Commission "Valorisation économique des savoir-faire" Compte rendu de la réunion du 4 septembre 2002 Personnes présentes : - Monsieur Jean-Paul SALINO, Président de la commission "Valorisation économique des savoir-faire", Vice-Président du Conseil Général du Jura Monsieur Gilbert BLONDEAU, Conseiller Général du Jura, Maire de Foncine-le-Haut Madame Catherine CHAMBARD, Adjointe Mairie de Saint-Claude Monsieur Jean SECRÉTANT, Maire de Lajoux Monsieur Didier CHATEAU, ADEME Franche-Comté Monsieur Daniel LEPRÉ, Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura Madame Françoise VESPA, Maire de Saint-Laurent-en-Grandvaux Monsieur Michel TIREFORD, Conseiller Municipal de Morbier, Communauté de Communes Arcade Monsieur Frédéric PONCET, Chambre de Métier du Jura – Saint-Claude Monsieur Nicolas GINDRE, Président de la Communauté de Communes des Hautes Combes Monsieur Patrick TALBOT, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Saint-Claude Monsieur Michel THOMAS, DDE du Jura, Subdivision de Saint-Claude Monsieur Raymond BRUNEAU, Maire de Ravilloles Madame Béatrice CAPELLI, Chargée de mission Parc naturel régional du Haut-Jura - Volet territorial Madame Roseline COURTOIS, Chargée de mission Parc naturel régional du Haut-Jura Monsieur Louis-Pierre MARESCHAL, Chargé de mission Parc naturel régional du Haut-Jura Personnes excusées : - - M. Jean-Louis MILLET, Maire de Saint-Claude représenté par Mme CHAMBARD M. R. CARNET, Président de la Chambre des Métiers du Jura M. HOAREAU, Direction Départementale de l’Equipement de l’Ain M. JF. VIEILLE, Direction Départementale de l’Equipement du Doubs M. A. THIEVON, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Ain M. Jacques VERNY, Président de la Chambre des Métiers du Doubs M. Bernard TARDY, Maire d’Echenevex M. Etienne BLANC, Maire de Divonne-les-Bains M. Yves MÉTRAZ, Délégué Château-des-Prés Mme Carole VIX, Communauté de Communes Pays de Gex Mme Danièle GABRIEL-ROBEZ –Chambre de Commerces et d’Industrie de l’Ain M. BASILE, Délégué de Leschères M. Denis MICHAUD, Maire de Reculfoz M. BURDEYRON, Conseiller Régional de Franche-Comté, Maire de Moirans-en-Montagne M. Bernard REGARD, Président de la Communauté de Communes de la Station des Rousses Commission "Valorisation économique des savoir-faire" - CR du 4.09.02 p. 1 Après avoir accueilli les membres de la commission, M. SALINO présente Béatrice CAPELLI, nouvelle chargée de mission “ commerces-services ” pour le volet territorial. 1 – Volet territorial / Etude “ commerce-services-artisanat ” - Diagnostic Si les résultats du diagnostic (niveau d’équipement et problématiques de fonctionnement) n’étonnent pas les membres de la commission, ils suscitent toutefois de nombreux commentaires et réflexions. M. BRUNEAU souligne les effets “ pervers ” qu’engendre la concentration des entreprises dans des zones industrielles en créant un déplacement domicile-travail des populations et donc en générant des flux de circulation importants. M. SALINO s’interroge sur les raisons qui incitent les gens à s’installer dans des communes rurales éloignées à la fois de leur lieu de travail et des commerces et services ; ceci engendre la création de villages “ dortoir ” où ces nouveaux habitants ne sont pas intégrés à la vie du village. Madame VESPA répond que les gens recherchent avant tout un coût de terrain et de construction le moins cher. Madame CHAMBARD ajoute qu’ils recherchent également le plus faible taux d’impôts locaux, c’est pour cela qu’ils s’éloignent des bourgs . Le problème des coûts supplémentaires créés par l’éloignement de leur travail, des écoles et l’absence de commerces et services à proximité ne sont pas pris en compte. M. SALINO regrette que les communes “ centre ” aient à assurer seules le coût des services dont bénéficie aussi la population des communes avoisinantes. Il souhaiterait une répartition de ces coûts sur l’ensemble des communes dont les habitants utilisent ces services. M. SECRÉTANT pense que les gens recherchent également dans des communes