2010 - Sénat

TABLE NOMINATIVE 2010 - DÉBATS DU SÉNAT
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BOYER (Jean)
sénateur (Haute-Loire)
UC
NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des
pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et
solidaire le 8 novembre 2010.
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire
pour le calcul des plus-values immobilières [n° 266 (2009-
2010)] (4 février 2010) - Logement et urbanisme - Économie
et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la
contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18
juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de
l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)]
(12 octobre 2010) - Aménagement du territoire -
Environnement.
Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en
France [n° 44 (2010-2011)] (14 octobre 2010) - Entreprises -
PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du
travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) -
Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions
sociales et santé - Travail.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. André Daguin, membre
du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des affaires
économiques) : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires
économiques) : Coopération agricole française (Coop de France)
- Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil
d'administration.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la
Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires
économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la
pêche - Audition de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à
l'agriculture et au développement rural1(*).
(commission des affaires économiques) : Loi de modernisation
de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos,
commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat
d'orientation.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires
économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la
pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires
économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la
pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires
économiques) : Audition de Mme Catherine Bréchignac,
présidente du Haut Conseil des Biotechnologies.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M.
Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil
d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2011, réforme du
régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de
l'urbanisme - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat
chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires
économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M.
Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche.
Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires -
Examen du rapport pour avis.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
[n° 170 (2009-2010)] - (3 février 2010) - Articles additionnels
après l'article 11 (p. 898) : intervient sur l'amendement n° 506
de M. Jacques Mézard (mesures en faveur de l'acquisition par
les communes des biens de sections situés sur leurs territoires).
- Questions cribles thématiques - Hôpital - (9 février 2010)
(p. 1145, 1146) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la
pêche [n° 437 (2009-2010)] - (25 mai 2010) - Article 3
(chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles
L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion
obligatoire de contrats écrits) (p. 3722) : intervient sur
l'amendement n° 508 de M. Pierre Jarlier.
- Commission mixte paritaire [n° 200 (2009-2010)] - (13 juillet
2010) - Discussion générale (p. 6207, 6208) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-
2010)] - (21 octobre 2010) - Articles additionnels après

BOYER (Jean)
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l’article 5 (précédemment réservés) (p. 8759) : soutient
l'amendement de M. Jean-Paul Amoudry n° 589 (report à 62
ans de la limite d'âge des associés des groupements agricoles
d'exploitations en commun pour la détermination du régime
d'imposition) ; adopté par vote unique.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2011 [n° 84 (2010-2011)]
Quatrième partie :
- (15 novembre 2010) - Article 43 ter (Nouveau) (art. L. 314-
3 du code de l'action sociale et des familles - Rapport au
Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif
global de dépenses) (p. 10043) : soutient l'amendement n° 411
de M. Nicolas About ; retiré. (p. 10045) : soutient l'amendement
n° 392 de M. Nicolas About ; devenu sans objet. - Article 43
quater (Nouveau) (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et
des familles, art. 64 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre
2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 -
Prolongation de l'expérimentation de la réintégration des
médicaments dans le forfait soins) (p. 10048, 10049) : soutient
l'amendement n° 409 de M. Nicolas About ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
- (23 novembre 2010) - Article 13 (art. 199 undecies B, 199
terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code
général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à
l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)
(p. 10528) : parole sur l'article.
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial :
Avances aux collectivités territoriales
- (30 novembre 2010) - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3,
L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et
L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales -
Evolution des modalités de calcul des composantes de la part
forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des
communes, des établissements publics de coopération
intercommunale, des départements et des régions) (p. 11138) :
votera les amendements n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-
163 de M. François Fortassin.
- Questions cribles thématiques - Avenir de la filière
photovoltaïque - (14 décembre 2010) (p. 12255) : sa réplique.