une cohérence sur l’ensemble des communes du
Parc en terme de réglementation, mais aussi avec une signalétique, un mobilier particulier qui
véhiculeraient l’image “ Parc ”.
M. THOMAS approuve cette proposition et alerte également le Parc sur l’existence d’un
schéma départemental de signalisation touristique dont il faut vérifier la cohérence avec la
signalétique mise en place par le Parc (exemple : Route des Savoir-Faire).
M. SALINO souhaite que le Parc adresse une lettre à toutes les Communautés de Communes du
Parc, leur rappelant les démarches réalisées par Jura Sud et Arcade, et leur demandant de
s’engager dans de telles démarches (et à acquérir cette compétence).
La commission approuve également et juge important la réalisation d’un guide didactique sur la
réglementation et les expériences d’ARCADE et Jura Sud, destiné aux élus, aux techniciens,
aux commerçants et son financement dans le cadre de la programmation 2003.
3 – Point de vue sur la route des savoir-faire
Mme COURTOIS fait un rappel de l’opération de la route des savoir-faire et présente les
actions programmées sur 2002 et 2003 :
- réalisation de mobiliers identitaires
- professionnalisation du réseau avec mise en place de formations pour les adhérents.
Les membres de la commission n’ont pas de remarques à apporter.
4 – Mise en place d’actions de management environnemental
M. SALINO rappelle que des actions ont été engagées dans le cadre du contrat de rivière
Bienne avec des entreprises moréziennes pour permettre de mieux maîtriser leurs effluents. Des
mini-stations de traitement ont été installées par dix entreprises.
Aujourd’hui, on s’aperçoit qu’il est également nécessaire de sensibiliser le personnel pour
l’ entretien de ce type d’équipements mais également à leur rôle dans la maîtrise des impacts
environnementaux.
Aussi, une série de formations destinées aux personnels des entreprises ayant déjà engagées des
démarches environnementales vont leur être proposées en partenariat avec la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Jura.
M. LEPRÉ précise que ces premières propositions vont servir de test et qu’un premier bilan
aura lieu à la fin de l’année.

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Mme COURTOIS ajoute que cette action de formation est financée dans le cadre de la
programmation 2000. Cette action se poursuivra avec Leader +.
D’autre part, une sensibilisation va être également menée en direction des élèves des classes
BTS et BEP microtechniques du Lycée Victor Bérard à Morez.
M. SALINO rappelle que le Parc avec ces actions tests souhaite créer une dynamique.
D’ailleurs le lycée Pré Saint Sauveur de Saint-Claude est également demandeur.
5 – Divers
M. SALINO informe les membres de la commission que le Parc naturel régional du Haut-Jura
est retenu pour un financement Leader +.
D’autre part, il invite les membres de la commission à faire remonter rapidement les projets
qu’ils souhaiteraient voir inscrits dans le cadre de la programmation 2003 du Parc, à Roseline
COURTOIS.