comme Lajoux un espace et un environnement de qualité. De plus, les petites communes font également des efforts en terme de services et maintien de commerces. Elles peuvent être aussi un lieu de services (écoles, poste) pour les plus petites communes environnantes. D’autre part, pour renforcer l’intégration de nouveaux habitants, les communes peuvent utiliser leur PLU ou POS pour rapprocher les nouvelles constructions du cœur du village et ainsi le recentrer. M. SALINO précise que pour certaines petites communes qui souhaitent maintenir un minimum de services et commerces à la population, la création d’un commerce multi-services peut être une solution. La personnalité du commerçant est très importante pour la réussite du projet. Il souligne également le rôle des Communautés de Communes pour monter un tel projet. Le Conseil Général du Jura a participé au financement d’une telle structure sur la commune de Chaumergy, cette opération est un succès. M. BLONDEAU cite aussi des communes qui ont fait le choix de regrouper les commerces qui étaient dispersés afin de créer un petit centre commercial qui est plus attractif pour la population. M. TIREFORD souligne aussi l’importance de la qualité des magasins ; il cite le tabac-presse de Morbier qui depuis sa rénovation et son agrandissement attire de nouveaux clients. Commission "Valorisation économique des savoir-faire" - CR du 4.09.02 p. 2 M. LEPRÉ informe que les opérations 1000 villages permettent de mobiliser des fonds d’état FISAC pour le maintien des commerces en zone rurale. M. PONCET précise qu’il n’existe pas de schéma type de réussite pour un commerce, que cela relève plutôt de l’adaptation, de la stratégie de l’entreprise à son territoire. Le chef d’entreprise ne doit pas se limiter à sa clientèle de proximité mais élargir son rayonnement. M. GINDRE dit que la Communauté de Communes souhaitait créer un commerce multi-services aux Bouchoux. Il s’est avéré que la Communauté de Communes a renoncé à son projet, car après enquête auprès de la population, celle-ci n’en éprouvait pas le besoin. M. SALINO insiste sur la nécessité de réaliser une enquête clientèle avant de construire un tel équipement. Mme VESPA précise qu’aujourd’hui, les modes de vie font que les personnes vont de plus en plus loin faire leurs courses. M. SALINO s’interroge sur la nécessité de maintenir les commerces et services à certains endroits, si les habitants prennent les voitures pour fréquenter d’autres lieux ! M. BRUNEAU souligne que les personnes qui ont besoin de services au village sont les personnes âgées. M. SALINO pose la question de l’utilité de maintenir toutes les perceptions pour les particuliers et s’interroge sur le nombre d’ opérations annuelles réalisées par les particuliers. Concernant le manque de structure d’accueil pour les enfants, Mme CHAMBARD pense que c’est avant tout un manque de personnels qualifiés, peu attirés par les salaires proposés. M. SALINO insiste également sur le fait que le manque d’assistantes sociales sur le Haut-Jura n’est pas dû à une mauvaise volonté des élus locaux mais à un défaut d’effectifs au niveau national, accentué dans le Haut-Jura par un manque d’attrait pour notre territoire. Concernant les transports, tous les membres soulignent la difficulté d’organiser des transports collectifs peu fréquentés (notamment pour les salariés des entreprises). Quant au transport ferrovière, M. SALINO pense qu’il est souhaitable d’adopter les horaires aux besoins, de moderniser le matériel. D’autre part, il souligne le développement de produits touristiques autour de voyages-découvertes en train. La prochaine étape de l’étude est l’élaboration de propositions d’orientations (fin septembre) et l’établissement d’un programme d’actions (fin octobre). 2 – Réglementation particulière de la publicité extérieure et des enseignes, mise en place de zones de publicité restreinte. Louis-Pierre MARESCHAL expose le travail réalisé avec les Communautés de Communes de Jura Sud et Arcade. Il souligne que dans les deux cas la phase d’inventaire (photographie de tous les panneaux, enseignes et pré-enseignes) a été réalisée très rapidement. Il remercie vivement M. TIREFORD pour la participation à ce travail (+ de 400 fiches réalisées). Commission "Valorisation économique des savoir-faire" - CR du 4.09.02 p. 3 M. THOMAS dit son mécontentement de ne pas avoir été associé au groupe de travail d’ARCADE. M. TIREFORD prend note et évoque un problème de secrétariat à la Mairie de Morbier. M. LEPRÉ souligne l’intérêt d’associer très en amont les commerçants à la réflexion afin de les faire adhérer à la démarche, ce qui a été fait par le Parc et les Communautés de Communes. M. THOMAS insiste sur le fait qu’ils vont être très attentifs à l’application. Aussi, il est nécessaire que l’ensemble des communes du Parc s’engagent dans cette démarche liée à la réglementation de la publicité. M. SALINO insiste sur le fait qu’il faut trouver une cohérence sur l’ensemble des communes du Parc en terme de réglementation, mais aussi avec une signalétique, un mobilier particulier qui véhiculeraient l’image “ Parc ”. M. THOMAS approuve cette proposition et alerte également le Parc sur l’existence d’un schéma départemental de signalisation touristique dont il faut vérifier la cohérence avec la signalétique mise en place par le Parc (exemple : Route des Savoir-Faire). M. SALINO souhaite que le Parc adresse une lettre à toutes les Communautés de Communes du Parc, leur rappelant les démarches réalisées par Jura Sud et Arcade, et leur demandant de s’engager dans de telles démarches (et à acquérir cette compétence). La commission approuve également et juge important la réalisation d’un guide didactique sur la réglementation et les expériences d’ARCADE et Jura Sud, destiné aux élus, aux techniciens, aux commerçants et son financement dans le cadre de la programmation 2003. 3 – Point de vue sur la route des savoir-faire Mme COURTOIS fait un rappel de l’opération de la route des savoir-faire et présente les actions programmées sur 2002 et 2003 : - réalisation de mobiliers identitaires professionnalisation du réseau avec mise en place de formations pour les adhérents. Les membres de la commission n’ont pas de remarques à apporter. 4 – Mise en place d’actions de management environnemental M. SALINO rappelle que des actions ont été engagées dans le cadre du contrat de rivière Bienne avec des entreprises moréziennes pour permettre de mieux maîtriser leurs effluents. Des mini-stations de traitement ont été installées par dix entreprises. Aujourd’hui, on s’aperçoit qu’il est également nécessaire de sensibiliser le personnel pour l’ entretien de ce type d’équipements mais également à leur rôle dans la maîtrise des impacts environnementaux. Aussi, une série de formations destinées aux personnels des entreprises ayant déjà engagées des démarches environnementales vont leur être proposées en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura. M. LEPRÉ précise que ces premières propositions vont servir de test et qu’un premier bilan aura lieu à la fin de l’année. Commission "Valorisation économique des savoir-faire" - CR du 4.09.02 p. 4 Mme COURTOIS ajoute que cette action de formation est financée dans le cadre de la programmation 2000. Cette action se poursuivra avec Leader +. D’autre part, une sensibilisation va être également menée en direction des élèves des classes BTS et BEP microtechniques du Lycée Victor Bérard à Morez. M. SALINO rappelle que le Parc avec ces actions tests souhaite créer une dynamique. D’ailleurs le lycée Pré Saint Sauveur de Saint-Claude est également demandeur. 5 – Divers M. SALINO informe les membres de la commission que le Parc naturel régional du Haut-Jura est retenu pour un financement Leader +. D’autre part, il invite les membres de la commission à faire remonter rapidement les projets qu’ils souhaiteraient voir inscrits dans le cadre de la programmation 2003 du Parc, à Roseline COURTOIS. Commission "Valorisation économique des savoir-faire" - CR du 4.09.02 p. 5